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Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Weckolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=113)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
PV du Conseil Municipal du 13 mars 2025
COMMUNE DE WECKOLSHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE WECKOLSHEIM
DE LA SEANCE DU 13 MARS 2025
Sous la présidence de Madame Arlette BRADAT, Maire
Présents : Arlette BRADAT, Maire, Véronique SCHUBNEL, Adjointe, M. Luc THOMASSEY,
Adjoint, Mme Monique BOESCH, MM. Dominique BUCHER, Roger BILLER, Sébastien SCHMITT, Jean-Hugues PEYRE, Alexandre ROSE, Steven SCHOENBECK, Flavien KOEBEL.
Procurations :
Dominique BUCHER à Arlette BRADAT (jusqu’à son arrivée)
Absents non excusés :
Blanche SALING
Pascal HERTZOG
Secrétaire de séance : Pauline GELER
Madame le Maire souhaite la bienvenue, remercie tous les membres de leur présence puis donne lecture de l’ordre du jour de ce soir. Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Madame Pauline GELER.
1) Approbation du procès-verbal du 21 janvier 2025
2) Travaux de l'ONF dans la forêt communale
3) Convention Chats Libres 2025-2026
4) Devis pour l’acquisition d’une imprimante pour l’école
5) Redevance d’occupation du domaine public par Orange
6) Approbation de l’accord collectif pour le renouvellement de la convention Prévoyance
7) Devis pour l’acquisition d’équipements sportifs
8) Cotisation annuelle au profit du Groupement d’Intérêt Cynégétique Ill et Hardt
9) Acquisition d’un réfrigérateur pour le Club House
10) Isolation intérieure et rénovation électrique de l’appartement communal 3 E route de
Dessenheim
11) Divers
Point 1 : Approbation du procès-verbal du 21 janvier 2025
Aucune observation n’est formulée et le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2025 est approuvé à
l'unanimité.
Point 2 : Travaux de l'ONF dans la forêt communale
Après divers entretiens avec Mme le Maire et M. Dominique BUCHER, le référent de l'Office National
des Forêts, M. GRENINGUEY, a proposé un devis concernant des travaux d’entretien de parcellaire
dans la forêt communale, ainsi que pour la sécurisation des lots de bois de chauffage et l’abattage
d’arbres. Une procédure d’adjudication de bois est prévue au courant de l’automne 2025, pour laquelle
M. GRENINGUEY accompagnera la commune. PV du Conseil Municipal du 13 mars 2025
Concernant les travaux d’entretien, un chemin d’environ 250 mètres doit être élagué sur le côté gauche
et le côté droit. Ces travaux s’élèveraient à environ 1 526 € HT et la sécurisation des lots de bois de
chauffage reviendrait à 569,67 € HT, soit un total de 2 095,67 € HT et 2 305,24 € TTC. Toutefois, ce
montant est prévisionnel et non-définitif, car il est prévu que la facturation s’effectue selon le nombre
d’heures effectuées par les agents de l'ONF au moment des travaux d’élagage sur le chemin d’accès aux
parcelles 6/7 et 7/8.
Après débats, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la réalisation des travaux et autorise Mme le
Maire à signer le devis présenté.
Point 3 : Convention Chats Libres 2025-2026
En 2024, la commune avait adhéré à la convention « Chats Libres » en partenariat avec la communauté
de communes Alsace Rhin Brisach, ceci dans le but de gérer la population de chats errants par des
campagnes de stérilisation, conformément à la réglementation qui confère aux communes cette
responsabilité. Cette convention avait notamment pour but de définir les relations entre la communauté
de communes et ses communes membres, qui font appel à la SPA en vue de limiter la prolifération de
chats errants. Cette convention permettait de répartir les frais de stérilisation entre la communauté de
communes et la commune adhérente.
Ce dispositif a été reconduit pour les années 2025-2026, avec la particularité suivante : la communauté
de communes Alsace Rhin Brisach a été lauréate d’un appel à projets, dans le cadre duquel il était prévu
que l'Etat finance les actes vétérinaires d'identification et de stérilisation, ainsi que des achats de
matériel et d'équipements utiles pour les opérations. Cela signifie que les prestations engagées sur une
période courte (de décembre 2024 à juillet 2025) seront intégralement remboursées par l’Etat. En
revanche, aucune indication de poursuite des subventions n’a été donnée à la communauté de communes
après juillet 2025. Dans la mesure où les subventions ne seraient pas reconduites après juillet 2025, le
financement des campagnes de stérilisation se poursuivrait selon le modèle utilisé en 2024, c’est-à-dire
une prise en charge à 50% par la commune et 50% par la communauté de communes.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la reconduction de cette convention, d’autant
plus qu’une famille de chats errants non-stérilisés (mâles et femelles) a été signalée rue des Tilleuls.
Les membres du Conseil proposent de transmettre ces informations auprès de Mme HEITZ, en charge
de la rédaction du journal communal trimestriel, afin de les diffuser et d’informer les habitants de la
possibilité de signaler les chats errants auprès de la mairie. Un article sera également publié sur
l'application citoyenne City All en ce sens, afin d’atteindre un public plus large.
Après débats, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la reconduction de cette convention pour les
années 2025-2026 et autorise Mme le Maire à signer ladite convention et tous les documents relatifs à
cette dernière.
Point 4 : Devis pour l’acquisition d’une imprimante pour l’école
Au cours de l’entretien annuel avec M. LIROT, commercial de l’entreprise Fichter Bureautique en
charge de la gestion et de la maintenance des imprimantes de la commune, une proposition a été faite
pour l’acquisition d’une nouvelle imprimante pour l’école. L’imprimante actuelle, qui est un modèle PV du Conseil Municipal du 13 mars 2025
reconditionné installé à l’école depuis cinq ans, avait déjà été utilisé pendant cinq ans avant son
reconditionnement.
Le nouveau modèle proposé est une imprimante SHARP, qui a pour avantages principaux d’être neuve
et plus rapide, de consommer moins de courant et de garantir une meilleure sécurité grâce à sa connexion
en réseau. Par ailleurs, l’offre présente un intérêt en ce sens que le prix unitaire de la feuille ne change
pas, et qu'aucune révision de prix n’est demandée dans le cadre du contrat de maintenance. Concernant
l’utilisation du scanner, elle ne donne pas lieu à une facturation. Le devis pour cette imprimante s’élève
à 2 500 € HT, soit 3 000 € TIC.
Eu égard aux nombreux avantages de cette offre et aux clauses du contrat plutôt favorables à la
commune, Mme le Maire propose au Conseil Municipal l’acquisition de cette nouvelle imprimante et
l’acceptation de la reconduction des dispositions du contrat de maintenance prévoyant notamment le
prix à la photocopie.
Après débats, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Mme le Maire à signer le devis présenté. Les
crédits nécessaires sont inscrits en section d’investissement.
Point 5 : Redevance d’occupation du domaine public par Orange
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L2541-12,
Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47,
Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du
domaine public,
Considérant que l’occupation du domaine public routier communal par des opérateurs de
télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de
l’occupation, des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le
permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
de fixer les tarifs 2025 de la redevance pour occupation du domaine public routier communal
par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit :
- 48,66 € par kilomètre et par artère en souterrain
- 64,87 € par kilomètre et par artère en aérien
- 32,44 € par m°? au sol pour les installations autres que les
stations radioélectriques (sous répartiteur.….),
de charger Madame le Maire du recouvrement de cette redevance en établissant un titre de
recettes pour un montant de 520,74 € au compte 70323 au vu du dernier état déclaratif fait
par l’opérateur de télécommunication.
Les crédits seront inscrits en section de fonctionnement du budget 2025.
Point 6 : Approbation de l’accord collectif pour le renouvellement de la convention Prévoyance
Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 21 janvier 2025, mandat a été donné au Président du
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68) afin de mener pour le
3 PV du Conseil Municipal du 13 mars 2025
compte de notre collectivité territoriale, une négociation avec des représentants des employeurs publics
territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des
collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif local relatif
à la protection sociale complémentaire Prévoyance.
La négociation a été menée par un comité paritaire de pilotage et de suivi composé du Président du
CDG 68, de représentants des employeurs publics territoriaux et de représentants des organisations
syndicales représentatives des collectivités territoriales et des établissements publics ayant donné
mandat au Président du CDG 68, dans le cadre d’un accord de méthode signé le 12 décembre 2024.
La négociation a permis d’aboutir à un accord collectif local relatif à la protection sociale
complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par les
membres du comité paritaire de pilotage et de suivi Le 7 février 2025.
La négociation qui a permis d’aboutir à cet accord a conjugué le souci d’un dialogue social territorial
efficient avec celui du respect du cadre règlementaire, ainsi que des contraintes financières qui pèsent
sur le CDG 68 et sur les collectivités ayant donné mandat au CDG 68.
L'application de cet accord à notre collectivité territoriale est subordonnée à son approbation par le
Conseil Municipal.
Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion
d’une convention de participation pour la prévoyance afin de renouveler le contrat en cours qui arrive à
son terme le 31 décembre 2025.
La convention de participation est passée au titre d'un contrat collectif ayant pour objet d'assurer aux
adhérents le versement de prestations complémentaires aux garanties statutaires à compter du
1% janvier 2026.
Le CDG 68 propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure par délibération.
À l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conservera entièrement la liberté d’adhérer
ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel
contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le
CDG 68.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE,
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la mutualité ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et
à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire
des agents publics territoriaux ; PV du Conseil Municipal du 13 mars 2025
Vu laccord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les
collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par les membres du comité paritaire de pilotage et de
suivi le 7 février 2025 ;
Vu les avis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 13 février 2024 et du
26 novembre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 janvier 2025 donnant mandat au Président du
CDG 68 pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local en matière de
prévoyance,
Considérant l’intérêt de se joindre à la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel contrat
au CDG 68 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;
Le Conseil Municipal :
-_ DÉCIDE d'approuver l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire
Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé le 7 février 2025.
- _ DÉCIDE de se joindre à la procédure de marché public pour la passation de la convention de
participation risque Prévoyance proposée par le CDG 68, pour la mise en place d’un contrat
d’assurance collectif à adhésion facultative des employeurs, pour un effet des garanties au
1% janvier 2026. Il est par ailleurs précisé qu’en cas de modification législative ou règlementaire
à venir, l’assemblée donne son autorisation pour que le contrat proposé soit adapté en ce sens.
- __ PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue
de la procédure menée par le CDG 68, par une nouvelle délibération.
Point 7 : Devis pour l’acquisition d’équipements sportifs
Dans le cadre du projet d'aménagement du stade de Weckolsheim, M. Flavien KOËEBEL a transmis à
Mme le Maire un devis pour des équipements sportifs, c’est-à-dire des agrès qui pourraient être installés
sur la parcelle du stade. Un schéma annexé ci-joint présente le stade et les différents emplacements des
agrès envisagés, lesquels ne nécessitent pas de préparation du sol, mais peuvent être implantés sur un
terrain herbeux. Un certificat de conformité sera remis à la commune après l’installation. M. Flavien
KOEBEL indique aux membres du Conseil qu’il est également à la recherche d’une structure adaptés
aux plus petits, afin de contenter tous les publics. Mme Véronique SCHUBNEL lui répond qu’une telle
structure nécessiterait peut-être un revêtement particulier adapté à cette tranche d'âge.
M. Laurent COTTENCEAU suggère que l'aménagement du stade avec de tels agrès risquerait de poser
problème pour les jeunes qui souhaiteraient jouer au football durant l’été.
Le devis proposé par M. KOEBEL comprend plusieurs gammes d’équipements adaptés à tous les âges
et à tous les publics, notamment une gamme fitness (comprenant un vélo elliptique, des machines
permettant de faire travailler les différentes parties du corps) et une gamme dédiée aux seniors
comprenant un pédalier. Par ailleurs, le devis prévoit également l’installation d’un panneau d’accueil, PV du Conseil Municipal du 13 mars 2025
en plus des 9 agrès proposés. Le montant total des équipements s'élève à 16 820 € HT, auquel s’ajoute
un montant de 8 175 € HT pour l'installation et le montage des agrès, soit un total de 24 995 € HT et
29 994 € TTC.
Une demande de subvention sera adressée à la région Grand Est au titre du soutien aux infrastructures
sportives en milieu rural. Il est convenu que cette opération ne pourra être réalisée que si la subvention
est obtenue.
Dès lors que la subvention sera accordée, les élus définiront l’endroit exact pour l'emplacement des
agrès afin de laisser de la place pour la partie football.
Après débats, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le devis proposé. Les crédits en recettes et
en dépenses nécessaires sont inscrits en section d'investissement.
20,00 m
ï 150 m
1 Ta ——__—…,
Î . 368 m
467m
483m
3,70 m——e FES | ir} 20,00 m
5,29 m
49m
Le m—— 6 5,53m PV du Conseil Municipal du 13 mars 2025
Point 8 : Cotisation annuelle au profit du Groupement d’Intérêt Cynégétique Il et Hardt
En date du 1 mars 2025, le Groupement d’Intérêt Cynégétique Ill et Hardt, qui regroupe plusieurs
détenteurs de droits de chasse dans le but d’organiser une gestion collective des espèces chassables à
l’échelle de plusieurs territoires, a adressé à Mme le Maire un courrier relatif aux cotisations versées au
groupement.
Pendant plusieurs années, le groupement n’a pas fait d’appel à cotisations, ni aux locataires, ni aux
communes et a fonctionné sur les réserves du groupement. Afin de relancer l’activité du GIC, une
assemblée générale du 22 juin 2024 a fixé la cotisation annuelle à 0,50 € par hectare pour les
adjudicataires et les communes. Le GIC propose à la commune de Weckolsheim de verser la somme de
312,50 € pour les hectares loués au titre de la chasse en 2025. Etant donné que l’adjudicataire actuel
paye déjà une somme au GIC à ce titre, Mme le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de
ne pas verser ladite somme au GIC, sachant que la cotisation n’est pas obligatoire et que le budget de la
commune est restreint.
Après débats, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la proposition de Mme le
Maire de ne pas verser cette somme au GIC.
Point 9 : Acquisition d’un réfrigérateur pour le Club House
Il a été constaté que le réfrigérateur actuel du Club House doit être remplacé en raison de sa vétusté.
Pour ce faire, Mme Véronique SCHUBNEL propose un devis de l’entreprise Radio Service Hofert à
Horbourg-Wihr : le modèle de réfrigérateur proposé est un BEKO, d’une contenance de 367 litres et a
pour caractéristiques une porte réversible, un compartiment fraîcheur pour la conservation d’aliments
entre 0 et 3°C et plusieurs étagères de rangement. Il ne comporte pas de congélateur. Le montant de cet
équipement s’élève à 629 € TIC, auquel s’ajoute une éco participation de 24,24 €. Le total du devis
s'élève à 653,24 € TTC. Le réfrigérateur actuel du Club House sera récupéré par l’amicale de l’école.
Après débats, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’acquisition de cet équipement et autorise
Mme le Maire à signer le devis présenté. Les crédits nécessaires sont inscrits en section
d'investissement.
Point 10 : Isolation intérieure et rénovation électrique de l’appartement communal 3 E route de
Dessenheim
Dans le cadre de l’amélioration et de la remise aux normes électriques et énergétiques de l’appartement
communal situé 3 E route de Dessenheim, Mme le Maire et M. THOMASSEY, 2° adjoint, ont sollicité
des entreprises pour un projet d’isolation par l’intérieur et de remplacement du système actuel de
chauffage au gaz propane par du chauffage électrique. Ce projet fait suite au diagnostic de performance
énergétique réalisé dans l’appartement, qui avait classé le logement en catégorie F. Une isolation par
l'extérieur avait été envisagée dans un premier temps, mais un certain nombre d'éléments vétustes à
l’intérieur de l’appartement ont conduit Mme le Maire et M. THOMASSEY à envisager l’amélioration
du logement différemment. Par conséquent, deux devis ont été proposés par l’entreprise Beringer de
Fessenheim pour la partie électrique et Schoenbeck d’Obersaasheim pour la partie isolation intérieure.
Concernant l'électricité, le devis s’élève à 16 836,30 € HT soit 18 519,93 € TTC. Il comprend toute la
rénovation de l’appartement au niveau des luminaires, des prises de courant, du câblage et du chauffage
7 PV du Conseil Municipal du 13 mars 2025
dans toutes les pièces. Il comprend également le retrait de la chaudière actuelle et des conduits,
l'installation des convecteurs, le déplacement et la main d'œuvre.
Concernant l'isolation, le devis s’élève à 9 687 € HT, soit 10 655,70 € TTC. Il comprend la pose de fibre
de verre au niveau des murs de l’appartement, la pose de placo BA13, la réalisation d’une ossature
métallique au niveau du plafond de la cuisine, la visserie et le traitement des joints par bande et enduit.
Le total cumulé des deux devis est de 26 523,30 € HT soit 29 175,63 € TIC.
Une demande de subvention sera déposée auprès de la Région au titre de l’amélioration énergétique des
locaux communaux. Une demande sera également réalisée au titre des certificats d’économie d’énergie.
Mme Monique BOESCH interroge M. Luc THOMASSEY au sujet de la catégorie dans laquelle figurera
le logement après ces travaux. M. Luc THOMASSEY estime qu’il pourrait être classé en catégorie C
ou D.
M. Luc THOMASSEY se propose pour suivre le chantier ainsi que l’avancement des travaux, et sera
également présent pour leur réception dès qu’ils seront achevés.
Après débats, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en œuvre de ces travaux et autorise
Mme le Maire à signer les devis présentés. Les crédits nécessaires sont inscrits en section
d'investissement.
Point 11 : Divers
11.1 Coupure du réseau cuivre
À partir du 27 janvier 2025, le réseau cuivre fera l’objet d’une fermeture commerciale et les habitants
sont invités à faire mettre en place la fibre sur leur propriété avant la fermeture technique du réseau
cuivre en 2026. Pour ce faire, ils doivent s’adresser à leur opérateur.
11.2 Achat d’un lot serpillère pour le Club House
Suite aux observations émises en commission finances au sujet de la serpillère du Club House, un « lot
serpillère » a été acquis par la commune, composé d’un manche, d’un support de lavage et de franges
microfibre afin de remplacer le matériel vétuste. Cette acquisition a été faite auprès de la société
Legallais, pour un montant de 64,44 € TTC.
11.3 Attribution d’une subvention de la CEA au titre des amendes de police
Mme le Maire informe les membres du Conseil que dans le cadre de l’amélioration de la signalisation
routière, dont les travaux ont été confiés à MSR, une subvention d’un montant de 4 128 € a été attribuée
à la commune par la CEA. Pour mémoire, le montant total HT de l’opération s'élevait à 13 679, 04 €.
Un total de 9 551,04 € restera donc à la charge de la commune, total auquel s’ajoutera encore la TVA. PV du Conseil Municipal du 13 mars 2025
11.4 Calendrier
La prochaine séance de conseil municipal concernant le vote du CFU et du budget se déroulera le 26
mars 2025 à 20h.
La séance est levée à 21h.
Fait à Weckolsheim, le 13 mars 2025
Le Maire, Arlette BRADAT
à, JL)