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Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Weckolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=122)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs,
PV de la séance de Conseil Municipal du 5 novembre 2025
COMMUNE DE WECKOLSHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE WECKOLSHEIM
DE LA SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2025
Sous la présidence de Madame Arlette BRADAT, Maire
Présents : Arlette BRADAT, Maire, Véronique SCHUBNEL, Adjointe, M. Luc THOMASSEY, Adjoint, Mme Monique BOESCH, MM. Roger BILLER, Sébastien SCHMITT, Jean-Hugues PEYRE, Alexandre ROSE, Steven SCHOENBECK, Flavien KOEBEL, Pascal HERTZOG.
Procurations :
Dominique BUCHER à Arlette BRADAT
Laurent COTTENCEAU à Sébastien SCHMITT
Absents non excusés :
Blanche SALING
Secrétaire de séance : Pauline GELER
Madame le Maire souhaite la bienvenue, remercie tous les membres de leur présence puis donne lecture de l’ordre du jour de ce soir. Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Madame Pauline GELER.
1) Approbation du procès-verbal du 15 septembre 2025
2) Rapport d’activité 2024 de Rivières de Haute-Alsace
3) Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service assainissement
4) Rapport annuel 2024 du SIAEP sur la qualité du service de l’eau potable
5) Adhésion à la convention de participation risque « prévoyance » et participation financière de
la collectivité à la protection sociale complémentaire en risque « prévoyance »
6) Participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire en risque «
santé » à des contrats labellisés
7) Demande de subvention à la Préfecture au titre de la DETR/DSIL pour la réfection de la
toiture de l’atelier communal
8) Adjudication de bois 2025
9) Reconduction de l’achat de cartes cadeaux de Noël pour les seniors
10) Contrat de maintenance pour le contrôle périodique de l’aire de jeux
11) Réparation du plafond dans le logement communal 3 E route de Dessenheim
12) Acte rectificatif des ventes NIMSGERN, RASSER et BUCHER
13) Divers
Point 1: Approbation du procès-verbal du 15 septembre 2025
Aucune observation n’est formulée et le procès-verbal de la séance du 15 septembre 2025 est approuvé
à l’unanimité.
Point 2 : Rapport d’activité 2024 de Rivières de Haute-Alsace
Le rapport d’activité 2024 de Rivières de Haute-Alsace a été transmis par voie dématérialisée à
l’ensemble des conseillers en date du 26 juin 2025. Il fait état des nombreux chantiers qui ont été menés
au cours de l’année passée : c’est ainsi qu’en 2024, 79 chantiers de tous types (renaturations, entretien PV de la séance de Conseil Municipal du 5 novembre 2025
des digues, coupes d’arbres et enlèvements d’embâcles, enrochements, protections de berges,
terrassements …) pour un montant d'environ 823 000 € ont été réalisés soit près de 7 080 heures d’engins
et 1186 heures de main d'œuvre.
Le rapport présente également le bilan du matériel acquis et utilisé au cours de l’année, et détaille
quelques éléments financiers. A noter que sur le plan climatique, quelques crues mineures ont ponctué
l’année sans engendrer de dommages majeurs.
Le rapport d’activité 2024 de Rivières de Haute-Alsace appelle un certain nombre d’observations de la
part des conseillers, qui relèvent notamment que le travail effectué sur la commune de Weckolsheim n’a
pas été achevé, ni suffisant par rapport à l’importance de la végétation présente sur place. Une
augmentation du nombre de passages est demandée par les conseillers, car le manque d’entretien rend
les déplacements compliqués, voire impossibles. Il a également été constaté que le canal Vauban n’a
pas été nettoyé, ce qui accroît le risque d’inondation.
M. Roger BILLER rappelle que le canal appartient à l’état. Lors d’une précédente réunion à laquelle il
avait assisté, il avait pu apprendre qu’un budget de 4 500 € était alloué à la commune de Weckolsheim.
Mme le Maire fera part de ces différents signalements à Rivières de Haute-Alsace et recherchera plus
en détails les modalités des travaux effectués par les prestataires.
Point 3 : Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service assainissement
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement de l’année 2024 a été
transmis à l’ensemble des conseillers par voie dématérialisée en date du 30 septembre 2025.
La communauté de communes Alsace Rhin Brisach y fait notamment la synthèse des actions menées en
2024. Parmi elles, de nombreuses opérations de maintenance ont été réalisées sur les stations d’épuration
du territoire. Des travaux ont été nécessaires au niveau des réseaux d’assainissement (création de 22
branchements pour raccorder les nouvelles habitations au réseau, reprise d’affaissements, remplacement
de tampons, réparation de conduites etc.) Un indicateur de performance révèle un taux de raccordement
de 97,6% sur les 25 communes gérées en assainissement collectif, ce qui représente environ 16 200
ménages.
Outre les éléments du bilan financier, le rapport présente également les projets et perspectives en matière
d’assainissement collectif, et envisage par exemple de réaliser des opérations d’information et contrôles
auprès des usagers spéciaux (artisans, commerçants, métiers de bouche) pour limiter les apports de rejets
interdits (graisses, produits chimiques etc.) Le rapport n’appelant pas d’observations de la part des
membres du conseil municipal, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Point 4 : Rapport annuel 2024 du SIAEP sur la qualité du service de l’eau potable
Le rapport annuel 2024 du SIAEP sur la qualité du service de l’eau potable a été transmis par voie
dématérialisée à l’ensemble des conseillers en date du 28 août 2025.
En 2024, le syndicat a approvisionné en eau potable 17 communes situées le long du Rhin, soit environ
21 343 habitants. A titre d’information, 27 021 m3 d’eau ont été vendus à Weckolsheim en 2024.
Le rapport fait état du bilan financier de l’année 2024 et présente également des indicateurs de
performance liés à la qualité de l’eau sur l’ensemble du territoire.
2 PV de la séance de Conseil Municipal du 5 novembre 2025
Des travaux sont également envisagés dans le cadre des programmes pluriannuels de travaux, comme le
renouvellement ou l’ajout de vannes principales par secteur afin de mieux maîtriser les coupures d’eau
en cas de fuite par exemple, ou encore le déploiement de la radio-relève, qui est envisagé pour les années
à venir afin de faciliter aux abonnés et aux techniciens la relève semestrielle des compteurs.
Les conseillers émettent des observations relatives au déploiement du système de la radio-relève, qui
pourrait être problématique vis-à-vis de la fiabilité des relevés. M. Jean-Hugues PEYRE explique que
ce système va se généraliser pour devenir la nouvelle norme permettant d’effectuer les relevés ; cette
technique impliquera notamment par le changement des compteurs et la mise en place d’un module
émettant le relevé via des ondes. Celui-ci pourra donc être effectué par le technicien depuis la rue, sans
nécessité d’entrer dans les habitations.
Par ailleurs, les conseillers évoquent également des difficultés relatives aux avis de passage laissés par
les techniciens n’ayant pu entrer dans les habitations pour y relever les compteurs, et plus précisément
par rapport aux délais dans lesquels les usagers doivent communiquer les relevés auprès du syndicat
après réception de ces avis.
Après débats, le rapport annuel 2024 du SIAEP est approuvé à l’unanimité, compte tenu de ces
observations.
Point 5: Adhésion à la convention de participation risque « prévoyance » et participation
financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire en risque « prévoyance »
Par délibérations du Conseil Municipal en date du 21 janvier 2025 et du 13 mars 2025, la commune de
Weckolsheim a mandaté le centre de gestion afin de procéder aux formalités liées au renouvellement de
la convention prévoyance à compter du 1° janvier 2026. Pour mémoire, la commune de Weckolsheim
adhère depuis 2019 à la convention de participation prévoyance mise en place par le centre de gestion,
ce qui lui permet de pouvoir proposer aux agents qui le souhaiteraient une couverture prévoyance en cas
de maladie, accident de la vie privée, invalidité ou décès.
Suite aux démarches de mise en concurrence menées par Le centre de gestion, permettant de sécuriser
les garanties, définies et validées avec un cabinet d’audit, une nouvelle convention de participation
a été signée avec CNP Assurances/Relyens. Elle couvre la période 2026-2031. Comme le prévoyait la
précédente délibération du 13 mars 2025, le conseil municipal doit à présent se prononcer afin
d’entériner l’adhésion de la commune à cette nouvelle convention.
Les agents qui souhaiteraient bénéficier de la prévoyance pourront choisir leur formule comprenant les
garanties obligatoires uniquement, ou bien les garanties obligatoires et optionnelles. Les garanties
obligatoires comprennent l’incapacité temporaire de travail et l’invalidité permanente. A cela peuvent
s’ajouter les garanties optionnelles : la perte de retraite et le capital décès ou perte totale et irréversible
d’autonomie. Le montant de la cotisation payée par l’agent est calculé sur la somme de plusieurs
éléments de son salaire, sur laquelle un taux de cotisation, variable au cours du contrat, est appliqué.
Depuis 2019, la commune participe au risque prévoyance à hauteur de 10 € par mois et par agent
adhérent. Mme le Maire propose de reconduire ce montant pour la nouvelle convention 2026-2031.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la mutualité ;
Vu le Code de la sécurité sociale ; PV de la séance de Conseil Municipal du 5 novembre 2025
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L827-7 à L827-11 ;
Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans
la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et
à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l'accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance pour les
collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin signé le 7 février 2025 ;
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu les délibérations du 26 mars 2024 et du 8 juillet 2025 du Conseil d'Administration du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin ;
Vu la délibération en date du 13 mars 2025 du Conseil Municipal décidant de se joindre à la procédure
de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-
Rhin pour la complémentaire Prévoyance et approuvant l’accord collectif local signé le 7 février 2025 ;
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du Haut-Rhin et CNP Assurances / Relyens ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 14/10/2025,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
Article 1 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, qui prend effet au
1% janvier 2026 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale
d’un an en cas de motifs d’intérêt général ;
Article 2 : d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit
privé en activité pour le risque Prévoyance ayant souscrit au contrat référencé par la convention de
participation ;
Article 3 : de fixer le montant de participation pour le risque Prévoyance, dans la limite de la cotisation
versée par l’agent, à 10 € par mois.
Article 4 : d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à
l’adhésion à la convention de participation risque Prévoyance proposée par le Centre de Gestion, ainsi
que les éventuels avenants à venir.
Point 6 : Participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire en risque
« santé » à des contrats labellisés
A compter du 1° janvier 2026, les employeurs publics auront pour obligation de contribuer
financièrement à la protection sociale complémentaire des agents pour le risque « santé », avec un
montant minimum de 15 € par mois et par agent. Cette mesure présente un intérêt social et a pour but
d'aider les agents à mieux se soigner.
Afin de se mettre en conformité avec cette obligation légale, les collectivités ont le choix entre deux
modalités de participation : PV de la séance de Conseil Municipal du 5 novembre 2025
- La contribution aux contrats labellisés : cela signifie que l'employeur participe au financement
des contrats santé des agents s’ils ont souscrit directement un contrat individuel et labellisé
auprès d’une mutuelle santé.
- La contribution à un contrat en convention de participation : cela signifie que l’employeur peut
se rattacher à une convention de participation mise en place par le Centre de Gestion et proposer
aux agents une mutuelle santé à laquelle ils seront libres d’adhérer ou non.
La collectivité ne peut choisir qu’une seule option, et celle-ci s’appliquera à l’ensemble des agents.
Afin de répondre au mieux aux besoins des agents et de proposer la solution qui conviendra au plus
grand nombre, une enquête a été menée auprès des agents afin de leur soumettre les deux solutions.
Ainsi, ils ont pu comparer leurs contrats actuels et leurs garanties avec la mutuelle santé proposée par le
biais du Centre de Gestion dans le cadre de la convention de participation, et se prononcer sur l’option
la plus avantageuse pour eux. Il ressort de cette enquête que la première solution, la contribution aux
contrats labellisés, est majoritaire chez les agents (sur 7 agents, 5 y sont favorables).
Mme le Maire propose donc d’adopter cette solution de participation financière à compter du 1° janvier
2026 ; cette participation sera versée sur les fiches de paie. S’agissant du montant, Mme le Maire
propose d’attribuer, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, un montant de 30 € par mois et par
agent.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la mutualité ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L827-7 à L827-11 ;
Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans
la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et
à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 11/09/2025 ;
Décide à l’unanimité :
» d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit
privé en activité ayant souscrit à un contrat ou règlement auquel un label a été délivré.
> de fixer le montant de la participation pour le risque « santé », dans la limite de la cotisation
versée par l’agent, à 30 € par mois et par agent, à compter du 1° janvier 2026.
Point 7 : Demande de subvention à la Région et à la Préfecture au titre de la DETR/DSIL pour la
réfection de la toiture de l'atelier communal
Suite au dégât des eaux survenu au mois d’août ayant affecté la toiture de l’atelier communal ainsi que
l’appartement communal situé 3 E route de Dessenheim, l’ensemble des devis relatifs aux réparations PV de la séance de Conseil Municipal du 5 novembre 2025
des dégâts avaient été présentés aux conseillers lors de la précédente séance de conseil municipal. Parmi
eux comptaient deux propositions de l’entreprise DUFNER pour la rénovation partielle de la toiture de
l'atelier (26 000,90 € TTC) et la rénovation totale (46 782,95 € TTC).
Une expertise a eu lieu sur place en date du 24 septembre 2025, à laquelle Mme le Maire et le 2° Adjoint,
M. Luc THOMASSEY ont assisté. Il en ressort que l’assurance n’indemnisera pas les travaux de
rénovation, ni le désamiantage préalable nécessaire à la réalisation de ces travaux, au motif qu’il s’agit
de l’origine du sinistre.
Cette réparation demeurant donc à la charge financière de la commune, il y a lieu de rechercher dès à
présent des financements qui permettront d’apporter un soutien à la commune, dans l’objectif de pouvoir
réaliser ces travaux. Mme le Maire propose de déposer auprès de la Préfecture une demande de
subvention au titre de la DETR ou de la DSIL pour le désamiantage (un devis de la société
DESAMIANTEC d’un montant de 5 200 € HT soit 6 240 € TTC avait été présenté lors de la précédente
séance de conseil municipal), ainsi que pour la rénovation partielle de la toiture, dont le montant s’élève
à 21 667,42 € HT, soit 26 000,90 € TTC. Pour rappel, le devis comprend les travaux de couverture et
d'isolation sur une surface de 200 m2. Une demande de subvention sera également adressée à la Région
Grand Est.
Après débats, le Conseil Municipal à l’unanimité :
> autorise Mme le Maire à procéder aux demandes de subvention :
> autorise Mme le Maire à signer le devis de désamiantage, le devis de la rénovation partielle et
à engager les travaux de réfection sous-réserve de l’obtention d’une subvention.
Point 8 : Adjudication de bois 2025
Une adjudication de bois de chauffage aura lieu le samedi 29 novembre 2025 à partir de 9h. Groupée
avec celle de la commune d’Appenwihr, elle se déroulera dans la salle de motricité de l’école
d’Appenwihr, située à l’arrière de la Mairie. La commune y sera assistée par M. GRENINGUEY
Laurent, technicien forestier de l'ONF.
Un total de 11 lots issus de la parcelle n°7 y seront mis en vente. Chaque lot est composé d’un à trois
stères, pour un prix de vente fixé à 20 € par stère (ce montant a été proposé par l'ONF sur la base des
ventes réalisées en 2024). L'ONF, le trésorier ainsi que les membres de la commission communale bois
et forêt ont d’ores et déjà été invités à participer à cette adjudication.
Des affiches et des flyers seront distribués dans le village à partir de la quinzaine de novembre afin de
diffuser cette information le plus largement possible à l’ensemble des riverains.
Après l’adjudication, des contrats de vente seront établis avec les adjudicataires. Les ventes donneront
lieu à l’établissement de titres de recettes, imputés sur le compte 7022 (coupes de bois). L'ONF a fixé
le délai d’exploitation au 1% avril 2026, le délai de vidange au 15 avril 2026 et le délai de paiement au
31 mars 2026.
Afin de préparer au mieux cette adjudication, Mme le Maire invite les membres de la commission bois
et forêt à confirmer, si ce n’est pas déjà fait, leur présence auprès du secrétariat de la mairie.
Après débats, le Conseil Municipal :
> prend acte des informations relatives à l’adjudication de bois du 29 novembre 2025 PV de la séance de Conseil Municipal du 5 novembre 2025
> accepte à l’unanimité la mise à prix de vente du stère à 20 €, conformément à la proposition de
l'ONF.
Point 9 : Reconduction de l’achat de cartes cadeaux de Noël pour les seniors
Depuis 2023, la commune offre aux seniors du village des cartes cadeaux à l’occasion des fêtes de fin
d’année. Cette année encore, Mme le Maire propose de reconduire cette opération sur la base de ce qui
a été réalisé en 2023 et 2024, c’est-à-dire, offrir des cartes chargées à hauteur de 50 € pour les couples
et 25 € pour les personnes seules. Les bénéficiaires de ces cadeaux doivent être âgés de 64 ans minimum.
Après actualisation de la liste des seniors par Mme Monique BOESCH, cette opération concernerait à
ce jour un total de 38 couples et 49 personnes seules, soit un total de 87 cartes cadeaux à commander
auprès de EDENRED, fournisseur habituel de la commune depuis 2023. Le calcul du montant se
décomposerait comme suit : 50 € x 38 = 1 900 € +25 € x 49 — 1 225 €, soit un total de 3 125 €, auxquels
peuvent éventuellement s’ajouter des frais de livraison.
Mme le Maire interroge les conseillers au sujet de leurs disponibilités afin d’organiser la distribution
des cartes dans le village aux alentours de fin novembre ou début décembre. Après débats, le Conseil
Municipal accepte à l’unanimité de reconduire l’achat de cartes cadeaux de Noël pour les seniors du
village, avec une distribution prévue début décembre. Les crédits nécessaires sont inscrits en section de
fonctionnement.
Point 10 : Contrat de maintenance pour le contrôle périodique de l’aire de jeux
La commune est actuellement engagée dans un contrat de trois ans avec la société M.A.RC, représentée
par M. Marc HEID, dont le siège est situé à Marlenheim, pour la maintenance et le contrôle périodique
des équipements de l’aire de jeux. Dans le cadre de ce contrat, M. HEID se rend à l’aire de jeux une fois
par trimestre afin de vérifier leur état ainsi que les conditions de sécurité pour les enfants qui les utilisent.
Un rapport trimestriel est ensuite transmis à Mme le Maire, faisant état des éventuelles détériorations
des équipements.
Ce contrat arrivera à son terme en mars 2026. Par anticipation, M. HEID a d’ores et déjà transmis à la
commune un nouveau contrat de maintenance, qui couvrirait la période 2026-2028.
Durant la période 2023-2025, les tarifs pratiqués par M. HEID étaient de 190 € HT, soit 228 € TTC par
trimestre pour un total de 912 € TTC par an. Pour la période 2026-2028, les tarifs proposés sont de 193
€ HT soit 231,60 € TTC, pour un total de 926,40 € TTC par an. On observe une augmentation de 14,40
€ par an. Le contrat prévoit toutefois « que la société n’augmentera pas ou ne diminuera pas le coût, sauf
modification avec l’apport ou l’enlèvement d’un jeu ».
Les autres clauses du contrat sont identiques à celles du contrat actuel. Elles détaillent les modalités du
contrôle des jeux (vérification des fixations, des visseries, des bouchons de protection, des éventuelles
détériorations suite aux intempéries etc.) et de l’établissement du rapport de vérification trimestriel, qui
s’accompagne de photos et d'observations relatives à l’état des éléments composant chaque jeu. Le
contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction jusqu’à 3 ans maximum.
Après débats, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Mme le Maire à signer le nouveau contrat de
maintenance présenté, ainsi que tous les documents relatifs à l’exécution dudit contrat. PV de la séance de Conseil Municipal du 5 novembre 2025
Point 11 : Réparation du plafond dans le logement communal 3 E route de Dessenheim
Suite au dégât des eaux ayant endommagé la toiture de l’atelier communal et le plafond de l’appartement
communal 3 E route de Dessenheim, un devis a été demandé à l’entreprise SCHOENBECK pour la
réparation du plafond de l’appartement. Mme le Maire précise aux conseillers que cette réparation,
contrairement à celle de la toiture de l’atelier, devrait faire l’objet d’une prise en charge par l’assurance.
Le devis présenté par M. SCHOENBECK comprend la dépose des lambris, la réalisation d’une ossature
métallique, la pose de laine de verre 200 mm, la pose de plaques de placo, la visserie et le traitement des
joints par bande et enduit, la fourniture et l’application de peinture acrylique, la pose de plaques de bois
OSB, ainsi que la pose d’un échafaudage et du matériel de protection, pour un montant total de 3 592,50
€ HT, soit 4 311 € TTC. Au moment de la dépose, il conviendra de s’assurer que les solives et leurs
fixations soient saines (pourrissement etc.) Si ce n’est pas le cas, les assureurs seront prévenus afin de
venir constater l’état des pièces avant la réparation.
Après débats, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Mme le Maire à signer le devis présenté et à
faire procéder aux travaux de réparation du plafond. Les crédits sont inscrits en section d’investissement.
Point 12 : Acte rectificatif des ventes NIMSGERN, RASSER et BUCHER
En 2021, la commune a entrepris des travaux de voirie afin de créer une aire de retournement située
Chemin de Wolfgantzen. Pour que ce projet aboutisse, la commune a dû acheter trois portions de terrain
issues de trois parcelles différentes, dont les détails sont les suivants :
- 80 m? à détacher de la parcelle cadastrée en section 27 n°56, appartenant à Monsieur Michel RASSER
moyennant un prix de 56 €;
- 96 m? à détacher de la parcelle cadastrée en section 27 n°57, appartenant aux époux Bernard Joseph
NIMSGERN - Andrée née KELLERHALS, moyennant un prix de 67 €;
- 167 m? à détacher de la parcelle cadastrée en section 28 n°50, appartenant à Madame Monique
BUCHER moyennant un prix de 117 €;
Suite à une délibération du Conseil Municipal adoptée en date du 2 septembre 2021 portant approbation
du projet de détachement des portions de terrains limitrophes du site concerné, trois ventes
administratives ont été réalisées entre la commune et les propriétaires des parcelles en question. Les
actes de vente ont ensuite été transmis au Livre Foncier aux fins d’inscription et de publication.
Cependant, il est rapidement apparu qu’une erreur a été commise dans l'élaboration desdits actes,
consistant en l’oubli de la réalisation préalable du découpage cadastral par un géomètre des portions de
parcelles à détacher pour être vendues à la commune. Cet oubli a eu pour conséquence une erreur
d’interprétation par le Livre Foncier, qui transféré à la commune la propriété de l’intégralité de ces trois
parcelles, et non les trois portions de terrain réellement nécessaires pour la réalisation du projet.
Afin de régulariser cette situation, la commune a fait appel, en 2022, à M. BERNAY, géomètre, pour
réaliser le découpage cadastral ainsi que le procès-verbal d’arpentage nécessaire à l’élaboration d’un
acte rectificatif. En raison de difficultés diverses ayant causé du retard dans le dossier, l’ensemble de
ces documents ont été transmis à la commune le 3 octobre 2025. PV de la séance de Conseil Municipal du 5 novembre 2025
Le notaire chargé du suivi de ce dossier, Maître Thibaut GABRIEL à Neuf-Brisach, a pris contact avec
la commune suite à la réception de ces documents afin de proposer à Mme le Maire de rédiger l’acte
rectificatif, document indispensable à la correction et à la clôture du dossier. Sauf évolution du tarif ou
de la fiscalité, les frais concernant l’établissement de l’acte sont estimés à 970 € TTC, en ce compris des
honoraires de recherches de 250€ HT.
Le projet d’acte rectificatif, qui comporte une quinzaine de pages a été transmis pour relecture et
observations à Mme le Maire. Il comprend l’identification des parties (vendeurs et acquéreur), l'exposé
des faits et l’objet de la rectification. Il fait également mention des parcelles concernées et reprend en
détails le découpage cadastral réalisé par le géomètre avant d’indiquer les modalités de division des
parcelles, dont le Livre Foncier devra tenir compte. En cas d’interrogation de la part des conseillers au
sujet du contenu de l’acte, celui-ci peut être présenté plus en détails ou éventuellement être consulté.
Dans l'intérêt de clôturer cette affaire dans les meilleurs délais et afin de faire cesser le préjudice subi
par les propriétaires des parcelles inscrites à tort comme appartenant à la commune, Mme le Maire
demande au conseil municipal l’autorisation de signer l’acte rectificatif.
Après débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> autorise Mme le Maire à signer l’acte rectificatif des ventes NIMSGERN, RASSER et
BUCHER en présence des intéressés et de Maître Thibaut GABRIEL, notaire à Neuf-Brisach,
2 rue du Général Herr ;
> autorise Mme le Maire à régler les frais relatifs à l'établissement de cet acte.
Point 13 : Divers
13.1 : Cérémonie du 11 novembre
A l’occasion de la commémoration du 11 novembre, une gerbe sera déposée devant le monument aux
morts à 11h. La cérémonie sera suivie d’un vin d'honneur à la mairie. Les conseillers qui n’auraient pas
encore confirmé leur présence auprès du secrétariat de la mairie sont invités à le faire afin de permettre
la bonne organisation de la cérémonie. Pour l'instant, 17 personnes sont inscrites.
13.2 : Cartes cadeaux du personnel
Depuis plusieurs années, la municipalité offre au personnel des cartes cadeaux à l’occasion des fêtes de
Noël. Mme le Maire propose de reconduire cette opération pour l’année 2025, qui concernerait un total
de 7 agents.
Habituellement, les agents travaillant à temps complet bénéficiaient d’un montant cadeau de 100 € et
les agents à temps non-complet bénéficiaient d’un montant de 50 €. En tenant compte de l’effectif de
cette année, le calcul serait le suivant : 4x100 € + 3x50 € = 550 €.
Mme le Maire demande aux conseillers leur accord pour reconduire cette opération. Les cartes cadeaux,
commandées chez EDENRED seront remises aux agents lors de la dernière séance de conseil municipal
de l’année, qui sera suivie d’un moment convivial clôturant l’année. PV de la séance de Conseil Municipal du 5 novembre 2025
13.3 : Réfection du logement 3 E route de Dessenheim
Suite au départ du locataire de l’appartement communal situé au 3 E route de Dessenheim, il a été
procédé à la rénovation complète du logement (isolation des murs, remplacement du parquet et de
fenêtres, démolition de cheminées, mise en œuvre de travaux électriques, amélioration des équipements
sanitaires, ventilation etc.) Le total des travaux s’élève à 36 233 €. Nous avons reçu une subvention d’un
montant de 6 400 € de la Région et nous récupérons une partie de la TVA (5 942 €). Au total, après 2
ans et demi de loyer, tous les travaux sont remboursés.
13.4 : Clôture logement 3 E route de Dessenheim
La clôture et le petit portail doivent être enlevés afin de laisser l’accès à l’enlèvement de la citerne de
propane qui n’est plus utilisée. Cet équipement est en mauvais état et le remplacement par une clôture
grillagée serait peut-être plus adaptée. Le montant des travaux s’élèverait à 740 euros TTC et le locataire
s’engage à mettre la clôture en place.
13.5 : Calendrier
La prochaine et dernière séance de conseil municipal de l’année aura lieu le mercredi 17 décembre 2025
à 19 heures et sera suivie du traditionnel moment de convivialité partagé avec l’ensemble du personnel
et des élus.
13.6 : Nivelage du terrain
Afin de préparer le terrain pour la pose des agrès, un devis a été demandé à Créa Jardins, lequel
comprend la livraison et la mise en place de 30 m3 de terre végétale criblée de 0/20 MM, la préparation
à l’engin mécanique du terrain pour l'engazonnement comportant le règlement manuel de la surface de
400 m2, le semis manuel du terrain préalablement préparé comprenant les graines à raison de 35g/m2
pour enfouissement, le roulage et la première tonte. Le tout pour 4 560 € TTC.
Mme le Maire propose l’organisation d’une réunion sur place afin d’étudier la disposition et
l’aménagement des agrès. Par ailleurs, elle propose également la conclusion d’un bail rural sur une partie
de la parcelle située le long du stade, d’une superficie de 90 ares environ. Un appel à candidature sera
effectué auprès des agriculteurs. Une mise en culture sera rendue obligatoire dans le cadre de ce bail.
13.7 : Aménagement à côté de la montée vers la Digue route de Niederhergheim
Il s'avère que des habitants stationnent leurs véhicules non loin de l'intersection route de
Niederhergheim/ rue Principale à côté de la montée vers la digue et M. Sébastien Schmitt a demandé à
Mme le Maire s'il était possible de renforcer la partie parking par du gravier ou du concassé car en cas
de pluie, les personnes qui stationnent ont les pieds dans l'eau. Mme le Maire soumet cette proposition
pour avis à l’équipe municipale. Après débats, les conseillers se disent favorables à l’option du concassé.
13.8 : Fourniture de livres par la société d'Histoire de la Hardt et du Ried
Lors de l'assemblée générale de la société d'histoire de la Hardt et du Ried à laquelle ont participé M.
KOEBEL, chargé des affaires scolaires et Madame le Maire, 15 livres ont été donnés gratuitement
10 PV de la séance de Conseil Municipal du 5 novembre 2025
concernant l'histoire de notre territoire Ried/Hardt pour nos élèves de CMI et CM2. Ces livres leur
seront remis officiellement par M. KOEBEL et Mme le Maire le 14 novembre.
13.9 Mise en place des poubelles au City Park
M. Alexandre ROSE fait remarquer que les poubelles ne sont toujours pas mises en place au City Park.
Leur installation est souhaitée dès que possible.
13.10 Eclairage défaillant au PAV du stade
M. Sébastien SCHMITT fait remarquer que l’éclairage au niveau du PAV du stade n’est toujours pas
fonctionnel. Un premier signalement avait déjà été effectué auprès de Vialis le mois dernier. Une relance
va être réalisée. De même, il leur sera signalé le problème de décalage lorsque l'éclairage public
s’allume, qui persiste malgré l’intervention de Vialis l’année passée.
La séance est levée à 22h20.
Fait à Weckolsheim, le 5 novembre 2025
Le Maire, Arlette BRADAT
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