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Arrêté - Arrêté n°92
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°92)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Arrêté n°92/PM/2024
ARRÊTE OCTROYANT UNE AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :
Vu le Code de {a voirie routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 411-8,
Vu la Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu la demande de Madame Sanchez antoinette, avenue jean Jaures à Palau del vidre (66690),
Considérant qu’il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour règlementer une
activité sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1.-— Le samedi 10 août 2024 de 19 heures à 23 heures 45 minutes, les riverains du lotissement Beau
soleil, sont autorisés à faire un « repas entre voisins ». La circulation dans cette zone sera fermée aux véhicules
légers et aux véhicules lourds.
ARTICLE 2. — l'organisateur s'engage à prendre la sécurité générale à sa charge pendant la durée de la
manifestation. Il s'engage à laisser un libre passage d'accès aux secours. La disposition de la manifestation ne
devra apporter aucune gêne à la circulation des piétons des personnes à mobilité réduite, ainsi qu’à la tranquillité
publique. En cas de dégradations qui pourraient être occasionnées sur le domaine public, la ville de Palau del
Vidre pourra demander de rembourser un montant égal à ia valeur du préjudice commis.
Le demandeur, devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des piétons pendant toute
la durée d'occupation du domaine public.
ARTICLE 3. — Afin de préserver la sécurité du personnel, des piétons et des biens, tout véhicule stationné
irrégulièrement dans la zone réglementée par le présent arrêté pourra être verbalisé.
En cas d’inexécution du repas à ladite date, la présente autorisation sera réputée caduque.
ARTICLE 4. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, le Responsable de la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. En cas d’inexécution des
travaux dans ces délais, la présente autorisation sera réputée retirée.
Fait à Palau del Vidre, le mardi 06 août 2024.
Le Maire,