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Déliberation - 384 decision du maire n 14 22 11 2024 virement de credit bud
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-en-Royans.
Lien du pdf (Déliberation - 384 decision du maire n 14 22 11 2024 virement de credit bud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
St Jean en Royans
Mairie
De
ST-JEAN-EN-ROYANS
(Drôme)
N°14-2024
OBJET :
Virement de crédit au budget
principal 2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(026-212603070-20241 122-1 4-2024-BF|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 25/1 172024}
DECISION DU MAIRE
Le Maire de Saint-Jean-en-Royans
Nous, Christian MORIN, Maire de la commune de Saint-Jean-en-Royans,
Vu les articles L 2322-1 et L 2322-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n° 52-2022 du Conseil Municipal du 19 décembre 2022
mettant en place la nomenclature M57 au 1° janvier 2023 pour le budget
principal et autorisant les virements de crédits de chapitre à chapitre,
Vu la délibération n° 41-2024 du Conseil Municipal du 15 avril 2024
approuvant le vote du budget principal pour l'exercice 2024,
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits avant clôture d’exercice ;
DECIDONS
ARTICLE ler: Est autorisé un virement de crédit, en section de
fonctionnement pour ajouter des crédits au chapitre 67 et traiter les
écritures de régularisation (avoirs sur charges locatives) relatives à la gestion
de la Maison de Santé, comme suit :
Fonctionnement
CHARGES Ventilation / chapitre
011- 60632 Fourniture de petit équipement -3 000
011- 615221 Bâtiments publics -4 000
011- 61551 Matériels roulants -1 200
011 - 6156 Contrat de maintenance -2 000
67- 673 Titres annulés sur exercice antérieur +10200,00
Total 0,00
ARTICLE 2 : Conformément à l’article L 2322-2 du CGCT, il sera rendu compte
de cette décision à la première réunion du Conseil Municipal qui suit
l’ordonnancement avec pièces justificatives à l'appui.
Fait à Saint Jean en Royans, le 22 novembre 2024
Le Maix
Christian MORIN