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Déliberation - 519006
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Laprade.
Lien du pdf (Déliberation - 519006)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
MAIRIE DE
Etaient présents: Mesdames ALBERT Michèle, PORTET Marie-Thérèse, GRIMSLEY Jenny, Monsieur
CONTESSOTTO Bruno.
Etait absent: ALBERT Yannick
LAPRADE Secrétaire: Madame ALBERT Michèle.
La séance est ouverte à 20h05.
Madame le Maire par intérim demande à l’assemblée l'autorisation de modifier l’ordre du jour suite à une
requête de la Trésorerie de CUXAC CABARDES pour réaliser une décision modificative sur le budget communal
2018. Le conseil municipal accepte cette modification.
1. Approbation du compte rendu de la séance du 10 décembre 2018.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu du 10 décembre 2018.
Le Maire par Intérim expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux
réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
2. Décision modificative n°1-2018 budget communal. É NÉ
FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES
6419 Remboursements rémunérations 100.00
personnel
TOTAL : 100.00 0.00
Le Maire par Intérim invite le conseil municipal à voter ces crédits.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote les suppléments de recettes indiquées ci-dessus.
3. Indemnité du maire par intérim.
Vu le code général des collectivités territoriales, Madame le Maire par intérim rappelle que suite à la démission de
Monsieur COURREAU Jean-Michel elle va provisoirement remplacer le Maire dans la plénitude de ses fonctions.
Madame le Maire par intérim propose que lui soient attribuées les indemnités liées à l'exercice des fonctions de
Maire par intérim. Elle propose que lui soit attribuées les mêmes indemnités que l’ancien Maire, à savoir un taux de
17 % de l'indice brut 1015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de verser à Madame Michèle ALBERT, une indemnité de fonctions de Maire pendant la période d'intérim dès
le 1° janvier 2019.
Vote Pour 4 Contre 0 Abstention 0
4. Protocole relatif aux services de proximité mis en place dans le cadre de la créati
gades de gendarmerie de la Montagne Noire.
munauté de bri-
Madame le Maire donne lecture du protocole relatif aux services de proximité mis en place dans le cadre de la
création de la communauté de brigades de gendarmerie de la Montagne Noire.
Vu la doctrine de la Police de Sécurité du Quotidien lancée le 08 février 2018
Vu les règles d'organisation du service au sein de la gendarmerie nationale
Afin d'assurer un meilleur service de proximité sur le bassin de la Montagne Noire,
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 10 janvier 2019 La création de la communauté de brigades (COB) de gendarmerie de la Montagne Noire vise à améliorer la qualité
du service de la gendarmerie en zone rurale.
Aire territoriale touchée par une délinquance résiduelle, le bassin de la Montagne Noire a souffert de l'attraction des
gendarmes de la COB de Conques-sur-Orbiel sur une activité concentrée sur la zone périurbaine.
C'est sur le fondement de ce constat et au regard du réel besoin d'améliorer la qualité du service de la gendarmerie
sur le bassin de la Montagne Noire, que la réorganisation de la COB de Conques-sur-Orbiel a été initiée.
Afin de répondre aux attentes légitimes de proximité et de contact, le groupement de gendarmerie départementale
de l'Aude a établi une organisation plus efficiente de ses unités, qui pourront désormais se concentrer sur une
assiette territoriale homogène. Les brigades de Saissac et Cuxac-Cabardès constitueront la COB de la Montagne
Noire et seront compétentes sur les 25 communes identifiées en annexe du présent protocole.
Dans une volonté de transparence et de co-construction avec les élus concernés, le groupement de gendarmerie
départementale de l'Aude s'engage sur différentes mesures d'accompagnement s'inscrivant dans la dynamique du
plan de Police de Sécurité du Quotidien.
Madame le Maire par intérim demande à l'assemblée de se prononcer.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents ce protocole et autorise
Madame le Maire par intérim à signer tous les documents s’y référant.
5. Période facturation eau.
Madame le Maire par intérim expose à l'assemblée qu’il convient de délibérer sur le nombre de périodes de fac-
turation de l’eau qui sont à ce jour au nombre de deux: mai/juin pour l'abonnement et octobre/novembre :
consommation.
Afin de réduire le travail et les coûts d'impression et postaux, il serait envisageable de faire une seule factu-
ration en fin d'année d'autant plus que le montant de l’abonnement a été réduit en 2018.
Madame le Maire par intérim demande à l'assemblée de se prononcer.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’instaurer une seule période
de facturation qui regroupera l'abonnement et la consommation dès 2019 qui sera réalisée en fin d'année.
6. Questions diverses.
e AFSEP : demande de subvention. Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.
e Démission de Monsieur COURREAU Jean-Michel de ses fonctions de Maire et de conseiller municipal le 20
décembre 2018 (date d'acceptation par le Préfet). Madame Michèle ALBERT, 1** Adjointe, assure donc
l'intérim jusqu’à l'élection du prochain maire. L'organisation d'élections municipales partielles
complémentaires est nécessaire pour élire deux personnes. La Préfecture, en charge des scrutins, a convoqué
les électeurs inscrits sur les listes électorales du 28 février 2018 les dimanches 17 et 24 février 2019.
e Organisation des bureaux de vote : un planning sera établi et transmis aux conseillers municipaux par email.
e ATD11: rendez-vous ce lundi 07 janvier pour étudier la sécurisation de la traversée du village. L'ATD11
propose une convention d'assistance. Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette convention.
e Le cas de volailles et chiens est abordé.
e _AGEDI: suite à la démission du Maire, les transmissions des actes auprès de la Préfecture ne peuvent plus se
faire via ACTES (dématérialisation). AGEDI, prestataire logiciels, conseille d'établir une clé pour le secrétariat.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de commander une clé pour la secrétaire afin de simplifier la
transmission des actes.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire par Intérim clôture la séance à 21h15.
Madame le Maire par intérim
Michèle ALBERT
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 10 janvier 2019