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Compte-Rendu - 519006
Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune de Laprade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 519006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
République Française
Département de l'Aude
COMMUNE DE LAPRADE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 juillet 2019
Nombre de conseillers: L'an deux mille dix-neuf et le dix-huit juillet à 20 heures 30,
En exercice: 6 le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué,
Présents: 5 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Votants: 5 séances sous la présidence de Madame Michelle ALBERT (Maire). Absent(s): 1
Procuration(s}0 Présents : Michelle ALBERT, David ALBERT, Marie-Thérèse PORTET,
Date de’convocation: Jenny GRIMSLEY, Bruno CONTESSOTTO
12 juillet 2019 Représenté(s): Excusé(s ):
Date d'affichage: Absent(s): ALBERT Yannick
19 juillet 2019 Secrétaire de séance: CONTESSOTTO Bruno
Madame le Maire fait appel des conseillères et conseillers présents à la séance ou ayant
donné procuration. Constatant que le quorum requis est atteint, Madame le Maire déclare
la séance ouverte à 20h45.
Ordre du jour:
Approbation du compte rendu de la séance du 11 juillet 2019.
Indemnités des adjoints.
Désignation des délégués aux commissions.
Etude devis cimetière.
Questions diverses.
Délibérations du conseil:
1. Approbation du compte rendu de la séance du 11 juillet 2019.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la
séance du 11 juillet 2019.
2. Indemnités des adjoints.
Fixation du montant des indemnités de fonction des adjoints au maire tenant compte du
nouvel indice brut terminal de la fonction publique (IB 1022 à compter du 1er janvier 2017) (
DE 2019 44)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1,
Le conseil municipal,
Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R 2123-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique, Vu le décès de Monsieur CABROL Didier, 1er adjoint,
Vu l'élection de deux nouveaux adjoints le 11 juillet 2019,
Considérant que la commune compte 104 habitants,
Considérant que pour une commune de 104 habitants le taux maximal de l'indemnité de
fonction d’un adjoint est fixé à 6.6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique,
Considérant l'obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du
montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en
exercice,
Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux
peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les
sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités de
l’adjoint et du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux
fixés par la loi,
DECIDE A L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS:
+ Le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe
indemnitaire globale, fixé au taux de 6.6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
e Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de
l'évolution de la valeur du point de l'indice.
e Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
3. Désignation des délégués aux commissions.
Délégués à la commission finances-budget ( DE 2019 45)
Madame le Maire informe l'assemblée qu’à la suite du décès de Monsieur Didier CABROL,
17 adjoint, il convient de procéder à l'élection des membres Titulaires et du Suppléants de
la Commission « finances - budget ».
Le Conseil Municipal, DECIDE à l'unanimité des membres présents de ne pas le remplacer.
La commission est composée comme suit :
Présidente Michelle ALBERT
Titulaires David ALBERT
Bruno CONTESSOTTO
Suppléants Yannick ALBERT
Jenny GRIMSLEY
Marie-Thérèse PORTET
Délégués à la commission URBANISME ( DE 2019 46)
Madame le Maire informe l'assemblée qu’à la suite du décès de Monsieur Didier CABROL,
1€ adjoint, il convient de procéder à l'élection des membres de la Commission « URBANISME ».
Le Conseil Municipal, PROCEDE à l’élection des membres de la Commission «URBANISME»
Sont élus :
Présidente Michelle ALBERT
Membres David ALBERT
Bruno CONTESSOTTO Délégués à la commission VOIRIE ( DE 2019 47)
Madame le Maire informe l’assemblée qu’à la suite du décès de Monsieur Didier CABROL,
17 adjoint, il convient de procéder à l’élection des membres de la Commission « VOIRIE »
Le Conseil Municipal, PROCEDE à l’élection des membres de la Commission «VOIRIE»
Sont élus :
Présidente Michelle ALBERT
Membres David ALBERT
Bruno CONTESSOTTO
Délégués à la commission SECURITÉ - INCENDIE ( DE 2019 48)
Madame le Maire informe l'assemblée qu’à la suite du décès de Monsieur Didier CABROL,
1€T adjoint, il convient de procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants de la
Commission « SECURITÉ - INCENDIE»
Le Conseil Municipal, PROCEDE à l'élection des membres titulaires et suppléants de la
Commission «SECURITÉ - INCENDIE»
Sont élus :
Présidente Michelle ALBERT
Titulaires David ALBERT
Bruno CONTESSOTTO
Correspondant Défense ( DE 2019 49)
Madame le Maire informe l’assemblée qu’à la suite du décès de Monsieur Didier CABROL,
17 adjoint, il convient de désigner le « Correspondant Défense »
Monsieur Yannick ALBERT est nommé « Correspondant Défense ».
Délégués à la commission COVALDEM ( DE 2019 50)
Madame le Maire informe l’assemblée qu’à la suite du décès de Monsieur Didier CABROL,
17 adjoint, il convient de procéder à l'élection des membres de la Commission
« COVALDEM».
Le Conseil Municipal, PROCEDE à l'élection des membres de la Commission «COVALDEM».
Sont élus :
Présidente Michelle ALBERT
Membres David ALBERT
Bruno CONTESSOTTO Contrôle des listes électorales (DE 2019 51)
Madame le Maire informe l'assemblée que suite au décès de Monsieur Didier CABROL, 1€'
adjoint et à l'élection de Madame PORTET Marie-Thérèse 2ième adjointe au Maire avec
délégation les élections, il convient de désigner les nouveaux conseillers municipaux en
charge du contrôle des listes électorales.
Le Conseil Municipal, DESIGNE à l'unanimité des membres présents les conseillers
municipaux suivants :
Titulaires Jenny GRIMSLEY
Suppléant Bruno CONTESSOTTO
4. Etude des devis maçonnerie pour l'agrandissement du cimetière.
Madame le Maire informe l’assemblée que la mairie a bien reçu les devis de trois
entreprises pour l'agrandissement du cimetière dont le montant TTC s'élève à
SARL MEZIANI BARBERA: 27 793.40€.
Entreprise PANELLA: 22 356.30€.
Entreprise DOUGADOS: 30 650.40€ + 2827.20€.
Le conseil municipal décide d'étudier en détail chaque devis avant de choisir l'entreprise de
maçonnerie. La commission travaux se réunira prochainement.
Travaux de maçonnerie.
Problèmes fuites eau village: rendez-vous à prendre avec Monsieur Eric GROS du
SOEMN.
Rallye: les arrêtés donnant l'accord ont été signés par la Préfecture et le Conseil
Départemental de l'Aude. Madame le Maire informe avoir alerté l'écurie Montagne
Noire sur les dangers potentiels qu'occasionnerait la liaison de nuit dans le village le
vendredi 26 juillet prochain. Des juges de faits seront présents. Sont également
évoquées de possibles perturbations. La gendarmerie sera présente pour assurer l'ordre
et la sécurité. Les reconnaissances auront lieu les 20, 21, 24 et 25 juillet prochains.
e Une réunion publique pour les projets éoliens sera organisée avant le 15 août. Une
pétition sera à la disposition du public à son issue. La mairie prendra contact avec
Monsieur LUCCINI.
e Commémoration du 20.07: Rassemblement dès 9h00 à l'Eglise.
5. Questions diverses.
e
e
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôture la séance à 22h25.
Fait à Laprade, le 19 juillet 2019
Madame le Maire