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Déliberation - 519006
Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Laprade.
Lien du pdf (Déliberation - 519006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
MAIRIE DE
OL Didier, CONTESSOTTO Bruno
procuration à ALBERT Michelle
||
LAPRADE |
La séance est ouverte à 18h05.
1. Approbation du compte rendu de la séance du 15 avril 2019.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la séance
du 15 avril 2019.
2. Echange terrain communal Commune / Harper : déclassement Délibération 2019-36
Madame le Maire expose la situation de la propriété de Monsieur HARPER et la nécessité d'acquérir
les parcelles AC 348 et AC 215 pour faciliter le passage du tracteur communal vers le chemin
communal existant en échange d’une partie du domaine public de la commune.
Madame le Maire précise qu’il n’y a pas lieu de faire une enquête publique considérant que cette
partie n’est pas utilisée depuis de nombreuses années, est incommode, et ne porte pas atteinte aux
fonctions de desserte assurée par la voirie.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de donner son avis.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
décide : .
Considérant que la partie de la parcelle à céder à Monsieur HARPER n'est pas utilisée depuis de
nombreuses années, est incommode, et ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte assurée par
la voirie,
Considérant l’accord du propriétaire de la parcelle cadastrée AC 218 pour la cession gratuite d’une
partie de la parcelle nécessaire au projet,
Donne son accord pour sortir du domaine public une portion de la parcelle en question située Place
de Co d’Escande.
Dit que tous les frais relatifs à ce dossier à la charge de Monsieur HARPER.
3. Echange terrain communal Commune / Harper î bélibératior 2019-37 |
Madame le Maire fait part à l'assemblée délibérante de la nécessité de procéder à l'échange d’une
portion de la place de Co d’Escande. Madame le Maire demande de procéder au déclassement du
domaine public de la parcelle en jaune sortie du DP en vertu de la précédente délibération (2019-
36) et M. HARPER ou ayants-droit pour la partie en verte non cadastré d’une contenance de 55ca
qui doit être cédée par la commune à Monsieur HARPER.
Les parcelles AC 348 et AC 215 d’une contenance totale de 37ca seront cédées par M.HARPER à la
commune de Laprade.
Une portion de la parcelle AC 218 sera cédée gratuitement à la commune conformément à son
accord de M. ESCANDE, propriétaire.
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 06 mai 2019 Tous les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de Monsieur HARPER.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE la décision de Madame le Maire,
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cet échange,
PRECISE que l'échange des parcelles et la cession de la parcelle AC 218 à la commune devront être
actés sur le même acte notarial.
PRECISE que tous les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de M. HARPER.
4. Questions diverses.
- Suite aux courriers de la Mairie d’Arzens et de la Préfecture, le tirage au sort à partir de la liste
électorale est effectué. Mme. MADRIERES Catherine est tirée au sort à partir de la liste électorale
principale et est donc inscrite sur la liste préparatoire annuelle au titre de juré titulaire.
- Problème de réception de télévisions dus aux éoliennes, carrés verts sur l'écran, coupures
intempestives.
- Agrandissement du cimetière: Réunion de chantier du conseil municipal le 10 mai 2019 à
19h00.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôture la séance à 21h50.
Fait à Laprade le 10 mai 2019
Madame le Maire
Michèle ALBERT
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 06 mai 2019