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Procès Verbal - PV seance du 30 10 2025
Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 30 10 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Travail et emploi,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
----------------
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Procès-verbal du Conseil Municipal
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 30 OCTOBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trente octobre à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA – Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine – BESANÇON Julien – CHIOUSSE Céline – SALLE Christiane – DEMARQUE Mickaël - SUSINI-CHARNOZ Isabelle – ISNARD Robert – ORIOL Anne-Claire – IMBERT Frédéric – HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry – BEAUMONT Anne – CAMINADE Yves – LAPORTE Jean-Michel – RIPOLL Fabien – PERDRIAU PRIEGO Sandrine – LIOZON Jorris – PAULIN Joëlle – BALBIS Catherine - HERVE Alexia – LISSOIR Anaïs – BONO Guy –GIBERT Elia – GOURGUES Laurent – FERREIRA Alice – FALCHERO Guillaume – ROSSITTO David – GUIGUE Annie – TEIXIER Tania
Absente excusée avec pouvoir : Mmes / MM. MORRA Geoffroy – LAFUENTE Armand – COLLIN Stéphanie – SALVAT Rachel
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : Mme CHIOUSSE Céline
Mme le Maire : Mesdames, Messieurs, Bonsoir. J'ai le plaisir d'ouvrir cette nouvelle séance
de conseil municipal et je vous propose de désigner Madame CHIOUSSE comme secrétaire
de séance. Si vous voulez bien, Mme CHIOUSSE, va désormais procéder à l'appel.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23/09/2025
Le Président de séance fait approuver le procès-verbal de la séance du 23/09/2025.
Décisions valant délibérations du 24/09/2025 au 15/10/2025
Compte-rendu des décisions prises par Madame le maire, conformément à la délégation des attributions prévues à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales dans les conditions prévues à l’article L.2122-23 et diffusé aux Elus.
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
Nombre de Membres en exercice : 33 Page 2 sur 17
Finances
N° 85/25 - Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2022-2024 –
Approbation du nouveau tableau de phasage financier et demande de financement
auprès du Conseil Départemental des BdR pour la tranche 2023
Rapporteur : MME LE MAIRE
- Vu les délibérations n° 21/22 du 03 mars 2022 et n° 43/22 du 05 avril 2022, approuvant
le programme de travaux et de dépenses présenté au titre du Contrat
Départemental de Développement et d’Aménagement (CDDA) 2022-2024,
- Vu la commission permanente du 24 juin 2022, au cours de laquelle le Conseil
Départemental des BdR a accordé à la commune un financement à hauteur de
60% pour la réalisation de la tranche 2022 du CDDA ; sachant que la dépense
subventionnable globale est estimée à 9 317 049 €, pour une subvention totale de
5 590 229 €,
- Vu les délibérations n° 33/23 du 06 avril 2023 et n° 133/23 du 14 décembre 2023
modifiant le programme de travaux et de dépenses de la tranche 2023 du CDDA,
- Considérant que la proposition de modification de la tranche 2023 n’a pas fait
l’objet d’un vote en commission permanente du Conseil Départemental,
- Considérant que de ce fait, les délibérations n° 33/23 et 133/23 ne correspondent
plus aux besoins de la collectivité,
- Considérant qu’en raison du contexte politique et financier de la ville au cours de
l’année 2024, les projets structurants de la ville ont été interrompus,
En accord avec le Conseil Départemental et conformément aux orientations souhaitées
par l’équipe municipale, il convient à présent de modifier le tableau de phasage du CDDA
2022/2024, tout en restant dans la limite de l’enveloppe financière initiale :
- Montant HT des opérations : 9 317 049 €
- Montant des subventions du Département : 5 590 229 €
Les modifications apportées au tableau de phasage voté lors de la commission
permanente du Conseil Départemental en date du 24 juin 2022 sont les suivantes :
Pour la tranche 2022
- Annulation de l’opération de rénovation du bâtiment de la Gardiole,
- Mise à jour des montants de deux opérations en fonction des dépenses effectuées
(travaux d’amélioration de voies et placettes au Mas Boussard et acquisition de
véhicules utilitaires).
Pour la tranche 2023
- Annulation des opérations suivantes : travaux d’amélioration de voies et placettes
au Domaine du Lac, création d’une place en centre-ville, et restructuration des
locaux de la Mairie et bâtiments annexes,
- Retrait de l’opération « création d’un terrain de proximité en pelouse synthétique »
qui a été financée à 80% par l’Agence Nationale des Sports et de l’opération
« aménagement d’un pumptrack », également financée à 80% par l’ANS mais qui
n’a pas été réalisée,
- Actualisation des montants des opérations en fonction des dépenses effectuées. Page 3 sur 17
Pour la tranche 2024
- Annulation des opérations suivantes : réouverture du gîte « Maison des Agriculteurs »,
travaux d’amélioration de voies et placettes au Hameau des Alpilles et
requalification de la rue du Mas de Roche.
- Phasage financier des opérations : restructuration de la piscine et rénovation
énergétique des 4 groupes scolaires.
Pour les tranches 2023 et 2024
- Création de trois nouvelles opérations :
o Restructuration de la piscine :
Coût total HT : 259 880 € - projet phasé sur les tranches 2023 et 2024
AMO et travaux d'urgence pour réduire la consommation d'eau. Cette
opération est incluse dans le périmètre « Petite Ville de Demain » ;
o Rénovation énergétique des 4 groupes scolaires :
Coût total HT : 4 621 500 € - projet phasé sur les tranches 2023 et 2024. Ce « plan écoles », inscrit dans le cadre de « Petite Ville de demain », vise la rénovation énergétique globale des groupes scolaires afin de réduire significativement les consommations d’énergie et les émissions associées, améliorer le confort thermique été/hiver, améliorer le confort des usagers, avoir un impact environnemental et prolonger la durée de vie du patrimoine scolaire communal. En effet, les groupes scolaires de la commune construits entre 1930 et 1970 et accueillant 1 343 élèves, ne répondent plus pleinement aux exigences actuelles en matière de performance énergétique, de sécurité et d’accessibilité. Leur modernisation est indispensable pour garantir un cadre d’apprentissage adapté, inclusif et résilient face aux vagues de chaleur de plus en plus fréquentes ;
o Travaux d’éclairage public :
Coût total HT : 460 349 € - projet phasé uniquement sur la tranche 2023
Relamping LED et pilotage des armoires Dans la continuité des travaux déjà
réalisés, les enjeux portent sur la maîtrise de la pollution lumineuse, de la
consommation énergétique, la préservation de la biodiversité, l’optimisation
des coûts et le développement de systèmes de pilotage.
Plan de financement prévisionnel global de la tranche 2023
COUT H.T. FINANCEMENTS € Taux %
Département 2 167 396,00 € 57,42
Région
ACCM 39 010,00 € 1,03
Etat 165 221,00 € 4,38
Autres :
Autofinancement 1 402 733,00 € 37,17
3 774 360,00 € Total Financements 3 774 360,00 € 100
En conséquence, il est demandé à l’assemblée de bien vouloir :
- Abroger les délibérations n° 33/23 du 06 avril 2023 et n° 133/23 du 14 décembre 2023,
- Décider de la création des trois nouvelles opérations, Page 4 sur 17
- Approuver le tableau de phasage financier du CDDA 2022/2024,
- Approuver le plan de financement prévisionnel de la tranche 2023,
- Autoriser Madame le Maire à solliciter l’accord de Madame la Présidente du Conseil
Départemental pour la modification du tableau de phasage ; sachant que
l’enveloppe financière initiale est respectée, et à solliciter les financements
correspondants,
- Autoriser Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à l’exécution
de la présente délibération.
Mme le Maire : Et enfin, vous avez en pièce accompagnant cette délibération, le CDDA
mis à jour en ce sens. Est ce qu'il y a des questions ou des remarques sur cette première
délibération ? Il n'y en a pas, je vais donc appeler au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 0 voix Page 5 sur 17
Total des dépenses
Projets communaux subventionnables par projet
2022 2023 2024 (H.T.) 2022 2023 2024 Total Partenaires Montant Montant HT %
Département
Extension du groupe scolaire de Caphan 70 600 € 638 921 € 709 521 € 42 360 € 344 408 € 386 768 € ETAT (DSIL 2022) 109 897 € 212 856 € 30%
Travaux d'amélioration des voies et placettes dans les quartiers : Mas
Boussard, Domaine du Lac et Hameau des Alpilles 534 345 € 534 345 € 320 607 € 320 607 € 213 738 € 40%
Requalification des grandes voies de liaison : Rue du Soleil, Avenue
César Bernaudon (PVD), Rue du Mas de Roche à Caphan 649 810 € 801 679 € 1 451 489 € 389 886 € 481 007 € 870 893 € 580 596 € 40%
PVD : Réaménagement du jardin des 4 éléments et du jardin des
pitchouns 38 481 € 486 000 € 524 481 € 23 089 € 291 600 € 314 689 € 209 792 € 40%
Création d'un cimetière paysager 115 888 € 224 453 € 340 341 € 69 533 € 109 555 € 179 088 € Fonds de
concoours
ACCM 2024
59 151 € 102 102 € 30%
Acquisition de véhicules utilitaires 83 565 € 83 565 € 50 139 € 50 139 € 33 426 € 40%
Réalisation d'une voie d'accès pour le projet de gendarmerie 331 578 € 331 578 € 165 789 € 165 789 € ETAT (DETR 2023) 66 316 € 99 473 € 30%
Restructuration de la piscine : AMO et travaux d'urgence pour réduire
la consommation d'eau 159 880 € 100 000 € 259 880 € 95 928 € 60 000 € 155 928 € 103 952 € 40%
Rénovation énergétique des 4 groupes soclaires : 671 500 € 3 950 000 € 4 621 500 € 402 900 € 2 467 219 € 2 870 119 € 1 751 381 € 38%
Eclairage public : relamping LED 460 349 € 460 349 € 276 209 € 276 209 € 184 140 € 40%
TOTAL 1 492 689 € 3 774 360 € 4 050 000 € 9 317 049 € 895 614 € 2 167 396 € 2 527 219 € 5 590 229 € 235 364 € 3 491 456 €
Financements sollicités auprès
d'autres partenaires
Autofinancement
communal
Commune de Saint-Martin-de-Crau
Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2022 / 2024 - tranche 2023 version 29 septembre 2025 Phasage financier des opérations et Plan de Financement Prévisionnel Global Page 6 sur 17
Commande publique
N° 86/25 - Autorisation de signature de l’appel d’offres concernant la maitrise d’œuvre pour
la réalisation de travaux d’isolation et de rénovation énergétique des écoles de la
commune
Rapporteur : M. BESANÇON
La Commune a lancé une procédure de mise en concurrence pour la réalisation d’une
mission de maitrise d’œuvre concernant l’exécution de travaux d’isolation et de rénovation
énergétique de ses écoles. Cette procédure a été lancée sous la forme d’un appel d’offres
ouvert.
Le montant prévisionnel des travaux a été estimé à 3.950.000,00 € HT.
A l’issue du délai de consultation des entreprises, douze offres ont été reçues. Elles ont été vérifiées et analysées selon les critères de jugement pondérés précisés dans le règlement de la consultation, à savoir le prix, 30%, la valeur technique, 50% et les délais d’exécution, 20%.
Durant sa séance du 17 octobre dernier, la commission d’appel d’offres a décidé
d’attribuer ce marché à l’entreprise OSTROWSKI DEMUYTER ARCHITECTES, 1, rue Général
Perrier, 30000 NIMES, pour un montant de 205 400, 00 € HT, ce qui représente un taux de
rémunération de 5,20%.
Par conséquent, il est demandé à l'assemblée d’autoriser le Maire à :
Signer le présent marché ainsi que tout document se rapportant à son exécution
avec l’entreprise susvisée.
M. BESANÇON : Je vais me permettre, Madame le Maire, une petite précision. Je tiens à
remercier toutes les équipes, notamment les équipes techniques qui en un temps record
ont réussi à analyser 12 offres, ce qui n'est quand même pas anodin. Et bien évidemment à
l'ensemble de la Commission qui a pu œuvrer très rapidement pour que ce marché voit le
jour, puisse être délibéré ce soir et qu'on puisse avancer les travaux du plan école le plus
rapidement possible.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 0 voix Page 7 sur 17
N° 87/25 - Autorisation de signature de l’appel d’offres concernant l’évolution et le maintien
en condition opérationnelle du système de videoprotection urbaine et de l’infrastructure
réseau fibre optique – modification suite à une erreur matérielle de frappe
Rapporteur : M. BESANÇON
Vu la délibération n°78_25 en date du 23 septembre 2025, concernant l’autorisation de
signature de l’accord cadre à bons de commande n°25AO-10 relatif à l’évolution et le
maintien en condition opérationnelle du système de videoprotection urbaine et de
l’infrastructure réseau fibre optique, il est précisé qu’une erreur matérielle de frappe s’est
glissée au niveau du montant HT maximum de la période initiale du lot n°1. Celui-ci n’est
pas de 200 000,00 € mais de 300 000, 00 € HT.
Le tableau ci-dessous est ainsi modifié :
N° lot Intitulé
Montant HT
maxi période
initiale
Montant HT
maxi période
de
reconduction
1
Montant HT
maxi période
de
reconduction
2
Montant
maxi HT
global
1
Évolution et maintien
en condition
opérationnelle du
système de
vidéoprotection
300 000,00 € 150 000 € 150 000 € 600 000 €
2
Évolution et maintien
en condition
opérationnelle de
l’infrastructure réseau
fibre optique et travaux
nécessaires aux
installations de
vidéoprotection
200 000,00 € 100 000 € 100 000 € 400 000 €
TOTAL 500 000 € 250 000 € 250 000 € 1 000 000 €
Pour rappel, cet accord cadre a été attribué aux entreprises suivantes :
N°
lot Titulaire Adresse
1 IPERION ZA La Peyrière, place de la Méditerranée, 34430 Saint Jean de La Vedas
2 SOGETREL 285 Route de la Foire, 34470 Pérols
Par conséquent, il est demandé à l'assemblée d’acter la correction de la délibération
n°78_25 en date du 23 septembre 2025, concernant l’autorisation de signature de l’accord
cadre à bons de commande n°25AO-10 relatif à l’évolution et le maintien en condition Page 8 sur 17
opérationnelle du système de videoprotection urbaine et de l’infrastructure réseau fibre
optique et d’autoriser le Maire à signer tout document concernant cet accord-cadre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 0 voix
Institutions et vie politique
N° 88/25 - Modification du règlement intérieur de mise à disposition de la salle Mistral, de
la salle Aqui Sian Ben 1 et de la salle des fêtes en périodes préélectorale et électorale
Rapporteur : MME LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L.
2144-3,
Vu le Code électoral et notamment l’article L. 52-8,
La commune de Saint-Martin-de-Crau met à disposition des associations, des structures
privées et des particuliers, les salles Mistral, Aqui Sian Ben 1 et salle des fêtes, pour
l’organisation de réunions et autres manifestations, conformément aux règlements intérieurs
correspondants. Afin d’apporter une équité de traitement et une sécurisation juridique à la
campagne électorale à venir, que ce soit pour la collectivité ou pour les candidats, la ville
souhaite pouvoir répondre en toute transparence aux sollicitations émanant des candidats
et des listes qui seront déclarées.
Les mises à dispositions de salles communales à des fins politiques sont régies par les
dispositions de l’article L. 2144-3 du Code général des collectivités territoriales qui dispose
que :
« Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui
en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent
être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du
fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. »
Il est proposé au conseil municipal d’ajouter un article dans les règlements intérieurs des
salles Mistral, Aqui Sian Ben 1 et salle des fêtes, qui continuerait de s’appliquer pour toutes
les élections municipales et communautaires, mais sans préciser d’années spécifiques.
Ainsi, sous réserve d’un nouveau calendrier et de nouvelles règles à venir concernant les
prochaines élections municipales et communautaires, les périodes préélectorales et
électorales demeurent définies comme la période couvrant les 6 mois précédant le scrutin.
En dehors de ces périodes électorales ainsi définies, les mises à disposition obéissent aux
règles du droit commun applicables sur la ville et applicables à l’ensemble des mises à
disposition de salles. Page 9 sur 17
Le règlement intérieur des salles susmentionnées serait ainsi complété comme suit :
APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR EN PERIODES PREELECTORALE ET ELECTORALE AVANT
LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES
En périodes préélectorale et électorale, la commune de Saint-Martin-de-Crau s’engage à
respecter strictement le principe d’égalité entre les candidats en offrant à chacun les
mêmes possibilités d’accès aux salles municipales, et ce aux mêmes conditions.
La mise à disposition sera consentie aux listes ou têtes de liste régulièrement déclarées. En
conséquence, toute demande devra émaner d’une personne qui aura été régulièrement
mandatée par une liste, identifiée comme telle en produisant tout document officiel (par
exemple, déclaration du mandataire financier de campagne...).
La mise à disposition des salles sera attribuée, à titre gratuit, aux têtes de liste déclarées qui
en fera la demande et ce, dans la limite de :
- deux mises à disposition dans la période comprise entre le 1er jour du 3ème mois
(inclus) avant l’élection et l’avant-veille du scrutin, dont une gratuité la semaine de
l’avant-veille du scrutin.
- une mise à disposition entre les deux tours de scrutin,
Sans que cela ne contrevienne aux règles de financement des campagnes électorales et
en particulier à l’article L. 52-8 du Code électoral (CC 13 février 1998, AN Val d’Oise).
Toute demande de mise à disposition de salle devra :
- préciser la date de réunion souhaitée, accompagnée de deux dates alternatives en
cas d’indisponibilité,
- être adressée, au moins 1 mois avant la date prévue, à la Maison des Associations à
l’adresse mail suivante : maison-associations @stmartindecrau.fr
- identifier la salle souhaitée parmi la liste limitative suivante :
Salle Mistral
Salle Aqui Sian Ben 1
Salle des fêtes
Le service de la ville concerné adressera une convention de mise à disposition des locaux,
qui précisera les obligations de l’utilisateur et de la commune, notamment la durée de mise
à disposition qui sera de vingt-quatre heures maximum. Ce dossier devra être retourné
dument complété 15 jours avant la date de mise à disposition des lieux. Les candidats
devront veiller à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité liées au respect de l’ordre
public et à la sécurité incendie.
Il est donc demandé aux membres du conseil municipal :
- D’approuver la modification du règlement intérieur applicable aux salles Mistral, Aqui
Sian Ben 1 et salle des fêtes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 0 voix Page 10 sur 17
Fonction publique
N° 89/25 - Ouverture d’emploi non titulaire pour accroissement temporaire d’activité
Rapporteur : MME CHIOUSSE
Pour les besoins des services communaux, il convient d’ouvrir un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité ;
Considérant que les collectivités et établissements mentionnés aux articles L. 4 et L. 5 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L332-23 1°,
Les besoins de la collectivité nécessitent la création d’un emploi non permanent suivant :
Pour la Direction des services techniques - Secteur bâtiment :
- 1 emploi non permanent à temps complet, relevant du grade d’adjoint technique (catégorie C) pour une durée maximale de douze mois, pour effectuer les missions d’agent polyvalent au service bâtiment. La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 majoré 366.
Ainsi, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
1 – CRÉER un emploi non permanent à temps complet relevant du grade d’adjoint technique (catégorie C) ;
2 – AUTORISER Mme le Maire à recruter un agent contractuel dans les conditions fixées par l’article L 332-23,1er alinéa ;
3 – FIXER la rémunération par référence aux grilles indiciaires du grade visés ci-dessus;
4 – AUTORISER Mme le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à l’exécution de cette délibération ;
5 – PRECISER que les crédits correspondants sont inscrits aux budgets de la collectivité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 0 voix Page 11 sur 17
N° 90/25 - Création d’emplois permanents et actualisation du tableau des effectifs
Rapporteur : MME CHIOUSSE
La présente délibération porte sur la création de deux emplois permanents au sein de la
collectivité ainsi que sur l’actualisation du tableau des effectifs.
Les besoins de la collectivité nécessitent de créer 2 emplois permanents qui donneront lieu
à des recrutements. Afin de permettre ces recrutements et de répondre aux attentes
réglementaires en la matière, il est nécessaire de présenter un projet de délibération qui
distingue les emplois des grades : pour recruter un emploi, il est nécessaire de viser plusieurs
grades.
La délibération doit prévoir la possibilité de recruter un contractuel à la place d’un titulaire.
Les emplois créés ci-après sont issus des besoins suivants :
- Un emploi permanent à temps complet de directeur des finances et de la commande
publique (catégorie A), rattaché au cadre d’emplois des attachés territoriaux. Il aura pour
missions principales de participer à la définition et la mise en œuvre de la stratégie
budgétaire et des orientations financières de la commune et du Centre Communal
d’Action Sociale. Il aura également en charge la gestion managériale des agents du
service.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, ce poste pourra être pourvu par un
agent contractuel possédant un diplôme de niveau 1 minimum et au moins 3 ans
d’expérience sur des fonctions similaires. Le traitement sera calculé compte-tenu de son
profil et de son expérience professionnelle, par référence aux grilles indiciaires du cadre
d’emploi des attachés territoriaux : indice brut minimum 444 - indice brut maximum 1027.
- Un emploi permanent à temps complet d’agent au sein du service Restauration collective
(catégorie C), relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques, pour assurer les
fonctions de chauffeur-livreur.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, ce poste pourra être pourvu par un
agent contractuel justifiant d’un diplôme de niveau 3 minimum et d’une expérience d’un
an sur des fonctions similaires. Le traitement sera calculé compte-tenu de son profil et de
son expérience professionnelle, par référence aux grilles indiciaires du cadre d’emploi des
adjoints techniques sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe : indice brut
minimum 367 - indice brut maximum 486.
Compte-tenu des derniers recrutements connus, des promotions internes, avancements de
grade, changements de filière ou de reclassements dans le cas de PPR, il convient d’ajouter
les grades correspondants au tableau des effectifs :
- Un adjoint technique relevant de la catégorie C, à temps complet, au sein du service
Restauration collective pour les fonctions de chauffeur livreur.
- Un adjoint technique de la catégorie C, à temps complet, au sein du service Restauration
collective pour l’agent occupant le poste d’agent administratif et magasinier. Page 12 sur 17
Par conséquence, il est demandé au conseil municipal de :
1 – CRÉER les 2 emplois suivants :
- Un emploi permanent à temps complet de directeur des finances et de la commande
publique, sur les grades relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux (catégorie A)
: attaché, attaché principal et attaché hors classe.
- Un emploi permanent à temps complet d’agent au sein du service Restauration
collective, sur le grade relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques (catégorie C) :
adjoint technique principal de 2ème classe. Il aura pour missions principales d’assurer les
fonctions de chauffeur livreur.
2 – ACTER la modification du tableau des effectifs afin d’y ajouter les grades ci-après :
- Un adjoint technique relevant de la catégorie C, à temps complet, au sein du service
Restauration collective pour assurer les fonctions de chauffeur livreur.
- Un adjoint technique de la catégorie C, à temps complet, au sein du service Restauration
collective occupant le poste d’agent administratif et magasinier.
3 – AUTORISER Mme le Maire à recruter des agents titulaires ou des agents contractuels dans
les conditions fixées par l’article L 313-1° du Code général de la fonction publique, sur les
grades relevant des cadres d’emploi visés ci-dessus ;
4 – FIXER la rémunération par référence aux grilles indiciaires des grades visés ci-dessus, en
fonction de l’expérience acquise par l’agent ;
5 – AUTORISER Mme le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à l’exécution de cette
délibération ;
6 – PRECISER que les crédits correspondants sont inscrits aux budgets de la collectivité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 0 voix
N° 91/25 – Renouvellement de la convention d’adhésion au pôle santé du CDG13 :
médecine professionnelle et prévention sécurité au travail
Rapporteur : M. LAPORTE
En sa qualité d’employeur, la Mairie de Saint-Martin de Crau a la responsabilité d’assurer le
suivi médical de ses agents et elle est tenue d’organiser la fonction d’inspection.
Dans ce cadre, la Commune adhère aux services du Pôle Santé du CDG13 afin qu’ils
accompagnent la collectivité et qu’ils assurent les missions détaillées ci-dessous. Page 13 sur 17
La convention a pour objet de déterminer les conditions selon lesquelles le CDG13 assurera
le service de santé au travail et de médecine professionnelle et préventive au profit de la
Mairie de Saint-Martin de Crau.
Concernant les missions en matière de médecine préventive et de sécurité au travail, il
s’agit :
- D’assurer la surveillance médicale des agents au travers des visites médicales
obligatoires ;
- De mener des actions sur le milieu de travail en matière de prévention ;
- D’accompagner les agents rencontrant des difficultés afin d’assurer un maintien
dans l’emploi.
Concernant les missions en matière d’inspection, il s’agit d’exercer les missions d’inspection,
d’évaluation et de conseil permettant de répondre aux différentes obligations
réglementaires en matière d’évaluation et de prévention des risques et d’amélioration des
conditions de travail.
Il convient donc de renouveler la convention avec le Pôle Santé du CDG13, service
médecine professionnelle et prévention sécurité au travail.
Cette nouvelle convention sera conclue pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2026
au 31 décembre 2027.
La participation financière due chaque année par la Mairie au CDG13 est :
Une participation forfaitaire correspondant à l’ensemble des missions fournies par le
pôle santé médecine professionnelle et prévention sécurité au travail du CDG13.
Elle est calculée en fonction de l’effectif déclaré en début d’année par la collectivité. Elle
est évaluée à 80,00 € par an et par agent.
Le paiement s’effectuera trimestriellement sur présentation d’une facture.
Les examens complémentaires ou les avis spécialisés demandés par le médecin de
prévention lorsqu’il les juge utiles sont à la charge de la collectivité.
En cas de besoin de prestations complémentaires demandées par la collectivité un
avenant négocié permettra d’ajuster le montant de la participation financière.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir autoriser Madame le Maire à
signer les pièces relatives au renouvellement de la convention annexée à la présente
délibération.
Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de la Commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 0 voix Page 14 sur 17
N° 92/25 - Avenant au contrat d'adhésion à l'assurance portant sur les risques statutaires
des agents affiliés à la CNRACL n°1406D - 59095
Rapporteur : MME CHIOUSSE
Considérant la nécessité de modifier les termes du contrat d’assurance des risques
statutaires des agents affiliés à la CNRACL (contrat n°1406D-59095).
Les nouveaux taux seront appliqués sur la dernière année du contrat, soit à compter du 1er
janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026.
Ainsi, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- Approuver les taux et prestations renégociés dans le cadre du contrat-groupe
d’assurance statutaire avec le CDG13 pour une durée d’un an, du 1er janvier 2026 au 31
décembre 2026 ;
- Autoriser Madame le Maire à signer les pièces relatives à l’avenant au contrat
d’assurance portant sur les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL n°1406D-
59095.
Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de la Commune.
Mme CHIOUSSE : Vous avez donc beaucoup plus d'éléments dans le cadre de cette
délibération, avec l'option qui a été choisie par la Commune. Comme pour tout contrat
d'assurance, un point d’étape a été fait avec l’assureur.
En raison du taux de sinistralité sur la Commune, qui est important depuis les 3 dernières
années et qui n'arrête pas d'augmenter, les taux ont bien entendu dû être revus à la hausse.
Donc, je tiens à préciser qu’il n'y a vraiment aucun impact au niveau des agents, c'est
uniquement au niveau de la Commune, qui va payer plus que ce qu'elle le faisait.
Voilà, je suis à votre disposition, s'il y a des questions.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 0 voix
N° 93/25 - Ouverture de postes de vacataires – agents recenseurs
Rapporteur : MME CHIOUSSE
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (titre V), articles 156 à 158,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population (définition des catégories de population, modalités d’organisation des enquêtes, traitement des informations nominatives), Page 15 sur 17
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003, portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-27,
Considérant que Madame le Maire est responsable de l’enquête de recensement sur la commune et que pour se faire elle doit notamment désigner toute personne concourant au recensement,
Considérant qu’en 2026, 8 % des logements de la commune doivent être recensés, soit près de 600 logements environ et que l’INSEE préconise un agent recenseur pour 230 logements,
Considérant que la prochaine campagne de recensement est prévue du 15 janvier 2026 au 21 février 2026 inclus et les périodes de reconnaissance et de clôture sont prévues du 1er janvier 2026 au 28 février 2026.
Il convient d’ouvrir trois postes de vacataires afin d’effectuer les missions d’agents recenseurs. Ces agents seront rémunérés sur la base d’un taux de vacation correspondant à une heure d’intervention à hauteur de 13.42€ brut.
Ce montant suivra l’évolution réglementaire du SMIC.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 0 voix
Urbanisme / Aménagement
N° 94/25 – Cession amiable de la parcelle communale cadastrée section BA n°280, rue des
Amandiers, au profit de M. Yves DONDEYNE
Rapporteur : M. BESANÇON
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la vente d’une petite parcelle communale de 26 m², cadastrée section BA numéro 0280, d’une surface de 26 m², située quartier du Mas Planton, rue des Amandiers.
Cette parcelle, anciennement utilisée comme station de relevage des eaux usées, est aujourd’hui démantelée.
Une estimation de la valeur vénale a été réalisée par la Direction générale des finances publiques le 11 avril 2025, fixant le montant à 2 000 €.
Conformément à cette évaluation, la commune a proposé la cession à M. Yves DONDEYNE, qui a accepté cette proposition le 24 septembre 2025.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la vente de cette parcelle au prix de 2 000 €, hors taxe et droits, et d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte de vente ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à la finalisation de la cession. Page 16 sur 17
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 0 voix
N° 95/25 – Délibération relative à la mise en conformité du Guichet Numérique des
Autorisations d’Urbanisme (GNAU) communal avec les exigences de la Direction
interministérielle du numérique – Passage à FranceConnect V2
Rapporteur : M. BESANÇON
Le dispositif FranceConnect, proposé par l’État, permet aux usagers d’accéder de manière
sécurisée à de nombreux services publics en ligne avec un identifiant unique.
Dans le cadre du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), ce dispositif
est utilisé pour l’authentification des particuliers et des professionnels déposant leurs
demandes d’autorisations d’urbanisme.
À compter du 1er octobre 2025, seule la version FranceConnect V2 sera reconnue par la
Direction interministérielle du numérique. Cette évolution vise à renforcer la sécurité, la
protection des données personnelles et l’interopérabilité entre services publics numériques.
Afin d’assurer la continuité du service et la conformité réglementaire du GNAU de la
commune de Saint-Martin-de-Crau, il est nécessaire :
- de procéder à la demande d’habilitation FranceConnect V2,
- de mettre à jour les Conditions générales d’utilisation ainsi que les Mentions légales du
service.
Ainsi, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser :
- la migration du GNAU vers FranceConnect V2,
- la révision et l’adoption des nouvelles Conditions générales d’utilisation,
Et donner pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents nécessaires et transmettre
le dossier à la Direction interministérielle du numérique et à l’ANCT.
M. BESANÇON : Comme vous l'avez compris, il s’agit donc simplement d’une mise à
niveau. Aujourd'hui, nous procédons à un changement de version sur FranceConnect.
Cette évolution concerne de nombreux schémas liés aux démarches en ligne. C'est donc
juste une mise en conformité assez simple. Merci.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 0 voix Page 17 sur 17
Questions diverses
Mme le Maire : Il y avait une question de la part de Madame TEIXIER qui est la suivante :
« Où en est la procédure de recrutement du chargé de mission visant à l'accompagnement
de la direction générale des services ? Et quand intègrera-t-il les services municipaux ?
Recrutement évoqué par vos soins durant le semestre précédent ? »
En effet, la procédure de recrutement est finalisée et elle a été fructueuse puisque le
recrutement du poste de chargé de mission auprès de la DGS est effectif. L'agent a pris ses
fonctions le 1er juillet 2025.
Nous sommes au bout de ce Conseil Municipal. Avant de vous souhaiter une très bonne soirée, je vous informe que la prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le 11 décembre à 18h00. Voilà, il a déjà été fixé donc je vous invite à le noter sans vos agendas, Je clôture la séance et je vous souhaite donc une très bonne soirée à tous. Au revoir. Merci.