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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 02 13 Nouvelles Compositions DES Commissions Extracommunautaires Commission Developpement Economique publiee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 02 13 Nouvelles Compositions DES Commissions Extracommunautaires Commission Developpement Economique publiee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
AR
Prefecture
017-200041614-20250225-2025
02
13-DE
Reçu
le
05/03/2025
e
-
. a Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
25
février
2025
DELIBERATION
n°20250273
NOUVELLES
COMPOSITIONS
DES
COMMISSIONS
EXTRACOMMUNAUTAIRES
- COMMISSION
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
Février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votanis
F
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
27
38
:
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
[a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Caïfherine
DESPREZ
[a
reçu
pouvoir
de
Laurent
ROUFFET)
-
Christion
BRUNIER
-
Raymond
DESILLE
[a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN]
- Micheline
BERNARD
— Gilles
GAY
- Eric
BERNARDIN
- Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
{a
reçu
pouvoir
de
Lydia
BERETTI)
- Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Philippe
BODET]
- Anne-
Sophie
DESCAMPS
- Christelle
GRASSO
- Barbara
GAUTIER
(a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT)
- Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
- Joël
LALOYAUX
{a
reçu
pouvoir
de
François
PELLETIER)
-
Marie-France
MORANT
- Ofivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
- Florence
VIELAIN
—
Angélique
PEINTRE
-
Christophe
FOLOPPE
-
Valérie
RIVÉ
-
Marylise
BOCHE
-
Sylvie
PLAIRE
[a
reçu
pouvoir
de
Stéphane
AUGE)
-
Kévin
BAYNAUD
-
Didier
TOUVRON
-
Thierry
PILLAUD Présents/
Membres
suppléants :
Yannick
BODAN
Françoise
DURRIEU
Absents: Pascal
MAGINOT,
Éric
GUINOISEAU,
Philippe
BARITEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matihieu
CADOT,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Alisson
CURTY,
Danièle
BALLANGER
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Ofivier
DENECHAUD
Convocalion
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfecture
ef
B
LUARS
7076
19 février 2025
n°: 017-200041614-20250225-2025_02_13-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
sie ntemnel
Hand
JE)
19
février
2025 AR
Prefecture
017-200041614-20250225-2025
02
13-DE
Reçu
le
05/03/2025
NOUVELLES
COMPOSITIONS
DES
COMMISSIONS
EXTRACOMMUNAUTAIRES
-
COMMISSION
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
18
février
2025,
Considérant
la délibération
n°2025_01_15
du
21
janvier
2025,
Considérant
que
suite
à
une
erreur
de
rédaction
de
cette
délibération,
Monsieur
Jean-Yves
BOUCARD
n'apparait
plus
membre
de
la
commission
« développement
économique
»,
Considérant
que
Monsieur
Jean-Yves
BOUCARD
a
manifesté
son
intention
de
rester
au
sein
de
cetle
commission,
Considérant
pour
la
commune
de
Saint
Pierre
La
Noue,
l'intégration
de
Monsleur
Jean-Yves
BOUCARD
dans
la
commission
extra
communautaire
« développement
économique
»,
Considérant
que
cette
commission
est
composée
de
18
membres,
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
désigner
Monsieur
Jean-Yves
BOUCARD
de
la
commune
de
Saint
Pierre
La
Noue,
membre
de
la
commission
extracommunautaire
4 développement
économique
»
et
d'acter
la
nouvelle
composition
de
ceite
commission.
Considérant
que
si une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidalures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Président.
Sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
Communautaire,
conformément
aux
articles
L2121-
21
par
renvoi
du
L5211-1
du
CGCT,
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
à
bullelins
secrets. Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Elt
Monsleur
Jean-Yves
BOUCARD,
membre
de
la
Commission
Exlracommunautaire
« développement
économique
»,
-
Valide
l'augmentation
du
nombre
de
membres
de
cetie
commission
passant
de
18
à
19,
-
Approuve
la
nouvelle
composition
de
la
Commission
Extracommunautaire
« développement
économique
» :
-
Elus
communautaires
-
Monsieur
Eric
BERNARDIN
{Breuil
la Réorte)
-
Monsieur
Joël
LALOYAUX
{Aigrefeuille
d'Aunis)
-
Monsieur
Baptiste
PAIN
{Ardillières) AR
Prefecture
Reçu
le
05/03/2025
017-200041614-20250225-2025
02
13-DE
Monsieur
Emmanuel
JOBIN
Madame
Florence
VILLAIN
Monsieur
Eric
GUINOISEAU
Monsieur
Jean-Michel
SOUSSIN
Madame
Christelle
GRASSO
Madame
Catherine
STENGER
Monsieur
Matthieu
CADOT
Monsieur
Didier
BARREAU
Monsieur
Benoit
ROBLIN
Monsieur
Kévin
BAYNAUD
Elus
municipaux
Madame
Isabelle
VILLAUDY
TALLEC
Monsieur
Jean-Michel
JOURDAIN
Monsieur
Sébastien
PLAGNE
Monsieur
Nicolas
JOYET
Monsieur
Cédric
ROUSSEAUX
Monsieur
Jean-Yves
BOUCARD
{Ballon) {Bouhet]} {Ciré
d'Aunis)
{Genouillé) {Landrais) {Landrais) {Saint
Crépin)
{Saint Saturnin
du
Bois)
{Le
Thou)
{Surgères) (Forges) {Saint
Georges
du
Bois)
{Saint
Pierre
d'Amilly]
(Surgères]) {Saint
Pierre
la
Noue)
(Saint
Pierre
la
Noue)
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération,
Pour
Extrait
Conforme :
Les
Signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
28
février 2025
€
Le
Préflde
Mu
2
Le secrétaire
de
séance
®
"a
d O
D
Jeall
SORIOUX
Tr
Délais
et
oles de
recours
La
présen
&’délibéralion
peut
faire
l'objel
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notificalion,
Le recours
peul
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
La
délibéralion
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
adminisiralif
auprès
du
Président
dans
le même
délai ; en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux. AR
Prefecture
017-200041614-20250225-2025
02
13-DE
Reçu
le
05/03/2025