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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°271 du 5 décembre 2017
Document publié le Mardi 5 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°271 du 5 décembre 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Transports,
PRÉFET
DU
NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE
2017
- NUMÉRO
271
DU
5 DÉCEMBRE
2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2017-N°271
DU 5 DÉCEMBRE 2017
TABLE DES MATIERES
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DRCT- DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté
préfectoral
du
5
décembre
2017
prononçant
la
fin
de
l'exercice
des
compétences
du
Syndicat
intercommunal pour la réalisation et la gestion d’un ensemble sportif Lille-La Madeleine (SILILAM)
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Avis rendu par la commission nationale d'aménagement commercial le 12 octobre 2017
DRFIP- DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation du département du Nord
SNCF- SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER
Décision du
17 octobre 2017 de déciassement du domaine public
Décision du 28 novembre 2017 de déclassement du domaine public Décision du 28 novembre 2017 de déclassement du domaine public Décision du 28 novembre 2017 de déclassement du domaine public Décision du 28 novembre 2017 de déclassement du domaine public Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de
la
Préfecture
du
Nord
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
Bureau
de
l'intercommunalité et des
finances
locales
Arrêté préfectoral prononçant la fin de l'exercice des compétences
du Syndicat intercommunal
pour la réalisation et la gestion
d’un ensemble sportif Lille-La Madeleine (SILILAM)
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet
de
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
Préfet du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
loi
n°88-13
du
5
janvier
1988
portant
amélioration
de
la
décentralisation
;
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; Vu la loi n°2012-281
du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la
carte intercommunale ; Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d’affirmation des métropoles ; Vu la loi n°2015-991
du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République
{(NOTRE) : Vu
le
décret
du
21
avril
2016
du
Président
de
la
République
portant
nomination
de
Monsieur
Michel
LALANDE,
Préfet
de
la
Région
Hauts-de-France,
Préfet
de
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité Nord, Préfet du Nord à compter du 4 mai 2016 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
août
1972
portant création
du
SILILAM
entre
les
communes
de
Lille et La Madeleine ; Vu l'arrêté préfectoral du
17 novembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
JACOB Secrétaire général de la préfecture du Nord : Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SILILAM
du
28
juin
2017
engageant
la
procédure
de
dissolution du syndicat ; Vu
les
délibérations
favorables
des
communes
de
La
Madeleine
(04/10/2017)
et
de
Lille
(06/10/2017) ; Vu
la
convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
entre
la
Ville
et
le
SILILAM
du
28/11/2008
;
Vu
la
convention
tripartite
de
répartition
des
agents
en
vue
de
la
dissolution
du
SILILAM
du
16/11/17
;
Considérant
que
le
consentement
de
tous
les
conseils
municipaux
intéressés
emporte
la
dissolution
du SILILAM en vertu de l'article L5212 -33 du CGCT :
Considérant que les conditions de liquidation du SILILAM ne seront réunies qu'après répartition de l'actif et du passif
;
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture du Nord :
ARRÊTE
ARTICLE 1
: Îlest mis fin à l'exercice des compétences du SILILAM à compter du 31
décembre
2017. ARTICLE
2:
Le
SILILAM
conservera
sa
personnalité
morale
pour
les
seuls
besoins
de
sa
dissolution. Son activité doit se limiter aux opérations nécessaires à sa liquidation.
Le Président
du syndicat rendra compte au Préfet, tous les 3 mois, de l'état d'avancement des opérations de liquidation. Les
communes
adhérentes
disposent
d'un
délai
de
6
mois
à
compter
de
cette
date
pour
délibérer en des termes identiques sur la répartition de l'actif et du passif du SILILAM. Dès
que
les
conditions
de
liquidation
seront
réunies,
un
arrêté
préfectoral
prononcera
la
dissolution du syndicat et constatera,
sous
réserve des droits des tiers,
la répartition
entre
les
membres de l'ensemble de l'actif et du passif du syndicat dissous. ARTICLE 3 :
L'organe délibérant du SILILAM a
jusqu'au 30 juin 2018 pour adopter son compte
administratif 2017. ARTICLE
4
:
Les
agents
du
SILILAM
seront transférés
de
plein
droit
le
1° janvier 2018
vers
leurs
communes
d'accueil
conformément à
Particle
3
de
la
convention
tripartite
de
répartition
des agents en date du 15 novembre 2017 : - M. Stéphane HOUZE — collectivité d'accueil : ville de La Madeleine - M. Jean-Philippe JANSSENS — collectivité d'accueil : ville de Lille ARTICLE
5
.
Conformément à
l'article
R.
421-1
du
Code de justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant le Tribunal
administratif dans
un
délai
de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, le Président du SILILAM ainsi que
les
maires des communes
adhérentes,
sont chargés,
chacun en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture du Nord et dont copie sera adressée : - au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord ; - au Directeur Régional des finances publiques des Hauts-de-France ; - au Président de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France.
Fait
à Lille,
le
©
%
DEC.
2017
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le Secrétaire général CAL
Le
Olivier JACOB
2/2 VU VU VU VU VU VU VU VU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMISSION
NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL
AVIS
La
Commission
nationale
d'aménagement
commercial,
le
code
de
commerce
;
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au logement
et
un
urbanisme
rÉnOVÉ
;
la
loi
n°
2014-626
du
18
juin
2014
relative
à l'artisanat,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises
;
le
décret
n°
2015-165
du
12
février
2015
relatif
à l'aménagement
commercial
;
la
demande
de
permis
de
construire
n°
PC
59
00917 00033
enregistrée
le 27
mars
2017
à la
mairie
de
Villeneuve
d'Ascq
;
le
recours
présenté
par
la
société
« ATAC
»,
représentée par
son
avocat,
Me
Antony
DUTOIT,
ledit
recours
enregistré
le
10
juillet
2017,
sous
le
n°
3392
TO,
et
le
recours
conjoint
présenté
par
la
société
LMJC
DISTRI
et
la
société
CSV,
représentées
par
leur
avocat,
Me
Philippe
Jourdan,
ledit
recours
enregistré
le
13
juillet
2017
sous
le
n°
3392T02,
et
dirigés
contre
l'avis
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
du
Nord
en
date
du 1%
juin
2017,
qui
s'est
prononcée
en
faveur
du
projet,
présenté
par
la
« SCI
VILLAGE
DE
LA
HAUTE
BORNE»,
de
création d'un
ensemble
commercial
d'une
surface
de
vente
de
3
114
m°
comprenant
un
supermarché
à
l'enseigne
MATCH
de
2 300
m?
et
9 boutiques,
d'une
surface
de
vente
inférieure
à 300
m°,
pour
un
total
de
814
m?,
et
d'un
point
permanent
de
retrait
par
la
clientèle
d'achats
au
détail
commandés
par
voie télématique,
organisé
pour
l'accès
en
automobile
de
177
m°
d'emprise
au
sol
et
de
2 pistes
de
ravitaillement,
à Villeneuve
d'Ascq
;
l'avis
du
ministre
chargé
de
l'urbanisme
en
date
du
11
octobre
2017
;
l'avis
du
ministre
chargé
du
commerce
en
date
du
5 octobre
2017
;
Après
avoir
entendu
:
M. Sébastien
de
PALMAERT,
secrétaire
de
la
Commission
nationale
d'aménagement
commercial,
rapporteur
;
Me
Antony
DUTOIT,
avocat
(recours
3392701)
et
Me
Philippe
JOURDAN,
avocat
(recours
3392702)
M. Christophe
VANDEWALLE,
Carrefour
Market
;
|
M.
Christian
CARNOIS,
adjoint
au
maire
de
Villeneuve
d'Ascq
,
M.
Joël
TOULEMONDE,
président
SCI
VILLAGE
DE
LA
HAUTE
BORKE
;
M.
Franck
MACKOWIAK,
directeur
développement
MATCH
;
M. David
DELGAT,
ITER
expert
; 3392T
M. Patrice de WILLIENCOURT, architecte ; Me Delphine d'ALBERT des ESSARTS, avocate : Mme isabelle Richard, commissaire du gouvernement ;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 12 octobre 2017, CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDÉRANT
que
le
projet
s'intègre
dans
une
opération
mixte
combinant
commerces,
bureaux
et
logements et permet
de créer une connexion douce entre deux quartiers de la ville tout
en préservant le caractère historique du site ; qu'une
nouvelle offre commerciale complémentaire sera proposée au
sein
d'un quartier
en pleine expansion ; qu'il n'y a plus que 9 boutiques au lieu de 19 dans la précédente version du projet ; que la surface de vente demandée a diminué de 3 615 m° à 3 291
n°;
que
les
accès
routiers ont été sécurisés
par un
nouveau
plan
de circulation
au
sein
du
projet ; que
la
surface
des
aires
de
stationnement
perméables
à
augmenté ;
que
157
des
163
places de stationnement affectées aux commerces et 112 des
146 places affectées aux
bureaux seront perméables ; qu'au titre des énergies renouvelables,
le projet prévoit l'utilisation de
pompes à chaieur
pour
la
production
de
chaud
et
de
froid;
que
l'eau
chaude
sanitaire
sur
le
site
sera
produite par des panneaux solaires : qu'ainsi, ce projet répond aux critères énoncés à l’article L.752-6 du code de commerce.
EN CONSEQUENCE : Votes favorables : 7
-
rejette
le recours susvisé
:
- émet un avis favorable au
projet présenté par la « société SCI VILLAGE DE LA HAUTE
BORNE
»
;
Votes défavorables : 3 Abstention : 1
Le Président de la Commission
nationale d'aménagement commercial
rates Michel VALDIGUIÉ Liste
des
parcelles affectées
de
nouveaux
coefficients
de
localisation
du
département
du Nord
Pour
les
lignes
où
une
section
(respectivement
une
commune)
figure
sans
parcelles,
le
coefficient
de
localisation
indiqué
s'applique
à
toutes
les
parcelles
de
la
section
(respectivement
de
la
commune)
à
l'exception
des
parcelles
expressément
listées
par
la
suite.
Code
commune
Libellé
de
commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
9
VILLENEUVE
D
ASCQ
MA
394
L
14
ANZIN
AB
250
1
14
ANZIN
AB
319
1
14
ANZIN
AB
329
L
14
ANZIN
AB
330
1
14
ANZIN
AB
331
1
14
ANZIN
AB
332
1
14
ANZIN
AB
346
1
14
ANZIN
AC
49
1
14
ANZIN
AC
51
1
14
ANZIN
AC
67
1
14
ANZIN
AC
78
1
14
ANZIN
AC
89
1
14
ANZIN
AC
92
1
14
ANZIN
AC
173
Â
14
ANZIN
AC
208
1
14
ANZIN
AC
209
1
14
ANZIN
AC
215
1
14
ANZIN
AC
228
L
14
ANZIN
AC
276
1
14
ANZIN
AC
279
1
14
ANZIN
-
AD
31
1
14
ANZIN
AD
47
1
14
ANZIN
AD
95
1
14
ANZIN
AD
100
1
14
ANZIN
AD
101
1
14
ANZIN
AD
107
1
14
ANZIN
AD
122
1
14
ANZIN
AD
132
1
14
ANZIN
AD
136
1
14
ANZIN
AD
144
1
14
ANZIN
AD
146
1
14
ANZIN
AD
147
1
14
ANZIN
AD
167
1
14
ANZIN
AE
22
1
14
ANZIN
AE
54
1
14
ANZIN
ÂE
120
1
14
ANZIN
AE
126
1
14
ANZIN
AE
194
1
14
ANZIN
AE
228
1
14
ANZIN
AE
235
1
14
ANZIN
AE
275
1
14
ANZIN
ÂE
363
L
14
ANZIN
AE
384
L
14
ANZIN
AE
387
1
14
ANZIN
ÂE
402
1
14
ANZIN
AE
416
1
14
ANZIN
AH
5
1
14
ANZIN
AH
8
1
14
ANZIN
AH
13
1
Page 1 Liste
des
parcelles
affectées
de
nouveaux
coefficients
de
localisation
du
département
du
Nord
Code
commune
Libellé
de
commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
14
ANZIN
AH
17
L
14
ANZIN
AH
152
1
14
ANZIN
AH
167
1
14
ANZIN
AH
502
L
14
ANZIN
AH
518
1
14
ANZIN
AH
541
L
14
ANZIN
AH
553
1
14
ANZIN
AH
658
1
14
ANZIN
AH
660
L
14
ANZIN
AH
673
1
14
ANZIN
AH
674
1
14
ANZIN
AH
675
1
14
ANZIN
AH
676
1
14
ANZIN
AH
811
Â
14
ANZIN
AH
821
L
14
ANZIN
AH
823
1
14
ANZIN
AH
835
1
14
ANZIN
AH
842
1
14
ANZIN
AH
935
L
14
ANZIN
AH
946
1
14
ANZIN
AH
1044
1
14
ANZIN
AH
1055
1
14
ANZIN
AI
9
1
14
ANZIN
AI
74
L
14
ANZIN
AI
81
1
14
ANZIN
AI
82
L
14
ANZIN
AI
286
1
14
ANZIN
AI
288
1
14
ANZIN
AI
289
1
14
ANZIN
Ai
290
1
14
ANZIN
AI
304
1
14
ANZIN
AI
436
1
14
ANZIN
AI
437
1
14
ANZIN
AI
439
1
14
ANZIN
AI
442
L
14
ANZIN
AI
445
L
14
ANZIN
AI
602
1
14
ANZIN
AI
603
L
14
ANZIN
AI
610
1
14
ANZIN
AI
619
1
14
ANZIN
AI
621
1
14
ANZIN
AI
622
1
14
ANZIN
AI
624
1
14
ANZIN
AI
625
1
14
ANZIN
AI
628
1
14
ANZIN
AI
630
L
14
ANZIN
AI
634
1
14
ANZIN
AI
640
1
14
ANZIN
AI
641
1
14
ANZIN
Ai
649
1
14
ANZIN
AI
655
1
14
ANZIN
AI
656
1
14
ANZIN
AI
657
1
14
ANZIN
AI
664
1
Page
2 Liste
des
parcelles
affectées
de
nouveaux
coefficients
de
localisation
du
département
du Nord
Code
commune
Libellé
de
commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
14
ANZIN
Ai
686
1
44
ANZIN
AI
687
L
14
ANZIN
AI
689
1
14
ANZIN
AI
705
1
14
ANZIN
AI
726
L
14
ANZIN
AI
734
1
14
ANZIN
AI
745
1
14
ANZIN
AI
749
L
14
ANZIN
AI
750
Â
14
ANZIN
AI
755
1
14
ANZIN
AI
764
1
14
ANZIN
AI
176
1
14
ANZIN
AI
778
Â
14
ANZIN
AI
779
1
14
ANZIN
AK
2
1
14
ANZIN
AK
9
1
14
ANZIN
AK
11
Â
14
ANZIN
AK
13
L
44
ANZIN
AK
36
1
14
ANZIN
AK
38
1
14
ANZIN
AK
40
1
14
ANZIN
AK
42
L
14
ANZIN
AK
43
1
14
ANZIN
AK
45
1
14
ANZIN
AK
46
1
14
ANZIN
AK
47
1
14
ANZIN
AK
52
1
14
ANZIN
AK
54
1
14
ANZIN
AK
55
1
14
ANZIN
AK
76
1
14
ANZIN
AK
g4
1
14
ANZIN
AK
101
L
14
ANZIN
AK
113
1
14
ANZIN
AK
114
1
14
ANZIN
AK
115
1
14
ANZIN
AK
142
1
14
ANZIN
AK
144
1
14
ANZIN
AK
203
Â
14
ANZIN
AK
245
1
14
ANZIN
AK
269
1
14
ANZIN
AK
271
1
14
ANZIN
AK
272
L
14
ANZIN
AK
278
L
14
ANZIN
AK
289
1
14
ANZIN
AK
313
1
14
ANZIN
AK
345
L
14
ANZIN
AK
357
L
14
ANZIN
AK
360
1
14
ANZIN
AK
362
1
14
ANZIN
AK
365
1
14
ANZIN
AK
366
1
14
ANZIN
AK
367
1
14
ANZIN
AK
376
1
14
ANZIN
AK
378
1
Page
3 Liste
des
parcelles affectées
de
nouveaux
coefficients
de
localisation
du
département
du Nord
Code
commune
Libellé
de
commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
14
ANZIN
AK
380
L
14
ANZIN
AK
382
1
14
ANZIN
AK
387
1
14
ANZIN
AK
388
L
14
ANZIN
AK
390
1
14
ANZIN
AK
392
1
14
ANZIN
AK
393
L
14
ANZIN
AK
397
1
14
ANZIN
AK
464
1
14
ANZIN
AK
427
1
14
ANZIN
AK
428
1
14
ANZIN
AK
439
1
14
ANZIN
AK
448
1
14
ANZIN
AK
449
L
14
ANZIN
AK
455
1
14
ANZIN
AK
456
1
14
ANZIN
AK
467
1
14
ANZIN
AK
468
L
14
ANZIN
AK
476
1
14
ANZIN
AK
493
1
14
ANZIN
AK
494
1
14
ANZIN
AK
502
1
14
ANZIN
AK
504
1
14
ANZIN
AK
513
1
14
ANZIN
AK
514
L
14
ANZIN
AK
523
1
14
ANZIN
AK
535
1
14
ANZIN
AK
546
1
14
ANZIN
AL
1
1
14
ANZIN
AL
64
1
14
ANZIN
AL
74
1
14
ANZIN
AL
111
1
14
ANZIN
AL
113
L
14
ANZIN
AL
417
1
14
ANZIN
AL
118
1
14
ANZIN
AE
122
1
14
ANZIN
AL
124
1
14
ANZIN
AL
125
1
14
ANZIN
AL
128
Â
14
ANZIN
AL
129
L
14
ANZIN
AL
131
1
14
ANZIN
AL
133
1
14
ANZIN
AL
134
L
14
ANZIN
AL
135
1
14
ANZIN
AL
136
L
14
ANZIN
AL
137
L
14
ANZIN
AL
139
L
14
ANZIN
AE
140
1
14
ANZIN
AL
144
1
14
ANZIN
AL
145
1
14
ANZIN
AL
146
Â
14
ANZIN
AL
147
1
14
ANZIN
AL
158
1
14
ANZIN
AL
187
1
Page
4 Liste
des
parcelles
affectées
de
nouveaux
coefficients
de
localisation
du
département
du
Nord
Code
commune
Libellé
de
commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
14
ANZIN
AL
189
1
14
ANZIN
AL
193
1
14
ANZIN
AL
205
1
14
ANZIN
AL
280
1
14
ANZIN
AL
600
1
14
ANZIN
AL
721
1
14
ANZIN
AL
722
L
14
ANZIN
AL
770
Â
14
ANZIN
AL
798
1
14
ANZIN
AL
800
1
14
ANZIN
AL
817
1
14
ANZIN
AL
843
1
14
ANZIN
AL
926
1
14
ANZIN
AL
932
1
14
ANZIN
AM
148
1
14
ANZIN
AM
213
1
14
ANZIN
AM
215
1
14
ANZIN
AM
302
1
14
ANZIN
AM
303
1
14
ANZIN
AM
410
1
14
ANZIN
AM
440
1
14
ANZIN
AM
673
1
14
ANZIN
AM
1089
1
14
ANZIN
AM
1090
Â
14
ANZIN
AM
1105
1
14
ANZIN
AN
45
1
14
ANZIN
AN
53
1
14
ANZIN
AN
113
Â
14
ANZIN
AN
115
1
14
ANZIN
AN
230
1
14
ANZIN
AN
235
1
14
ANZIN
AN
242
1
14
ANZIN
AN
248
L
14
ANZIN
AN
250
1
14
ANZIN
AN
255
1
14
ANZIN
AN
259
1
14
ANZIN
AN
305
1
14
ANZIN
AN
308
1
14
ANZIN
AN
312
1
14
ANZIN
AN
315
1
14
ANZIN
AN
316
1
14
ANZIN
AN
317
1
14
ANZIN
AN
318
1
14
ANZIN
AN
319
1
14
ANZIN
AN
320
1
14
ANZIN
AN
321
1
14
ANZIN
AN
322
1
14
ANZIN
AN
324
1
14
ANZIN
AN
331
1
14
ANZIN
AN
354
1
14
ANZIN
AN
367
1
14
ANZIN
AN
376
1
14
ANZIN
AN
406
1
14
ANZIN
AN
423
1
Page 5 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
14
ANZIN
AN
447
L
14
ANZIN
AN
636
1
14
ANZIN
AN
660
1
14
ANZIN
AN
702
L
14
ANZIN
AN
717
L
14
ANZIN
AN
758
1
14
ANZIN
AN
762
1
14
ANZIN
AN
799
1
14
ANZIN
AN
800
1
14
ANZIN
AN
837
1
14
ANZIN
AN
847
1
44
ANZIN
AN
861
1
14
ANZIN
AN
865
1
14
ANZIN
AN
917
1
14
ANZIN
AN
920
Â
14
ANZIN
AN
924
1
14
ANZIN
AN
941
1
14
ANZIN
AN
943
L
14
ANZIN
AO
3
1
14
ANZIN
AO
6
1
14
ANZIN
AO
10
1
14
ANZIN
AO
43
1
14
ANZIN
AO
53
1
14
ANZIN
AO
58
1
14
ANZIN
AO
80
1
14
ANZIN
AO
82
1
14
ANZIN
AO
84
1
14
ANZIN
AO
85
1
14
ANZIN
AO
86
L
14
ANZIN
AO
94
L
14
ANZIN
AO
111
1
14
ANZIN
AO
124
1
14
ANZIN
AO
128
1
14
ANZIN
AO
143
1
14
ANZIN
AO
146
1
14
ANZIN
AO
153
1
14
ANZIN
AO
158
1
14
ANZIN
AO
202
L
14
ANZIN
AO
204
1
14
ANZIN
AO
205
1
14
ANZIN
AO
206
L
14
ANZIN
AO
208
1
14
ANZIN
AO
210
1
14
ANZIN
AO
211
1
14
ANZIN
AO
212
1
14
ANZIN
AC
213
1
14
ANZIN
AO
215
1
14
ANZIN
AO
216
1
14
ANZIN
AO
221
1
14
ANZIN
AO
226
1
14
ANZIN
AO
237
1
14
ANZIN
AO
240
1
14
ANZIN
AO
241
1
14
ANZIN
AO
246
1
Page
6 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
14
ANZIN
AO
247
1
14
ANZIN
AO
315
1
44
ANZIN
AO
367
L
14
ANZIN
AO
385
1
14
ANZIN
AO
447
1
14
ANZIN
AO
454
1
14
ANZIN
AO
456
1
14
ANZIN
AO
460
1
14
ANZIN
AO
472
1
14
ANZIN
AO
488
1
14
ANZIN
AO
489
1
14
ANZIN
AO
494
1
14
ANZIN
AO
496
1
14
ANZIN
AO
500
L
14
ANZIN
AO
532
1
14
ANZIN
AO
533
1
44
ANZIN
AO
538
1
14
ANZIN
AO
558
1
14
ANZIN
AO
562
1
14
ANZIN
AO
564
L
14
ANZIN
AO
568
L
14
ANZIN
AO
573
1
14
ANZIN
AO
575
1
44
ANZIN
AO
577
1
14
ANZIN
AO
624
1
14
ANZIN
AO
625
1
14
ANZIN
AO
635
1
14
ANZIN
AO
637
1
14
ANZIN
AO
638
L
14
ANZIN
AO
639
1
14
ANZIN
AO
652
1
14
ANZIN
AO
655
1
14
ANZIN
AO
656
1
14
ANZIN
AP
127
1
14
ANZIN
AP
183
1
14
ANZIN
AP
186
1
14
ANZIN
AP
255
L
14
ANZIN
AP
356
1
14
ANZIN
AP
452
L
14
ANZIN
AP
595
L
14
ANZIN
AP
603
1
14
ANZIN
AR
158
1
14
ANZIN
AR
199
1
14
ANZIN
AR
264
1
14
ANZIN
AR
265
1
14
ANZIN
AR
349
L
14
ANZIN
AR
376
Â
14
ANZIN
AR
427
1
14
ANZIN
AR
468
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AB
24
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AB
231
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AB
232
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AB
233
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AB
235
1
Page 7 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AB
243
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AB
261
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AC
29
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AC
195
L
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AC
208
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AC
221
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AC
282
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AC
295
Â
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AC
326
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AC
339
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AC
352
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AC
366
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AC
381
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AC
382
L
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AC
438
Â
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AC
466
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AC
512
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AC
558
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AC
627
L
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AC
694
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AC
739
L
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AC
754
L
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AC
823
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AC :
844
L
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AC
876
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AD
620
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AË
1
L
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AE
23
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
ÂE
42
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
ÂË
43
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AE
64
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AE
81
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AE
88
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
ÂE
g2
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
ÂE
103
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AE
259
Â
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
ÂE
286
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
ÂE
293
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
ÂËE
376
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
ÂE
388
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
ÂË
535
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AH
339
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AH
386
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AH
444
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AI
147
L
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AI
173
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AI
362
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AI
404
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
Ai
754
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
Ai
933
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AK
19
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AK
104
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AK
302
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AK
303
1
Page 8 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AK
338
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AK
342
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AK
354
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AK
359
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AK
360
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AK
364
L
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AK
398
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AK
400
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AK
412
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AL
6
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AL
197
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AL
198
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AL
199
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AL
204
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AL
236
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AL
237
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AL
241
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AL
242
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AL
247
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
AL
301
1
32
AULNOY LEZ VALENCENNES
ZA
13
1
112
BRUAY SUR L'ESCAUT
AV
1
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AB
1
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AB
149
L
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AB
150
L
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AB
151
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AB
152
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AB
155
L
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AB
156
Â
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AB
204
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AB
227
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AB
265
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AB
283
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AB
298
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AB
418
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AC
L
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AC
2
L
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AC
72
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AC
73
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AC
75
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AC
78
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AC
79
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AË
24
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AE
147
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
ÂËE
150
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AE
155
L
131
CAPELLE-LA-GRANDE
ÂË
156
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AE
157
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AE
231
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AE
244
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
ÂË
470
L
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AE
472
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AE
513
L
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AE
528
Â
Page 9 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AE
540
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AK
2
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AK
3
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AK
8
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AK
14
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AK
40
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AK
62
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AK
73
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AK
74
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AK
151
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AK
349
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AK
512
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AK
631
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AK
638
L
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AK
639
Â
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AK
641
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AK
646
1
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AK
658
L
131
CAPELLE-LA-GRANDE
AK
681
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
A
7
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
A
9
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
A
72
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
A
865
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
A
866
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
A
1030
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
A
1076
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
A
1113
L
153
CONDE SUR L'ESCAUT
A
1127
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AD
26
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AH
58
L
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AH
108
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AH
109
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AH
111
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AH
131
L
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AH
137
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AH
148
L
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AH
182
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AI
155
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AI
162
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AI
210
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AI
216
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AK
14
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AK
26
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AL
1
1
153
CONDE
SUR
L'ESCAUT
AL
16
1
153
CONDE
SUR
L'ESCAUT
AL
33
1
153
CONDE
SUR
L'ESCAUT
AL
81
1
153
CONDE
SUR
L'ESCAUT
AL
272
1
153
CONDE
SUR
L'ESCAUT
AL
515
1
153
CONDE
SUR
L'ESCAUT
AL
551
1
153
CONDE
SUR
L'ESCAUT
AL
592
1
153
CONDE
SUR
L'ESCAUT
AL
659
1
153
CONDE
SUR
L'ESCAUT
AL
675
1
153
CONDE SUR
L'ESCAUT
AM
32
1
Page
10 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AN
1
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AN
10
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AN
130
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AN
153
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AN
162
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AN
191
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AN
196
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AO
15
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AO
23
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AO
43
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AO
46
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AO
58
L
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AO
59
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AO
61
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AO
64
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AO
65
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AO
73
L
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AO
74
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AO
75
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AO
78
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AO
87
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AO
93
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AO
95
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AO
125
L
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AO
130
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AO
146
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AO
147
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AO
153
L
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AP
43
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AP
51
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AP
60
L
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AP
73
L
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AP
88
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AP
g1
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AP
129
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AP
169
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AP
192
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AP
200
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AP
202
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AP
203
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AP
206
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AP
207
L
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AP
211
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AP
213
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AP
214
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
15
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
55
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
58
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
60
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
66
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
76
L
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
151
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
193
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
195
1
Page 11 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
202
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
207
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
208
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
209
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
210
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
212
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
233
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
239
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
244
Â
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
245
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
251
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
252
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
270
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
273
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
274
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
279
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
281
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
287
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
288
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
289
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
290
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
313
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
315
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
317
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
318
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
319
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
320
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
333
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
336
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
337
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
343
L
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
344
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
345
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
347
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
349
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
350
L
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
353
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
354
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
361
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
363
1
153
CONDE
SUR
L'ESCAUT
AR
373
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
377
1
153
CONDE
SUR
L'ESCAUT
AR
384
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
390
1
153
CONDE
SUR
L'ESCAUT
AR
391
1
153
CONDE
SUR
L'ESCAUT
AR
392
1
153
CONDE
SUR
L'ESCAUT
AR
393
1
153
CONDE
SUR
L'ESCAUT
AR
394
1
153
CONDE
SUR
L'ESCAUT
AR
395
1
153
CONDE SUR
L'ESCAUT
AR
396
1
153
CONDE SUR
L'ESCAUT
AR
397
1
153
CONDE SUR
L'ESCAUT
AR
399
1
153
CONDE SUR
L'ESCAUT
AR
401
1
153
CONDE SUR
L'ESCAUT
AR
406
1
Page
12 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
407
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
416
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
417
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
421
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
422
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
424
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
425
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
426
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
427
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
429
L
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
431
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
433
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
435
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
436
L
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
437
L
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
438
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
439
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
440
L
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
445
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
446
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
447
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
448
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
449
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
450
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
451
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
453
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
A56
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
A57
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
458
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
464
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
465
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
466
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
467
L
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
472
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
479
Î
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
488
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
489
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
493
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
524
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
550
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
551
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
555
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
563
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
567
L
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AR
573
L
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AV
141
L
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AX
14
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AY
62
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AY
257
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AY
263
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AZ
1
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AZ
11
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AZ
12
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AZ
13
L
Page 13 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AZ
78
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
AZ
246
L
153
CONDE SUR L'ESCAUT
B
299
L
153
CONDE SUR L'ESCAUT
BA
68
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
BA
143
L
153
CONDE SUR L'ESCAUT
BA
199
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
BA
409
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
BA
411
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
BA
412
L
153
CONDE SUR L'ESCAUT
BA
413
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
BA
432
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
BA
436
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
BA
443
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
BA
444
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
BA
448
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
BA
456
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
BA
534
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
BB
331
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
BB
422
L
153
CONDE SUR L'ESCAUT
BB
454
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
BB
464
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
BB
475
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
BB
476
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
BB
478
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
BB
532
1
153
CONDE SUR L'ESCAUT
BB
534
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AB
69
L
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AB
72
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AB
73
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AB
81
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AB
140
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AB
153
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AB
193
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AB
207
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AB
238
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AB
240
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AB
244
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AB
245
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AB
258
L
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AB
259
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AB
483
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AB
484
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AB
496
L
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AB
505
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AB
519
L
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AB
530
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AB
531
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AB
532
L
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AB
535
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AB
536
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AB
538
1
455
COUDEKERQUE-BRANCHE
AB
550
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AB
565
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AB
570
1
Page 14 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AB
573
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AB
577
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
31
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
108
L
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
196
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
206
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
215
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
217
1
155
COUDEKERQUE-BRANCRE
AM
219
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
246
L
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
264
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
274
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
299
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
359
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
371
L
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
373
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
388
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
395
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
396
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
397
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
398
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
408
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
410
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
413
L
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
419
L
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
447
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
453
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
454
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
455
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
466
L
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
467
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
468
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
470
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
473
L
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
478
L
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
494
L
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
602
L
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
622
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
629
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
638
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
658
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
677
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
694
L
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
711
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
712
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
714
L
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
731
L
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
733
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
748
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
752
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
765
L
455
COUDEKERQUE-BRANCHE
AM
783
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AN
158
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AN
287
1
Page 15 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AN
334
1
155
COUDEKERQUE-BRANCHE
AN
340
1
163
CROIX
AX
159
L
183
DUNKERQUE
460
AB
12
1
183
DUNKERQUE
460
AC
22
1
183
DUNKERQUE
460
AC
425
Â
183
DUNKERQUE
460
AC
269
1
183
DUNKERQUE
460
AC
352
1
183
DUNKERQUE
540
AC
394
1
183
DUNKERQUE
540
AC
438
1
183
DUNKERQUE
540
AC
607
1
183
DUNKERQUE
540
AD
2
1
183
DUNKERQUE
540
AD
14
L
183
DUNKERQUE
540
AD
16
1
183
DUNKERQUE
460
AD
17
1
183
DUNKERQUE
460
AD
18
1
183
DUNKERQUE
460
AD
19
1
183
DUNKERQUE
540
AD
19
L
183
DUNKERQUE
460
AD
22
1
183
DUNKERQUE
540
AD
22
1
183
DUNKERQUE
540
AD
23
L
183
DUNKERQUE
460
AD
32
1
183
DUNKERQUE
460
AD
33
1
183
DUNKERQUE
460
AD
131
1
183
DUNKERQUE
460
AD
132
1
183
DUNKERQUE
460
AD
140
1
183
DUNKERQUE
460
AD
151
1
183
DUNKERQUE
540
AD
210
1
183
DUNKERQUE
460
AD
246
L
183
DUNKERQUE
540
AD
249
L
183
DUNKERQUE
540
AD
254
L
183
DUNKERQUE
540
AD
281
1
183
DUNKERQUE
540
AD
363
1
183
DUNKERQUE
540
AD
391
1
183
DUNKERQUE
460
AD
425
1
183
DUNKERQUE
540
AD
47
1
183
DUNKERQUE
460
AD
490
1
183
DUNKERQUE
460
AD
498
1
183
DUNKERQUE
460
AD
525
1
183
DUNKERQUE
460
AD
529
L
183
DUNKERQUE
540
AD
536
L
183
DUNKERQUE
540
AD
554
1
183
DUNKERQUE
460
AD
558
1
183
DUNKERQUE
460
ÂE
80
1
183
DUNKERQUE
460
ÂËE
149
1
183
DUNKERQUE
460
AE
189
1
183
DUNKERQUE
460
AE
190
L
183
DUNKERQUE
460
AE
278
1
183
DUNKERQUE
460
AE
294
1
183
DUNKERQUE
460
ÂE
303
Â
183
DUNKERQUE
460
ÂE
329
1
183
DUNKERQUE
460
ÂE
333
1
183
DUNKERQUE
460
AE
349
1
183
DUNKERQUE
460
ÂE
350
1
Page
16 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
183
DUNKERQUE
460
AE
351
L
183
DUNKERQUE
460
AE
361
1
183
DUNKERQUE
460
AE
367
1
183
DUNKERQUE
460
ÂË
372
1
183
DUNKERQUE
460
AE
379
1
183
DUNKERQUE
460
ÂË
382
1
183
DUNKERQUE
460
ÂËE
393
1
183
DUNKERQUE
460
ÂE
418
1
183
DUNKERQUE
460
ÂË
419
1
183
DUNKERQUE
460
ÂE
422
1
183
DUNKERQUE
460
AE
464
1
183
DUNKERQUE
460
AE
465
1
183
DUNKERQUE
460
ÂË
593
1
183
DUNKERQUE
460
AE
600
L
183
DUNKERQUE
460
AE
615
1
183
DUNKERQUE
460
AE
624
1
183
DUNKERQUE
460
AE
625
1
183
DUNKERQUE
460
AE
633
1
183
DUNKERQUE
460
ÂE
676
1
183
DUNKERQUE
460
AE
679
1
183
DUNKERQUE
460
ÂË
683
1
183
DUNKERQUE
460
AH
3
1
183
DUNKERQUE
460
AH
8
1
183
DUNKERQUE
460
AH
25
1
183
DUNKERQUE
460
AH
26
L
183
DUNKERQUE
460
AH
38
1
183
DUNKERQUE
460
AH
49
1
183
DUNKERQUE
460
AH
61
1
183
DUNKERQUE
460
AH
540
1
183
DUNKERQUE
460
AH
581
1
183
DUNKERQUE
460
AH
582
1
183
DUNKERQUE
460
AH
587
1
183
DUNKERQUE
460
AH
619
1
183
DUNKERQUE
460
AH
641
1
183
DUNKERQUE
540
Al
L
1
183
DUNKERQUE
540
AI
3
L
183
DUNKERQUE
460
AI
12
1
183
DUNKERQUE
460
AI
16
1
183
DUNKERQUE
540
AI
171
1
183
DUNKERQUE
540
AI
219
1
183
DUNKERQUE
540
AI
221
1
183
DUNKERQUE
460
AI
421
1
183
DUNKERQUE
460
AI
423
1
183
DUNKERQUE
460
AI
448
1
183
DUNKERQUE
460
AI
453
L
183
DUNKERQUE
460
AI
455
L
183
DUNKERQUE
540
AI
458
1
183
DUNKERQUE
460
AI
503
1
183
DUNKERQUE
540
AI
508
1
183
DUNKERQUE
540
AI
519
1
183
DUNKERQUE
460
AI
592
1
183
DUNKERQUE
460
AI
595
1
183
DUNKERQUE
460
AI
626
1
183
DUNKERQUE
460
AI
682
1
Page
17 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
183
DUNKERQUE
460
AI
694
1
183
DUNKERQUE
540
AK
7
L
183
DUNKERQUE
540
AK
13
1
183
DUNKERQUE
540
AK
14
L
183
DUNKERQUE
540
AK
15
1
183
DUNKERQUE
540
AK
26
1
183
DUNKERQUE
540
AK
32
1
183
DUNKERQUE
540
AK
34
1
183
DUNKERQUE
540
AK
38
1
183
DUNKERQUE
540
AK
165
1
183
DUNKERQUE
540
AK
170
1
183
DUNKERQUE
540
AK
178
L
183
DUNKERQUE
540
AK
182
1
183
DUNKERQUE
540
AK
184
L
183
DUNKERQUE
540
AK
199
1
183
DUNKERQUE
540
AK
201
L
183
DUNKERQUE
540
AK
202
1
183
DUNKERQUE
540
AK
203
1
183
DUNKERQUE
540
AK
204
L
183
DUNKERQUE
460
AK
241
1
183
DUNKERQUE
540
AK
247
1
183
DUNKERQUE
540
AK
248
1
183
DUNKERQUE
460
AK
412
1
183
DUNKERQUE
460
AK
497
1
183
DUNKERQUE
460
AK
504
1
183
DUNKERQUE
460
AK
526
1
183
DUNKERQUE
460
AK
527
1
183
DUNKERQUE
460
AK
763
1
183
DUNKERQUE
460
AK
814
L
183
DUNKERQUE
460
AK
875
1
183
DUNKERQUE
460
AK
878
1
183
DUNKERQUE
540
AL
56
L
183
DUNKERQUE
540
AL
89
1
183
DUNKERQUE
540
AL
91
1
183
DUNKERQUE
540
AL
125
L
183
DUNKERQUE
460
AL
263
1
183
DUNKERQUE
460
AL
269
1
183
DUNKERQUE
540
AL
346
1
183
DUNKERQUE
540
AL
398
L
183
DUNKERQUE
540
AL
644
1
183
DUNKERQUE
540
AL
685
1
183
DUNKERQUE
540
AM
1
1
183
DUNKERQUE
540
AM
3
1
183
DUNKERQUE
540
AM
rd
1
183
DUNKERQUE
540
AM
9
1
183
DUNKERQUE
540
AM
11
1
183
DUNKERQUE
540
AM
19
1
183
DUNKERQUE
540
AM
21
1
183
DUNKERQUE
540
AM
24
1
183
DUNKERQUE
540
AM
37
1
183
DUNKERQUE
540
AM
72
1
183
DUNKERQUE
540
AM
92
1
183
DUNKERQUE
460
AM
215
L
183
DUNKERQUE
460
AM
236
1
Page 18 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
183
DUNKERQUE
460
AM
250
1
183
DUNKERQUE
460
AM
252
1
183
DUNKERQUE
460
AM
284
1
183
DUNKERQUE
460
AM
304
1
183
DUNKERQUE
460
AM
352
1
183
DUNKERQUE
460
AM
355
1
183
DUNKERQUE
460
AM
358
1
183
DUNKERQUE
460
AM
363
1
183
DUNKERQUE
460
AM
364
1
183
DUNKERQUE
460
AM
370
1
183
DUNKERQUE
460
AM
372
1
183
DUNKERQUE
460
AM
389
1
183
DUNKERQUE
460
AM
415
1
183
DUNKERQUE
540
AN
2
L
183
DUNKERQUE
540
AN
3
1
183
DUNKERQUE
540
AN
4
1
183
DUNKERQUE
460
AN
25
L
183
DUNKERQUE
460
AN
35
1
183
DUNKERQUE
540
AN
36
L
183
DUNKERQUE
460
AN
38
1
183
DUNKERQUE
540
AN
43
1
183
DUNKERQUE
460
AN
11
1
183
DUNKERQUE
540
AN
74
1
183
DUNKERQUE
540
AN
76
1
183
DUNKERQUE
540
AN
78
1
183
DUNKERQUE
540
AN
87
1
183
DUNKERQUE
540
AN
88
1
183
DUNKERQUE
540
AN
89
1
183
DUNKERQUE
540
AN
91
1
183
DUNKERQUE
540
AN
93
1
183
DUNKERQUE
540
AN
116
1
183
DUNKERQUE
540
AN
117
1
183
DUNKERQUE
540
AN
118
1
183
DUNKERQUE
540
AN
119
1
183
DUNKERQUE
460
AN
123
L
183
DUNKERQUE
460
AN
124
1
183
DUNKERQUE
460
AN
126
1
183
DUNKERQUE
460
AN
128
L
183
DUNKERQUE
540
AN
138
1
183
DUNKERQUE
460
AN
142
1
183
DUNKERQUE
460
AN
143
1
183
DUNKERQUE
460
AN
147
1
183
DUNKERQUE
460
AN
149
1
183
DUNKERQUE
460
AN
152
1
183
DUNKERQUE
460
AN
159
1
183
DUNKERQUE
540
AN
190
1
183
DUNKERQUE
540
AN
192
1
183
DUNKERQUE
540
AN
195
1
183
DUNKERQUE
460
AN
199
L
183
DUNKERQUE
540
AN
199
1
183
DUNKERQUE
540
AN
208
1
183
DUNKERQUE
540
AN
211
1
183
DUNKERQUE
540
AN
216
1
183
DUNKERQUE
540
AN
220
1
Page
19 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code
commune
Libellé
de
commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
183
DUNKERQUE
540
AN
229
1
183
DUNKERQUE
540
AN
235
L
183
DUNKERQUE
460
AN
265
1
183
DUNKERQUE
460
AN
266
1
183
DUNKERQUE
460
AN
280
1
183
DUNKERQUE
460
AN
285
L
183
DUNKERQUE
460
AN
288
Â
183
DUNKERQUE
460
AN
295
1
183
DUNKERQUE
460
AN
296
1
183
DUNKERQUE
460
AN
297
1
183
DUNKERQUE
460
AN
299
1
183
DUNKERQUE
460
AN
306
1
183
DUNKERQUE
460
AN
314
1
183
DUNKERQUE
460
AN
315
L
183
DUNKERQUE
460
AN
370
L
183
DUNKERQUE
460
AN
484
1
183
DUNKERQUE
460
AN
485
1
183
DUNKERQUE
460
AN
521
L
183
DUNKERQUE
460
AN
606
Â
183
DUNKERQUE
460
AN
608
L
183
DUNKERQUE
460
AN
732
1
183
DUNKERQUE
460
AN
746
1
183
DUNKERQUE
460
AN
754
1
183
DUNKERQUE
460
AN
757
1
183
DUNKERQUE
460
AN
766
1
183
DUNKERQUE
460
AN
836
1
183
DUNKERQUE
460
AN
837
1
183
DUNKERQUE
460
AN
839
Â
183
DUNKERQUE
460
AN
885
1
183
DUNKERQUE
460
AN
886
1
183
DUNKERQUE
460
AN
940
1
183
DUNKERQUE
460
AN
1057
1
183
DUNKERQUE
460
AN
1064
1
183
DUNKERQUE
460
AN
1099
1
183
DUNKERQUE
460
AN
1126
1
183
DUNKERQUE
460
AN
1164
L
183
DUNKERQUE
460
AN
1166
1
183
DUNKERQUE
460
AN
1209
1
183
DUNKERQUE
540
AO
2
1
183
DUNKERQUE
540
AO
3
1
183
DUNKERQUE
540
AO
4
1
183
DUNKERQUE
540
AO
23
1
183
DUNKERQUE
460
AO
26
1
183
DUNKERQUE
460
AO
30
L
183
DUNKERQUE
460
AO
35
1
183
DUNKERQUE
540
AO
93
1
183
DUNKERQUE
540
AO
168
1
183
DUNKERQUE
540
AO
477
1
183
DUNKERQUE
460
AO
191
1
183
DUNKERQUE
460
AO
205
1
183
DUNKERQUE
460
AO
206
1
183
DUNKERQUE
460
AO
222
1
183
DUNKERQUE
460
AO
231
1
183
DUNKERQUE
460
AO
232
L
Page
20 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
183
DUNKERQUE
460
AO
233
L
183
DUNKERQUE
540
AO
269
1
183
DUNKERQUE
540
AO
270
1
183
DUNKERQUE
540
AO
271
1
183
DUNKERQUE
540
AO
273
1
183
DUNKERQUE
540
AO
275
1
183
DUNKERQUE
540
AO
277
1
183
DUNKERQUE
540
AO
278
1
183
DUNKERQUE
540
AO
281
L
183
DUNKERQUE
540
AO
282
1
183
DUNKERQUE
540
AO
283
Â
183
DUNKERQUE
540
AO
289
1
183
DUNKERQUE
540
AO
290
1
183
DUNKERQUE
540
AO
291
1
183
DUNKERQUE
540
AO
294
1
183
DUNKERQUE
460
AO
302
1
183
DUNKERQUE
460
AO
328
L
183
DUNKERQUE
540
AO
344
L
183
DUNKERQUE
540
AO
345
1
183
DUNKERQUE
540
AO
346
1
183
DUNKERQUE
540
AO
355
Â
183
DUNKERQUE
540
AO
356
Â
183
DUNKERQUE
540
AO
357
1
183
DUNKERQUE
540
AO
360
1
183
DUNKERQUE
540
AO
363
1
183
DUNKERQUE
540
AO
367
1
183
DUNKERQUE
540
AO
372
L
183
DUNKERQUE
540
AO
374
1
183
DUNKERQUE
540
AO
375
1
183
DUNKERQUE
540
AO
382
1
183
DUNKERQUE
540
AO
398
1
183
DUNKERQUE
540
AO
400
1
183
DUNKERQUE
540
AP
1
L
183
DUNKERQUE
540
AP
5
1
183
DUNKERQUE
540
AP
6
1
183
DUNKERQUE
540
AP
ré
1
183
DUNKERQUE
540
AP
g
1
183
DUNKERQUE
540
AP
10
1
183
DUNKERQUE
460
AP
21
1
183
DUNKERQUE
460
AP
24
1
183
DUNKERQUE
460
AP
29
1
183
DUNKERQUE
540
AP
30
1
183
DUNKERQUE
540
AP
32
L
183
DUNKERQUE
540
AP
33
L
183
DUNKERQUE
540
AP
34
L
183
DUNKERQUE
540
AP
36
1
183
DUNKERQUE
540
AP
37
1
183
DUNKERQUE
540
AP
38
1
183
DUNKERQUE
540
AP
40
1
183
DUNKERQUE
540
AP
56
L
183
DUNKERQUE
540
AP
57
L
183
DUNKERQUE
540
AP
73
1
183
DUNKERQUE
540
AP
74
1
183
DUNKERQUE
540
AP
75
1
Page
21 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
183
DUNKERQUE
540
AP
16
1
183
DUNKERQUE
540
AP
80
1
183
DUNKERQUE
460
AP
90
L
183
DUNKERQUE
540
AP
122
L
183
DUNKERQUE
540
AP
137
1
183
DUNKERQUE
540
AP
138
1
183
DUNKERQUE
460
AP
148
1
183
DUNKERQUE
460
AP
167
1
183
DUNKERQUE
460
AP
177
L
183
DUNKERQUE
460
AP
179
1
183
DUNKERQUE
460
AP
183
1
183
DUNKERQUE
460
AP
184
1
183
DUNKERQUE
460
AP
185
1
183
DUNKERQUE
460
AP
186
1
183
DUNKERQUE
460
AP
187
1
183
DUNKERQUE
460
AP
197
1
183
DUNKERQUE
540
AP
200
1
183
DUNKERQUE
460
AP
214
L
183
DUNKERQUE
540
AP
222
1
183
DUNKERQUE
540
AP
223
1
183
DUNKERQUE
460
AP
225
1
183
DUNKERQUE
460
AP
238
1
183
DUNKERQUE
460
AP
240
L
183
DUNKERQUE
460
AP
251
1
183
DUNKERQUE
460
AP
253
1
183
DUNKERQUE
460
AP
254
1
183
DUNKERQUE
540
AP
308
1
183
DUNKERQUE
540
AP
310
1
183
DUNKERQUE
540
AP
317
1
183
DUNKERQUE
540
AP
351
1
183
DUNKERQUE
540
AP
352
1
183
DUNKERQUE
540
AP
424
1
183
DUNKERQUE
540
AP
592
1
183
DUNKERQUE
540
AP
670
L
183
DUNKERQUE
540
AP
692
1
183
DUNKERQUE
540
AP
693
L
183
DUNKERQUE
540
AP
695
1
183
DUNKERQUE
540
AP
696
1
183
DUNKERQUE
540
AP
698
1
183
DUNKERQUE
540
AP
701
1
183
DUNKERQUE
540
AP
705
1
183
DUNKERQUE
540
AR
5
1
183
DUNKERQUE
540
AR
16
1
183
DUNKERQUE
540
AR
17
L
183
DUNKERQUE
540
AR
25
1
183
DUNKERQUE
540
AR
26
1
183
DUNKERQUE
540
AR
27
1
183
DUNKERQUE
540
AR
28
1
183
DUNKERQUE
540
AR
30
1
183
DUNKERQUE
460
AR
56
1
183
DUNKERQUE
460
AR
67
L
183
DUNKERQUE
460
AR
69
1
183
DUNKERQUE
460
AR
81
1
183
DUNKERQUE
460
AR
84
1
Page 22 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
183
DUNKERQUE
540
AR
93
1
183
DUNKERQUE
460
AR
97
1
183
DUNKERQUE
540
AR
115
Â
183
DUNKERQUE
540
AR
121
1
183
DUNKERQUE
460
AR
150
1
183
DUNKERQUE
460
AR
166
1
183
DUNKERQUE
460
AR
190
1
183
DUNKERQUE
460
AR
192
1
183
DUNKERQUE
460
AR
208
1
183
DUNKERQUE
460
AR
214
1
183
DUNKERQUE
460
AR
232
1
183
DUNKERQUE
460
AR
233
1
183
DUNKERQUE
460
AR
242
L
183
DUNKERQUE
460
AR
245
1
183
DUNKERQUE
460
AR
248
L
183
DUNKERQUE
460
AR
259
1
183
DUNKERQUE
540
AR
288
1
183
DUNKERQUE
540
AR
290
1
183
DUNKERQUE
540
AR
291
1
183
DUNKERQUE
540
AR
336
1
183
DUNKERQUE
540
AR
337
1
183
DUNKERQUE
540
AR
339
1
183
DUNKERQUE
540
AR
340
1
183
DUNKERQUE
540
AR
369
L
183
DUNKERQUE
540
AR
370
1
183
DUNKERQUE
540
AR
372
1
183
DUNKERQUE
540
AR
387
1
183
DUNKERQUE
540
AR
397
1
183
DUNKERQUE
540
AS
4
1
183
DUNKERQUE
540
AS
8
1
183
DUNKERQUE
460
AS
11
1
183
DUNKERQUE
540
AS
14
1
183
DUNKERQUE
540
AS
25
L
183
DUNKERQUE
460
AS
35
1
183
DUNKERQUE
460
AS
37
1
183
DUNKERQUE
460
AS
38
L
183
DUNKERQUE
460
AS
39
1
183
DUNKERQUE
460
AS
47
1
183
DUNKERQUE
460
AS
52
L
183
DUNKERQUE
460
AS
53
1
183
DUNKERQUE
460
AS
137
L
183
DUNKERQUE
540
AS
144
1
183
DUNKERQUE
540
AS
145
1
183
DUNKERQUE
460
AS
146
1
183
DUNKERQUE
460
AS
147
1
183
DUNKERQUE
540
AS
147
1
183
DUNKERQUE
460
AS
153
1
183
DUNKERQUE
460
AS
162
1
183
DUNKERQUE
460
AS
164
1
183
DUNKERQUE
460
AS
167
1
183
DUNKERQUE
540
AS
491
L
183
DUNKERQUE
540
AS
733
1
183
DUNKERQUE
540
AS
737
1
183
DUNKERQUE
540
AS
764
1
Page
23 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
183
DUNKERQUE
540
AS
768
1
183
DUNKERQUE
460
AT
2
1
183
DUNKERQUE
460
AT
4
1
183
DUNKERQUE
460
AT
5
1
183
DUNKERQUE
460
AT
6
L
183
DUNKERQUE
460
AT
7
1
183
DUNKERQUE
460
AT
11
1
183
DUNKERQUE
460
AT
15
1
183
DUNKERQUE
460
AT
21
L
183
DUNKERQUE
460
AT
22
1
183
DUNKERQUE
460
AT
24
L
183
DUNKERQUE
460
AT
27
1
183
DUNKERQUE
460
AT
28
1
183
DUNKERQUE
460
AT
29
1
183
DUNKERQUE
460
AT
32
1
183
DUNKERQUE
460
AT
33
1
183
DUNKERQUE
460
AT
34
1
183
DUNKERQUE
460
AT
35
L
183
DUNKERQUE
460
AT
37
L
183
DUNKERQUE
460
AT
39
1
183
DUNKERQUE
460
AT
40
1
183
DUNKERQUE
460
AT
41
1
183
DUNKERQUE
460
AT
42
1
183
DUNKERQUE
460
AT
46
L
183
DUNKERQUE
460
AT
51
L
183
DUNKERQUE
460
AT
52
1
183
DUNKERQUE
460
AT
53
1
183
DUNKERQUE
460
AT
77
1
183
DUNKERQUE
460
AT
82
1
183
DUNKERQUE
460
AT
84
1
183
DUNKERQUE
460
AT
86
1
183
DUNKERQUE
460
AT
87
1
183
DUNKERQUE
460
AT
88
1
183
DUNKERQUE
460
AT
90
1
183
DUNKERQUE
460
AT
96
L
183
DUNKERQUE
460
AT
100
1
183
DUNKERQUE
460
AT
404
1
183
DUNKERQUE
460
AT
107
1
183
DUNKERQUE
460
AT
108
Â
183
DUNKERQUE
460
AT
109
1
183
DUNKERQUE
460
AT
111
L
183
DUNKERQUE
460
AT
112
1
183
DUNKERQUE
460
AT
113
1
183
DUNKERQUE
460
AT
114
1
183
DUNKERQUE
460
AT
116
1
183
DUNKERQUE
460
AT
117
1
183
DUNKERQUE
460
AT
119
1
183
DUNKERQUE
460
AT
121
1
183
DUNKERQUE
460
AT
422
1
183
DUNKERQUE
460
AT
128
1
183
DUNKERQUE
460
AT
129
1
183
DUNKERQUE
460
AT
130
1
183
DUNKERQUE
460
AT
131
1
183
DUNKERQUE
460
AT
136
1
Page 24 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
183
DUNKERQUE
460
AT
143
1
183
DUNKERQUE
460
AT
145
1
183
DUNKERQUE
460
AT
146
1
183
DUNKERQUE
540
AT
382
1
183
DUNKERQUE
540
AT
388
1
183
DUNKERQUE
460
AV
9
1
183
DUNKERQUE
460
AV
10
1
183
DUNKERQUE
460
AV
11
1
183
DUNKERQUE
460
AV
17
1
183
DUNKERQUE
460
AV
21
1
183
DUNKERQUE
460
AV
26
L
183
DUNKERQUE
460
AV
29
1
183
DUNKERQUE
460
AV
31
1
183
DUNKERQUE
460
AV
32
1
183
DUNKERQUE
460
AV
33
1
183
DUNKERQUE
460
AV
34
1
183
DUNKERQUE
460
AV
35
1
183
DUNKERQUE
460
AV
39
L
183
DUNKERQUE
460
AV
42
1
183
DUNKERQUE
460
AV
44
1
183
DUNKERQUE
460
AV
55
1
183
DUNKERQUE
460
AV
58
1
183
DUNKERQUE
460
AV
59
1
183
DUNKERQUE
460
AV
60
1
183
DUNKERQUE
460
AV
62
1
183
DUNKERQUE
460
AV
68
1
183
DUNKERQUE
460
AV
71
1
183
DUNKERQUE
460
AV
74
1
183
DUNKERQUE
460
AV
79
1
183
DUNKERQUE
540
AV
79
1
183
DUNKERQUE
460
AV
80
1
183
DUNKERQUE
460
AV
81
1
183
DUNKERQUE
460
AV
82
1
183
DUNKERQUE
460
AV
87
L
183
DUNKERQUE
460
AV
93
1
183
DUNKERQUE
460
AV
96
1
183
DUNKERQUE
540
AV
224
1
183
DUNKERQUE
540
AV
235
1
183
DUNKERQUE
540
AV
767
1
183
DUNKERQUE
540
AV
779
1
183
DUNKERQUE
540
AW
73
1
183
DUNKERQUE
540
AW
228
1
183
DUNKERQUE
540
AW
258
1
183
DUNKERQUE
540
AW
264
L
183
DUNKERQUE
540
AW
377
1
183
DUNKERQUE
540
AW
477
1
183
DUNKERQUE
540
AX
72
1
183
DUNKERQUE
540
AX
82
1
183
DUNKERQUE
540
AX
455
1
183
DUNKERQUE
540
AX
156
1
183
DUNKERQUE
540
AX
258
L
183
DUNKERQUE
540
AX
288
1
183
DUNKERQUE
540
AY
62
1
183
DUNKERQUE
540
AY
66
1
Page 25 Liste
des
parcelles
affectées
de
nouveaux
coefficients
de
localisation
du
département
du
Nord
Code
commune
Libellé
de
commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
183
DUNKERQUE
540
AY
68
1
183
DUNKERQUE
540
AY
69
1
183
DUNKERQUE
540
AZ
2
1
183
DUNKERQUE
540
AZ
44
1
183
DUNKERQUE
540
AZ
85
1
183
DUNKERQUE
540
AZ
111
1
183
DUNKERQUE
540
AZ
117
1
183
DUNKERQUE
546
AZ
132
L
183
DUNKERQUE
540
AZ
133
1
183
DUNKERQUE
540
AZ
134
1
183
DUNKERQUE
540
AZ
147
1
183
DUNKERQUE
540
AZ
182
1
183
DUNKERQUE
540
AZ
230
Â
183
DUNKERQUE
540
AZ
240
1
183
DUNKERQUE
540
AZ
301
L
183
DUNKERQUE
540
AZ
359
1
183
DUNKERQUE
540
AZ
362
1
183
DUNKERQUE
540
AZ
363
1
183
DUNKERQUE
540
AZ
366
1
183
DUNKERQUE
540
AZ
373
1
183
DUNKERQUE
540
AZ
374
1
183
DUNKERQUE
540
AZ
380
1
183
DUNKERQUE
540
AZ
392
1
183
DUNKERQUE
540
AZ
430
Â
183
DUNKERQUE
540
AZ
434
1
183
DUNKERQUE
540
AZ
435
1
183
DUNKERQUE
540
AZ
448
1
183
DUNKERQUE
540
AZ
464
1
183
DUNKERQUE
540
AZ
465
1
183
DUNKERQUE
540
AZ
513
1
183
DUNKERQUE
540
AZ
520
1
183
DUNKERQUE
540
AZ
521
1
183
DUNKERQUE
540
AZ
523
1
183
DUNKERQUE
540
AZ
564
1
183
DUNKERQUE
540
AZ
568
1
183
DUNKERQUE
540
AZ
570
L
183
DUNKERQUE
540
BC
28
1
183
DUNKERQUE
540
BC
54
1
183
DUNKERQUE
540
BC
67
L
183
DUNKERQUE
540
BC
68
1
183
DUNKERQUE
540
BC
69
L
183
DUNKERQUE
540
BC
74
1
183
DUNKERQUE
540
BC
76
Â
183
DUNKERQUE
540
BC
78
L
183
DUNKERQUE
540
BC
84
1
183
DUNKERQUE
540
BC
87
1
183
DUNKERQUE
540
BC
88
1
183
DUNKERQUE
540
BC
109
1
183
DUNKERQUE
540
BC
110
1
183
DUNKERQUE
540
BC
119
Â
183
DUNKERQUE
540
BC
120
1
183
DUNKERQUE
540
BC
124
L
183
DUNKERQUE
540
BC
131
1
183
DUNKERQUE
540
BC
132
1
Page 26 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
183
DUNKERQUE
540
BC
133
1
183
DUNKERQUE
540
BC
134
1
183
DUNKERQUE
540
BC
135
L
183
DUNKERQUE
540
BC
138
L
183
DUNKERQUE
540
BC
139
1
183
DUNKERQUE
540
BC
140
1
183
DUNKERQUE
540
BC
141
Â
183
DUNKERQUE
540
BC
172
L
183
DUNKERQUE
540
BC
188
1
183
DUNKERQUE
540
BC
190
1
183
DUNKERQUE
540
BC
191
1
183
DUNKERQUE
540
BC
197
1
183
DUNKERQUE
540
BD
27
1
183
DUNKERQUE
540
BD
42
1
183
DUNKERQUE
540
BD
52
L
183
DUNKERQUE
540
BD
83
1
183
DUNKERQUE
540
BD
152
1
183
DUNKERQUE
540
BE
16
1
183
DUNKERQUE
540
BE
54
L
183
DUNKERQUE
540
BE
56
1
183
DUNKERQUE
540
BE
57
1
183
DUNKERQUE
540
BE
59
1
183
DUNKERQUE
540
BE
64
1
183
DUNKERQUE
540
BE
91
L
183
DUNKERQUE
540
BE
92
1
183
DUNKERQUE
540
BE
97
1
183
DUNKERQUE
540
BE
98
1
183
DUNKERQUE
540
BE
102
L
183
DUNKERQUE
540
BE
103
1
183
DUNKERQUE
540
BE
106
1
183
DUNKERQUE
540
BE
174
1
183
DUNKERQUE
540
BE
209
1
183
DUNKERQUE
540
BE
244
1
183
DUNKERQUE
540
BE
246
1
183
DUNKERQUE
540
BE
268
1
183
DUNKERQUE
540
BE
270
1
183
DUNKERQUE
540
BE
279
1
183
DUNKERQUE
540
BE
283
1
183
DUNKERQUE
540
BE
284
1
183
DUNKERQUE
540
BE
332
1
183
DUNKERQUE
540
BE
339
1
183
DUNKERQUE
540
BE
340
1
183
DUNKERQUE
540
BE
341
L
183
DUNKERQUE
540
BE
347
L
273
GRAVELINES
540
BE
372
1
273
GRAVELINES
A
7
1
273
GRAVELINES
A
g
1
273
GRAVELINES
A
72
1
273
GRAVELINES
A
865
1
273
GRAVELINES
A
866
1
273
GRAVELINES
A
1030
1
273
GRAVELINES
A
1076
1
273
GRAVELINES
A
1113
1
273
GRAVELINES
A
1127
1
Page 27 Liste
des
parcelles
affectées
de
nouveaux
coefficients
de
localisation
du
département
du
Nord
Code
commune
Libellé
de
commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
273
GRAVELINES
AD
26
1
273
GRAVELINES
AH
58
1
273
GRAVELINES
AH
108
1
273
GRAVELINES
AH
109
1
273
GRAVELINES
AH
111
1
273
GRAVELINES
AH
131
1
273
GRAVELINES
AH
137
1
273
GRAVELINES
AH
148
1
273
GRAVELINES
AH
182
1
273
GRAVELINES
AI
155
1
273
GRAVELINES
AI
162
1
273
GRAVELINES
AI
210
1
273
GRAVELINES
Al
216
1
273
GRAVELINES
AK
14
1
273
GRAVELINES
AK
26
1
273
GRAVELINES
AL
1
1
273
GRAVELINES
AL
16
1
273
GRAVELINES
AL
33
1
273
GRAVELINES
AL
81
1
273
GRAVELINES
AL
272
1
273
GRAVELINES
AL
515
1
273
GRAVELINES
AL
551
1
273
GRAVELINES
AL
592
1
273
GRAVELINES
AL
659
1
273
GRAVELINES
AL
675
1
273
GRAVELINES
AM
32
1
273
GRAVELINES
AN
1
1
273
GRAVELINES
AN
10
1
273
GRAVELINES
AN
130
1
273
GRAVELINES
AN
153
1
273
GRAVELINES
AN
162
1
273
GRAVELINES
AN
191
1
273
GRAVELINES
AN
196
1
273
GRAVELINES
AO
15
1
273
GRAVELINES
AO
23
1
273
GRAVELINES
AO
43
1
273
GRAVELINES
AO
46
1
273
GRAVELINES
AO
58
1
273
GRAVELINES
AO
59
1
273
GRAVELINES
AO
6
1
273
GRAVELINES
AO
64
1
273
GRAVELINES
AO
65
1
273
GRAVELINES
AO
73
1
273
GRAVELINES
AO
74
1
273
GRAVELINES
AO
75
1
273
GRAVELINES
AO
78
1
273
GRAVELINES
AO
87
1
273
GRAVELINES
AO
93
1
273
GRAVELINES
AO
95
L
273
GRAVELINES
AO
125
1
273
GRAVELINES
AO
130
1
273
GRAVELINES
AO
146
1
273
GRAVELINES
AO
147
1
273
GRAVELINES
AO
153
1
Page
28 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
273
GRAVELINES
AP
43
1
273
GRAVELINES
AP
51
1
273
GRAVELINES
AP
60
1
273
GRAVELINES
AP
73
1
273
GRAVELINES
AP
88
1
273
GRAVELINES
AP
91
1
273
GRAVELINES
AP
129
1
273
GRAVELINES
AP
169
1
273
GRAVELINES
AP
192
L
273
GRAVELINES
AP
200
1
273
GRAVELINES
AP
202
1
273
GRAVELINES
AP
203
1
273
GRAVELINES
AP
206
1
273
GRAVELINES
AP
207
1
273
GRAVELINES
AP
211
1
273
GRAVELINES
AP
213
1
273
GRAVELINES
AP
214
1
273
GRAVELINES
AR
15
1
273
GRAVELINES
AR
55
1
273
GRAVELINES
AR
58
1
273
GRAVELINES
AR
60
L
273
GRAVELINES
AR
66
1
273
GRAVELINES
AR
76
1
273
GRAVELINES
AR
151
1
273
GRAVELINES
AR
193
1
273
GRAVELINES
AR
195
L
273
GRAVELINES
AR
202
1
273
GRAVELINES
AR
207
1
273
GRAVELINES
AR
208
L
273
GRAVELINES
AR
209
1
273
GRAVELINES
AR
210
1
273
GRAVELINES
AR
212
1
273
GRAVELINES
AR
233
1
273
GRAVELINES
AR
239
1
273
GRAVELINES
AR
244
1
273
GRAVELINES
AR
245
1
273
GRAVELINES
AR
251
1
273
GRAVELINES
AR
252
1
273
GRAVELINES
AR
270
1
273
GRAVELINES
AR
273
1
273
GRAVELINES
AR
274
1
273
GRAVELINES
AR
279
1
273
GRAVELINES
AR
281
Â
273
GRAVELINES
AR
287
1
273
GRAVELINES
AR
288
1
273
GRAVELINES
AR
289
1
273
GRAVELINES
AR
290
1
273
GRAVELINES
AR
313
1
273
GRAVELINES
AR
315
1
273
GRAVELINES
AR
317
1
273
GRAVELINES
AR
318
1
273
GRAVELINES
AR
319
L
273
GRAVELINES
AR
320
1
273
GRAVELINES
AR
333
1
Page 29 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
273
GRAVELINES
AR
336
1
273
GRAVELINES
AR
337
1
273
GRAVELINES
AR
343
L
273
GRAVELINES
AR
344
L
273
GRAVELINES
AR
345
1
273
GRAVELINES
AR
347
1
273
GRAVELINES
AR
349
1
273
GRAVELINES
AR
350
1
273
GRAVELINES
AR
353
1
273
GRAVELINES
AR
354
1
273
GRAVELINES
AR
361
1
273
GRAVELINES
AR
363
1
273
GRAVELINES
AR
373
1
273
GRAVELINES
AR
377
1
273
GRAVELINES
AR
384
1
273
GRAVELINES
AR
390
1
273
GRAVELINES
AR
391
1
273
GRAVELINES
AR
392
1
273
GRAVELINES
AR
393
1
273
GRAVELINES
AR
394
1
273
GRAVELINES
AR
395
1
273
GRAVELINES
AR
396
1
273
GRAVELINES
AR
397
1
273
GRAVELINES
AR
399
1
273
GRAVELINES
AR
401
L
273
GRAVELINES
AR
406
1
2173
GRAVELINES
AR
407
L
273
GRAVELINES
AR
416
Â
273
GRAVELINES
AR
417
1
273
GRAVELINES
AR
421
L
273
GRAVELINES
AR
422
1
273
GRAVELINES
AR
424
L
273
GRAVELINES
AR
425
1
273
GRAVELINES
AR
426
1
273
GRAVELINES
AR
427
1
273
GRAVELINES
AR
429
1
273
GRAVELINES
AR
431
1
273
GRAVELINES
AR
433
1
273
GRAVELINES
AR
435
1
273
GRAVELINES
AR
436
1
273
GRAVELINES
AR
437
1
273
GRAVELINES
AR
438
1
273
GRAVELINES
AR
439
1
273
GRAVELINES
AR
440
1
273
GRAVELINES
AR
445
1
273
GRAVELINES
AR
446
L
273
GRAVELINES
AR
447
L
273
GRAVELINES
AR
448
L
273
GRAVELINES
AR
449
1
273
GRAVELINES
AR
450
1
273
GRAVELINES
AR
451
L
273
GRAVELINES
AR
453
1
273
GRAVELINES
AR
456
1
273
GRAVELINES
AR
457
À
Page 30 Liste
des
parcelles
affectées
de
nouveaux
coefficients
de
localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
273
GRAVELINES
AR
458
1
273
GRAVELINES
AR
464
1
273
GRAVELINES
AR
465
1
273
GRAVELINES
AR
466
1
273
GRAVELINES
AR
467
1
273
GRAVELINES
AR
472
1
273
GRAVELINES
AR
479
1
273
GRAVELINES
AR
488
1
273
GRAVELINES
AR
489
L
273
GRAVELINES
AR
493
1
273
GRAVELINES
AR
524
1
273
GRAVELINES
AR
550
1
273
GRAVELINES
AR
551
L
273
GRAVELINES
AR
555
L
273
GRAVELINES
AR
563
1
273
GRAVELINES
AR
567
1
273
GRAVELINES
AR
573
1
273
GRAVELINES
AV
141
1
273
GRAVELINES
AX
14
1
273
GRAVELINES
AY
62
1
273
GRAVELINES
AY
257
1
273
GRAVELINES
AY
263
1
273
GRAVELINES
AZ
L
1
273
GRAVELINES
AZ
11
L
273
GRAVELINES
AZ
12
1
273
GRAVELINES
AZ
13
1
273
GRAVELINES
AZ
78
1
273
GRAVELINES
AZ
246
1
273
GRAVELINES
B
299
1
273
GRAVELINES
BA
68
1
273
GRAVELINES
BA
143
1
273
GRAVELINES
BA
199
1
273
GRAVELINES
BA
409
Â
273
GRAVELINES
BA
411
1
273
GRAVELINES
BA
412
1
273
GRAVELINES
BA
413
1
273
GRAVELINES
BA
432
1
273
GRAVELINES
BA
436
1
273
GRAVELINES
BA
443
1
273
GRAVELINES
BA
444
L
273
GRAVELINES
BA
448
L
273
GRAVELINES
BA
456
1
273
GRAVELINES
BA
534
1
273
GRAVELINES
BB
331
1
273
GRAVELINES
BB
422
1
273
GRAVELINES
BB
454
1
273
GRAVELINES
BB
464
1
273
GRAVELINES
BB
475
1
273
GRAVELINES
BB
476
1
273
GRAVELINES
BB
478
1
273
GRAVELINES
BB
532
1
273
GRAVELINES
BB
534
1
278
HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
Z
323
1
291
HAUTMONT
BI
52
0,85
Page 31 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
291
HAUTMONT
BL
8
0,85
291
HAUTMONT
BL
33
0,85
291
HAUTMONT
BL
37
0,85
339
LEERS
AC
327
1
350
LILLE
HK
121
0,8
350
LILLE
HK
159
0,8
350
LILLE
HL
25
0,8
350
LILLE
HL
210
0,8
350
LILLE
HN
104
0,8
350
LILLE
HN
106
0,8
350
LILLE
HN
107
0,8
350
LILLE
HN
108
0,8
350
LILLE
HN
109
0,8
350
LILLE
HN
110
0,8
350
LILLE
HN
112
0,8
350
LILLE
HO
18
0,8
350
LILLE
HO
20
0,8
350
LILLE
HO
21
0,8
350
LILLE
HO
22
0,8
350
LILLE
HO
28
0,8
350
LILLE
HO
29
0,8
350
LILLE
HO
30
0,8
350
LILLE
HO
31
0,8
350
LILLE
HO
33
0,8
350
LILLE
HO
35
0,8
350
LILLE
HO
36
0,8
350
LILLE
HO
37
0,8
350
LILLE
HO
40
0,8
350
LILLE
HO
45
0,8
350
LILLE
HO
47
0,8
350
LILLE
HO
48
0,8
350
LILLE
HO
49
0,8
350
LILLE
HO
50
0,8
350
LILLE
HO
51
0,8
350
LILLE
HO
52
0,8
350
LILLE
HO
214
0,8
350
LILLE
HS
33
0,8
350
LILLE
HS
34
0,8
350
LILLE
HS
35
0,8
350
LILLE
HS
36
0,8
350
LILLE
HS
37
0,8
350
LILLE
HS
38
0,8
350
LILLE
HS
39
0,8
350
LILLE
HS
40
0,8
350
LILLE
HS
41
0,8
350
LILLE
HS
42
0,8
350
LILLE
HS
43
0,8
350
LILLE
HS
44
0,8
350
LILLE
HS
127
0,8
350
LILLE
KV
30
0,8
350
LILLE
KW
28
6,8
350
LILLE
KX
31
0,8
350
LILLE
KX
34
0,8
350
LILLE
KX
72
0,8
Page 32 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
350
LILLE
KX
73
0,8
350
LILLE
KX
75
0,8
350
LILLE
KX
76
0,8
350
LILLE
KY
78
0,8
350
LILLE
KY
79
0,8
350
LILLE
KY
91
0,8
350
LILLE
KY
92
0,8
350
LILLE
KY
93
0,8
350
LILLE
KY
96
0,8
350
LILLE
KY
98
0,8
350
LILLE
KY
99
0,8
350
LILLE
KY
174
0,8
350
LILLE
KY
175
0,8
350
LILLE
KY
176
0,8
350
LILLE
KZ
76
0,8
350
LILLE
KZ
78
0,8
350
LILLE
KZ
79
0,8
350
LILLE
KZ
80
0,8
350
LILLE
KZ
81
0,8
350
LILLE
KZ
82
0,8
350
LILLE
KZ
83
0,8
350
LILLE
KZ
84
0,8
350
LILLE
KZ
85
0,8
350
LILLE
KZ
86
0,8
350
LILLE
KZ
87
0,8
350
LILLE
KZ
88
0,8
350
LILLE
KZ
89
0,8
350
LILLE
KZ
90
0,8
350
LILLE
KZ
91
0,8
350
LILLE
KZ
92
0,8
350
LILLE
KZ
93
0,8
350
LILLE
KZ
94
0,8
350
LILLE
KZ
98
0,8
350
LILLE
KZ
99
0,8
350
LILLE
KZ
101
0,8
350
LILLE
KZ
102
0,8
350
LILLE
KZ
103
0,8
350
LILLE
KZ
106
0,8
350
LILLE
KZ
108
0,8
350
LILLE
KZ
109
0,8
350
LILLE
KZ
110
0,8
350
‘LILLE
KZ
157
0,8
350
LILLE
KZ
313
0,8
350
LILLE
KZ
316
0,8
350
LILLE
KZ
347
0,8
350
LILLE
KZ
396
0,8
350
LILLE
KZ
403
0,8
350
LILLE
LN
155
0,8
350
LILLE
LN
156
0,8
350
LILLE
LN
157
0,8
350
LILLE
LN
158
0,8
350
LILLE
EN
159
0,8
350
LILLE
LN
160
0,8
350
LILLE
LN
161
0,8
Page 33 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
350
LILLE
LN
162
0,8
350
LILLE
LO
59
0,8
350
LILLE
LO
60
0,8
350
LILLE
LO
66
0,8
350
LILLE
LO
67
0,8
350
LILLE
LO
68
0,8
350
LILLE
LO
69
0,8
350
LILLE
LO
70
0,8
350
LILLE
LO
72
0,8
350
LILLE
LO
73
0,8
350
LILLE
LO
180
0,8
350
LILLE
LO
181
0,8
350
LILLE
LO
182
0,8
350
LILLE
LO
183
0,8
350
LILLE
LO
185
0,8
350
LILLE
LO
186
0,8
350
LILLE
LO
187
0,8
350
LILLE
LO
188
0,8
350
LILLE
LO
189
0,8
350
LILLE
LO
190
0,8
350
LILLE
LO
193
0,8
350
LILLE
LO
194
0,8
350
LILLE
LO
195
0,8
350
LILLE
LO
199
0,8
350
LILLE
LO
200
0,8
350
LILLE
LO
354
0,8
350
LILLE
LO
370
0,8
350
LILLE
LO
396
0,8
350
LILLE
LO
399
0,8
350
LILLE
LO
422
0,8
350
LILLE
LO
426
0,8
350
LILLE
TM
45
0,8
350
LILLE
TM
46
0,8
350
LILLE
TM
A7
0,8
350
LILLE
TM
48
0,8
350
LILLE
TM
50
0,8
350
LILLE
TM
51
0,8
350
LILLE
TN
2
0,8
350
LILLE
TN
21
0,8
350
LILLÉ
TT
27
0,8
350
LILLE
TT
29
0,8
350
LILLE
TT
32
0,8
350
LILLE
TT
33
0,8
350
LILLE
TT
35
0,8
350
LILLE
TT
36
0,8
350
LILLE
TT
39
0,8
350
LILLE
TT
40
0,8
350
LILLE
TT
41
0,8
350
LILLE
TV
134
0,8
350
LILLE
TV
135
0,8
350
LILLE
TV
136
0,8
350
LILLE
TV
147
0,8
350
LILLE
TX
29
0,8
350
LILLE
TX
30
0,8
Page 34 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
350
LiLLE
TX
31
0,8
350
LILLE
TX
32
0,8
350
LiLLE
TX
54
0,8
378
MARCQ EN BAROEUL
AH
17
L
378
MARCQ EN BAROEUL
AH
282
L
378
MARCQ EN BAROEUL
AH
284
1
383
MARLY
A
7
L
383
MARLY
A
29
1
383
MARLY
A
61
1
383
MARLY
A
125
1
383
MARLY
A
231
1
383
MARLY
A
318
1
383
MARLY
A
319
1
383
MARLY
A
328
1
383
MARLY
A
331
L
383
MARLY
A
376
1
383
MARLY
A
451
1
383
MARLY
A
585
1
383
MARLY
A
593
1
383
MARLY
A
646
1
383
MARLY
A
685
1
383
MARLY
A
687
L
383
MARLY
A
731
L
383
MARLY
A
812
1
383
MARLY
A
853
1
383
MARLY
A
910
1
383
MARLY
À
1004
1
383
MARLY
A
1006
1
383
MARLY
A
1021
1
383
MARLY
A
1047
L
383
MARLY
A
1068
1
383
MARLEY
A
1077
1
383
MARLY
A
1091
1
383
MARLY
A
1098
1
383
MARLY
A
1234
1
383
MARLY
A
1245
1
383
MARLY
A
1321
1
383
MARLY
A
1489
L
383
MARLY
A
1535
L
383
MARLY
A
1561
1
383
MARLY
A
1563
1
383
MARLY
A
1630
1
383
MARLY
A
1821
1
383
MARLY
À
1874
1
383
MARLY
A
1882
1
383
MARLY
A
1940
1
383
MARLEY
A
1958
1
383
MARLY
A
1959
1
383
MARLY
A
1970
1
383
MARLY
A
1973
L
383
MARLY
A
1992
1
383
MARLY
A
2001
1
383
MARLY
A
2003
1
383
MARLY
A
2017
1
Page 35 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du
département
du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
383
MARLY
A
2024
1
383
MARLY
A
2025
1
383
MARLEY
A
2031
1
383
MARLY
A
2035
1
383
MARLY
A
2040
1
383
MARLY
A
2041
1
383
MARLY
À
2055
1
383
MARLY
A
2063
1
383
MARLY
A
2150
1
383
MARLY
A
2155
1
383
MARLY
À
2158
1
383
MARLY
A
2189
1
383
MARLY
À
2196
1
383
MARLY
À
2202
1
383
MARLY
A
2212
1
383
MARLY
A
2217
1
383
MARLY
A
2223
1
383
MARLY
À
2226
1
383
MARLY
A
2229
1
383
MARLY
A
2253
1
383
MARLY
A
2271
1
383
MARLY
A
2273
1
383
MARLY
A
2350
1
383
MARLY
A
2351
1
383
MARLY
A
2362
1
383
MARLY
À
2382
1
383
MARLY
A
2395
1
383
MAREY
À
2412
1
383
MARLY
À
2414
1
383
MARLY
A
2588
1
383
MARLY
A
2613
1
383
MARLY
A
2628
1
383
MARLY
A
2633
1
383
MARLY
A
2635
1
383
MARLY
A
2644
1
383
MARLY
À
2651
L
383
MARLY
À
2685
1
383
MARLY
A
2686
L
383
MARLY
A
2688
L
383
MARLY
A
2722
1
383
MARLY
A
2723
1
383
MARLY
A
2762
1
383
MARLY
A
2781
1
383
MARLEY
A
2789
1
383
MARLY
A
2816
L
383
MARLY
A
2821
1
383
MARLY
A
2822
L
383
MARLY
A
2828
1
383
MARLY
A
2832
1
383
MARLY
A
2851
1
383
MARLY
A
2856
1
383
MARLY
A
2864
1
383
MARLY
A
2871
1
383
MARLY
A
2877
L
Page 36 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
383
MARLY
AB
214
1
383
MARLY
AB
293
1
383
MARLY
AB
294
1
383
MARLY
AB
482
1
383
MAREY
AB
679
1
383
MARLY
AB
1268
1
383
MARLY
AB
1292
1
383
MARLY
AB
1346
1
383
MARLY
B
131
1
383
MARLY
B
209
1
383
MARLY
B
222
1
383
MARLY
B
258
1
383
MARLY
B
264
L
383
MARLY
B
309
1
383
MARLY
B
328
1
383
MARLY
B
330
1
383
MARLY
B
333
1
383
MARLY
B
339
L
383
MARLY
B
347
1
383
MARLY
B
367
1
383
MARLY
B
421
1
383
MARLY
B
429
1
383
MARLY
B
573
1
383
MARLY
B
641
1
383
MARLY
B
662
L
383
MAREY
B
704
1
383
MARLY
B
962
1
383
MARLEY
B
987
1
383
MARLY
B
1103
1
383
MARLY
B
1108
1
383
MAREY
B
1146
1
383
MARLY
B
1408
1
383
MARLY
B
1453
1
383
MARLY
B
1728
1
383
MARLY
B
1834
1
383
MARLY
B
1850
1
383
MARLY
B
1859
1
383
MARLY
B
1936
1
383
MARLY
B
2123
1
383
MARLY
B
2163
1
383
MARLY
B
2551
1
383
MARLY
B
2782
1
383
MARLY
B
3462
L
383
MARLY
B
3521
1
383
MARLY
B
3709
1
383
MARLY
B
3916
1
383
MARLY
B
3918
L
383
MARLY
B
4044
1
383
MARLY
B
4048
L
383
MARLY
B
4054
1
383
MARLY
B
4264
1
383
MARLY
B
4301
1
383
MARLY
B
4356
1
383
MARLY
B
4359
1
Page 37 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
383
MARLY
B
4362
1
383
MARLY
B
4366
1
383
MARLEY
B
4575
1
383
MAREY
B
4703
1
383
MARLY
B
4704
1
383
MARLY
B
4705
1
383
MARLY
B
4920
1
383
MARLY
B
4931
1
383
MARLY
B
4945
L
383
MARLY
B
4975
1
383
MARLY
B
5165
1
383
MARLY
B
5166
1
383
MARLY
B
5169
L
383
MARLY
B
5171
L
383
MARLY
B
5182
1
383
MARLY
B
5187
1
383
MARLY
B
5189
L
383
MARLY
B
5283
1
383
MARLY
B
5316
L
383
MARLY
B
5318
1
383
MARLY
B
5319
1
383
MARLY
B
5329
Â
383
MARLY
B
5341
1
383
MARLY
B
5343
1
383
MARLY
B
5357
1
383
MARLY
B
5364
1
383
MARLY
B
5408
L
383
MARLY
B
5417
1
383
MARLY
B
5423
1
383
MARLY
B
5456
1
383
MARLY
B
5461
1
383
MARLY
B
5463
1
383
MARLY
B
5464
1
383
MARLY
B
5465
1
383
MARLY
B
5466
1
383
MARLY
B
5474
L
383
MARLY
B
5496
1
383
MARLY
B
5498
1
383
MARLY
B
5517
1
383
MARLY
B
5524
1
383
MARLY
B
5556
1
383
MARLY
B
5559
1
383
MARLY
B
5562
1
383
MARLY
B
5564
1
383
MARLY
B
5565
1
383
MARLY
B
5566
L
383
MARLY
B
5567
1
383
MARLY
B
5586
1
383
MARLY
B
5596
1
383
MARLY
B
5632
1
383
MARLY
B
5635
1
383
MARLY
B
5731
1
383
MARLY
B
5770
1
383
MARLY
B
5776
1
Page 38 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
383
MARLY
B
5782
1
383
MAREY
B
5787
1
383
MARLY
B
5793
1
383
MARLY
B
5795
1
383
MARLY
B
5796
1
383
MARLY
B
5797
1
383
MARLY
B
5805
1
383
MARLY
B
5806
1
383
MARLY
B
5808
L
383
MARLY
B
5819
1
383
MARLY
B
5836
1
383
MARLY
B
5865
1
383
MARLY
B
5899
1
383
MARLY
B
5961
1
383
MARLY
B
5963
L
383
MARLY
B
5965
L
383
MARLY
B
5993
1
383
MARLY
B
5999
L
383
MARLY
B
6004
L
383
MAREY
B
6087
1
383
MAREY
B
6105
1
383
MARLY
B
6162
1
383
MARLY
B
6166
1
383
MARLY
B
6167
1
383
MARLY
B
6173
1
383
MARLY
B
6204
1
383
MARLEY
B
6209
1
383
MARLY
B
6210
1
383
MARLY
B
6234
1
383
MARLY
B
6254
L
383
MARLY
B
6256
L
383
MARLY
B
6264
L
383
MARLY
B
6344
Â
383
MARLY
B
6383
Â
383
MARLY
B
6434
1
383
MARLY
B
6550
À
383
MARLY
B
6658
1
383
MARLY
B
6677
1
383
MARLY
B
G705
L
383
MARLY
ZB
85
1
447
ONNAING
À
450
L
447
ONNAING
A
487
1
447
ONNAING
A
575
Â
447
ONNAING
A
829
1
447
ONNAING
A
1576
1
447
ONNAING
A
1645
L
447
ONNAING
A
1860
1
447
ONNAING
A
2027
1
447
ONNAING
À
2044
1
447
ONNAING
À
2053
1
447
ONNAING
A
2054
1
447
ONNAING
A
2347
1
447
ONNAING
A
2369
1
447
ONNAING
A
2371
1
Page 39 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du
département
du
Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
447
ONNAING
A
2997
1
447
ONNAING
B
356
1
447
ONNAING
B
456
1
447
ONNAING
B
611
1
447
ONNAING
B
677
1
447
ONNAING
B
686
L
447
ONNAING
B
728
1
447
ONNAING
B
807
1
447
ONNAING
B
809
1
447
ONNAING
B
861
1
447
ONNAING
B
979
1
447
ONNAING
B
984
1
447
ONNAING
B
985
1
447
ONNAING
B
989
1
447
ONNAING
B
1144
1
447
ONNAING
B
1208
L
447
ONNAING
B
1643
1
447
ONNAING
B
1755
Â
447
ONNAING
B
2168
1
447
ONNAING
B
2201
1
447
ONNAING
B
2410
1
447
ONNAING
B
2450
1
447
ONNAÏNG
B
2451
1
447
ONNAING
B
2474
L
447
ONNAING
B
2476
1
447
ONNAING
B
2483
1
447
ONNAING
B
2487
1
447
ONNAING
B
2493
1
447
ONNAING
B
2704
1
447
ONNAING
B
2707
1
447
ONNAING
B
2721
1
447
ONNAING
B
2725
1
447
ONNAIÏNG
B
2750
Â
447
ONNAÏNG
B
2957
1
447
ONNAING
B
3019
1
447
ONNAING
B
3088
1
447
ONNAING
B
3093
L
447
ONNAING
B
3230
L
447
ONNAING
B
3253
1
447
ONNAING
B
3254
L
447
ONNAING
B
3918
Â
447
ONNAING
B
3920
1
447
ONNAING
B
3946
1
447
ONNAING
B
4488
1
447
ONNAING
B
4655
1
447
ONNAING
B
4723
L
447
ONNAÏNG
B
4726
1
447
ONNAING
B
5033
1
447
ONNAING
B
5209
1
447
ONNAING
B
5210
1
447
ONNAING
B
5300
1
447
ONNAING
B
5473
1
447
ONNAING
B
5474
1
447
ONNAING
B
5644
1
Page 40 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
447
ONNAING
B
5723
1
447
ONNAING
B
5724
1
447
ONNAING
B
5767
1
447
ONNAING
B
5771
L
447
ONNAING
B
5777
1
447
ONNAING
B
5837
1
447
ONNAING
B
5932
1
447
ONNAING
B
5949
1
447
ONNAING
B
6117
1
447
ONNAING
B
6141
1
447
ONNAING
B
6157
1
447
ONNAING
B
6159
1
447
ONNAING
B
6201
1
447
ONNAING
B
6202
L
447
ONNAING
B
6207
L
447
ONNAING
B
6211
1
447
ONNAING
B
6214
1
447
ONNAING
B
6290
1
447
ONNAING
B
6293
Â
447
ONNAING
B
6294
1
447
ONNAING
B
6315
1
447
ONNAIÏNG
B
6336
1
447
ONNAING
B
6351
1
447
ONNAING
B
6390
1
447
ONNAING
B
6407
1
447
ONNAING
B
6408
1
447
ONNAIÏNG
B
6409
1
447
ONNAING
B
6418
1
447
ONNAING
B
6425
1
447
ONNAING
B
6456
1
447
ONNAING
B
6475
1
447
ONNAING
B
6490
1
447
ONNAING
B
6492
1
447
ONNAING
B
6498
1
447
ONNAING
B
6544
1
447
ONNAING
B
6566
L
447
ONNAING
B
6646
1
447
ONNAING
B
6668
1
447
ONNAING
B
6669
1
447
ONNAING
B
6718
1
447
ONNAING
B
6757
1
447
ONNAING
B
6758
1
447
ONNAING
B
6950
1
447
ONNAING
B
7002
1
447
ONNAING
B
7099
Â
447
ONNAING
B
7112
1
447
ONNAING
B
7124
1
447
ONNAING
B
7126
1
447
ONNAIÏNG
B
7128
1
447
ONNAING
B
7130
1
447
ONNAING
B
7185
1
447
ONNAING
B
7201
1
447
ONNAING
B
7208
1
447
ONNAING
B
7209
L
Page 41 Liste
des
parcelles
affectées
de
nouveaux
coefficients
de
localisation
du département du Nord
Code
commune
Libellé
de
commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
447
ONNAING
B
7214
1
447
ONNAÏNG
B
7220
L
447
ONNAING
B
7255
1
447
ONNAING
B
7256
L
447
ONNAING
B
7285
1
447
ONNAING
B
7298
1
447
ONNAING
B
7300
1
447
ONNAING
B
7302
L
447
ONNAING
B
7304
1
447
ONNAING
B
7306
1
447
ONNAING
B
7308
1
447
ONNAING
B
7310
1
447
ONNAING
B
7316
1
447
ONNAING
B
7317
L
447
ONNAING
B
7321
1
447
ONNAING
B
7322
1
447
ONNAING
B
7323
1
447
ONNAING
B
7327
L
447
ONNAING
B
7332
1
447
ONNAING
B
7355
1
447
ONNAING
B
7430
1
447
ONNAING
B
7435
1
447
ONNAING
B
7436
1
447
ONNAING
B
7437
1
447
ONNAING
B
7581
Â
447
ONNAING
B
7623
L
447
ONNAING
B
7636
1
447
ONNAING
B
7639
1
447
ONNAING
B
7649
1
447
ONNAING
B
7700
1
447
ONNAING
B
7767
1
447
ONNAIÏNG
B
7718
1
447
ONNAING
B
7830
Â
447
ONNAING
B
7904
1
447
ONNAING
B
7906
1
447
ONNAING
B
7939
1
447
ONNAING
B
8040
1
447
ONNAING
ZB
35
1
447
ONNAING
ZB
94
Â
447
ONNAING
ZC
22
1
447
ONNAÏNG
ZC
174
1
447
ONNAIÏNG
ZC
176
1
447
ONNAING
ZC
453
L
447
ONNAING
ZD
1
1
447
ONNAING
ZD
140
L
447
ONNAING
ZD
495
1
447
ONNAING
ZD
502
1
447
ONNAING
ZE
371
1
447
ONNAING
ZH
527
1
447
ONNAING
ZH
554
1
447
ONNAING
ZH
555
1
447
ONNAING
ZH
576
1
447
ONNAING
ZH
577
1
447
ONNAING
ZH
598
1
Page 42 Liste
des
parcelles
affectées
de
nouveaux
coefficients
de
localisation
du
département
du
Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
447
ONNAING
ZH
602
1
447
ONNAING
Zi
179
L
459
PETITE FORET
AB
36
1
459
PETITE FORET
AB
216
L
459
PETITE FORET
AB
240
1
459
PETITE FORET
AB
280
1
459
PETITE FORET
AB
291
1
459
PETITE FORET
AB
316
1
459
PETITE FORET
AB
332
1
459
PETITE FORET
AB
371
1
459
PETITE FORET
AC
365
1
459
PETITE FORET
AC
447
1
459
PETITE FORET
AC
457
1
459
PETITE FORET
AC
475
1
459
PETITE FORET
AC
484
1
459
PETITE FORET
AC
487
1
459
PETITE FORET
AC
488
L
459
PETITE FORET
AC
489
1
459
PETITE FORET
AC
560
L
459
PETITE FORET
AC
561
L
459
PETITE FORET
AC
564
1
459
PETITE FORET
AC
571
1
459
PETITE FORET
AC
576
L
459
PETITE FORET
AC
577
1
459
PETITE FORET
AC
578
1
459
PETITE FORET
AC
584
1
459
PETITE FORET
AC
589
L
459
PETITE FORET
AC
590
L
459
PETITE FORET
AC
614
L
459
PETITE FORET
AC
657
L
459
PETITE FORET
AC
658
1
459
PETITE FORET
AC
664
1
459
PETITE FORET
AC
666
1
459
PETITE FORET
AC
667
1
459
PETITE
FORET
AC
674
1
459
PETITE
FORET
AC
685
1
459
PETITE
FORET
AC
688
1
459
PETITE
FORET
AC
707
1
459
PETITE
FORET
AC
709
1
459
PETITE
FORET
AD
33
Â
459
PETITE
FORET
ÂE
265
1
459
PETITE
FORET
AE
376
1
459
PETITE
FORET
AE
390
1
459
PETITE
FORET
ÂE
391
1
459
PETITE
FORET
ÂË
392
1
459
PETITE
FORET
AE
402
1
459
PETITE
FORET
ÂE
500
1
459
PETITE
FORET
AH
84
1
459
PETITE
FORET
AH
559
1
459
PETITE
FORET
AI
231
1
459
PETITE
FORET
AI
299
1
459
PETITE
FORET
AI
491
1
459
PETITE
FORET
AI
457
1
459
PETITE
FORET
Al
514
1
Page 43 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
459
PETITE FORET
A
534
L
459
PETITE FORET
A
757
1
459
PETITE FORET
AK
191
Â
459
PETITE FORET
AK
202
L
459
PETITE FORET
AK
217
1
459
PETITE FORET
AK
218
1
459
PETITE FORET
AK
519
1
459
PETITE FORET
AK
578
1
459
PETITE FORET
AK
675
1
459
PETITE FORET
AK
680
1
459
PETITE FORET
AK
683
L
459
PETITE FORET
AK
684
1
459
PETITE FORET
AL
1
1
459
PETITE FORET
AL
13
1
459
PETITE FORET
AL
18
L
459
PETITE FORET
AE
19
1
459
PETITE FORET
AL
52
L
459
PETITE FORET
AL
285
1
459
PETITE FORET
AL
449
1
459
PETITE FORET
AL
460
1
459
PETITE FORET
AL
465
1
459
PETITE FORET
AL
475
1
459
PETITE FORET
AL
486
1
459
PETITE FORET
AN
34
L
459
PETITE FORET
AN
42
L
459
PETITE FORET
AN
76
1
459
PETITE FORET
AN
96
1
459
PETITE FORET
AN
97
L
459
PETITE FORET
AN
98
1
459
PETITE FORET
AN
196
Â
459
PETITE FORET
AN
273
L
459
PETITE FORET
AN
298
1
459
PETITE FORET
AN
376
1
459
PETITE FORET
AN
435
1
459
PETITE FORET
AN
459
L
459
PETITE FORET
AO
21
1
459
PETITE FORET
AO
152
L
459
PETITE FORET
AP
47
1
459
PETITE FORET
AP
50
L
459
PETITE FORET
AP
384
L
459
PETITE FORET
AP
458
1
459
PETITE FORET
AP
471
1
459
PETITE FORET
AP
569
1
459
PETITE FORET
AR
2
L
459
PETITE FORET
AR
8
1
459
PETITE FORET
AR
14
L
459
PETITE FORET
AR
15
L
459
PETITE FORET
AR
26
1
459
PETITE FORET
AR
27
1
459
PETITE FORET
AR
28
L
459
PETITE FORET
AR
29
1
459
PETITE FORET
AR
30
1
459
PETITE FORET
AR
33
1
459
PETITE FORET
AR
34
1
Page 44 Liste
des
parcelles
affectées
de
nouveaux
coefficients
de
localisation
du département du Nord
Code
commune
Libellé
de
commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
459
PETITE
FORET
AR
35
1
459
PETITE
FORET
AR
36
1
459
PETITE
FORET
AR
37
1
459
PETITE FORET
AR
42
1
459
PETITE
FORET
AR
45
1
459
PETITE FORET
AR
46
1
459
PETITE
FORET
AR
48
1
459
PETITE
FORET
AR
54
Â
459
PETITE
FORET
AR
57
L
459
PETITE
FORET
AR
61
L
459
PETITE
FORET
AR
62
1
459
PETITE
FORET
AR
84
L
459
PETITE
FORET
AR
94
L
459
PETITE
FORET
AR
102
L
459
PETITE FORET
AR
109
1
459
PETITE FORET
AR
111
1
459
PETITE
FORET
AR
135
1
479
QUAROUBLE
AB
146
1
479
QUAROUBLE
AC
89
Â
479
QUAROUBLE
AC
116
1
479
QUAROUBLE
AD
77
1
479
QUAROUBLE
AD
147
1
479
QUAROUBLE
AD
226
1
479
QUAROUBLE
AD
409
1
479
QUAROUBLE
AD
436
1
479
QUAROUBLE
ÂE
79
1
479
QUAROUBLE
ÂE
134
1
479
QUAROUBLE
ÂE
136
1
à79
QUAROUBLE
ÂE
138
1
479
QUAROUBLE
AE
145
1
479
QUAROUBLE
AE
158
1
479
QUAROUBLE
ÂE
192
L
479
QUAROUBLE
ÂE
196
L
479
QUAROUBLE
ÂE
222
1
479
QUAROUBLE
ÂE
257
1
479
QUAROUBLE
ÂË
273
1
479
QUAROUBLE
AE
293
1
479
QUAROUBLE
ÂE
344
1
A79
QUAROUBLE
AH
1
1
479
QUAROUBLE
AH
30
1
479
QUAROUBLE
AH
254
1
479
QUAROUBLE
AR
322
1
479
QUAROUBLE
AH
331
L
479
QUAROUBLE
AH
342
1
479
QUAROUBLE
AH
396
1
479
QUAROUBLE
AR
544
L
479
QUAROUBLE
AH
599
1
479
QUAROUBLE
AH
605
1
479
QUAROUBLE
AH
635
Â
479
QUAROUBLE
AH
642
L
479
QUAROUBLE
AI
144
1
A79
QUAROUBLE
AI
201
1
479
QUAROUBLE
AI
358
1
AT9
QUAROUBLE
AI
396
1
Page 45 Liste
des
parcelles
affectées
de
nouveaux
coefficients
de
localisation
du
département
du Nord
Code
commune
Libellé
de
commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
479
QUAROUBLE
AL
9
1
479
QUAROUBLE
AL
47
1
479
QUAROUBLE
AL
70
Â
479
QUAROUBLE
AL
173
1
479
QUAROUBLE
AL
288
1
479
QUAROUBLE
AL
333
1
479
QUAROUBLE
AL
426
Â
479
QUAROUBLE
AL
428
1
479
QUAROUBLE
E
446
1
479
QUAROUBLE
E
556
1
AT9
QUAROUBLE
ZA
133
L
A79
QUAROUBLE
ZA
192
1
479
QUAROUBLE
ZB
91
1
479
QUAROUBLE
ZB
124
1
479
QUAROUBLE
ZB
130
L
479
QUAROUBLE
ZB
131
1
479
QUAROUBLE
ZB
136
1
AT9
QUAROUBLE
ZC
47
1
479
QUAROUBLE
ZC
75
1
479
QUAROUBLE
ZC
76
1
479
QUAROUBLE
ZD
290
1
479
QUAROUBLE
ZE
190
1
484
QUIEVRECHAIN
AA
12
1
484
QUIEVRECHAIN
AA
15
1
484
QUIEVRECHAIN
AA
31
1
484
QUIEVRECHAIN
AA
42
1
484
QUIEVRECHAIN
AA
47
1
484
QUIEVRECHAIN
AA
49
1
484
QUIEVRECHAIN
AA
68
1
484
QUIEVRECHAIN
AA
83
1
484
QUIEVRECHAIN
AA
88
1
484
QUIEVRECHAIN
AA
91
L
484
QUIEVRECHAIN
AB
Â
1
484
QUIEVRECHAIN
AB
5
1
484
QUIEVRECHAIN
AB
8
1
484
QUIEVRECHAIN
AB
70
L
484
QUIEVRECHAIN
AB
72
1
484
QUIEVRECHAIN
AB
149
L
484
QUIEVRECHAIN
AB
161
Â
484
QUIEVRECHAIN
AB
170
1
484
QUIEVRECHAIN
AB
172
1
484
QUIEVRECHAIN
AB
173
1
484
QUIEVRECHAIN
AB
174
1
484
QUIEVRECHAIN
AB
175
L
48à
QUIEVRECHAIN
AB
177
1
484
QUIEVRECHAIN
AB
183
1
484
QUIEVRECHAIN
AB
184
1
484
QUIEVRECHAIN
AB
187
1
484
QUIEVRECHAIN
AB
189
1
484
QUIEVRECHAIN
AB
193
1
484
QUIEVRECHAIN
AB
215
L
484
QUIEVRECHAIN
AB
264
1
484
QUIEVRECHAIN
AB
317
1
484
QUIEVRECHAIN
AB
334
1
Page 46 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
484
QUIEVRECHAIN
AB
356
1
484
QUIEVRECHAIN
AB
375
L
484
QUIEVRECHAIN
AB
378
1
484
QUIEVRECHAIN
AB
383
1
484
QUIEVRECHAIN
AB
446
1
484
QUIEVRECHAIN
AB
450
1
484
QUIEVRECHAIN
AB
456
L
484
QUIEVRECHAIN
AB
459
1
484
QUIEVRECHAIN
AB
481
L
484
QUIEVRECHAIN
AB
482
1
484
QUIEVRECHAIN
AC
24
1
484
QUIEVRECHAIN
AC
25
1
484
QUIEVRECHAIN
AC
26
1
484
QUIEVRECHAIN
AC
27
1
484
QUIEVRECHAIN
AC
31
L
484
QUIEVRECHAIN
AC
35
1
484
QUIEVRECHAIN
AC
36
1
484
QUIEVRECHAIN
AC
39
1
484
QUIEVRECHAIN
AC
57
L
484
QUIEVRECHAIN
AC
64
1
484
QUIEVRECHAIN
AC
65
L
484
QUIEVRECHAIN
AC
66
1
484
QUIEVRECHAIN
AC
72
1
484
QUIEVRECHAIN
AC
89
L
484
QUIEVRECHAIN
AC
90
1
484
QUIEVRECHAIN
AC
91
L
484
QUIEVRECHAIN
AC
92
1
484
QUIEVRECHAIN
AC
94
1
484
QUIEVRECHAIN
AC
95
L
484
QUIEVRECHAIN
AC
104
1
484
QUIEVRECHAIN
AC
105
1
484
QUIEVRECHAIN
AC
106
L
484
QUIEVRECHAIN
AC
111
1
484
QUIEVRECHAIN
AC
114
L
484
QUIEVRECHAIN
AC
139
1
484
QUIEVRECHAIN
AD
3
L
48à
QUIEVRECHAIN
AD
90
1
484
QUIEVRECHAIN
AD
97
L
484
QUIEVRECHAIN
AD
92
1
484
QUIEVRECHAIN
AD
96
1
484
QUIEVRECHAIN
AD
102
1
484
QUIEVRECHAIN
AD
198
1
484
QUIEVRECHAIN
AD
200
1
484
QUIEVRECHAIN
AD
201
1
484
QUIEVRECHAIN
AD
202
1
484
QUIEVRECHAIN
AD
220
L
484
QUIEVRECHAIN
AD
233
1
484
QUIEVRECHAIN
AD
365
1
484
QUIEVRECHAIN
AD
529
1
484
QUIEVRECHAIN
AD
558
1
484
QUIEVRECHAIN
AE
16
1
484
QUIEVRECHAIN
AE
210
1
484
QUIEVRECHAIN
AE
246
1
484
QUIEVRECHAIN
AE
260
1
Page 47 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
484
QUIEVRECHAIN
ÂE
275
1
484
QUIEVRECHAIN
AE
276
1
484
QUIEVRECHAIN
ÂE
349
1
484
QUIEVRECHAIN
ÂE
351
1
484
QUIEVRECHAIN
AE
616
1
484
QUIEVRECHAIN
AH
128
1
484
QUIEVRECHAIN
AH
233
1
484
QUIEVRECHAIN
AH
258
Î
484
QUIEVRECHAIN
AH
259
L
484
QUIEVRECHAIN
AH
331
1
484
QUIEVRECHAIN
AH
337
1
484
QUIEVRECHAIN
AH
371
1
484
QUIEVRECHAIN
AH
378
1
484
QUIEVRECHAIN
AH
454
1
484
QUIEVRECHAIN
AH
491
1
484
QUIEVRECHAIN
AI
239
L
484
QUIEVRECHAIN
AI
408
1
484
QUIEVRECHAIN
AI
605
1
484
QUIEVRECHAIN
AK
50
1
484,
QUIEVRECHAIN
AK
194
1
484
QUIEVRECHAIN
AM
56
L
484
QUIEVRECHAIN
AM
85
1
484
QUIEVRECHAIN
AN
108
1
484
QUIEVRECHAIN
AN
110
1
484
QUIEVRECHAIN
AO
6
1
484
QUIEVRECHAIN
AO
65
L
484
QUIEVRECHAIN
AO
112
L
484
QUIEVRECHAIN
AO
169
1
484
QUIEVRECHAIN
AO
388
1
484
QUIEVRECHAIN
ZA
45
1
484
QUIEVRECHAIN
ZA
62
L
484
QUIEVRECHAIN
ZA
132
L
544
SAINT SAULVE
AB
61
1
544
SAINT SAULVE
AB
65
1
544
SAINT SAULVE
AB
82
1
544
SAINT SAULVE
AB
83
L
544,
SAINT SAULVE
AB
84
1
544
SAINT SAULVE
AB
86
1
544
SAINT SAULVE
AB
89
1
544
SAINT SAULVE
AB
94
L
544
SAINT SAULVE
AB
99
1
544
SAINT SAULVE
AB
159
1
544
SAINT SAULVE
AB
169
1
544
SAINT SAULVE
AB
184
1
544
SAINT SAULVE
AB
200
L
544
SAINT SAULVE
AB
206
1
544
SAINT SAULVE
AB
216
1
544
SAINT SAULVE
AB
229
1
544
SAINT SAULVE
AB
307
L
544
SAINT SAULVE
AB
315
1
544
SAINT SAULVE
AB
325
1
544
SAINT SAULVE
AB
329
1
544
SAINT SAULVE
AB
342
1
544
SAINT SAULVE
AB
346
1
Page 48 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
544
SAINT SAULVE
AB
348
1
544
SAINT SAULVE
AB
393
1
544
SAINT SAULVE
AB
395
Â
544
SAINT SAULVE
AB
396
L
544
SAINT SAULVE
AB
425
1
544
SAINT SAULVE
AB
470
1
544
SAINT SAULVE
AB
474
1
544
SAINT SAULVE
AC
A
1
544
SAINT SAULVE
AC
42
1
544
SAINT SAULVE
AC
55
1
544
SAINT SAULVE
AC
62
1
544
SAINT SAULVE
AC
77
L
544
SAINT SAULVE
AC
129
1
544
SAINT SAULVE
AC
143
L
544
SAINT SAULVE
AC
177
1
544
SAINT SAULVE
AC
181
L
544
SAINT SAULVE
AC
220
1
544
SAINT SAULVE
AC
229
1
544
SAINT SAULVE
AC
234
1
544
SAINT SAULVE
AC
235
1
544
SAINT SAULVE
AC
237
1
544
SAINT SAULVE
AC
240
1
544
SAINT SAULVE
AC
243
1
544
SAINT SAULVE
AC
250
L
544
SAINT SAULVE
AC
255
1
544
SAINT SAULVE
AC
256
1
544
SAINT SAULVE
AC
257
1
544
SAINT SAULVE
AC
258
1
544
SAINT SAULVE
AC
259
1
544
SAINT SAULVE
AC
260
1
544
SAINT SAULVE
AC
261
1
544
SAINT SAULVE
AC
262
1
544
SAINT SAULVE
AC
318
1
544
SAINT SAULVE
AC
359
1
544
SAINT SAULVE
AC
371
L
544
SAINT SAULVE
AC
372
1
544
SAINT SAULVE
AC
411
1
544
SAINT SAULVE
AC
432
1
544
SAINT SAULVE
AC
463
1
544
SAINT SAULVE
AC
479
1
544
SAINT SAULVE
AC
518
1
544
SAINT SAULVE
AC
522
1
544
SAINT SAULVE
AC
526
1
544
SAINT SAULVE
AC
578
L
544
SAINT SAULVE
AC
579
1
544,
SAINT SAULVE
AD
57
1
544
SAINT SAULVE
AD
117
1
544
SAINT SAULVE
AD
161
L
544
SAINT SAULVE
AD
185
1
544
SAINT SAULVE
AD
188
1
544
SAINT SAULVE
AD
232
1
544
SAINT SAULVE
AD
266
1
544
SAINT SAULVE
AD
361
1
544
SAINT SAULVE
AD
390
1
Page 49 Liste
des
parcelles
affectées
de
nouveaux
coefficients
de
localisation
du
département
du
Nord
Code
commune
Libellé
de
commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
544
SAINT
SAULVE
AD
630
1
544
SAINT
SAULVE
AD
659
1
544
SAINT
SAULVE
AD
660
1
544
SAÏNT
SAULVE
AD
667
1
544
SAINT
SAULVE
AE
21
1
544
SAINT
SAULVE
AE
167
1
544
SAINT
SAULVE
ÂËE
236
1
544
SAINT
SAULVE
AE
324
1
544
SAINT
SAULVE
AH
79
1
544
SAINT
SAULVE
AH
192
1
544
SAINT
SAULVE
AH
240
1
544
SAINT
SAULVE
AI
205
1
544
SAINT
SAULVE
AI
247
1
544
SAINT
SAULVE
AI
254
L
544
SAINT
SAULVE
AI
262
L
544
SAINT
SAULVE
AK
302
1
544
SAINT
SAULVE
AK
336
1
544
SAINT
SAULVE
AK
360
1
544
SAINT
SAULVE
AK
364
1
544
SAINT
SAULVE
AK
365
1
544
SAINT
SAULVE
AK
366
1
544
SAINT
SAULVE
AK
403
1
544
SAINT
SAULVE
AK
427
1
544
SAINT
SAULVE
AK
428
1
544
SAINT
SAULVE
AK
429
L
544
SAINT
SAULVE
AK
433
1
544
SAINT
SAULVE
AK
442
1
544
SAINT
SAULVE
AK
534
1
544
SAINT
SAULVE
AK
535
1
544
SAINT
SAULVE
AK
536
1
544
SAINT
SAULVE
AK
537
1
544
SAINT
SAULVE
AK
539
1
544
SAINT
SAULVE
AK
541
1
544
SAINT
SAULVE
AK
556
1
544
SAINT
SAULVE
AK
557
L
544
SAINT
SAULVE
AK
572
1
544
SAINT
SAULVE
AK
573
L
544
SAINT
SAULVE
AK
578
1
544
SAINT
SAULVE
AK
630
1
544
SAINT
SAULVE
AK
640
1
544
SAINT SAULVE
AK
643
1
544
SAINT
SAULVE
AK
649
1
544
SAINT
SAULVE
AK
651
L
544
SAINT SAULVE
AK
655
L
544
SAINT
SAULVE
AM
174
Â
544
SAINT SAULVE
AM
198
1
544
SAINT SAULVE
AM
264
1
544
SAINT SAULVE
AM
588
1
544
SAINT
SAULVE
AM
627
1
544
SAINT SAULVE
AS
35
1
544
SAINT SAULVE
AS
36
1
544
SAINT SAULVE
AS
72
1
544
SAINT SAULVE
AT
143
1
544
SAINT SAULVE
AT
207
1
Page 50 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
544
SAINT SAULVE
AT
211
1
544
SAINT SAULVE
AT
385
À
544
SAINT SAULVE
AT
741
1
544
SAINT SAULVE
AT
746
1
544
SAINT SAULVE
AT
980
1
544
SAINT SAULVE
AV
1
1
544
SAINT SAULVE
AV
2
Â
544
SAINT SAULVE
AV
3
1
544
SAINT SAULVE
AV
14
1
544
SAINT SAULVE
AV
20
1
544
SAINT SAULVE
AV
33
1
544
SAINT SAULVE
AV
39
1
544
SAINT SAULVE
AV
40
L
544
SAINT SAULVE
AV
ai
1
544
SAINT SAULVE
AV
42
1
544
SAINT SAULVE
AV
44
1
544
SAINT SAULVE
AV
62
1
544
SAINT SAULVE
AV
204
1
544
SAINT SAULVE
AV
222
L
544
SAINT SAULVE
AV
513
L
544
SAINT SAULVE
AV
826
À
544
SAINT SAULVE
AV
857
1
544
SAINT SAULVE
AV
890
1
544
SAINT SAULVE
AV
971
1
544
SAINT SAULVE
AV
974
1
544
SAINT SAULVE
AV
994
1
544
SAINT SAULVE
AV
997
1
544
SAINT SAULVE
AV
1001
1
544
SAINT SAULVE
AV
1033
1
544
SAINT SAULVE
AV
1060
1
544
SAINT SAULVE
AV
1062
L
544
SAINT SAULVE
AV
1111
L
544
SAINT SAULVE
AV
1224
Â
544
SAINT SAULVE
AV
1231
L
544
SAINT SAULVE
AV
1236
1
544
SAINT SAULVE
AV
1253
L
544
SAINT SAULVE
AV
1256
1
544
SAINT SAULVE
AV
1283
1
544
SAINT SAULVE
AV
1285
j
544
SAINT SAULVE
AV
1286
1
544
SAINT SAULVE
AV
1287
1
544
SAINT SAULVE
AV
1288
1
544
SAINT SAULVE
AV
1291
1
544
SAINT SAULVE
AV
1292
1
544
SAINT SAULVE
AW
264
1
544
SAINT SAULVE
AW
440
1
544
SAINT SAULVE
AW
606
L
544
SAINT SAULVE
AW
674
1
544
SAINT SAULVE
AW
685
1
544
SAINT SAULVE
AW
686
L
544
SAINT SAULVE
AW
687
1
544
SAINT SAULVE
AW
688
L
544
SAINT SAULVE
AW
868
L
544
SAINT SAULVE
AW
1115
1
Page
51 Liste
des
parcelles
affectées
de
nouveaux
coefficients
de
localisation
du
département
du
Nord
Code
commune
Libellé
de
commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
544
SAINT
SAULVE
AW
1136
1
544
SAINT
SAULVE
AX
83
1
544
SAINT
SAULVE
AX
86
L
544
SAINT
SAULVE
AY
54
Â
544
SAINT
SAULVE
AY
91
1
544
SAINT
SAULVE
AY
406
1
544
SAINT
SAULVE
AY
428
1
544
SAINT
SAULVE
AY
568
L
544
SAINT
SAULVE
AY
574
1
544
SAINT
SAULVE
AY
575
1
544
SAINT
SAULVE
AY
609
L
544
SAINT
SAULVE
ZD
54
1
544
SAINT
SAULVE
ZK
61
1
588
TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
AD
11
1
588
TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
AD
16
1
588
TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
AD
18
1
588
TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
AD
19
1
588
TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
AD
41
1
588
TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
AD
44
1
588
TÉTEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
AD
175
1
588
TÉTEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
AD
179
L
588
TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
AD
182
1
588
TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
AD
184
L
588
TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
AD
185
1
588
TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
AD
186
L
588
TETEÉGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
AD
187
1
588
TEÉTEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
AD
404
1
588
TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
AD
444
1
588
TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
AD
448
1
588
TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
AD
451
1
588
TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
AD
453
1
588
TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
AD
569
Â
588
TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
AD
579
1
588
TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
AD
589
1
588
TÉTEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
AD
680
1
588
TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
AD
687
1
588
TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
AD
689
1
588
TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
AD
691
1
588
TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
AD
693
Â
588
TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
AD
694
1
588
TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
AD
697
L
588
TEÉTEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
AD
705
1
588
TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
AD
706
1
588
TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
AD
726
1
588
TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
AD
731
1
588
TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
AD
735
1
588
TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
ÂE
94
1
588
TÉTEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
AE
96
1
588
TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
ÂËE
540
1
588
TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
ÂE
639
1
599
TOURCOING
AI
597
1
606
VALENCIENNES
A
134
1
606
VALENCIENNES
A
215
L
606
VALENCIENNES
À
220
1
Page 52 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
606
VALENCIENNES
A
221
1
606
VALENCIENNES
A
222
1
606
VALENCIENNES
A
224
1
606
VALENCIENNES
AB
14
1
606
VALENCIENNES
AB
66
1
606
VALENCIENNES
AB
80
1
606
VALENCIENNES
AB
81
1
606
VALENCIENNES
AB
85
1
606
VALENCIENNES
AB
112
1
606
VALENCIENNES
AB
142
1
606
VALENCIENNES
AB
198
1
606
VALENCIENNES
AB
274
1
606
VALENCIENNES
AB
311
1
606
VALENCIENNES
AB
312
1
606
VALENCIENNES
AB
314
1
606
VALENCIENNES
AB
315
1
606
VALENCIENNES
AB
316
1
606
VALENCIENNES
AB
470
1
606
VALENCIENNES
AB
479
1
606
VALENCIENNES
AB
485
1
606
VALENCIENNES
AB
488
1
606
VALENCIENNES
AB
508
1
606
VALENCIENNES
AB
535
1
606
VALENCIENNES
AB
536
1
606
VALENCIENNES
AB
537
1
606
VALENCIENNES
AB
545
1
606
VALENCIENNES
AB
556
1
606
VALENCIENNES
AC
94
1
606
VALENCIENNES
AC
213
1
606
VALENCIENNES
AC
290
L
606
VALENCIENNES
AC
455
1
606
VALENCIENNES
AC
458
L
606
VALENCIENNES
AC
472
L
606
VALENCIENNES
AC
482
1
606
VALENCIENNES
AC
483
1
606
VALENCIENNES
AC
497
L
606
VALENCIENNES
AC
500
1
606
VALENCIENNES
AC
509
1
606
VALENCIENNES
AC
535
1
606
VALENCIENNES
AD
75
1
606
VALENCIENNES
AD
77
1
606
VALENCIENNES
AE
326
1
606
VALENCIENNES
AE
401
1
606
VALENCIENNES
AE
433
1
606
VALENCIENNES
ÂË
456
1
606
VALENCIENNES
AF
247
1
606
VALENCIENNES
AF
302
L
606
VALENCIENNES
AF
374
1
606
VALENCIENNES
ÂF
421
1
606
VALENCIENNES
AF
430
L
606
VALENCIENNES
AG
2
L
606
VALENCIENNES
AG
3
1
606
VALENCIENNES
AG
4
1
606
VALENCIENNES
AG
245
1
Page 53 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
606
VALENCIENNES
AG
248
1
606
VALENCIENNES
AG
251
1
606
VALENCIENNES
AG
252
1
606
VALENCIENNES
AG
256
1
606
VALENCIENNES
AG
279
1
606
VALENCIENNES
AG
281
1
606
VALENCIENNES
AG
317
1
606
VALENCIENNES
AG
388
1
606
VALENCIENNES
AG
464
1
606
VALENCIENNES
AG
494
1
606
VALENCIENNES
AG
525
1
606
VALENCIENNES
AG
549
1
606
VALENCIENNES
AH
83
1
606
VALENCIENNES
AH
90
L
606
VALENCIENNES
AH
92
1
606
VALENCIENNES
AH
105
1
606
VALENCIENNES
AH
113
1
606
VALENCIENNES
AH
118
1
606
VALENCIENNES
AH
283
1
606
VALENCIENNES
AH
315
1
606
VALENCIENNES
AH
361
1
606
VALENCIENNES
AH
389
L
606
VALENCIENNES
AH
513
1
606
VALENCIENNES
AH
543
L
606
VALENCIENNES
AH
548
1
606
VALENCIENNES
AH
754
1
606
VALENCIENNES
AH
946
1
606
VALENCIENNES
AH
1257
1
606
VALENCIENNES
AH
1258
L
606
VALENCIENNES
AH
1277
1
606
VALENCIENNES
AH
1461
1
606
VALENCIENNES
AH
1465
1
606
VALENCIENNES
AH
1474
1
606
VALENCIENNES
AH
1475
1
606
VALENCIENNES
AI
52
1
606
VALENCIENNES
AI
67
L
606
VALENCIENNES
AI
74
1
606
VALENCIENNES
AI
92
1
606
VALENCIENNES
AI
238
L
606
VALENCIENNES
AI
265
L
606
VALENCIENNES
AI
290
1
606
VALENCIENNES
AI
389
L
606
VALENCIENNES
AI
426
1
606
VALENCIENNES
AI
461
L
606
VALENCIENNES
AI
504
1
606
VALENCIENNES
AI
572
L
606
VALENCIENNES
AI
620
1
606
VALENCIENNES
AI
628
1
606
VALENCIENNES
AI
636
1
606
VALENCIENNES
AI
646
1
606
VALENCIENNES
AI
686
1
606
VALENCIENNES
AI
697
1
G06
VALENCIENNES
AI
704
1
606
VALENCIENNES
AI
718
1
Page 54 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
606
VALENCIENNES
AI
729
1
606
VALENCIENNES
AI
789
1
606
VALENCIENNES
AI
791
1
606
VALENCIENNES
AI
837
1
606
VALENCIENNES
AJ
1
1
606
VALENCIENNES
AJ
2
Â
606
VALENCIENNES
AJ
4
1
606
VALENCIENNES
AJ
7
1
606
VALENCIENNES
AJ
11
1
606
VALENCIENNES
AJ
22
1
606
VALENCIENNES
AJ
31
1
606
VALENCIENNES
AJ
79
1
606
VALENCIENNES
AJ
98
1
606
VALENCIENNES
AJ
101
1
606
VALENCIENNES
AJ
105
1
606
VALENCIENNES
AJ
123
1
606
VALENCIENNES
AJ
124
1
606
VALENCIENNES
AJ
134
1
606
VALENCIENNES
AJ
210
1
606
VALENCIENNES
AJ
341
L
606
VALENCIENNES
AJ
350
1
606
VALENCIENNES
AJ
356
1
606
VALENCIENNES
AJ
379
1
606
VALENCIENNES
AJ
380
1
606
VALENCIENNES
AJ
382
1
606
VALENCIENNES
AJ
383
1
606
VALENCIENNES
AJ
384
1
606
VALENCIENNES
AJ
385
1
606
VALENCIENNES
AJ
386
1
606
VALENCIENNES
AJ
387
1
606
VALENCIENNES
AJ
414
1
606
VALENCIENNES
AJ
420
1
606
VALENCIENNES
AJ
433
1
606
VALENCIENNES
AJ
434
1
606
VALENCIENNES
AJ
437
1
606
VALENCIENNES
AJ
482
1
606
VALENCIENNES
AJ
495
1
606
VALENCIENNES
AJ
509
1
606
VALENCIENNES
AJ
542
1
606
VALENCIENNES
AJ
551
1
606
VALENCIENNES
AJ
580
1
606
VALENCIENNES
AJ
591
1
606
VALENCIENNES
AJ
621
1
606
VALENCIENNES
AJ
624
L
606
VALENCIENNES
AJ
639
1
606
VALENCIENNES
AJ
674
1
606
VALENCIENNES
AJ
692
1
606
VALENCIENNES
AJ
701
1
606
VALENCIENNES
AJ
702
1
606
VALENCIENNES
AJ
703
1
606
VALENCIENNES
AJ
739
1
606
VALENCIENNES
AJ
747
1
606
VALENCIENNES
AJ
755
1
606
VALENCIENNES
AJ
764
1
Page 55 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
606
VALENCIENNES
AJ
780
1
606
VALENCIENNES
AJ
798
1
606
VALENCIENNES
AJ
799
1
606
VALENCIENNES
AJ
831
L
606
VALENCIENNES
AJ
837
1
606
VALENCIENNES
AJ
840
1
606
VALENCIENNES
AJ
841
L
606
VALENCIENNES
AJ
854
L
606
VALENCIENNES
AJ
858
1
606
VALENCIENNES
AJ
860
1
606
VALENCIENNES
AJ
862
1
606
VALENCIENNES
AJ
867
1
606
VALENCIENNES
AJ
877
1
606
VALENCIENNES
AJ
882
1
606
VALENCIENNES
AJ
888
1
606
VALENCIENNES
AK
2
1
606
VALENCIENNES
AK
12
L
606
VALENCIENNES
AK
37
1
606
VALENCIENNES
AK
60
Â
606
VALENCIENNES
AK
68
1
606
VALENCIENNES
AK
76
1
606
VALENCIENNES
AK
77
1
606
VALENCIENNES
AK
102
L
606
VALENCIENNES
AK
124
1
606
VALENCIENNES
AK
164
1
606
VALENCIENNES
AK
241
1
606
VALENCIENNES
AK
313
1
606
VALENCIENNES
AK
317
1
606
VALENCIENNES
AK
322
1
606
VALENCIENNES
AK
328
1
606
VALENCIENNES
AK
338
1
606
VALENCIENNES
AK
343
1
606
VALENCIENNES
AK
353
1
606
VALENCIENNES
AL
17
1
606
VALENCIENNES
AE
19
L
606
VALENCIENNES
AL
20
L
606
VALENCIENNES
AL
31
1
606
VALENCIENNES
AL
36
1
606
VALENCIENNES
AL
72
1
606
VALENCIENNES
AL
106
1
606
VALENCIENNES
AL
129
1
606
VALENCIENNES
AL
160
1
606
VALENCIENNES
AL
178
1
606
VALENCIENNES
AL
181
1
606
VALENCIENNES
AL
182
1
606
VALENCIENNES
AL
183
1
606
VALENCIENNES
AL
193
1
606
VALENCIENNES
AL
206
1
606
VALENCIENNES
AL
208
1
606
VALENCIENNES
AL
209
1
606
VALENCIENNES
AL
210
1
606
VALENCIENNES
AL
213
1
606
VALENCIENNES
AL
214
1
606
VALENCIENNES
AL
219
1
Page 56 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
606
VALENCIENNES
AL
222
1
606
VALENCIENNES
AL
261
1
606
VALENCIENNES
AL
283
L
606
VALENCIENNES
AL
424
1
606
VALENCIENNES
AL
516
1
606
VALENCIENNES
AL
544
1
606
VALENCIENNES
AL
545
1
606
VALENCIENNES
AL
567
1
606
VALENCIENNES
AL
569
Â
606
VALENCIENNES
AL
588
1
606
VALENCIENNES
AE
590
1
606
VALENCIENNES
AL
591
1
606
VALENCIENNES
AL
593
Â
606
VALENCIENNES
AL
595
L
606
VALENCIENNES
AL
635
L
606
VALENCIENNES
AL
636
1
606
VALENCIENNES
AL
665
1
606
VALENCIENNES
AL
678
1
606
VALENCIENNES
AL
683
1
606
VALENCIENNES
AL
696
1
606
VALENCIENNES
AL
705
1
606
VALENCIENNES
AL
745
1
606
VALENCIENNES
AL
772
1
606
VALENCIENNES
AL
773
L
606
VALENCIENNES
AL
774
1
606
VALENCIENNES
AL
776
1
606
VALENCIENNES
AL
117
1
606
VALENCIENNES
AL
780
1
606
VALENCIENNES
AM
2
L
606
VALENCIENNES
AM
9
L
606
VALENCIENNES
AM
14
1
606
VALENCIENNES
AM
37
1
606
VALENCIENNES
AM
38
1
606
VALENCIENNES
AM
39
1
606
VALENCIENNES
AM
48
L
606
VALENCIENNES
AM
71
L
606
VALENCIENNES
AM
72
1
606
VALENCIENNES
AM
94
1
606
VALENCIENNES
AM
95
1
606
VALENCIENNES
AM
96
1
606
VALENCIENNES
AM
100
1
606
VALENCIENNES
AM
103
1
606
VALENCIENNES
AM
240
1
606
VALENCIENNES
AM
287
Â
606
VALENCIENNES
AM
307
1
606
VALENCIENNES
AM
330
L
606
VALENCIENNES
AM
407
1
606
VALENCIENNES
AM
433
1
606
VALENCIENNES
AM
450
1
606
VALENCIENNES
AM
451
1
606
VALENCIENNES
AM
474
Â
606
VALENCIENNES
AM
476
1
606
VALENCIENNES
AM
479
1
606
VALENCIENNES
AM
483
L
Page 57 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
606
VALENCIENNES
AM
495
1
606
VALENCIENNES
AM
497
1
606
VALENCIENNES
AM
498
1
606
VALENCIENNES
AN
4
1
606
VALENCIENNES
AN
7
1
606
VALENCIENNES
AN
193
1
606
VALENCIENNES
AO
11
1
606
VALENCIENNES
AO
14
1
606
VALENCIENNES
AO
71
1
606
VALENCIENNES
AO
365
1
606
VALENCIENNES
AO
373
1
606
VALENCIENNES
AO
382
1
606
VALENCIENNES
AO
387
L
606
VALENCIENNES
AO
417
L
606
VALENCIENNES
AO
418
1
606
VALENCIENNES
AO
430
Â
606
VALENCIENNES
AO
431
1
606
VALENCIENNES
AO
436
L
606
VALENCIENNES
AP
1
1
606
VALENCIENNES
AP
5
1
606
VALENCIENNES
AP
6
1
606
VALENCIENNES
AP
10
1
606
VALENCIENNES
AP
11
1
606
VALENCIENNES
AP
12
1
606
VALENCIENNES
AP
15
L
606
VALENCIENNES
AP
18
1
606
VALENCIENNES
AP
19
1
606
VALENCIENNES
AP
46
1
606
VALENCIENNES
AP
52
L
606
VALENCIENNES
AP
56
L
606
VALENCIENNES
AP
57
1
606
VALENCIENNES
AP
87
1
606
VALENCIENNES
AP
108
1
606
VALENCIENNES
AP
112
1
606
VALENCIENNES
AP
117
1
606
VALENCIENNES
AP
127
1
606
VALENCIENNES
AP
161
1
606
VALENCIENNES
AP
184
1
606
VALENCIENNES
AP
204
L
606
VALENCIENNES
AQ
46
1
606
VALENCIENNES
AQ
55
1
606
VALENCIENNES
AQ
58
1
606
VALENCIENNES
AQ
63
L
606
VALENCIENNES
AQ
64
L
606
VALENCIENNES
AQ
65
1
606
VALENCIENNES
AQ
67
L
606
VALENCIENNES
AQ
69
L
606
VALENCIENNES
AQ
70
1
606
VALENCIENNES
AQ
71
L
606
VALENCIENNES
AQ
72
1
606
VALENCIENNES
AQ
81
L
606
VALENCIENNES
AQ
82
1
606
VALENCIENNES
AQ
83
1
606
VALENCIENNES
AQ
103
1
Page 58 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
606
VALENCIENNES
AQ
105
L
606
VALENCIENNES
AQ
116
1
606
VALENCIENNES
AQ
121
1
606
VALENCIENNES
AQ
131
1
606
VALENCIENNES
AQ
132
1
606
VALENCIENNES
AQ
135
1
606
VALENCIENNES
AQ
137
1
606
VALENCIENNES
AQ
138
L
606
VALENCIENNES
AQ
139
1
606
VALENCIENNES
AQ
140
L
606
VALENCIENNES
AQ
141
1
606
VALENCIENNES
AQ
442
1
606
VALENCIENNES
AQ
149
1
606
VALENCIENNES
AQ
150
L
606
VALENCIENNES
AQ
154
1
606
VALENCIENNES
AQ
160
1
606
VALENCIENNES
AQ
163
1
606
VALENCIENNES
AQ
168
1
606
VALENCIENNES
AQ
184
1
606
VALENCIENNES
AQ
185
1
606
VALENCIENNES
AQ
186
1
606
VALENCIENNES
AQ
188
1
606
VALENCIENNES
AQ
189
1
606
VALENCIENNES
AQ
201
1
606
VALENCIENNES
AQ
202
1
606
VALENCIENNES
AQ
203
1
606
VALENCIENNES
AQ
204
1
606
VALENCIENNES
AQ
221
L
606
VALENCIENNES
AQ
222
1
606
VALENCIENNES
AQ
223
1
606
VALENCIENNES
AQ
226
1
606
VALENCIENNES
AQ
232
1
606
VALENCIENNES
AQ
240
1
606
VALENCIENNES
AQ
245
1
606
VALENCIENNES
AQ
246
1
606
VALENCIENNES
AQ
254
1
606
VALENCIENNES
AQ
259
L
606
VALENCIENNES
AQ
261
1
606
VALENCIENNES
AQ
262
L
606
VALENCIENNES
AQ
263
L
606
VALENCIENNES
AQ
278
L
606
VALENCIENNES
AQ
279
Â
606
VALENCIENNES
AQ
280
1
606
VALENCIENNES
AQ
281
Â
606
VALENCIENNES
AQ
283
1
606
VALENCIENNES
AQ
290
1
606
VALENCIENNES
AQ
299
1
606
VALENCIENNES
AQ
306
L
606
VALENCIENNES
AQ
319
1
606
VALENCIENNES
AQ
322
1
606
VALENCIENNES
AQ
323
1
606
VALENCIENNES
AQ
324
1
606
VALENCIENNES
AQ
325
1
606
VALENCIENNES
AQ
326
1
Page 59 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
606
VALENCIENNES
AQ
331
1
606
VALENCIENNES
AQ
335
1
606
VALENCIENNES
AQ
336
1
606
VALENCIENNES
AQ
337
L
606
VALENCIENNES
AQ
340
1
606
VALENCIENNES
AQ
341
L
606
VALENCIENNES
AQ
342
Â
606
VALENCIENNES
AQ
343
1
606
VALENCIENNES
AQ
344
1
606
VALENCIENNES
AQ
346
1
606
VALENCIENNES
AQ
350
L
606
VALENCIENNES
AQ
351
1
606
VALENCIENNES
AQ
352
L
606
VALENCIENNES
AQ
354
Â
606
VALENCIENNES
AQ
355
L
606
VALENCIENNES
AQ
358
1
606
VALENCIENNES
AQ
371
1
606
VALENCIENNES
AQ
372
1
606
VALENCIENNES
AQ
374
1
606
VALENCIENNES
AQ
378
L
606
VALENCIENNES
AQ
380
1
606
VALENCIENNES
AQ
381
1
606
VALENCIENNES
AQ
382
L
606
VALENCIENNES
AQ
383
L
606
VALENCIENNES
AQ
384
L
606
VALENCIENNES
AQ
387
1
606
VALENCIENNES
AQ
388
L
606
VALENCIENNES
AQ
389
1
606
VALENCIENNES
AQ
395
1
606
VALENCIENNES
AQ
397
1
606
VALENCIENNES
AQ
412
1
606
VALENCIENNES
AQ
414
1
606
VALENCIENNES
AQ
426
1
606
VALENCIENNES
AQ
430
1
606
VALENCIENNES
AQ
432
1
606
VALENCIENNES
AQ
433
1
606
VALENCIENNES
AQ
435
1
606
VALENCIENNES
AQ
436
1
606
VALENCIENNES
AQ
437
1
606
VALENCIENNES
AQ
441
L
606
VALENCIENNES
AQ
442
L
606
VALENCIENNES
AQ
443
1
606
VALENCIENNES
AQ
450
1
606
VALENCIENNES
AQ
451
L
606
VALENCIENNES
AQ
460
Â
606
VALENCIENNES
AQ
465
L
606
VALENCIENNES
AQ
466
L
606
VALENCIENNES
AQ
507
1
606
VALENCIENNES
AQ
508
1
606
VALENCIENNES
AQ
510
1
606
VALENCIENNES
AQ
514
1
606
VALENCIENNES
AQ
521
1
606
VALENCIENNES
AQ
523
1
606
VALENCIENNES
AQ
527
1
Page 60 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
606
VALENCIENNES
AQ
552
1
606
VALENCIENNES
AQ
553
1
606
VALENCIENNES
AQ
557
1
606
VALENCIENNES
AQ
559
1
606
VALENCIENNES
AQ
570
1
606
VALENCIENNES
AQ
571
1
606
VALENCIENNES
AQ
578
1
606
VALENCIENNES
AQ
579
1
606
VALENCIENNES
AQ
586
L
606
VALENCIENNES
AQ
587
1
606
VALENCIENNES
AQ
588
1
606
VALENCIENNES
AQ
589
1
606
VALENCIENNES
AQ
592
1
606
VALENCIENNES
AQ
594
L
606
VALENCIENNES
AQ
595
L
606
VALENCIENNES
AQ
597
1
606
VALENCIENNES
AQ
598
1
606
VALENCIENNES
AQ
601
1
606
VALENCIENNES
AQ
603
1
606
VALENCIENNES
AQ
604
1
606
VALENCIENNES
AQ
605
1
606
VALENCIENNES
AQ
606
1
606
VALENCIENNES
AQ
607
L
606
VALENCIENNES
AQ
608
Â
606
VALENCIENNES
AQ
609
L
606
VALENCIENNES
AQ
610
1
606
VALENCIENNES
AQ
618
1
606
VALENCIENNES
AQ
619
1
606
VALENCIENNES
AQ
620
1
606
VALENCIENNES
AQ
621
L
606
VALENCIENNES
AQ
622
1
606
VALENCIENNES
AQ
623
1
606
VALENCIENNES
AQ
625
1
606
VALENCIENNES
AQ
626
1
606
VALENCIENNES
AQ
627
1
606
VALENCIENNES
AQ
628
1
606
VALENCIENNES
AQ
629
1
606
VALENCIENNES
AQ
630
1
606
VALENCIENNES
AQ
631
1
606
VALENCIENNES
AQ
632
1
606
VALENCIENNES
AQ
633
1
606
VALENCIENNES
AQ
634
1
606
VALENCIENNES
AQ
635
1
606
VALENCIENNES
AQ
636
L
606
VALENCIENNES
AQ
643
1
606
VALENCIENNES
AQ
644
1
606
VALENCIENNES
AQ
645
1
606
VALENCIENNES
AQ
646
1
606
VALENCIENNES
AQ
648
1
606
VALENCIENNES
AQ
652
1
606
VALENCIENNES
AQ
654
1
606
VALENCIENNES
AQ
655
1
606
VALENCIENNES
AQ
657
1
606
VALENCIENNES
AQ
660
1
Page
61 Liste
des
parcelles
affectées
de
nouveaux
coefficients
de
localisation
du
département
du
Nord
Code
commune
Libellé
de
commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
606
VALENCIENNES
AQ
661
1
606
VALENCIENNES
AQ
663
1
606
VALENCIENNES
AQ
664
1
606
VALENCIENNES
AQ
667
1
606
VALENCIENNES
AQ
670
1
606
VALENCIENNES
AQ
671
1
606
VALENCIENNES
AQ
672
1
606
VALENCIENNES
AQ
675
L
606
VALENCIENNES
AQ
686
1
606
VALENCIENNES
AQ
688
1
606
VALENCIENNES
AQ
689
1
606
VALENCIENNES
AQ
690
1
606
VALENCIENNES
AQ
691
1
606
VALENCIENNES
AQ
692
L
606
VALENCIENNES
AQ
693
1
606
VALENCIENNES
AQ
694
1
606
VALENCIENNES
AQ
695
1
606
VALENCIENNES
AQ
696
1
606
VALENCIENNES
AQ
697
1
606
VALENCIENNES
AQ
700
1
606
VALENCIENNES
AQ
701
1
606
VALENCIENNES
AQ
702
1
606
VALENCIENNES
AQ
703
1
606
VALENCIENNES
AQ
705
L
606
VALENCIENNES
AQ
706
L
606
VALENCIENNES
AQ
707
1
606
VALENCIENNES
AQ
708
L
606
VALENCIENNES
AQ
709
1
606
VALENCIENNES
AQ
711
1
606
VALENCIENNES
AQ
712
L
606
VALENCIENNES
AQ
735
1
606
VALENCIENNES
AQ
741
1
606
VALENCIENNES
AQ
742
1
606
VALENCIENNES
AQ
746
1
606
VALENCIENNES
AQ
747
1
606
VALENCIENNES
AQ
173
1
606
VALENCIENNES
AQ
776
1
606
VALENCIENNES
AQ
777
1
606
VALENCIENNES
AQ
780
L
606
VALENCIENNES
AQ
781
Â
606
VALENCIENNES
AQ
782
1
606
VALENCIENNES
AQ
783
1
606
VALENCIENNES
AQ
786
1
606
VALENCIENNES
AQ
787
1
606
VALENCIENNES
AQ
788
1
606
VALENCIENNES
AQ
799
L
606
VALENCIENNES
AQ
803
1
606
VALENCIENNES
AQ
809
1
606
VALENCIENNES
AQ
813
L
606
VALENCIENNES
AQ
817
1
606
VALENCIENNES
AQ
819
1
606
VALENCIENNES
AQ
820
1
606
VALENCIENNES
AQ
823
1
606
VALENCIENNES
AQ
825
1
Page 62 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
606
VALENCIENNES
AQ
832
1
606
VALENCIENNES
AQ
834
L
606
VALENCIENNES
AQ
838
1
606
VALENCIENNES
AQ
865
L
606
VALENCIENNES
AQ
868
Â
606
VALENCIENNES
AQ
869
1
606
VALENCIENNES
AQ
870
1
606
VALENCIENNES
AQ
873
1
606
VALENCIENNES
AQ
874
1
606
VALENCIENNES
AQ
876
1
606
VALENCIENNES
AQ
884
1
606
VALENCIENNES
AQ
886
1
606
VALENCIENNES
AQ
924
Â
606
VALENCIENNES
AQ
927
1
606
VALENCIENNES
AQ
928
L
606
VALENCIENNES
AQ
937
1
606
VALENCIENNES
AQ
938
Â
606
VALENCIENNES
AQ
939
L
606
VALENCIENNES
AQ
940
L
606
VALENCIENNES
AQ
942
1
606
VALENCIENNES
AQ
951
1
606
VALENCIENNES
AQ
960
1
606
VALENCIENNES
AQ
974
1
606
VALENCIENNES
AQ
975
1
606
VALENCIENNES
AQ
983
1
606
VALENCIENNES
AQ
984
1
606
VALENCIENNES
AQ
989
1
606
VALENCIENNES
AQ
993
1
606
VALENCIENNES
AQ
1003
1
606
VALENCIENNES
AQ
1007
1
606
VALENCIENNES
AQ
1010
1
606
VALENCIENNES
AQ
1013
L
606
VALENCIENNES
AQ
1017
1
606
VALENCIENNES
AQ
1018
L
606
VALENCIENNES
AQ
1033
1
606
VALENCIENNES
AQ
1036
1
606
VALENCIENNES
AQ
1039
1
606
VALENCIENNES
AQ
1043
L
606
VALENCIENNES
AQ
1046
1
606
VALENCIENNES
AQ
1047
1
606
VALENCIENNES
AQ
1077
1
606
VALENCIENNES
AQ
1079
1
606
VALENCIENNES
AQ
1082
1
606
VALENCIENNES
AQ
1091
1
606
VALENCIENNES
AR
1
1
606
VALENCIENNES
AR
48
L
606
VALENCIENNES
AR
53
1
606
VALENCIENNES
AR
67
1
606
VALENCIENNES
AR
72
1
606
VALENCIENNES
AR
13
1
606
VALENCIENNES
AR
74
1
606
VALENCIENNES
AR
75
L
606
VALENCIENNES
AR
77
1
606
VALENCIENNES
AR
78
1
Page 63 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
606
VALENCIENNES
AR
99
1
606
VALENCIENNES
AR
101
1
606
VALENCIENNES
AR
102
L
606
VALENCIENNES
AR
103
L
606
VALENCIENNES
AR
104
1
606
VALENCIENNES
AR
107
1
606
VALENCIENNES
AR
129
1
606
VALENCIENNES
AR
130
L
606
VALENCIENNES
AR
131
1
606
VALENCIENNES
AR
132
1
606
VALENCIENNES
AR
135
1
606
VALENCIENNES
AR
136
1
606
VALENCIENNES
AR
137
L
606
VALENCIENNES
AR
151
1
606
VALENCIENNES
ÂR
152
Â
606
VALENCIENNES
AR
166
1
606
VALENCIENNES
AR
167
1
606
VALENCIENNES
AR
168
1
606
VALENCIENNES
AR
186
1
606
VALENCIENNES
AR
188
L
606
VALENCIENNES
AR
195
1
606
VALENCIENNES
AR
211
1
606
VALENCIENNES
AR
214
1
606
VALENCIENNES
AR
215
1
606
VALENCIENNES
AR
243
1
606
VALENCIENNES
AR
251
1
606
VALENCIENNES
AR
252
1
606
VALENCIENNES
AR
253
1
606
VALENCIENNES
AR
256
1
606
VALENCIENNES
AR
258
1
606
VALENCIENNES
AR
271
L
606
VALENCIENNES
AR
272
1
606
VALENCIENNES
AR
275
1
606
VALENCIENNES
AR
276
1
606
VALENCIENNES
AR
366
1
606
VALENCIENNES
AR
371
1
606
VALENCIENNES
AR
387
1
606
VALENCIENNES
AR
389
1
606
VALENCIENNES
AR
390
1
606
VALENCIENNES
AR
396
1
606
VALENCIENNES
AR
400
1
606
VALENCIENNES
AR
405
1
606
VALENCIENNES
AR
412
1
606
VALENCIENNES
AR
428
1
606
VALENCIENNES
AR
430
1
606
VALENCIENNES
AR
444
1
606
VALENCIENNES
AR
446
1
606
VALENCIENNES
AR
447
1
606
VALENCIENNES
AR
448
1
606
VALENCIENNES
AR
452
1
606
VALENCIENNES
AR
453
L
606
VALENCIENNES
AR
458
1
606
VALENCIENNES
AR
459
1
606
VALENCIENNES
AR
460
1
Page 64 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
606
VALENCIENNES
AR
461
1
606
VALENCIENNES
AR
463
L
606
VALENCIENNES
AR
464
1
606
VALENCIENNES
AR
465
1
606
VALENCIENNES
AR
475
1
606
VALENCIENNES
AR
493
1
606
VALENCIENNES
AR
497
1
606
VALENCIENNES
AR
508
1
606
VALENCIENNES
AR
522
1
606
VALENCIENNES
AR
527
L
606
VALENCIENNES
AR
529
L
606
VALENCIENNES
AR
530
1
606
VALENCIENNES
AR
531
1
606
VALENCIENNES
AR
543
L
606
VALENCIENNES
AR
600
1
606
VALENCIENNES
AR
609
1
606
VALENCIENNES
AR
614
1
606
VALENCIENNES
AR
619
L
606
VALENCIENNES
AR
640
L
606
VALENCIENNES
AR
651
1
606
VALENCIENNES
AR
676
1
606
VALENCIENNES
AR
705
1
606
VALENCIENNES
AR
710
1
606
VALENCIENNES
AR
711
1
606
VALENCIENNES
AR
712
L
606
VALENCIENNES
AR
728
1
606
VALENCIENNES
AR
731
1
606
VALENCIENNES
AR
738
L
606
VALENCIENNES
AR
740
1
606
VALENCIENNES
AR
767
L
606
VALENCIENNES
AR
780
L
606
VALENCIENNES
AR
787
Â
606
VALENCIENNES
AR
790
1
606
VALENCIENNES
AR
792
1
606
VALENCIENNES
AR
793
À
606
VALENCIENNES
AR
836
1
606
VALENCIENNES
AR
843
1
606
VALENCIENNES
AR
859
1
606
VALENCIENNES
AR
860
1
606
VALENCIENNES
AR
870
1
606
VALENCIENNES
AR
874
1
606
VALENCIENNES
AR
884
1
606
VALENCIENNES
AR
910
1
606
VALENCIENNES
AR
914
1
606
VALENCIENNES
AR
915
1
606
VALENCIENNES
AR
919
1
606
VALENCIENNES
AR
921
1
606
VALENCIENNES
AR
931
1
606
VALENCIENNES
AR
935
1
606
VALENCIENNES
AR
939
1
606
VALENCIENNES
AR
987
1
606
VALENCIENNES
AR
994
1
606
VALENCIENNES
AR
1034
1
606
VALENCIENNES
AS
2
1
Page 65 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
606
VALENCIENNES
AS
7
1
606
VALENCIENNES
AS
8
1
606
VALENCIENNES
AS
78
L
606
VALENCIENNES
AS
130
1
606
VALENCIENNES
AS
142
1
606
VALENCIENNES
AS
152
1
606
VALENCIENNES
AS
153
1
606
VALENCIENNES
AS
190
1
606
VALENCIENNES
AS
191
1
606
VALENCIENNES
AS
194
1
606
VALENCIENNES
AS
205
1
606
VALENCIENNES
AS
207
1
606
VALENCIENNES
AS
208
1
606
VALENCIENNES
AS
211
1
606
VALENCIENNES
AS
219
1
606
VALENCIENNES
AS
226
1
606
VALENCIENNES
AS
227
1
606
VALENCIENNES
AS
228
1
606
VALENCIENNES
AS
239
1
606
VALENCIENNES
AS
249
1
606
VALENCIENNES
AS
251
1
606
VALENCIENNES
AS
255
L
606
VALENCIENNES
AS
260
1
606
VALENCIENNES
AS
270
Â
606
VALENCIENNES
AS
271
L
606
VALENCIENNES
AS
272
1
606
VALENCIENNES
AS
273
L
606
VALENCIENNES
AS
274
1
606
VALENCIENNES
AS
275
1
606
VALENCIENNES
AS
277
L
606
VALENCIENNES
AS
281
1
606
VALENCIENNES
AS
282
L
606
VALENCIENNES
AS
283
1
606
VALENCIENNES
AS
284
1
606
VALENCIENNES
AS
285
L
606
VALENCIENNES
AS
293
1
606
VALENCIENNES
AS
316
1
606
VALENCIENNES
AS
319
L
606
VALENCIENNES
AS
320
1
606
VALENCIENNES
AS
321
1
606
VALENCIENNES
AS
322
Â
606
VALENCIENNES
AS
323
L
606
VALENCIENNES
AS
363
L
606
VALENCIENNES
AS
364
1
606
VALENCIENNES
AS
376
1
606
VALENCIENNES
AS
377
1
606
VALENCIENNES
AS
410
1
606
VALENCIENNES
AS
411
1
606
VALENCIENNES
AS
423
1
606
VALENCIENNES
AS
426
1
606
VALENCIENNES
AS
432
L
606
VALENCIENNES
AS
441
1
606
VALENCIENNES
AS
445
1
606
VALENCIENNES
AS
456
1
Page 66 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelie
Coefficient
606
VALENCIENNES
AS
457
L
606
VALENCIENNES
AS
466
1
606
VALENCIENNES
AS
472
1
606
VALENCIENNES
AS
483
1
606
VALENCIENNES
AS
497
1
606
VALENCIENNES
AS
501
1
606
VALENCIENNES
AS
502
1
606
VALENCIENNES
AS
509
1
606
VALENCIENNES
AS
538
1
606
VALENCIENNES
AS
557
1
606
VALENCIENNES
AS
559
1
606
VALENCIENNES
AS
560
L
606
VALENCIENNES
AS
561
L
606
VALENCIENNES
AS
564
1
606
VALENCIENNES
AS
570
1
606
VALENCIENNES
AS
602
1
606
VALENCIENNES
AS
608
1
606
VALENCIENNES
AS
614
Â
606
VALENCIENNES
AS
620
1
606
VALENCIENNES
AS
625
1
606
VALENCIENNES
AS
629
1
606
VALENCIENNES
AS
658
1
606
VALENCIENNES
AS
663
1
606
VALENCIENNES
AT
18
1
606
VALENCIENNES
AT
24
1
606
VALENCIENNES
AT
27
1
606
VALENCIENNES
AT
31
1
606
VALENCIENNES
AT
39
L
606
VALENCIENNES
AT
45
L
606
VALENCIENNES
AT
46
L
606
VALENCIENNES
AT
47
1
606
VALENCIENNES
AT
48
1
606
VALENCIENNES
AT
49
1
606
VALENCIENNES
AT
50
1
606
VALENCIENNES
AT
51
1
606
VALENCIENNES
AT
52
1
606
VALENCIENNES
AT
57
1
606
VALENCIENNES
AT
62
1
606
VALENCIENNES
AT
63
1
606
VALENCIENNES
AT
72
1
606
VALENCIENNES
AT
82
L
606
VALENCIENNES
AT
84
1
606
VALENCIENNES
AT
92
Â
606
VALENCIENNES
AT
93
1
606
VALENCIENNES
AT
110
L
606
VALENCIENNES
AT
113
L
606
VALENCIENNES
AT
123
L
606
VALENCIENNES
AT
128
Â
606
VALENCIENNES
AT
153
1
606
VALENCIENNES
AT
164
L
606
VALENCIENNES
AT
180
1
606
VALENCIENNES
AT
181
L
606
VALENCIENNES
AT
187
1
606
VALENCIENNES
AT
189
L
Page 67 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
606
VALENCIENNES
AT
207
1
606
VALENCIENNES
AT
208
1
606
VALENCIENNES
AT
216
1
606
VALENCIENNES
AT
217
1
606
VALENCIENNES
AT
220
L
606
VALENCIENNES
AT
224
Â
606
VALENCIENNES
AT
225
1
606
VALENCIENNES
AT
226
1
606
VALENCIENNES
AT
227
1
606
VALENCIENNES
AT
238
1
606
VALENCIENNES
AT
239
1
606
VALENCIENNES
AT
245
1
606
VALENCIENNES
AT
248
1
606
VALENCIENNES
AT
258
1
606
VALENCIENNES
AT
259
L
606
VALENCIENNES
AT
260
1
606
VALENCIENNES
AT
277
1
606
VALENCIENNES
AT
281
L
606
VALENCIENNES
AT
283
1
606
VALENCIENNES
AT
284
Â
606
VALENCIENNES
AT
291
1
606
VALENCIENNES
AT
294
1
606
VALENCIENNES
AT
296
1
606
VALENCIENNES
AT
297
1
606
VALENCIENNES
AT
298
L
606
VALENCIENNES
AT
299
1
606
VALENCIENNES
AT
300
L
606
VALENCIENNES
AT
301
1
606
VALENCIENNES
AT
302
1
606
VALENCIENNES
AT
303
1
606
VALENCIENNES
AT
304
1
606
VALENCIENNES
AT
306
L
606
VALENCIENNES
AT
309
L
606
VALENCIENNES
AT
312
L
606
VALENCIENNES
AT
362
1
606
VALENCIENNES
AT
395
1
606
VALENCIENNES
AT
411
1
606
VALENCIENNES
AT
413
1
606
VALENCIENNES
AT
418
1
606
VALENCIENNES
AT
420
1
606
VALENCIENNES
AT
423
1
606
VALENCIENNES
AT
425
1
606
VALENCIENNES
AT
427
L
606
VALENCIENNES
AT
428
L
606
VALENCIENNES
AT
431
1
606
VALENCIENNES
AT
433
1
606
VALENCIENNES
AT
435
1
606
VALENCIENNES
AT
439
1
606
VALENCIENNES
AT
444
1
606
VALENCIENNES
AT
445
1
606
VALENCIENNES
AT
448
1
606
VALENCIENNES
AT
450
1
606
VALENCIENNES
AT
452
1
606
VALENCIENNES
AT
454
1
Page 68 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
606
VALENCIENNES
AT
456
1
606
VALENCIENNES
AT
464
1
606
VALENCIENNES
AT
467
1
606
VALENCIENNES
AT
471
1
606
VALENCIENNES
AT
478
L
606
VALENCIENNES
AT
479
1
606
VALENCIENNES
AT
480
1
606
VALENCIENNES
AT
481
1
606
VALENCIENNES
AT
482
L
606
VALENCIENNES
AT
483
1
606
VALENCIENNES
AT
484
1
606
VALENCIENNES
AT
487
1
606
VALENCIENNES
AT
488
1
606
VALENCIENNES
AT
489
L
606
VALENCIENNES
AT
490
L
606
VALENCIENNES
AT
493
1
606
VALENCIENNES
AT
494
1
606
VALENCIENNES
AT
495
L
606
VALENCIENNES
AT
496
1
606
VALENCIENNES
AT
497
1
606
VALENCIENNES
AT
498
L
606
VALENCIENNES
AT
500
1
606
VALENCIENNES
AT
501
1
606
VALENCIENNES
AT
505
1
606
VALENCIENNES
AT
506
1
606
VALENCIENNES
AT
507
1
606
VALENCIENNES
AT
508
1
606
VALENCIENNES
AT
509
1
606
VALENCIENNES
AT
510
1
606
VALENCIENNES
AT
514
L
606
VALENCIENNES
AT
517
1
606
VALENCIENNES
AT
523
1
606
VALENCIENNES
AT
536
1
606
VALENCIENNES
AT
590
1
606
VALENCIENNES
AT
592
1
606
VALENCIENNES
AT
599
L
606
VALENCIENNES
AT
600
1
606
VALENCIENNES
AT
601
1
606
VALENCIENNES
AT
602
L
606
VALENCIENNES
AT
604
1
606
VALENCIENNES
AT
605
1
606
VALENCIENNES
AT
606
1
606
VALENCIENNES
AT
607
1
606
VALENCIENNES
AT
609
1
606
VALENCIENNES
AT
610
1
606
VALENCIENNES
AT
613
1
606
VALENCIENNES
AT
614
1
606
VALENCIENNES
AT
621
Â
606
VALENCIENNES
AT
643
1
606
VALENCIENNES
AT
644
1
606
VALENCIENNES
AT
645
L
606
VALENCIENNES
AT
660
L
606
VALENCIENNES
AT
662
1
606
VALENCIENNES
AT
664
L
Page
69 Liste
des
parcelles
affectées
de
nouveaux
coefficients
de
localisation
du
département
du
Nord
Code
commune
Libellé
de
commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
606
VALENCIENNES
AT
666
1
606
VALENCIENNES
AT
668
1
606
VALENCIENNES
AT
670
1
606
VALENCIENNES
AT
693
L
606
VALENCIENNES
AT
694
L
606
VALENCIENNES
AT
695
1
606
VALENCIENNES
AT
696
1
606
VALENCIENNES
AT
699
L
606
VALENCIENNES
AT
700
1
606
VALENCIENNES
AT
701
1
606
VALENCIENNES
AT
711
1
606
VALENCIENNES
AT
712
L
606
VALENCIENNES
AT
715
1
606
VALENCIENNES
AT
720
1
606
VALENCIENNES
AT
721
1
606
VALENCIENNES
AT
726
1
606
VALENCIENNES
AT
732
1
606
VALENCIENNES
AT
735
1
606
VALENCIENNES
AT
740
1
606
VALENCIENNES
AT
745
L
606
VALENCIENNES
AT
748
L
606
VALENCIENNES
AT
749
1
606
VALENCIENNES
AT
759
1
606
VALENCIENNES
AT
793
L
606
VALENCIENNES
AT
796
L
606
VALENCIENNES
AT
808
1
606
VALENCIENNES
AT
819
1
606
VALENCIENNES
AT
820
L
606
VALENCIENNES
AT
823
1
606
VALENCIENNES
AT
824
1
606
VALENCIENNES
AT
825
L
606
VALENCIENNES
AT
829
L
606
VALENCIENNES
AT
831
1
606
VALENCIENNES
AT
849
1
606
VALENCIENNES
AT
854
1
606
VALENCIENNES
AT
859
1
606
VALENCIENNES
AT
866
1
606
VALENCIENNES
AT
867
1
606
VALENCIENNES
AT
869
1
606
VALENCIENNES
AT
891
L
606
VALENCIENNES
AT
892
1
606
VALENCIENNES
AT
910
1
606
VALENCIENNES
AT
922
1
606
VALENCIENNES
AT
924
1
606
VALENCIENNES
AT
926
1
606
VALENCIENNES
AT
928
1
606
VALENCIENNES
AT
931
1
606
VALENCIENNES
AT
935
1
606
VALENCIENNES
AT
938
1
606
VALENCIENNES
AT
942
1
606
VALENCIENNES
AT
949
1
606
VALENCIENNES
AT
957
L
606
VALENCIENNES
AT
958
1
606
VALENCIENNES
AT
961
1
Page 70 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
606
VALENCIENNES
AT
970
1
606
VALENCIENNES
AT
976
1
606
VALENCIENNES
AT
982
1
606
VALENCIENNES
AT
991
1
606
VALENCIENNES
AT
992
1
606
VALENCIENNES
AT
995
1
606
VALENCIENNES
AT
997
1
606
VALENCIENNES
AT
1005
1
606
VALENCIENNES
AT
1006
1
606
VALENCIENNES
AT
1008
1
606
VALENCIENNES
AT
1009
L
606
VALENCIENNES
AT
1010
L
606
VALENCIENNES
AT
1021
1
606
VALENCIENNES
AT
1026
L
606
VALENCIENNES
AT
1029
L
606
VALENCIENNES
AT
1047
1
606
VALENCIENNES
AT
1051
1
606
VALENCIENNES
AT
1058
1
606
VALENCIENNES
AT
1059
1
606
VALENCIENNES
AT
1060
1
606
VALENCIENNES
AT
1061
1
606
VALENCIENNES
AT
1090
1
606
VALENCIENNES
AT
1092
1
606
VALENCIENNES
AT
1093
1
606
VALENCIENNES
AT
1103
1
606
VALENCIENNES
AT
1105
1
606
VALENCIENNES
AT
1107
1
606
VALENCIENNES
AT
1117
1
606
VALENCIENNES
AU
2
1
606
VALENCIENNES
AU
10
1
606
VALENCIENNES
AU
47
1
606
VALENCIENNES
AU
48
1
606
VALENCIENNES
AU
49
1
606
VALENCIENNES
AU
51
L
606
VALENCIENNES
AU
52
L
606
VALENCIENNES
AU
56
L
606
VALENCIENNES
AU
57
L
606
VALENCIENNES
AU
58
L
606
VALENCIENNES
AU
59
1
606
VALENCIENNES
AU
60
1
606
VALENCIENNES
AU
61
1
606
VALENCIENNES
AU
62
1
606
VALENCIENNES
AU
63
L
606
VALENCIENNES
AU
69
1
606
VALENCIENNES
AU
78
1
606
VALENCIENNES
AU
79
1
606
VALENCIENNES
AU
80
1
606
VALENCIENNES
AU
103
1
606
VALENCIENNES
AU
104
1
606
VALENCIENNES
AU
105
L
606
VALENCIENNES
AU
106
1
606
VALENCIENNES
AU
109
1
606
VALENCIENNES
AU
110
1
606
VALENCIENNES
AU
112
1
Page 71 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
606
VALENCIENNES
AU
116
1
606
VALENCIENNES
AU
117
1
606
VALENCIENNES
AU
120
1
606
VALENCIENNES
AU
121
1
606
VALENCIENNES
AU
122
1
606
VALENCIENNES
AU
123
1
606
VALENCIENNES
AU
124
1
606
VALENCIENNES
AU
125
1
606
VALENCIENNES
AU
128
1
606
VALENCIENNES
AU
129
1
606
VALENCIENNES
AU
132
1
606
VALENCIENNES
AU
133
L
606
VALENCIENNES
AU
151
L
606
VALENCIENNES
AU
154
1
606
VALENCIENNES
AU
157
1
606
VALENCIENNES
AU
158
1
606
VALENCIENNES
AU
181
1
606
VALENCIENNES
AU
182
1
606
VALENCIENNES
AU
183
1
606
VALENCIENNES
AU
184
1
606
VALENCIENNES
AU
185
L
606
VALENCIENNES
AU
186
L
606
VALENCIENNES
AU
191
L
606
VALENCIENNES
AU
195
1
606
VALENCIENNES
AU
198
1
606
VALENCIENNES
AU
199
1
606
VALENCIENNES
AU
200
1
606
VALENCIENNES
AU
212
1
606
VALENCIENNES
AU
215
1
606
VALENCIENNES
AU
217
1
606
VALENCIENNES
AU
218
1
606
VALENCIENNES
AU
219
1
606
VALENCIENNES
AU
220
1
606
VALENCIENNES
AU
221
1
606
VALENCIENNES
AU
222
L
606
VALENCIENNES
AU
223
1
606
VALENCIENNES
AU
224
1
606
VALENCIENNES
AU
225
1
606
VALENCIENNES
AU
226
1
606
VALENCIENNES
AU
227
1
606
VALENCIENNES
AU
228
1
606
VALENCIENNES
AU
229
L
606
VALENCIENNES
AU
230
1
606
VALENCIENNES
AU
231
1
606
VALENCIENNES
AU
232
1
606
VALENCIENNES
AU
234
1
606
VALENCIENNES
AU
235
1
606
VALENCIENNES
AU
236
1
606
VALENCIENNES
AU
237
1
606
VALENCIENNES
AU
238
L
606
VALENCIENNES
AU
241
1
606
VALENCIENNES
AU
242
1
606
VALENCIENNES
AU
243
1
606
VALENCIENNES
AU
244
1
Page 72 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
606
VALENCIENNES
AU
246
1
606
VALENCIENNES
AU
247
1
606
VALENCIENNES
AU
248
1
606
VALENCIENNES
AU
249
L
606
VALENCIENNES
AU
250
1
606
VALENCIENNES
AU
251
1
606
VALENCIENNES
AU
252
1
606
VALENCIENNES
AU
253
1
606
VALENCIENNES
AU
254
1
606
VALENCIENNES
AU
255
1
606
VALENCIENNES
AU
256
1
606
VALENCIENNES
AU
257
1
606
VALENCIENNES
AU
258
L
606
VALENCIENNES
AU
259
L
606
VALENCIENNES
AU
260
1
606
VALENCIENNES
AU
261
1
606
VALENCIENNES
AU
262
L
606
VALENCIENNES
AU
263
1
606
VALENCIENNES
AU
265
1
606
VALENCIENNES
AU
266
1
606
VALENCIENNES
AU
267
1
606
VALENCIENNES
AU
268
1
606
VALENCIENNES
AU
269
1
606
VALENCIENNES
AU
270
L
606
VALENCIENNES
AU
271
1
606
VALENCIENNES
AU
272
1
606
VALENCIENNES
AU
274
1
606
VALENCIENNES
AU
276
L
606
VALENCIENNES
AU
277
1
606
VALENCIENNES
AU
278
L
606
VALENCIENNES
AU
279
1
606
VALENCIENNES
AU
280
À
606
VALENCIENNES
AU
281
1
606
VALENCIENNES
AU
283
1
606
VALENCIENNES
AU
284
1
606
VALENCIENNES
AU
285
L
606
VALENCIENNES
AU
294
1
606
VALENCIENNES
AU
295
1
606
VALENCIENNES
AU
296
1
606
VALENCIENNES
AU
309
1
606
VALENCIENNES
AU
310
1
606
VALENCIENNES
AU
312
1
606
VALENCIENNES
AU
314
L
606
VALENCIENNES
AU
315
1
606
VALENCIENNES
AU
316
1
606
VALENCIENNES
AU
320
1
606
VALENCIENNES
AU
340
Â
606
VALENCIENNES
AU
342
1
606
VALENCIENNES
AU
348
1
606
VALENCIENNES
AU
349
1
606
VALENCIENNES
AU
354
1
606
VALENCIENNES
AV
1
1
606
VALENCIENNES
AV
3
1
606
VALENCIENNES
AV
4
1
Page 73 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
606
VALENCIENNES
AV
5
1
606
VALENCIENNES
AV
6
1
606
VALENCIENNES
AV
7
L
606
VALENCIENNES
AV
8
Î
606
VALENCIENNES
AV
9
1
606
VALENCIENNES
AV
12
1
606
VALENCIENNES
AV
13
1
606
VALENCIENNES
AV
20
1
606
VALENCIENNES
AV
21
1
606
VALENCIENNES
AV
37
1
606
VALENCIENNES
AV
46
1
606
VALENCIENNES
AV
48
1
606
VALENCIENNES
AV
50
1
606
VALENCIENNES
AV
52
1
606
VALENCIENNES
AV
57
1
606
VALENCIENNES
AV
58
1
606
VALENCIENNES
AV
59
L
606
VALENCIENNES
AV
60
1
606
VALENCIENNES
AV
61
1
606
VALENCIENNES
AV
62
1
606
VALENCIENNES
AV
63
1
606
VALENCIENNES
AV
64
L
606
VALENCIENNES
AV
65
1
606
VALENCIENNES
AV
68
1
606
VALENCIENNES
AV
128
L
606
VALENCIENNES
AV
129
1
606
VALENCIENNES
AV
130
1
606
VALENCIENNES
AV
131
L
606
VALENCIENNES
AV
138
1
606
VALENCIENNES
AV
139
L
606
VALENCIENNES
AV
140
L
606
VALENCIENNES
AV
141
1
606
VALENCIENNES
AV
143
1
606
VALENCIENNES
AV
144
1
606
VALENCIENNES
AV
145
1
606
VALENCIENNES
AV
146
L
606
VALENCIENNES
AV
150
1
606
VALENCIENNES
AV
151
1
606
VALENCIENNES
AV
182
1
606
VALENCIENNES
AV
183
L
606
VALENCIENNES
AV
184
1
606
VALENCIENNES
AV
185
1
606
VALENCIENNES
AV
188
1
606
VALENCIENNES
AV
189
1
606
VALENCIENNES
AV
203
1
606
VALENCIENNES
AV
204
1
606
VALENCIENNES
AV
209
1
606
VALENCIENNES
AV
214
1
606
VALENCIENNES
AV
216
À
606
VALENCIENNES
AV
218
1
606
VALENCIENNES
AV
235
1
606
VALENCIENNES
AV
237
1
606
VALENCIENNES
AV
238
1
606
VALENCIENNES
AV
245
1
Page 74 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
606
VALENCIENNES
AV
246
1
606
VALENCIENNES
AV
249
1
606
VALENCIENNES
AV
254
L
606
VALENCIENNES
AV
255
1
606
VALENCIENNES
AV
256
L
606
VALENCIENNES
AV
257
L
606
VALENCIENNES
AV
258
1
606
VALENCIENNES
AV
259
1
606
VALENCIENNES
AV
260
1
606
VALENCIENNES
AV
262
1
606
VALENCIENNES
AV
264
1
606
VALENCIENNES
AV
266
1
606
VALENCIENNES
AV
267
1
606
VALENCIENNES
AV
278
1
606
VALENCIENNES
AV
281
1
606
VALENCIENNES
AV
282
L
606
VALENCIENNES
AV
283
1
606
VALENCIENNES
AV
284
1
606
VALENCIENNES
AV
285
1
606
VALENCIENNES
AV
286
1
606
VALENCIENNES
AV
287
1
606
VALENCIENNES
AV
288
1
606
VALENCIENNES
AV
289
1
606
VALENCIENNES
AV
290
1
606
VALENCIENNES
AV
291
1
606
VALENCIENNES
AV
292
1
606
VALENCIENNES
AV
293
1
606
VALENCIENNES
AV
294
1
606
VALENCIENNES
AV
295
1
606
VALENCIENNES
AV
296
1
606
VALENCIENNES
AV
297
1
606
VALENCIENNES
AV
298
1
606
VALENCIENNES
AV
304
1
606
VALENCIENNES
AV
307
1
606
VALENCIENNES
AV
308
1
606
VALENCIENNES
AV
309
L
606
VALENCIENNES
AV
312
L
606
VALENCIENNES
AV
313
1
606
VALENCIENNES
AV
314
L
606
VALENCIENNES
AV
315
L
606
VALENCIENNES
AV
316
Â
606
VALENCIENNES
AV
317
1
606
VALENCIENNES
AV
319
L
606
VALENCIENNES
AV
325
Â
606
VALENCIENNES
AV
326
1
606
VALENCIENNES
AV
327
L
606
VALENCIENNES
AV
328
1
606
VALENCIENNES
AV
329
1
606
VALENCIENNES
AV
330
L
606
VALENCIENNES
AV
333
L
606
VALENCIENNES
AV
334
1
606
VALENCIENNES
AV
336
L
606
VALENCIENNES
AV
338
1
606
VALENCIENNES
AV
339
L
Page 75 Liste
des
parcelles affectées
de
nouveaux
coefficients
de
localisation
du département du Nord
Code
commune
Libellé
de
commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
606
VALENCIENNES
AV
342
1
606
VALENCIENNES
AV
343
1
606
VALENCIENNES
AV
344
1
606
VALENCIENNES
AV
345
1
606
VALENCIENNES
AV
346
1
606
VALENCIENNES
AV
350
1
606
VALENCIENNES
AV
351
1
606
VALENCIENNES
AV
352
1
606
VALENCIENNES
AV
353
1
606
VALENCIENNES
AV
355
Â
606
VALENCIENNES
AV
358
1
606
VALENCIENNES
AV
359
L
606
VALENCIENNES
AV
360
1
606
VALENCIENNES
AV
364
1
606
VALENCIENNES
AV
368
L
606
VALENCIENNES
AV
369
L
606
VALENCIENNES
AV
371
1
606
VALENCIENNES
AV
374
1
606
VALENCIENNES
AV
385
L
606
VALENCIENNES
AV
389
1
606
VALENCIENNES
AV
391
1
606
VALENCIENNES
AV
392
1
606
VALENCIENNES
AV
393
1
606
VALENCIENNES
AV
399
L
606
VALENCIENNES
AV
404
Â
606
VALENCIENNES
AW
20
1
606
VALENCIENNES
AW
71
1
606
VALENCIENNES
AW
73
1
606
VALENCIENNES
AW
82
1
606
VALENCIENNES
AW
83
L
606
VALENCIENNES
AW
84
1
606
VALENCIENNES
AW
85
L
606
VALENCIENNES
AW
86
1
606
VALENCIENNES
AW
114
1
606
VALENCIENNES
AW
132
L
606
VALENCIENNES
AW
133
1
606
VALENCIENNES
AW
134
1
606
VALENCIENNES
AW
140
1
606
VALENCIENNES
AW
146
1
606
VALENCIENNES
AW
149
1
606
VALENCIENNES
AW
150
L
606
VALENCIENNES
AW
151
1
606
VALENCIENNES
AW
154
Â
606
VALENCIENNES
AW
155
1
606
VALENCIENNES
AW
161
1
606
VALENCIENNES
AW
174
1
606
VALENCIENNES
AW
175
1
606
VALENCIENNES
AW
182
1
606
VALENCIENNES
AW
184
1
606
VALENCIENNES
AW
185
1
606
VALENCIENNES
AW
186
1
606
VALENCIENNES
AW
187
1
606
VALENCIENNES
AW
190
1
606
VALENCIENNES
AW
200
1
Page 76 Liste
des
parcelles affectées
de
nouveaux
coefficients
de
localisation
du
département
du
Nord
Code
commune
Libellé
de
commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
606
VALENCIENNES
AW
201
1
606
VALENCIENNES
AW
202
1
606
VALENCIENNES
AW
204
1
606
VALENCIENNES
AW
205
1
606
VALENCIENNES
AW
217
1
606
VALENCIENNES
AW
218
1
606
VALENCIENNES
AW
223
Â
606
VALENCIENNES
AW
225
1
606
VALENCIENNES
AW
226
1
606
VALENCIENNES
AW
227
L
606
VALENCIENNES
AW
238
1
606
VALENCIENNES
AW
240
1
606
VALENCIENNES
AW
244
1
606
VALENCIENNES
AW
246
L
606
VALENCIENNES
AW
268
1
606
VALENCIENNES
AW
270
L
606
VALENCIENNES
AW
273
1
606
VALENCIENNES
AW
274
1
606
VALENCIENNES
AX
111
L
606
VALENCIENNES
AX
112
L
606
VALENCIENNES
AX
113
1
606
VALENCIENNES
AX
159
1
606
VALENCIENNES
AX
181
L
606
VALENCIENNES
AX
187
L
606
VALENCIENNES
AX
188
L
606
VALENCIENNES
AX
189
1
606
VALENCIENNES
AX
190
1
606
VALENCIENNES
AX
195
1
606
VALENCIENNES
AX
202
Â
606
VALENCIENNES
AX
205
1
606
VALENCIENNES
AX
207
1
606
VALENCIENNES
AY
489
1
606
VALENCIENNES
AZ
1
L
606
VALENCIENNES
AZ
4
L
606
VALENCIENNES
AZ
10
1
606
VALENCIENNES
AZ
11
1
606
VALENCIENNES
AZ
17
1
606
VALENCIENNES
AZ
19
1
606
VALENCIENNES
AZ
21
1
606
VALENCIENNES
AZ
22
L
606
VALENCIENNES
AZ
26
L
606
VALENCIENNES
AZ
41
1
606
VALENCIENNES
AZ
42
1
606
VALENCIENNES
AZ
47
L
606
VALENCIENNES
AZ
67
1
606
VALENCIENNES
AZ
69
1
606
VALENCIENNES
AZ
90
1
606
VALENCIENNES
AZ
103
1
606
VALENCIENNES
AZ
104
1
606
VALENCIENNES
AZ
114
1
606
VALENCIENNES
AZ
133
1
606
VALENCIENNES
AZ
134
1
606
VALENCIENNES
AZ
139
1
606
VALENCIENNES
AZ
147
1
Page 77 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
606
VALENCIENNES
AZ
148
1
606
VALENCIENNES
AZ
154
1
606
VALENCIENNES
AZ
159
1
606
VALENCIENNES
AZ
168
L
606
VALENCIENNES
B
70
1
606
VALENCIENNES
B
155
1
606
VALENCIENNES
B
166
1
606
VALENCIENNES
B
181
L
606
VALENCIENNES
B
228
1
606
VALENCIENNES
B
229
1
606
VALENCIENNES
B
242
1
606
VALENCIENNES
B
267
1
606
VALENCIENNES
B
294
1
606
VALENCIENNES
B
296
Â
606
VALENCIENNES
B
316
L
606
VALENCIENNES
B
319
1
606
VALENCIENNES
B
334
1
606
VALENCIENNES
B
337
1
606
VALENCIENNES
B
339
1
606
VALENCIENNES
B
346
1
606
VALENCIENNES
B
480
1
606
VALENCIENNES
B
488
L
606
VALENCIENNES
B
558
1
606
VALENCIENNES
B
559
1
606
VALENCIENNES
C
33
L
606
VALENCIENNES
C
40
1
606
VALENCIENNES
C
93
1
606
VALENCIENNES
C
96
1
606
VALENCIENNES
C
119
L
606
VALENCIENNES
C
159
1
606
VALENCIENNES
C
161
L
606
VALENCIENNES
C
163
L
606
VALENCIENNES
C
169
1
606
VALENCIENNES
C
171
1
606
VALENCIENNES
C
173
L
606
VALENCIENNES
C
187
L
606
VALENCIENNES
C
222
1
606
VALENCIENNES
C
227
1
606
VALENCIENNES
C
235
L
606
VALENCIENNES
C
237
L
606
VALENCIENNES
C
238
1
606
VALENCIENNES
C
260
1
606
VALENCIENNES
D
58
1
606
VALENCIENNES
D
87
1
606
VALENCIENNES
D
100
L
606
VALENCIENNES
D
109
1
606
VALENCIENNES
D
138
1
606
VALENCIENNES
D
178
1
606
VALENCIENNES
D
180
1
606
VALENCIENNES
D
236
1
606
VALENCIENNES
D
348
L
606
VALENCIENNES
D
368
1
606
VALENCIENNES
D
369
1
606
VALENCIENNES
D
375
L
Page 78 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
606
VALENCIENNES
J
648
1
606
VALENCIENNES
J
775
1
606
VALENCIENNES
J
784
1
606
VALENCIENNES
J
795
1
606
VALENCIENNES
J
801
1
606
VALENCIENNES
J
803
1
606
VALENCIENNES
K
1
1
606
VALENCIENNES
K
30
L
606
VALENCIENNES
K
38
L
606
VALENCIENNES
K
94
L
606
VALENCIENNES
K
116
1
606
VALENCIENNES
K
139
Â
606
VALENCIENNES
K
145
L
606
VALENCIENNES
K
147
1
606
VALENCIENNES
K
158
Â
606
VALENCIENNES
K
167
1
606
VALENCIENNES
L
9
L
606
VALENCIENNES
L
15
1
606
VALENCIENNES
L
17
1
606
VALENCIENNES
L
18
1
606
VALENCIENNES
L
21
1
606
VALENCIENNES
L
22
1
606
VALENCIENNES
L
24
1
606
VALENCIENNES
L
33
Â
606
VALENCIENNES
L
35
1
606
VALENCIENNES
L
37
L
606
VALENCIENNES
L
38
L
606
VALENCIENNES
L
39
L
606
VALENCIENNES
L
61
L
606
VALENCIENNES
L
87
L
606
VALENCIENNES
L
120
L
606
VALENCIENNES
L
121
Â
606
VALENCIENNES
L
122
1
606
VALENCIENNES
L
125
Â
606
VALENCIENNES
L
130
L
606
VALENCIENNES
L
137
1
606
VALENCIENNES
L
141
1
606
VALENCIENNES
L
142
1
606
VALENCIENNES
L
143
L
606
VALENCIENNES
M
81
1
606
VALENCIENNES
M
138
1
606
VALENCIENNES
M
201
1
606
VALENCIENNES
M
217
1
606
VALENCIENNES
M
294
L
606
VALENCIENNES
M
319
L
606
VALENCIENNES
M
351
1
606
VALENCIENNES
M
353
1
606
VALENCIENNES
M
358
1
606
VALENCIENNES
M
366
1
606
VALENCIENNES
M
394
1
606
VALENCIENNES
M
406
1
606
VALENCIENNES
M
408
1
606
VALENCIENNES
M
442
1
606
VALENCIENNES
M
462
1
Page
81 Liste
des
parcelles
affectées
de
nouveaux
coefficients
de
localisation
du
département
du
Nord
Code
commune
Libellé
de
commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
606
VALENCIENNES
M
470
1
606
VALENCIENNES
M
495
L
606
VALENCIENNES
M
581
L
606
VALENCIENNES
M
588
1
606
VALENCIENNES
M
595
1
606
VALENCIENNES
M
664
L
606
VALENCIENNES
M
665
1
606
VALENCIENNES
M
668
1
606
VALENCIENNES
M
669
Â
606
VALENCIENNES
M
675
1
606
VALENCIENNES
M
703
L
606
VALENCIENNES
N
38
L
606
VALENCIENNES
N
49
1
606
VALENCIENNES
N
62
1
606
VALENCIENNES
N
80
L
606
VALENCIENNES
N
90
1
606
VALENCIENNES
N
97
1
606
VALENCIENNES
N
112
1
606
VALENCIENNES
N
118
L
606
VALENCIENNES
N
127
1
606
VALENCIENNES
N
128
1
606
VALENCIENNES
N
435
L
606
VALENCIENNES
N
143
1
606
VALENCIENNES
N
178
L
606
VALENCIENNES
N
181
1
606
VALENCIENNES
N
188
1
606
VALENCIENNES
N
198
1
606
VALENCIENNES
N
199
L
606
VALENCIENNES
P
1
1
606
VALENCIENNES
P
9
1
606
VALENCIENNES
P
10
1
606
VALENCIENNES
P
15
1
606
VALENCIENNES
P
18
1
606
VALENCIENNES
P
22
1
606
VALENCIENNES
P
23
1
606
VALENCIENNES
P
28
1
606
VALENCIENNES
P
35
L
606
VALENCIENNES
P
39
1
606
VALENCIENNES
P
53
L
606
VALENCIENNES
P
55
1
606
VALENCIENNES
P
60
L
606
VALENCIENNES
P
114
1
606
VALENCIENNES
P
126
1
606
VALENCIENNES
P
127
1
606
VALENCIENNES
P
197
L
606
VALENCIENNES
P
219
L
606
VALENCIENNES
P
223
1
606
VALENCIENNES
P
229
1
606
VALENCIENNES
P
239
1
606
VALENCIENNES
P
282
1
606
VALENCIENNES
Q
13
1
606
VALENCIENNES
Q
147
1
606
VALENCIENNES
Q
214
1
606
VALENCIENNES
Q
216
1
Page
82 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
606
VALENCIENNES
Q
226
1
606
VALENCIENNES
Q
236
1
606
VALENCIENNES
Q
281
Â
606
VALENCIENNES
Q
322
1
606
VALENCIENNES
R
2
1
606
VALENCIENNES
R
12
1
606
VALENCIENNES
R
52
1
606
VALENCIENNES
R
57
L
606
VALENCIENNES
R
152
1
606
VALENCIENNES
R
166
1
606
VALENCIENNES
R
220
1
606
VALENCIENNES
R
296
1
606
VALENCIENNES
R
A73
1
606
VALENCIENNES
R
499
L
606
VALENCIENNES
R
515
1
606
VALENCIENNES
R
518
1
606
VALENCIENNES
R
525
1
606
VALENCIENNES
R
708
1
606
VALENCIENNES
R
765
1
606
VALENCIENNES
R
784
Â
606
VALENCIENNES
R
793
1
606
VALENCIENNES
R
816
1
606
VALENCIENNES
R
817
1
606
VALENCIENNES
R
844
1
606
VALENCIENNES
R
845
1
606
VALENCIENNES
R
1033
1
606
VALENCIENNES
R
1034
L
606
VALENCIENNES
R
1054
L
606
VALENCIENNES
S
1
1
606
VALENCIENNES
S
2
1
606
VALENCIENNES
S
7
1
606
VALENCIENNES
S
20
1
606
VALENCIENNES
S
36
1
606
VALENCIENNES
S
40
1
606
VALENCIENNES
S
70
L
606
VALENCIENNES
S
71
1
606
VALENCIENNES
S
149
1
606
VALENCIENNES
S
175
1
606
VALENCIENNES
S
180
1
606
VALENCIENNES
S
190
1
606
VALENCIENNES
S
200
1
606
VALENCIENNES
S
240
1
606
VALENCIENNES
S
473
L
606
VALENCIENNES
S
527
L
606
VALENCIENNES
S
572
1
606
VALENCIENNES
S
576
L
606
VALENCIENNES
S
579
1
606
VALENCIENNES
S
592
1
606
VALENCIENNES
S
596
1
606
VALENCIENNES
S
605
1
606
VALENCIENNES
T
266
1
606
VALENCIENNES
T
372
1
606
VALENCIENNES
T
399
1
606
VALENCIENNES
T
412
1
Page 83 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
606
VALENCIENNES
T
555
1
606
VALENCIENNES
T
636
1
606
VALENCIENNES
T
883
L
606
VALENCIENNES
T
949
1
606
VALENCIENNES
T
951
1
606
VALENCIENNES
T
1091
1
606
VALENCIENNES
T
1175
L
606
VALENCIENNES
T
1180
Â
606
VALENCIENNES
T
1220
1
606
VALENCIENNES
T
1237
1
606
VALENCIENNES
T
1342
1
606
VALENCIENNES
U
92
1
606
VALENCIENNES
U
96
1
606
VALENCIENNES
U
206
L
606
VALENCIENNES
U
347
L
606
VALENCIENNES
U
357
1
606
VALENCIENNES
U
389
1
606
VALENCIENNES
U
450
1
606
VALENCIENNES
U
464
1
606
VALENCIENNES
U
465
1
606
VALENCIENNES
V
74
1
606
VALENCIENNES
V
113
1
606
VALENCIENNES
V
185
L
606
VALENCIENNES
V
231
1
606
VALENCIENNES
V
261
1
606
VALENCIENNES
1
265
1
606
VALENCIENNES
v
266
1
606
VALENCIENNES
W
130
1
606
VALENCIENNES
W
136
1
606
VALENCIENNES
W
141
1
606
VALENCIENNES
W
327
1
606
VALENCIENNES
W
328
L
606
VALENCIENNES
W
359
1
606
VALENCIENNES
W
383
1
606
VALENCIENNES
W
393
L
606
VALENCIENNES
W
394
1
606
VALENCIENNES
W
405
1
606
VALENCIENNES
wW
406
1
606
VALENCIENNES
W
425
1
606
VALENCIENNES
W
470
1
606
VALENCIENNES
W
AT3
1
606
VALENCIENNES
Y
4
1
606
VALENCIENNES
Y
6
L
606
VALENCIENNES
Y
36
1
606
VALENCIENNES
Y
52
1
606
VALENCIENNES
Y
238
1
606
VALENCIENNES
Y
246
1
606
VALENCIENNES
Y
297
1
606
VALENCIENNES
Y
348
1
606
VALENCIENNES
Y
380
1
606
VALENCIENNES
Y
382
1
606
VALENCIENNES
Y
389
1
606
VALENCIENNES
Y
492
1
606
VALENCIENNES
Y
510
1
Page 84 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
606
VALENCIENNES
Y
739
1
606
VALENCIENNES
Y
173
1
606
VALENCIENNES
Y
881
1
606
VALENCIENNES
Y
882
1
606
VALENCIENNES
Y
891
1
606
VALENCIENNES
Z
40
L
606
VALENCIENNES
Z
74
1
606
VALENCIENNES
Z
107
1
606
VALENCIENNES
Z
109
1
606
VALENCIENNES
Z
122
1
606
VALENCIENNES
Z
173
L
606
VALENCIENNES
Z
203
1
606
VALENCIENNES
Z
314
1
606
VALENCIENNES
Z
318
1
606
VALENCIENNES
Z
414
1
606
VALENCIENNES
Z
427
1
606
VALENCIENNES
Z
428
1
606
VALENCIENNES
Z
429
1
606
VALENCIENNES
Z
431
1
606
VALENCIENNES
Z
442
1
606
VALENCIENNES
Z
447
1
606
VALENCIENNES
Z
448
1
606
VALENCIENNES
Z
465
1
606
VALENCIENNES
Z
467
1
606
VALENCIENNES
Z
496
1
606
VALENCIENNES
Z
540
L
606
VALENCIENNES
Z
546
1
606
VALENCIENNES
Z
574
1
606
VALENCIENNES
Z
592
1
606
VALENCIENNES
Z
595
1
606
VALENCIENNES
Z
610
1
606
VALENCIENNES
Z
691
1
606
VALENCIENNES
Z
695
1
606
VALENCIENNES
Z
720
L
606
VALENCIENNES
Z
774
1
606
VALENCIENNES
Z
793
1
606
VALENCIENNES
Z
809
1
606
VALENCIENNES
Z
810
Â
606
VALENCIENNES
Z
822
1
606
VALENCIENNES
Z
825
1
606
VALENCIENNES
Z
853
L
606
VALENCIENNES
Z
854
1
606
VALENCIENNES
Z
893
1
606
VALENCIENNES
Z
896
1
606
VALENCIENNES
Z
903
1
606
VALENCIENNES
Z
910
1
606
VALENCIENNES
Z
918
1
606
VALENCIENNES
Z
926
1
646
WASQUEHAL
BH
171
1
650
WATTRELOS
BM
157
1
Page 85 Liste
des
parcelles affectées
de
nouveaux
coefficients
de
localisation
du
département
du
Nord
Code
commune
Libellé
de
commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
606
VALENCIENNES
F
144
1
606
VALENCIENNES
F
160
1
606
VALENCIENNES
F
174
L
606
VALENCIENNES
F
180
1
606
VALENCIENNES
F
181
1
606
VALENCIENNES
G
39
1
606
VALENCIENNES
G
43
1
606
VALENCIENNES
G
48
1
606
VALENCIENNES
G
70
1
606
VALENCIENNES
G
77
1
606
VALENCIENNES
G
107
1
606
VALENCIENNES
G
137
1
606
VALENCIENNES
H
8
1
606
VALENCIENNES
H
9
L
606
VALENCIENNES
H
27
1
606
VALENCIENNES
H
32
1
606
VALENCIENNES
H
108
1
606
VALENCIENNES
Î
7
Â
606
VALENCIENNES
|
12
1
606
VALENCIENNES
|
26
1
606
VALENCIENNES
|
56
1
606
VALENCIENNES
|
13
1
606
VALENCIENNES
|
128
1
606
VALENCIENNES
|
171
1
606
VALENCIENNES
|
422
1
606
VALENCIENNES
|
468
1
606
VALENCIENNES
|
495
L
606
VALENCIENNES
Î
505
1
606
VALENCIENNES
|
514
1
606
VALENCIENNES
|
516
1
606
VALENCIENNES
|
551
1
606
VALENCIENNES
Î
552
L
606
VALENCIENNES
Î
556
1
606
VALENCIENNES
|
592
1
606
VALENCIENNES
|
606
1
606
VALENCIENNES
|
610
À
606
VALENCIENNES
|
617
1
606
VALENCIENNES
|
627
1
606
VALENCIENNES
|
664
L
606
VALENCIENNES
J
3
1
606
VALENCIENNES
J
8
1
606
VALENCIENNES
J
9
1
606
VALENCIENNES
J
42
L
606
VALENCIENNES
J
60
1
606
VALENCIENNES
J
85
L
606
VALENCIENNES
J
96
1
606
VALENCIENNES
J
117
1
606
VALENCIENNES
J
286
1
606
VALENCIENNES
J
309
Â
606
VALENCIENNES
J
485
1
606
VALENCIENNES
J
623
1
606
VALENCIENNES
J
624
1
606
VALENCIENNES
J
626
1
606
VALENCIENNES
J
646
L
Page 80 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Nord
Code commune
Libellé de commune
Préfixe
Section
Parcelle
Coefficient
606
VALENCIENNES
D
437
1
606
VALENCIENNES
D
449
1
606
VALENCIENNES
D
467
1
606
VALENCIENNES
D
469
1
606
VALENCIENNES
D
478
1
606
VALENCIENNES
D
484
1
606
VALENCIENNES
D
485
1
606
VALENCIENNES
D
486
1
606
VALENCIENNES
D
487
1
606
VALENCIENNES
D
491
1
606
VALENCIENNES
D
500
1
606
VALENCIENNES
D
501
1
606
VALENCIENNES
D
503
1
606
VALENCIENNES
D
504
L
606
VALENCIENNES
D
523
L
606
VALENCIENNES
E
1
L
606
VALENCIENNES
E
3
1
606
VALENCIENNES
E
6
1
606
VALENCIENNES
E
9
1
606
VALENCIENNES
E
21
1
606
VALENCIENNES
E
71
1
606
VALENCIENNES
E
72
1
606
VALENCIENNES
E
117
1
606
VALENCIENNES
Ë
131
1
606
VALENCIENNES
E
141
L
606
VALENCIENNES
E
143
1
606
VALENCIENNES
E
144
1
606
VALENCIENNES
E
189
1
606
VALENCIENNES
E
222
1
606
VALENCIENNES
E
224
1
606
VALENCIENNES
E
230
1
606
VALENCIENNES
E
239
1
606
VALENCIENNES
E
241
1
606
VALENCIENNES
E
243
1
606
VALENCIENNES
E
249
1
606
VALENCIENNES
E
251
L
606
VALENCIENNES
E
267
L
606
VALENCIENNES
E
278
1
606
VALENCIENNES
E
286
1
606
VALENCIENNES
E
300
1
606
VALENCIENNES
E
308
1
606
VALENCIENNES
E
321
1
606
VALENCIENNES
E
332
1
606
VALENCIENNES
E
340
1
606
VALENCIENNES
E
354
1
606
VALENCIENNES
E
363
1
606
VALENCIENNES
E
378
L
606
VALENCIENNES
F
24
1
606
VALENCIENNES
F
72
1
606
VALENCIENNES
F
89
1
606
VALENCIENNES
F
92
1
606
VALENCIENNES
F
120
1
606
VALENCIENNES
F
121
1
606
VALENCIENNES
F
143
1
Page 79 DECISION
DE
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
(Établie
en
deux
exemplaires
originaux)
Réf.
SPA
NO
00063-01
SNCF
Réseau
Vu
le
code
des
transports,
notamment
son
article
L.
2111-21;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
L.
2141-1,
Vu
la
loi
n°2014-872
du
4
août
2014
portant
réforme
ferroviaire
et
notamment
son
article
25
portant
dénomination
de
l'établissement
« Réseau
ferré
de
France
» en
« SNCF
Réseau
» à
compter
du
1”
janvier
2015 ; Vu
le
décret
n°
97-444
du
$ mai
1997
relatif
aux
missions
et
aux
statuts
de
SNCF
Réseau
modifié
par
le
décret
n°2015-140
du
10
février
2015,
notamment
son
article
50,
Vu
l'Arrêté
du
Ministre
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie
du
25
juin
2015
fixant
les
obligations
d’information
de
l’Autorité
de
régulation
des
activités
ferroviaires
et
routières
(ARAFER)
des
projets
de
déclassement
de
la
SNCF,
SNCF
Réseau
et
SNCF
Mobilités,
Vu
la
délibération
du
conseil
d’administration
de
SNCF
Réseau
en
date
du
22
juillet
2015
portant
délégation
de
pouvoirs
à son
président
et
fixant
les
conditions générales
des
délégations
au
sein
de
SNCF
Réseau, Vu
la
décision
du
Président
du
conseil
d’administration
de
SNCF
Réseau
en
date
du 22
juillet
2015
portant
délégation
de
pouvoirs
à la
Directrice
territoriale
SNCF
Réseau,
Vu
l'autorisation
de
l’Etat
en
date
du
7 octobre
2016,
Considérant
que
le
bien
n’est
plus
affecté
aux
missions
de
SNCF
Réseau ARTICLE 1 Le
terrain
AL
n°1252
sis
à Loos
tel
qu’il
apparaît
dans
le
tableau
ci-dessous
et
sur
le
plan
joint
à la
DECIDE
:
présente
décision,
est
déclassé
du
domaine
public
ferroviaire.
Code INSEE
.
.
Références cadastrales
Surface (m°)
Lieu-dit
u
u
Commune
Section
Numéro
59360
Boulevard de la
AL
1252
445
République
TOTAL
445
ARTICLE
2
Copie
de
la
présente
décision
sera
communiquée
au
Préfet
de
Département
du
Nord.
La
présente décision
de
déclassement
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
département du Nord. La
présente
décision
sera
publiée
au
bulletin
Officiel
de
SNCF
Réseau,
Fait
à
Lille,
Le
AY
/16/
LO1Y
Sandrine
GODFROID,
Directrice
Territoriale
Hauts de
France,
SNCF Réseau, DECISION
DE
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf.
SPA
: NO0098-01
SNCF
Réseau
Vu
le
code
des
transports,
notamment
son
article
L.
2111-21;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
L.2141-1/
L.2141-
2, Vu
la
loi
n°2014-872
du
4
août
2014
portant
réforme
ferroviaire
et
notamment
son
article
25
portant
dénomination
de
l’établissement
« Réseau
ferré
de
France
» en «
SNCF
Réseau
» à
compter
du
1°
janvier
2015; Vu
le
décret
n°
97-444
du
5 mai
1997
relatif
aux
missions
et
aux
statuts
de
SNCF
Réseau
modifié
par
le
décret
n°2015-140 du
10
février
2015,
notamment
son
article
50,
Vu
l’Arrêté
du
Ministre
de
l'écologie,
du développement
durable
et
de
l'énergie
du
25
juin
2015
fixant
les
obligations
d’information
de
lAutorité
de
régulation
des
activités
ferroviaires
et
routières
(ARAFER)
des
projets
de
déclassement
de
la
SNCF,
SNCF
Réseau
et
SNCF
Mobilités,
Vu
la
délibération
du
conseil
d’administration
de
SNCF
Réseau
en
date
du
22
juillet
2015
portant
délégation
de
pouvoirs
à son
président
et
fixant
les
conditions
générales
des
délégations
au
sein
de
SNCF
Réseau, Vu
la
décision
du 22
juillet
2015
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Président
au
Directeur
Général
Adjoint
Accès
au
réseau,
Vu
la
décision
du
30
juin
2016
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Président
au
Directeur
Général
Adjoint
Accès
au
réseau, sur
le
périmètre
de
compétences
des
Directions
Territoriales,
Vu
la
décision
du
04
septembre
2017
portant
délégation
de
pouvoir
du
Directeur
Général
adjoint
Accès
au
réseau
au
Directeur
Territorial
Hauts-de-France,
Vu
le
courrier
envoyé
à la
Région
Hauts-de-France,
en
date
du
03
juillet
2017 demeuré
sans
réponse
dans
le
délai
de
deux
mois,
Vu
l'autorisation
de
l'Etat
en
date
du
17
octobre
2017,
Considérant
que
le
bien
n’est
plus
affecté
à un
service
public
ou
à l’usage
direct
du
public, ARTICLE 1 Le
terrain
bâti
sis
à ANZIN
(59410)
tel
qu’il
apparaît
dans
le
tableau
ci-dessous
et
sur
le
plan
joint
à la
présente
décision
sous
teinte
jaune,
est
déclassé
du
domaine
public
ferroviaire.
DECIDE
:
Code
INSEE
.
.
Références
cadastrales
Surface
(m?)
Lieu-dit
x
pu
Commune
Section
Numéro
59014
229
rue
des
ANZIN
Déportés
AB
160
230
n°
TOTAL
230
n°?
ARTICLE 2 Copie
de
la
présente
décision
sera
communiquée
au
Préfet
du Département
du
Nord.
La
présente
décision
de
déclassement
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
département
du
Nord.
La
présente décision
sera
publiée
au
Bulletin
Officiel
de
SNCF
Réseau,
Litres
Fait à
Ê
Le
2 B
NOV.
997
Mine Sandrine GODFROID
Directrice
Territoriale
Hauts de
France
4 7 < DECISION
DE
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
(Établie
en
deux
exemplaires
originaux)
Réf.
SPA
:2022-02
SNCF
Réseau
Vu
le
code
des
transports,
notamment
son
article
L.
2111-21;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
L.
2141-1
Vu
la
loi
n°2014-872
du
4
août
2014
portant
réforme
ferroviaire
et
notamment
son
article
25
portant
dénomination
de
l'établissement
« Réseau
ferré
de
France
» en
« SNCF
Réseau
» à
compter
du
1° janvier
2015 ; Vu
le
décret
n°
97-444 du
5 mai
1997
relatif
aux
missions
et
aux
statuts
de
SNCF
Réseau
modifié
par
le
décret
n°2015-140
du
10
février
2015,
notamment
son
article
50,
Vu
l’Arrêté
du
Ministre
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie
du 25
juin
2015
fixant
les
obligations
d’information
de
l’Autorité
de
régulation
des
activités
ferroviaires
et
routières
(ARAFER)
des
projets
de
déclassement
de
la
SNCF,
SNCF
Réseau
et
SNCF
Mobilités,
Vu
la
délibération
du
conseil
d’administration
de
SNCF
Réseau
en
date
du 22
juillet
2015
portant
délégation
de pouvoirs
à son
président
et
fixant
les
conditions
générales
des
délégations
au
sein
de
SNCF
Réseau, Vu
la
décision
du
Président
du
conseil
d’administration
de
SNCF
Réseau
en
date
du
22
juillet
2015
portant
délégation
de
pouvoirs au
directeur
général
adjoint
Accès
au
réseau.
Vu
la
décision
du
directeur
général
adjoint
au
réseau
en
date
du
4 septembre
2017
portant
délégation
de
pouvoir
à la
directrice
territoriale
Hauts
de
France,
Madame
Sandrine
GODFROID.
Vu
le
courrier
adressé
Conseil
Régional Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
en
date
du
09 mars
2017,
resté
sans
réponse. Vu
l'autorisation
de
l’Etat
en
date
du
07
août
2017,
Considérant
que
le
bien
n’est
plus
affecté
aux
missions
de
SNCF
Réseau DECIBE :
ARTICEE 1 Le
terrain
nu
sis
à SAINGHIN
EN
WEPPES
tel
qu’il
apparait
dans
le
tableau
ci-dessous
et
sur
le
plan
joint
à la
présente
décision
sous
teinte
jaune
sont
déclassés
du
domaine
public
ferroviaire.
Code
INSEE
.
.
Références
cadastrales
Surface
(m?)
Lieu-dit
:
p
Commune
Section
Numéro
SAINGHIN
EN
«Rue
Jean
11
184
m°
WEPPES
Jaurès
»
AL
176p TOTAL
141
184
m°
ARTICLE 2 Copie
de
la
présente
décision
sera
communiquée
au
Préfet
de
Département
du
Nord.
La
présente
décision
de
déclassement
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
département
du
Nord.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Bulletin
Officiel
de
SNCF
Réseau,
Fait
à
Lille,
Le
2 8
NOV,
2017
Mme
Sandrine
GODEFROID
Directrice
Territoriale
Nord-Pas-de-Calais
et
Picardie
LT DECISION
DE
DECLASSEMENT
DU DOMAINE
PUBLIC
(Établie
en
deux
exemplaires
originaux)
Réf.
SPA
:NO
0067-01
SNCF
Réseau
Vu
le
code
des
transports,
notamment
son
article
L.
2111-21;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
L.
2141-1/
L.2141-
2, Vu
la
loi
n°2014-872
du
4
août
2014
portant
réforme
ferroviaire
et
notamment
son
article
25
portant
dénomination de
l'établissement
« Réseau
ferré
de
France
» en
« SNCF
Réseau
» à
compter
du
1°
janvier
2015; Vu
le
décret
n°
97-444
du
5 mai
1997
relatif
aux
missions
et
aux
statuts
de
SNCF
Réseau
modifié
par
le
décret
n°2015-140
du
10
février
2015,
notamment
son
article
50,
Vu
lArrêté
du
Ministre
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie
du
25
juin
2015
fixant
les
obligations
d’information
de
l’Autorité
de
régulation
des
activités
ferroviaires
et
routières
(ARAFER)
des
projets
de
déclassement
de
la
SNCF,
SNCF
Réseau
et
SNCF
Mobilités,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
SNCF
Réseau
en
date
du 22
juillet
2015
portant
délégation
de
pouvoirs
à son
président
et
fixant
les
conditions
générales
des
délégations
au
sein
de
SNCF
Réseau, Vu
la
décision
du
22
juillet
2015
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Président
au Directeur
Général Adjoint
Accès
au
réseau,
Vu
la
décision
du
30
juin
2016
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Président
au
Directeur
Général Adjoint
Accès
au
réseau, sur
le
périmètre
de
compétences
des
Directions
Territoriales,
Vu
la
décision
du
04
septembre
2017
portant délégation
de
pouvoir
du
Directeur
Général
adjoint
Accès
au
réseau
au
Directeur
Territorial
Hauts-de-France,
Vu
le
courrier
envoyé
à la
Région
Hauts-de-France,
en
date
du
06 juillet
2017 demeuré
sans
réponse dans
le
délai
de
deux
mois,
Vu
l'autorisation
de
l’Etat
en
date
du
17 octobre
2017,
Considérant
que
le bien
n’est
plus
affecté
à un
service
public
ou
à Pusage
direct
du
public, DLCIDE
:
ARTICLE 1 Le terrain non bâti sis
à SATNT-SAULVE tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à
la présente décision sous teinte bleue, est déclassé du domaine public ferroviaire.
Code
INSEE
Lieu-dit
Références
cadastrales
Surface
(m°)
Commune
Section
Numéro
59544
PATURE DU
AE
6
:
SAINT-SAULVE |
CHATEAU
p
6973m
59544
PATURE DU
AE
162
620 m°
SAINT-SAULVE
CHATEAU
59544
PATURE DU
AE
171
1
806 m°
SAINT-SAULVE
|
CHATEAU
P
TOTAL
9
399
m°
ARTICLE
2
Copie
de
la
présente décision
sera
communiquée
au
Préfet
du Département
du
Nord.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département
du
Nord.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Bulletin
Officiel
de
SNCF
Réseau,
È
n
T7
Faita
LA
Le
pp
Nov.
207
Mine Sandrine GODFROID
Directrice
Territoriale
Hauts
fe
Franc
A DECISION
DE
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
(Établie
en
deux
exemplaires
originaux)
Réf.
SPA
: NP
2348-03
SNCE
Réseau
Vu
le
code
des
transports,
notamment
son
article
L.
2111-21;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
L.
2141-17
L.2141-
2, Vu
la
loi
n°2014-872
du
4
août
2014
portant
réforme
ferroviaire
et
notamment
son
article
25
portant
dénomination
de
établissement
« Réseau
ferré
de
France
» en
« SNCF
Réseau
» à
compter
du
1”
janvier
2015; Vu
le
décret
n°
97-444
du
5 mai
1997
relatif
aux
missions
et
aux
statuts
de
SNCF
Réseau
modifié
par
le
décret
n°2015-140
du
10
février
2015,
notamment
son
article
50,
Vu
lArrêté
du
Ministre
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie
du
25
juin
2015
fixant
les
obligations
d’information
de
l’Autorité
de
régulation
des
activités
ferroviaires
et
routières
(ARAFER)
des
projets
de
déclassement
de
la
SNCF,
SNCF
Réseau
et
SNCF
Mobilités,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
SNCF
Réseau
en
date
du
22
juillet
2015
portant
délégation
de
pouvoirs
à son
président
et
fixant
les
conditions générales
des
délégations
au
sein
de
SNCF
Réseau, Vu
la
décision
du 22
juillet
2015
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Président
au
Directeur
Général Adjoint
ACCÈS
au
réseau,
Vu
la
décision
du
30
juin
2016
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Président
au
Directeur
Général
Adjoint
Accès
au
réseau,
sur
le
périmètre
de compétences
des
Directions
Territoriales,
Vu
la
décision
du 04
septembre
2017
portant
délégation
de
pouvoir
du
Directeur
Général
adjoint
Accès
au
réseau
au
Directeur
Territorial
Hauts-de-France,
Vu
le
courrier
envoyé
à la
Région
Hauts-de-France,
en
date
du 02
juin
2016 demeuré
sans
réponse
dans
le
délai
de
deux
mois,
Vu
l'autorisation
de
l’Etat
en
date
du
14 octobre
2016,
Considérant
que
le
bien
n’est
plus
affecté
à un
service
public
ou
à l’usage
direct
du
public, DECIDE
:
ARTICLE 1 Le
terrain
non
bâti
sis
à TEMPLEUVE
tel
qu’il
apparaît
dans
le
tableau
ci-dessous
et
sur
le
plan
joint
à la
présente décision
sous
teinte
jaune,
est
déclassé
du domaine
public
ferroviaire.
Code INSEE
.
.
Références cadastrales
Surface (m°)
Lieu-dit
.
£
Commune
Section
Numéro
59586
TEMPLEUVE
LA CAILLIERE
C
902
909 m2?
59586
1 070 m°
TEMPLEUVE
LA
CAILLIERE
C
912
59586
PRÈS NOTRE
c
965
Env. 1
102 m°
TEMPLEUVE
DAME
P
59586
RUE
c
1172
3 123 nv
TEMPLEUVE
D'HUCQUINVILLE
59586
|
578 im?
TEMPLEUVE
LA
CAILLIERE
C
1173
TOTAL
6
782
m°
ARTICLE
2
Copie
de
la
présente
décision
sera
communiquée
au
Préfet
du Département
du
Nord.
La
présente
décision
de
déclassement
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
département
du
Nord.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Bulletin
Officiel
de
SNCF
Réseau,
Faitàa
LiLLE
,
Le
7g
nav 207
Mine
Sandrine
GOD Directrice Territoriale Hauts de France