Procès Verbal - l0fqleiydshpadu

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Procès Verbal - l0fqleiydshpadu Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Beaujeu. Lien du pdf (Procès Verbal - l0fqleiydshpadu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Justice et droit, €ORT - FORT

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL

3 NOVEMBRE 2025

À Tout Venant

"BEAUJEN

L'an deux mille vingt cinq, le trois novembre, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire,

à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire.

Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, BOSC Adeline, CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN

Philippe, PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST Patrick, LICHANI

Mohamed, DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie, LARGE Agnès,

Excusés ou absents : MOULAT Christian (A donné procuration à CARRETTE Alain), MONTEGOTTERO Jean-

Marc

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2025 Mise en ligne le 7 novembre 2025 Secrétaire de séance : Mme Agnès LARGE Nombre de conseillers en exercice : 17

N° de Sujet Résultat du délibération vote

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 8 septembre 2025. Approuvé à l’unanimité

20251103-01 | Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la CCSB : | Approuvée à information sur Le rapport - modification de l’intérêt communautaire de la CCSB | l'unanimité au 1° janvier 2025 et modifications de compétences survenues entre 2017 et 2025 et non évaluées.

20251103-02 | Contrat de réciprocité entre la ville de Lyon et la ville de Beaujeu. Approuvée à l’unanimité

20251103-03 | Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local Approuvée à (DSIL)- Diminution des eaux claires parasites en centre ville. l'unanimité

20251103-04 | Répartition 2025 du produit des amendes de police : Engagement des travaux Approuvée à l’unanimité

20251103-05 Budget communal : Décision modificative d'ouvertures de crédits N°2025/01 Approuvée à l’unanimité

20251103-06 | Budget assainissement - Décision modificative d'ouvertures de crédits Approuvée à

N°2025/03 - Régularisation écriture l'unanimité

La Secrétaire de Séance,

Mme Agnès LARGE

= —

Liste des délibérations \2028\ 1020251103 dockAccusé de réception en préfecture

069-216900183-20251103-D2025110301-DE

Commune de BEAUJEU (Rhône) Reçu le 24/11/2025

Arrondissement de VILLEFRANCHE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

D2025110301

SÉANCE DU 3 NOVEMBRE 2025

L'an deux mille vingt cinq, le trois novembre, à vingt heures, Nombre de conseillers

en exercice:. À Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni à la

Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de Présents : … .16 M. Sylvain SOTTON, Maire.

Ë i i icipal : e 202 Votants =. 17 Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2025

Secrétaire de séance : Mme Agnès LARGE

Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, BOSC Adeline, CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST Patrick, LICHANI Mohamed, DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie, LARGE Agnès,

ÆExcusés ou absents : MOULAT Christian (A donné procuration à CARRETTE Alain), MONTEGOTTERO Jean-Marc

Objet : COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DE LA _ CCSB: INFORMATION _ SUR LE RAPPORT -MODIFICATION DE L’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE DE LA CCSB AU 1ER JANVIER 2025 ET MODIFICATIONS DE

COMPÉTENCES SURVENUES ENTRE 2017 ET 2025 ET NON ÉVALUÉES.

Une modification des compétences de la Communauté de communes Saône-Beaujolais est intervenue au 1°

janvier 2025 par modification de l’intérêt communautaire.

Cette modification de l’intérêt communautaire nécessite que soit évaluées dans un délai de 9 mois les compétences prises ou restituées aux communes. Cela concerne les compétences suivantes : 2.5 Action

sociale d'intérêt communautaire — c) Politique d’accueil du jeune enfant.

Pour procéder à cette évaluation, la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) s'est

réunie le 4 septembre 2025 et a adopté son rapport financier (cf annexe).

Les communes membres de la CCSB sont invitées à délibérer dans un délai de 3 mois sur ce rapport

financier qui sera définitivement adopté selon les règles de majorité qualifiée.

Après délibération des communes, le Conseil communautaire sera à son tour invité à délibérer pour adopter les attributions de compensation relatives aux évaluations de charges transférées (délibération prévue en décembre à l’issue du délai de 3 mois).

Par ailleurs, lors du contrôle des comptes de la CCSB par la Chambre régionale des comptes ayant fait l’objet d’un rapport définitif en date du 16 janvier 2025, la Chambre a relevé, sur la période de 2017 à 2025, des modifications de compétences qui n’ont pas fait l’objet d’une évaluation par la CLECT.

Afin de régulariser cette situation, la CLECT s’est ainsi prononcée sur l’évaluation des charges liées aux

modifications de compétences non évaluées sur cette période.

Après l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le rapport de la CLECT tel que présenté en annexe de la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Acte certifié exécutoire : La secrétaire de séance,

Réception en Préfecture (date visa) Agnès LARGE Code ACTES 5.7.5 À _—

Publié par affichage le 7 novembre 2025

HaCounienNBPClntercommunahléiCCSB\Finances - Débats d'orientation budgétaire - CLECTiD20251103_CLECT_modificallon_intér8l_communautaire docAccusé de réception en préfecture

069-216900183-20251103-D2025110302-DE

Commune de BEAUJEU (Rhône) Reçu le 24/11/2025

Arrondissement de VILLEFRANCHE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

D2025110302

SÉANCE DU 3 NOVEMBRE 2025

L'an deux mille vingt cinq, le trois novembre, à vingt heures,

Nombre de conseillers

en exercice : 17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de

Présents : 16 M. Sylvain SOTTON, Maire.

ate de i il Municipal : 28 octobre 2 Vütärité” … 17 Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2025

Secrétaire de séance : Mme Agnès LARGE

Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, BOSC Adeline,

CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST Patrick, LICHANI Mohamed, DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie, LARGE Agnès,

Excusés ou _absents : MOULAT Christian (A donné procuration à CARRETTE Alain), MONTEGOTTERO Jean-Marc

Objet : CONTRAT DE RÉCIPROCITÉ ENTRE LA VILLE DE LYON ET LA VILLE DE BEAUJEU,.

La Ville de Lyon et la commune de Beaujeu ont décidé de signer un contrat de réciprocité afin de créer des espaces de coopération entre leur territoire.

La loi du 22 juillet 2019 portant sur la création de l’Agence nationale de la cohérence des territoires a consacré l'existence de ces contrats de réciprocité. A ce jour, il en existe une dizaine en France.

1. Article 1 : intentions

La Ville de Lyon et la commune de Beaujeu souhaitent créer et entretenir des liens dynamiques afin de répondre à un triple objectif :

- Partager leurs problématiques, leurs enjeux pour l’avenir et trouver des solutions à des défis

communs

- Témoigner des interdépendances qui existent entre ville et campagne

- Élaborer conjointement et mettre en œuvre un ensemble de projets répondant aux besoins de leur

territoire et de ses habitants

Ce contrat entend faire fructifier ces liens dans un esprit de réciprocité, sur la base des nombreuses

complémentarités identifiées entre les deux territoires.

2. Article 2 : objectifs et axes de coopération

Des rencontres ont été organisées entre les élu.es afin de définir les modalités et contours de ce contrat. Elles ont permis d'identifier les intérêts convergents et de dégager 5 axes de coopération :

- Axe I : Enfance et Jeunesse : monter des projets au bénéfice des enfants et les jeunes des deux communes à travers le jumelage de classes, la mise en relation entre les structures d'éducation populaire / centres de loisirs ou encore la découverte des métiers en ruralité et en ville - Axe 2 : Culture et Art : travailler la dimension culturelle et artistique à travers la mise en relation entre établissements culturels, l’itinérance d’expositions ou encore le développement de résidences artistiques

- Axe 3 : Alimentation et agriculture : développer les coopérations autour des enjeux agricoles et alimentaires, par exemple en mettant en lien les restaurateurs et traiteurs lyonnais avec les producteurs de la commune

- Axe 4 : Slow Tourisme : valoriser le patrimoine de chaque commune auprès des habitants en communiquant en particulier sur les circuits accessibles en mode doux

HICaurenNBPOTaursmeContral de récipracto_avnc_a_vlle_da_|yonlD20251 10302 pontat_de_rnoprocté avec _vile_do_Lyon doc Page 1 sur2- Axe 5 : Partage de bonnes pratiques : échanger ensemble des bonnes pratiques relatives à la mise en œuvre des politiques publiques

Toute action contribuant à l'atteinte des objectifs précités pourra être intégrée par la suite dans le présent

contrat.

3. Article 3 : modalités de mise en œuvre et engagement réciproque

Le présent contrat est signé pour une durée de 3 ans. Il pourra être modifié par voie d’avenant. Les deux communes s’engagent à :

- Mettre en œuvre des projets concrets de partenariats en lien étroit avec les acteurs de leur territoire

- Piloter cette démarche, tant au niveau politique que technique

Le comité de pilotage est constitué d’élus représentants les deux collectivités, accompagnés de leurs services respectifs et de parties prenantes au projet particulièrement impliqués. Il se réunira une à deux fois par an. Il

aura pour mission :

-__ De suivre l’avancée des projets et leur évaluation

-__ De valider les orientations

-__ De lever les freins éventuels

-__ D'identifier de nouveaux axes de coopération

Après l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- PREND ACTE du contrat ci-dessus exposé

-__ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Acte certifié exécutoire : La secrétaire de séance,

- Réception en Préfecture (date visa) Agnès LARGE

Code ACTES 8.5 ;

- Publié par affichage le 7 novembre 2025

HiGourenNBPO\TaunsmelGontral_ de _récpracte_avec_in_vife_de_iyoniD20251 10302 contat_de_resinranté_avec vis. de_Lyon doc Page2 sur 2Accusé de réception en préfecture

069-216900183-20251103-D2025110303-DE

Commune de BEAUJEU (Rhône) Regu'EROLES Arrondissement de VILLEFRANCHE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

D2025110303

SÉANCE DU 3 NOVEMBRE 2025

L'an deux mille vingt cinq, le trois novembre, à vingt heures, Nombre de conseillers

en exercice : 17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué,

s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en

exercice, sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire. Présents : 16 Votants : 17 . . . _ Que Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2025

Secrétaire de séance : Mme Agnès LARGE

Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, BOSC Adeline,

CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Hérice, DUBOST Patrick, LICHANT Mohamed, DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie, LARGE Agnès,

Excusés ou_ absents : MOULAT Christian (A donné procuration à CARRETTE Alain), MONTEGOTTERO Jean-Marc

Objet: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) - DIMINUTION DES EAUX CLAIRES PARASITES EN CENTRE-VILLE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le système d'assainissement de la commune de Beaujeu est

unitaire et ancien. Depuis de nombreuses années, des travaux sont entrepris pour éliminer autant que

possible, les arrivées d’eaux parasites. Sous le coup de la directive européenne des eaux résiduaires urbaines (DERU), la Commune a dû étudier et développer un programme d’actions pluriannuel sous la conduite et le contrôle de l’État (Police de l'eau) afin d’améliorer son système d’assainissement.

Après plusieurs programmes de travaux, le réseau du centre-ville de Beaujeu est le lieu où les infiltrations d'eaux

parasites seraient aujourd'hui les plus importantes. Il serait donc nécessaire de créer sur ce secteur un réseau

séparatif et de reprendre les 170 branchements entre la place de la Fontaine et la place de l'hôtel de ville.

L'hypothèse est également faite qu'au passage de l'Ardières, le réseau unitaire vieillissant pourrait être poreux.

Lors des hautes eaux, la nappe de l'Ardières pourrait entourer le collecteur ce qui laisse imaginer des infiltrations

permanentes.

Au préalable du lancement des travaux qui nécessiterait de réaménager tout le centre-ville pour une prévision

financière qui dépasse les 2,5 millions d'euros (évaluation de l’aide technique départementale qui dépassent les

capacités financières de la commune) le fermier Suez a donc été missionné pour vérifier les hypothèses et :

- Contrôler le réseau avec un passage camera

- Réaliser des passages nocturnes pour contrôler les débits d'eaux parasites

Tout au long de l'année 2024, des études ont été lancées mais l’année a été marquée par une grande période de

sécheresse et pratiquement aucun débordement entre avril et novembre n’a été observé au niveau de la station.

Fort de ce constat, il a donc été demandé à Suez de chiffrer, sur les conseils de notre AMO (aide technique

Départementale), la mise en place d'un dispositif de mesure permanent en plusieurs points stratégiques du réseau

pour analyser les entrées d'eaux parasites.

Une estimation de 73 163 € HT est présentée.

Parallèlement, un passage camera pour vérifier l’état du réseau et vérifier les hypothèses de vétusté est lancée sur

la fin de l’année où les pluies ont permis des observations pertinentes. De plus, il y a moins de 10 ans, des travaux

de rénovation avaient été réalisés. Il importe aujourd'hui de vérifier si ceux-ci ont rempli leur office.

HiGounoniGBlAssantemennAssamasement cotecufiTravaux EludesRéhailabon résoaux en cents vlle 2029DSIL 2029020251 10303_Travaux_4_azsamssement en_centre_vile doc Page 1 au 2Les premiers résultats obtenus par le contrôle caméra remettent en question les premières hypothèses.

1/ Il apparait que le réseau unitaire n'est pas vétuste dans la partie centrale.

2/ Le passage sous l'Ardières.n’est pas un lieu d'infiltration.

3/ Les travaux sur le collecteur (manchettes) ont bien tenu. Quelques reprises ponctuelles sont faire.

4/ Le passage camera nous donne de nouvelles pistes d'amélioration du réseau (vidéo à l'appui) : montée

du pont paradis (entrée d’eau importante sur la plupart des branchements alors que le réseau est en

séparatif, des enquêtes de branchement seront faites), rue du pont des pénitents et allée du repos (100 m

de réseau partiellement effondré et infiltrations importantes).

5/ Sur le réseau central, un décalage de tuyau est observé ainsi qu'un trou au fond du collecteur. Des

branchements sont également à reprendre.

6/ Une entrée d’eau est également observée au stade qui devrait pouvoir être réparée rapidement.

Au final, refaire un réseau séparatif en centre-ville n’est sans doute pas la solution la plus pertinente. Ce réseau

contrairement aux hypothèses ne se comporte pas comme un drain. Par contre, comme le laisse entrevoir le

passage caméra, de nombreuses entrées d’eaux parasites ont été identifiées et doivent être traitées. Il est également

indiqué que pour continuer d'enrichir nos connaissances et conformément aux engagement pris avec l’Agence de

l'eau, en 2025, un système de mesure permanente des débits a été installé en plusieurs point de notre réseau

d'assainissement.

Une estimation des travaux d'amélioration des réseaux a donc été demandée.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un dossier d'avant-projet sommaire (APS). Le montant total de l'opération, a été estimé à 585 200 € HT.

Les dépenses prévisionnelles se présentent comme suit :

nm Travaux lÉSEAUX.sriéscensssnesnns .472 000,00 € HT

s Études/MOE … 113 280,00 EHT Montant total : …. .585 280,00 € HT

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le projet de réhabilitation du réseau d’assainissement en centre-ville dont l'estimation totale prévisionnelle, compris études, diagnostics et honoraires, s'élève aujourd’hui à 585 280 € HT.

- RAPPELLE qu'une directive du gouvernement indique que les collectivités dont les systèmes d'assainissement sont non conformes aux exigences de la DERU, notamment celles visées par des mises en demeure ou des avis motivés de la Commission européenne, sont explicitement ciblées pour un accompagnement prioritaire et que des financements spécifiques (comme la DETR et la DSIL doivent être fléchés pour aider ces communes à réaliser les travaux de mise en conformité (Plan eau de mars 2023) Les agences de l'eau sont également invitées à apporter en priorité leurs subventions aux situations de retard, c'est-à-dire aux agglomérations d'assainissement soumises aux échéances de la directive et encore non conformes.

- SOLLICITE l'attribution de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local, exercice 2026, au taux le plus élevé possible, afin de subvenir au financement de cette opération.

- PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits en section d'investissement du budget primitif 2026.

- INDIQUE que la compétence assainissement étant transférée à la Communauté de Communes à partir du 1° janvier 2026, une convention devra être établie avec cette collectivité locale pour la part des travaux qui la

concerne. Notamment lors de la création de réseau séparatif. Ainsi la subvention obtenue donnera lieu à un reversement au prorata de la compétence assainissement. La commune conservant la partie réseau eau pluviale.

- AUTORISE le Maire à déposer le dossier de demande de dotation DSIL concernant ce projet et à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Acte certifié exécutoire : La secrétaire de séance,

- _ Réception en Préfecture (date visa) Agnès LARGE

Code ACTES 7.5.1

- Publié par affichage le 7 novembre 2025

HiCourer UC MAssanasementassamsomentcolectfiTavaur EludesRénanilation résoaue en centre vila 202905 2029020251 10103 Travaux d_assanasement en centa_vile dec Page 2aur2Accusé de réception en préfecture

069-216900183-20251103-D2025110304-DE

Commune de BEAUTJEU (Rhône) Reçu le 24/11/2025 Arrondissement de VILLEFRANCHE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

D2025110304

SÉANCE DU 3 NOVEMBRE 2025

L'an deux mille vingt cinq, le trois novembre, à vingt heures, Nombre de conseillers

en exercice : 17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire. Présents : 16 Votants : i . | _ otants 7 Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2025

Secrétaire de séance : Mme Agnès LARGE

Présents : SOTTON Sylvain, BRENDEER Gaëtane, BOSC Adeline, CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Hérice, DUBOST Patrick, LICHANIT Mohamed, DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie,

LARGE Agnès,

Excusés ou_ absents : MOULAT Christian (A donné procuration à

CARRETTE Alain), MONTEGOTTERO Jean-Marc

Objet : RÉPARTITION 2025 DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE : ENGAGEMENT DES

TRAVAUX.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait sollicité une subvention au titre de la répartition 2025 du produit des amendes de police 2024, pour financer des travaux de marquage en centre-ville,

Circulation et sécurité routière :

- travaux de marquage en agglomération... 9 543.25 € AT

Soit une dépense totale prévisionnelle s'élevant à sn 9 543.25 € HT.

Le Maire informe que le Conseil Départemental du Rhône, lors de sa séance du 14 octobre 2025, a procédé à la répartition du produit des amendes de police et a attribué à la Commune une subvention de 4 199,00 € pour le financement de ces travaux.

À la demande de Monsieur le Préfet, le Maire invite le Conseil Municipal à prendre une délibération acceptant la subvention et mentionnant l'engagement de réaliser les travaux.

Après l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE la subvention de 4 199,00 € attribuée au titre des recettes provenant de la répartition 2025 du

produit des amendes de police 2024.

DÉCIDE d'engager les travaux précités, dont le coût est estimé à 9 543.25 € HT.

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Acte certifié exécutoire : La secrétaire de séance, - Réception en Préfecture (date visa) Agnès LARGE

Code ACTES 7.5.1

- Publié par affichage le 7 novembre 2025

HiGourneriCB\Vore - Entreten\Produi amendes de paice1202002025110304_ Supventon au hlre du produit des amande de pole 2025 _angagement des travaux doc Page au 1Accusé de réception en préfecture

069-216900183-20251103-D2025110305-DE

Commune de BEAUJEU (Rhône) Reçu le 24/11/2025

Arrondissement de VILLEFRANCHE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

D2025110305

SÉANCE DU 3 NOVEMBRE 2025

L'an deux mille vingt cinq, le trois novembre, à vingt heures, Nombre de conseillers

en exercice : 17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire. Présents : 16 V à ï : si ue SRE 17 Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2025

Secrétaire de séance : Mme Agnès LARGE

Présents : SOTTON Sylvain, BRENDEÉER Gaëtane, BOSC Adeline, CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST Patrick, LICHANI Mohamed, DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie, LARGE Agnès,

Excusés ou_absents : MOULAT Christian (A donné procuration à CARRETTE Alain), MONTEGOTTERO Jean-Marc

Objet : BUDGET COMMUNAL - DÉCISION MODIFICATIVE D'OUVERTURES DE CRÉDITS N° 2023/01

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, lors de l’adoption du budget communal 2025, la section d'investissement de l'opération n°45 « Réhabilitation Hôtel Anne de Beaujeu » prévoyait uniquement des dépenses au compte 2031 « Frais d’études ».

Il précise qu'il s’avère nécessaire de réaliser, en complément, des travaux de mise en sécurité et de curage de la toiture.

Aussi, afin de couvrir ses dépenses prévisibles, M. le Maire propose d'apporter à la section d'investissement du budget communal, pour l'opération 45, les modifications d'ouvertures de crédits suivantes :

Dépenses Recettes

Compte - Désignation Hausse des Baisse des Hausse des Baisse des crédits crédits crédits crédits

D 2031

Opération n° 45 - Réhabilitation Hôtel 40 000.00 € Anne de Beaujeu

D 2313

Opération n° 45 - réhabilitation Hôtel 40 000.00 € € Anne de Beaujeu

Total 40 000,00 € 40 000,00 €

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE d'effectuer au budget communal 2025 les modifications d'ouvertures de crédits telles que proposées ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Acte certifié exécutoire : La secrétaire de séance, Le Maire, - Réception en Préfecture (date visa) Agnès LARGE Sylvain SO

Code ACTES 7.1.1 j

-__ Publié par affichage le 7 novembre 2025 (— U TZ

Sn

HCaumenNBPOICamptabité - Fi rmuneiD20251 19305 DM2025 91 de. Page 1 sur 1Accusé de réception en préfecture

069-216900183-20251103-D2025110306-DE

Commune de BEAUTEU (Rhône) Reçu le 24/11/2025

Arrondissement de VILLEFRANCHE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

D2025110306

SÉANCE DU 3 NOVEMBRE 2025

L'an deux mille vingt cinq, le trois novembre, à vingt heures, Nombre de conseillers

en exercice: 17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire. Présents : 16

Votants : 17 Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2025

Secrétaire de séance : Mme Agnès LARGE

Présents : SOTTON Sylvain, BRENDEER Gaëtane, BOSC Adeline, CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST Patrick, LICHANI Mohamed, DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie, LARGE Agnès,

Excusés ou_ absents : MOULAT Christian (A donné procuration à

CARRETTE Alain), MONTEGOTTERO Jean-Marc

Objet: BUDGET _ ASSAINISSEMENT _— DÉCISION MODIFICATIVE_D'OUVERTURES _DE CREDITS N° 2025/03- RÉGULARISATION ECRITURE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre du transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes Saône Beaujolais, la Direction Générale des Finances Publiques a identifié la nécessité de régulariser les écritures du budget assainissement.

Il expose qu'un solde de 1 524,49 euros subsiste sur le compte 165 « Dettes à payer », correspondant à une caution encaissée avant 2009. Afin de solder définitivement ce compte et de régulariser la situation comptable, il est proposé de procéder aux ajustements budgétaires nécessaires.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE d'effectuer au budget annexe du service assainissement 2025 les modifications d'ouvertures de crédits suivantes :

Dépenses Recettes

Augmentation | Diminution | Augmentation | Diminution

des crédits des crédits des crédits des crédits

SECTION INVESTISSEMENT

D 165 : Dépôts et cautionnements reçus 1 524.49 €

5 F : L : D 2315 : installation, matériel et outillage 1 524.49 €

technique

SECTION FONCTIONNEMENT

D 622 : Rémunérations intermédiaires, 1 524.49 €

honoraires

R 778 : Autres produits exceptionnels 1 524.49 €

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Acte certifié exécutoire : La secrétaire de séance,

- Réception en Préfecture (date visa) Agnès LARGE

Code ACTES 7.1.1 ÿ

Publié par affichage le 7 novembre 2025TT ZE >

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