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Déliberation - qz13x1uk9n2wd6x Document publié le Dimanche 25 septembre 2022 par la commune de Beaujeu. Lien du pdf (Déliberation - qz13x1uk9n2wd6x)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Histoire et mémoire, €ORT - FORT

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL

25 SEPTEMBRE 2022

A Tout Venant

"BEAUIES

L'an deux mille vingt deux, le vingt cinq septembre, à neuf heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de M. SOTTON Sylvain, Maire.

Présents : SOTTON Sylvain, MARIE Carole, MOULAT Christian, BRENDLER Gaëtane, CARRETTE Alain,

SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, DUCHAMP Valérie, JALADE Héric, DUBOST Patrick, DUMOULIN Christian,

SERRANO Sylvie, LARGE Agnès, BOSC Adeline,

Excusés ou absents : PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard (a donnée procuration à Sylvain SOTTON), RESTIER Éric, LICHANI Mohamed, GALBIT Marjorie.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2022 Affichage le 22 septembre 2022 Secrétaire de séance : Mme MARIE Carole Nombre de conseillers en exercice : 19

N° de Sujet Résultat du délibération vote

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 5 septembre 2022 Approuvée à

l’unanimité

20220925-01 Demande de subvention de la ville de Beaujeu à la Fédération Européenne des | Approuvée à sites clunisiens l’unanimité

20220925-02 | Sites clunisiens : candidature au patrimoine mondial de l'UNESCO Approuvée à

l’unanimité

Le Maire,

H:\Courrier\PC\Conseil Municipal\Délibérations\Liste des délibérations\LD20220925.docxAccusé de réception en préfecture

069-216900183-20220925-2022092501-DE

Reçu le 26/09/2022

Commune de BEAUTJEU (Rhône)

Arrondissement de VILLEFRANCHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - N° D20220925-01

SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt cinq septembre, à neuf heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie en , session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de M. SOTTON CXCrC ICE nn LO Sylvain, Maire.

Nombre de conseillers en

Présents : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2022

Secrétaire de séance : Mme MARIE Carole

Votants nn. 15

Présents : SOTTON Sylvain, MARIE Carole, MOULAT Christian, BRENDLER Gaëtane,

CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, DUCHAMP Valérie, JALADE Héric,

DUBOST Patrick, DUMOULIN Christian, SERRANO Sylvie, LARGE Agnès, BOSC Adeline,

Excusés ou absents : PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard (a donnée procuration à Sylvain SOTTON), RESTIER Éric, LICHANI Mohamed, GALBIT Marjorie

Objet : DEMANDE D’ADHÉSION DE LA VILLE DE BEAUJEU À LA FÉDÉRATION EUROPÉENNE DES

SITES CLUNISIENS.

La Fédération des Sites Clunisiens est fondée le 18 juin 1994, à Souvigny (Allier, France), par vingt-quatre

communes soucieuses de promouvoir leur patrimoine clunisien commun.

L'héritage du réseau européen légué par les moines de Cluny depuis le Moyen Âge est dense, complexe et aujourd’hui peu connu: la Fédération a pour objet de redonner un sens culturel à ce bien commun,

En 2005, le Conseil de l’Europe reconnaît le réseau des Sites Clunisiens comme « Grand Itinéraire Culturel » pour sa dimension paneuropéenne et le rôle majeur joué par Cluny dans la formation de l’identité européenne. La Fédération porte et fait vivre cette mention.

Les objectifs de l’association sont de fédérer, dans un but de promotion culturelle et touristique, les propriétaires des sites clunisiens (collectivités locales, associations et particuliers) et de faire connaitre le patrimoine clunisien et son histoire au grand public, En 2006, le réseau des sites s’est vu attribuer la mention « Grand itinéraire culturel du Conseil de l’Europe »,

Les statuts indiquent « qu’est considéré comme site clunisien tout lieu où se trouve, où se trouvait, un ensemble de bâtiments témoins des liens entretenus par ce lieu avec l’abbaye de Cluny à un moment de l’histoire », Par cette définition large, le réseau clünisien ne se limite pas aux seuls monastères, mais comprend de nombreux sites,

Pour Beaujeu, Péglise Saint Nicolas, d’architecture d’inspiration Clunisienne, a été consacrée par le pape Innocent IL, en 1132, lors de sa visite à Cluny ce qui témoigne des liens qui unissaient la Seigneurie de Beaujeu et Cluny. L'édifice bénéficie de plusieurs types de classement au titre des monuments historiques : - Les bras du transept, la croisée et le clocher ont été classés le 8 avril 1909,

- Deux vitraux du XVème siècle sont classés depuis 1904 au titre "objet" Historiques

- _ L’ensemble de la Nef a été inscrite au titre des Monuments Historiques le 23 juin 2020 donnant à l’ensemble de l'édifice un classement et une reconnaissance pour ce patrimoine remarquable,

Au-delà de l'aspect physique, il existait un lien étroit et « politique » entre les Sires de Beaujeu et Cluny, Entre le X au XIVème siècle, la puissance de la Seigneurie de Beaujeu ne cesse de croitre pour devenir une des trois Baronnies du Royaume de France. Plusieurs Sires seront enterrés dans l’abbatiale avant qu’ils ne créent leur propre nécropole à Belleville,

Les liens avec Cluny se renforcent comme en témoigne dès 1095, l’apposition conjointe du sceau d’Humbert de Beaujeu et du Roi de France Philippe Ier sur l’acte de donation du monastère de Mozac à l’abbaye de Cluny. En 1196 par son mariage avec Sybille de Hainaut et de Flandre, le sire de Beaujeu devenait le beau-frère du roi de France (Philippe Auguste) et de l’empereur de Constantinople. Humbert V de Beaujeu sera connétable des armées de Saint Louis, son cousin, Pendant cette période de prospérité, les Sires de Beaujeu influent aussi auprès des

HAGourrler\PC\Patrimolne «Lsbelllsation\D2022092501- Adhésion à la fédération des sites clunislens,docxseigneurs locaux pour que les biens de Cluny soient respectés. Certains auteurs parlent des Beaujeu comme étant « le bras armé de Cluny ».

Les deux sites Cluny et Beaujeu sont déjà reliés par le chemin d’Assise et par un circuit des églises romanes.

La cotisation annuelle est fixée à 0.25€ par habitant et par an, ainsi que des éléments de signalétique obligatoire estimée à 1 060.00 € (plaque sur le site et panneaux d’entrée de ville « site clunisien »).

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE l’adhésion de la Commune, pour l’année 2022 et les années suivantes, à la Fédération Européenne des Sites Clunisiens au titre du collège des collectivités territoriales et des institutions publiques.

- ACCEPTE que le montant de l’adhésion et du droit d’entrée (signalétique) seront prélevés sur le crédit ouvert à cet effet sur le budget communal.

- DÉSIGNE comme représentant auprès de la Fédération M. le Maire, Sylvain SOTTON.

-AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

Acte certifié exécutoire :

- Transmis au contrôle de légalité Le Maire, Code ACTES 8.4 Sylvain SOTTON - Publié par affichage le 26 septembre 2022

HACaurtier\PC\Patimoine -Labelllsation\D2022092501- Adhésian à la fédération des sites chunisiens.dacxAccusé de réception en préfecture

069-216900183-20220925-D202092502-DE

Commune de BEAUTJEU (Rhône) Reçu le 26/09/2022

Arrondissement de VILLEFRANCHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - N° D20220925-02

SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt cinq septembre, à neuf heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie en

session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de M. SOTTON exercice :..... 19 Sylvain, Maire.

Nombre de conseillers en

: : sun. 2 GE Brégents 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2022

Secrétaire de séance : Mme MARIE Carole

Votants 15 . .. Présents : SOTTON Sylvain, MARIE Carole, MOULAT Christian, BRENDLER Gaëtane.

CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, DUCHAMP Valérie, JALADE Héric.

DUBOST Patrick, DUMOULIN Christian, SERRANO Sylvie, LARGE Agnès, BOSC Adeline,

Excusés ou absents : PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard (a donnée procuration à Sylvain

SOTTON), RESTIER Éric, LICHANI Mohamed, GALBIT Marjorie

Objet : SITES CLUNISIENS : CANDIDATURE AU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 :

Vu la décision de nombreux représentants européens des sites clunisiens, réunis le 9 juillet 2021 à Charlieu (Loire, France), de s’engager dans un long processus visant à inscrire les sites clunisiens sur la liste du Patrimoine Mondial de PUNESCO ;

Vu le rapport du Maire,

Considérant que la première étape doit permettre de formaliser une candidature commune et internationale pour une inscription sur les Listes Indicatives Nationales à l’horizon 2023/2024 ;

Considérant que selon la Fédération Européenne des Sites clunisiens, « candidater, c’est poursuivre une histoire débutée il y a plus de mille ans et qui a jeté les bases de notre civilisation européenne. C’est mettre en place des actions patrimoniales et culturelles internationales avec des centaines de sites dans plus de 15 pays d'Europe, et parfois au-delà. C’est donner une nouvelle vie à son patrimoine en réunissant les communautés locales et les visiteurs autour de ce bien commun ».

Considérant que de nombreux sites détiennent une parcelle de l’héritage clunisien, dans sa diversité : abbayes, prieurés, églises, châteaux, domaines viticoles, domaines agricoles, bourgs, collèges, palais, moulins. : Considérant que BEAUJEU avait une place toute particulière au sein de l’ordre clunisien. En soutenant cette démarche collective, elle rejoindra ainsi la liste des sites clunisiens français ou européens qui ont déjà acté leur candidature commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire :

- DÉCIDE D’INSCRIRE Beaujeu dans la démarche de classement au Patrimoine Mondial de l'UNESCO initiée par la Fédération des Sites Clunisiens Européens, cette démarche montre l’engagement de la commune de Beaujeu pour la préservation et la mise en valeur de son patrimoine.

- DÉCIDE DE PARTICIPER à cette candidature.

- DONNE POUVOIR à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la démarche.

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

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EXTRAIT CERTIFIÉ CONEaRMÈe BE

NOT SC Acte certifié exécutoire : T

- Transmis au contrôle de légalité Le Maire,

Code ACTES 8.4 Sylvain SOTTON - Publié par affichage le 26 septembre 2022

HACourrier\PC\Patrimoine -Labellisation\D2022092507. Sites clunisiens + Candidature au patrimoine mandial de l'UHESCO.docx