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Arrêté - D 395 23 Avenant 1 convention ecopaturage Préf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 395 23 Avenant 1 convention ecopaturage Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
le
S
LG
ID
:077-217704071-20281207-D39528-AR
/
À
AT
Le]
” Saint-Fargeau
N°
395
/23
Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
OBJET
: AVENANT
N°1
DE
LA
CONVENTION
D'ECOPATURAGE
POUR
LES
SITES
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
ET
LENS
SACHOT
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L 2122-22
et L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la délibération
n°2020_31
du
Conseil
municipal
en
date
du
04
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
en vertu des
articles précédents ;
Vu
l'arrêté n°04/22/58
en
date
du
08/06/2022,
portant subdélégation
de fonction
et de signature
à Monsieur
Jean
MORLAIS,
6 ème Adjoint au
Maire,
dans
les secteurs
de la Transition
écologique,
la biodiversité,
les paysages,
la
gestion
des déchets
et la Prévention
et la Gestion
des
risques
naturels
et des
inondations
;
Considérant
les contrats
souscrits
auprès
de la société
« Ecomouton
», pour l'entretien des espaces
verts à l'aide
de moutons
et de chèvres,
sur les sites de
l'Hôtel de ville et de l'Espace
Naturel
Raymond
SACHOT
;
Considérant
la demande
formulée
par courrier le 20
novembre
2023
de
la société
« Ecomouton
», du
passage
à
une facturation
mensuelle
au
1% janvier 2024
;
-DECIDE:-
ARTICLE
1 - De
signer
l'avenant
N°1
aux
conventions
d'éco
pâturage,
concernant
les sites
« Hôtel
de
ville
» et
« ENS
SACHOT
»,
avec
la société
Ecomouton
sis Les
Marnières
77390
Yebles.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 07 décembre
2023
Pour la Maire et par délégation, L'adjoint
au
Maire
délégué
la Transition
écologique.
Transmis
en
Préfecture
le : | ÿ [At/2D
83
RE
La présente
décision peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de
&;
A
Eèrgeau- Ponte
lent précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La décision" ainsi.
prise,
qu'elle
Soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'üñ réCours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77130
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr