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Déliberation - N 34 FETES TRADITIONNELLES 2019 Conventions partenariat avec d autres collectivites pour prestations proprete urbaine
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 34 FETES TRADITIONNELLES 2019 Conventions partenariat avec d autres collectivites pour prestations proprete urbaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 34
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Escapil-Inchauspé,
OBJET : FETES TRADITIONNELLES 2019 – Conventions de partenariat avec d’autres collectivités pour des prestations de propreté urbaine.
Depuis plusieurs années, à l’occasion de manifestations festives (fêtes de Bayonne en particulier), la ville de Bayonne mutualise avec certaines collectivités des moyens en hommes et en matériel dans le domaine de la propreté urbaine. Ces échanges permettent en effet de faire face au surplus de travail provoqué par ces évènements.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Les services de la Ville participent ainsi aux actions de propreté suivantes :
- Anglet : Travaux de nettoyage des espaces publics
- Biarritz : Feu d’artifice du 15 août et travaux de nettoyage des espaces publics - Bidart : Travaux de nettoyage des espaces publics
- Boucau : Travaux de nettoyage des espaces publics
- Communauté d’agglomération Grand Dax : Nettoyage Feria
- Mont-de-Marsan : Nettoyage Feria
- Peyrehorade : Travaux de nettoyage des espaces publics
- Saint Jean de Luz : Fêtes de la Saint-Jean
- Saint Jean Pied de Port : Travaux de nettoyage des espaces publics - Saint Martin-de-Seignanx : Travaux de nettoyage des espaces publics
pour des prestations équivalentes à celles fournies réciproquement par chacune des collectivités précitées.
La réalisation de ces opérations fait l’objet de conventions bipartites fixant la nature des moyens échangés, les modalités précises de transfert de matériel, d’hébergement et de nourriture du personnel, les conditions d’assurance et de prise en compte des frais de fonctionnement ainsi que la participation en retour de la Ville.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes des conventions de partenariat avec les dix collectivités concernées pour l’année 2019, jointes en annexe, et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne