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Déliberation - N 31 FETES TRADITIONNELLES Conventions de partenariat pour des prestations de proprete urbaine
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 31 FETES TRADITIONNELLES Conventions de partenariat pour des prestations de proprete urbaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2018
DELIBERATION N° 31
L’an deux mil dix-huit, le sept juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY (sorti pour le vote des délibérations n° 34 à 38), Mmes DURRUTY, BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme LANGLOIS (jusqu’à 21h04), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, LALANNE, SALANNE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h20), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mmes LARRE, ARAGON (à partir de 19h05), PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART, Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par Mme BRAU-BOIRIE ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; M. ESMIEU par M. ESCAPIL-INCHAUSPE ; Mme LANGLOIS par M. LALANNE (à partir de 21h04) ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY ; Mme TAIEB par M. LACASSAGNE (à partir de 19h20), M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE ; Mme BENSOUSSAN par Mme MARTIN-DOLHAGARAY ; Mme ARAGON par Mme HERRERA LANDA (jusqu’à 19h05).
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Daubisse,
OBJET : FETES TRADITIONNELLES – Conventions de partenariat avec d’autres collectivités pour des prestations de propreté urbaine.
Depuis plusieurs années, à l’occasion de manifestations festives (fêtes de Bayonne en particulier), la Ville de Bayonne, mutualise avec certaines collectivités des moyens en hommes et en matériel dans le domaine de la propreté urbaine. Ces échanges permettent en effet de faire face au surplus de travail provoqué par ces évènements.
Les services de la ville de Bayonne participent ainsi aux actions de propreté suivantes :
o Anglet : Travaux de nettoyage des espaces publics
o Biarritz : Feu d’artifice du 15 août et travaux de nettoyage des espaces publics
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
08 juin 2018
Le Maire 2
o Bidart : Travaux de nettoyage des espaces publics
o Boucau : Travaux de nettoyage des espaces publics
o Communauté d’agglomération Grand Dax : Nettoyage Feria
o Mont-de-Marsan : Nettoyage Feria
o Peyrehorade : Travaux de nettoyage des espaces publics
o Saint Jean de Luz : Fêtes de la Saint-Jean
o Saint Jean Pied de Port : Travaux de nettoyage des espaces publics o Saint Martin-de-Seignanx : Travaux de nettoyage des espaces publics
pour des prestations équivalentes à celles fournies réciproquement par chacune des collectivités précitées.
La réalisation de ces opérations fait l’objet de conventions bipartites fixant la nature des moyens échangés, les modalités précises de transfert de matériel, d’hébergement et de nourriture du personnel, les conditions d’assurance et de prise en compte des frais de fonctionnement ainsi que la participation en retour de la ville de Bayonne.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes des conventions de partenariat avec les dix collectivités concernées pour l’année 2018, jointes en annexe, et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne