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Déliberation - N 25 FETES TRADITIONNELLES 2016 Conventions de partenariat avec d autres communes pour des prestations de proprete urbaine
Document publié le Mardi 7 juin 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 25 FETES TRADITIONNELLES 2016 Conventions de partenariat avec d autres communes pour des prestations de proprete urbaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Enseignement supérieur,
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°25
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Lauqué présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FETES TRADITIONNELLES 2016 – Conventions de partenariat avec d’autres communes pour des prestations de propreté urbaine.
Depuis plusieurs années, à l’occasion de manifestations festives (fêtes de Bayonne en particulier), la ville de Bayonne mutualise avec certaines communes des moyens en hommes et en matériels dans le domaine de la propreté urbaine. Ces échanges permettent en effet de faire face au surplus de travail occasionné par ces événements.
Les services de la ville de Bayonne participent ainsi aux actions de propreté suivantes :
o Dax : nettoyage Feria
o Mont-de-Marsan : Feria
o Peyrehorade : travaux de nettoyage des espaces publics
o Saint-Martin-de-Seignanx : travaux de nettoyage des espaces publics o Anglet : travaux de nettoyage des espaces publics o Biarritz : travaux de nettoyage des espaces publics
o Boucau : travaux de nettoyage des espaces publics
o Bidart : travaux de nettoyage des espaces publics
o Saint-Jean-Pied-de-Port : travaux de nettoyage des espaces publics o Saint-Jean-de-Luz : travaux de nettoyage des espaces publics
pour des prestations équivalentes à celles fournies réciproquement par chacune des communes précitées.
La réalisation de ces opérations fait l’objet de conventions bipartites fixant la nature des moyens échangés, les modalités précises de transfert de matériel, d’hébergement et de nourriture du personnel, les conditions d’assurance et de prise en compte des frais de fonctionnement ainsi que la participation en retour de la Ville de Bayonne.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec chacune des dix collectivités concernées pour l’année 2016.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.