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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16.11.23.presse Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-la-Palud. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16.11.23.presse)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Aménagement du territoire, - 1 -

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 novembre 2023

Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 18

Absents excusés : Monsieur GERMAIN Patrick qui a donné pouvoir à Monsieur ROUILLON Frédéric, Madame CLAIN Nathalie qui a donné pouvoir à Madame DESSET Amélie, Madame BREMAUD Dany qui a donné pouvoir à Madame MAILLET Marie-Claude et Monsieur IZAMBART Stéphane

Procès Verbal de séance du 19 octobre 2023 :

Mr le Maire informe le conseil municipal que Mr Frédéric ROUILLON a souhaité apporter un modificatif au compte rendu de la séance du 19 octobre 2023 comme suit :

Questions diverses - Paragraphe maison de santé :

Mr Frédéric Rouillon indique qu’il n’est pas d’accord sur le passage au vote car ce point n’était pas inscrit à l’ordre du jour. De plus il ne peut pas se prononcer pour la personne qui lui a donné son pouvoir sans son accord.

Mr le Maire ajoute que son intention n’était pas de faire voter les élus mais d’avoir leur avis sur le projet d’achat et d’extension avant d’avancer sur ce dossier avec l’Hôpital.

Mr le Maire demande s’il y a d’autres remarques sur le Procès-Verbal de cette séance. Le conseil Municipal prend acte du Procès-Verbal du 19 octobre 2023 modifié.

1- SIVOM de Mauzé sur le Mignon – compétence socio culturelle : Participation complémentaire de la commune pour l’année 2023

Comme évoqué lors du dernier conseil municipal lors de la réunion du 12 octobre 2023 les maires des communes adhérentes au SIVOM – Compétence socio-culturelle se sont réunis afin d’évoquer les problèmes financiers du centre socio culturel de Mauzé sur le Mignon. Un audit financier est en cours mais déjà se pose le problème de l’équilibre financier de 2023. Lors de cette réunion il a été conclu que les maires proposeraient à leur conseil municipaux une participation complémentaire de 2 € par habitant soit pour la commune de St Hilaire la Palud la somme de 3 090 €.

Pour mémoire la participation annuelle est de 9 € par habitant soit 13 905 € pour 2023 (1545 hab).

Madame Poyvre propose de préciser que cette participation reste exceptionnelle et qu’une commission en charge des finances soit créée au sein du SIVOM. Mme DESSET ajoute qu’un bilan intermédiaire serait utile dans l’année (point financier, satisfaction des usagers), les échanges avec les communes doivent être plus réguliers, nous devons pouvoir travailler ensemble au service du territoire.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir accepter le versement de cette participation complémentaire de 2 € par habitant pour 2023.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal :

- accepte le versement d’une participation complémentaire pour 2023 de 2 € par habitant soit 3090 €

- précise que cette subvention reste exceptionnelle,

-demande la création d’une commission des finances au SIVOM- 2 -

2- Convention avec la Communauté d’Agglomération du Niortais pour la mise à disposition d’un broyeur de végétaux pour la valorisation des branchages de la commune et des usagers.

La CAN s’est engagée dans un programme de gestion de proximité des biodéchets (Tribio) dans le cadre de l’obligation de tri à la source des biodéchets au 1er janvier 2024 (Loi AGEC).

Le programme Tribio comporte différentes actions complémentaires :

- Poursuite de la promotion du compostage individuel (premier composteur gratuit)

- Déploiement de sites de compostage collectifs (de quartier ou en pied d’immeuble)

- Déploiement de sites de compostage autonome en établissements (inclus les structures (PME ou association ou restauration publique) disposant d’un espace jardin

- Mise en place de chantiers de broyage sur places communales et déchèteries

- Aide à la location d’un broyeur individuel (50% du coût de location à hauteur de 100€)

- Lutte contre le gaspillage alimentaire (ateliers anti-gaspi)

Les déchets verts produits par les services municipaux et les usagers sont aujourd’hui majoritairement orientés, vers les déchèteries publiques du territoire.

Ils peuvent constituer des gisements importants notamment en période de forte production (printemps et automne).

Le programme Tribio est une opportunité pour réorienter ces déchets verts. Le broyage des déchets verts et l’utilisation du broyat qui en résulte présentent de multiples avantages :

- Paillage au niveau des espaces verts permettant de limiter l’arrosage et le désherbage,

- Alimentation de sites de compostage individuels et partagés en matières sèches,

- Utilisation pour des projets paysagers ou d’espaces verts de la commune, - Réduction importante des trajets vers la déchèterie (et des émissions carbone induites) pour les usagers et les agents municipaux et gain de temps associé, - Désengorgement de la déchèterie sur ce flux et économies de traitement induites (valorisation en broyat en circuit court).

Pour ces raisons, la CAN souhaite aujourd’hui inciter ses communes membres à utiliser des broyeurs à végétaux mutualisés permettant à la fois de traiter les déchets verts de la commune et des usagers.

La CAN achète des broyeurs multivégétaux qu’elle met à disposition gratuitement auprès de groupements de communes voisines.

Ainsi le groupement des communes de d’Arçais, Le Vanneau Irleau, St Georges de Rex et St Hilaire La Palud a été identifié et validé lors d’une première rencontre fin 2022.

Le matériel mis à disposition dispose d’un contrat de maintenance et réparation également pris en charge par la CAN.- 3 -

Les conditions et obligations de chacune des parties sont détaillées dans le projet de convention.

La commune s’engage notamment à broyer les branchages issus de l’activité communale et à organiser des chantiers à destination des habitants des communes du groupement. La commune s’engage ainsi à consigner dans le registre prévu à cet effet les quantités broyées.

La commune s’engage également à utiliser le broyeur dans les conditions définies par le fabricant et à réaliser l’entretien quotidien des organes de coupe. La convention proposée est conclue pour une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction. Le matériel reste propriété de la CAN.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir

- Approuver le principe de mise à disposition d’un broyeur mutualisé par la CAN

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention définissant les engagements de la commune sur l’utilisation du broyeur

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- Adopte.

3- Acquisition d’un ensemble de feux intelligents solaire : demande de subvention au département des Deux-Sèvres au titre du contrat ambition – sécurisation des routes départementales

Lors du vote du budget 2023, la somme de 25 000 € a été prévue pour la sécurisation des routes départementales traversant la commune (RD 101 et RD 3).

Un devis pour l’acquisition de feux intelligents a été demandé. Il s’élève à la somme de 39 960 € HT pour la fourniture de 8 feux.

Par courrier en date du 5 juin 2023, le conseil départemental a validé le principe. L’implantation définitive devra leur être soumis et une permission de voirie demandée.

Ces équipements sont éligibles au titre du Contrat Ambition Deux Sèvres pour la sécurisation des routes départementales. Le taux d’accompagnement est fixé à 30 % du montant HT des dépenses subventionnables.

Mr le Maire propose de demander cette aide pour la fourniture de 8 feux pour la période 2023-2024.

Monsieur le Maire précise que les 4 premiers feux posés serviront de test. En fonction de l’efficacité, 4 autres feux seront proposés au vote du budget 2024.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- Valide le projet de Feu récompense sur la période 2023-2024

- Demande l’aide du Département au titre du Contrat Ambition Deux Sèvres pour la sécurisation des routes départementales pour ce projet.

4- Acquisition de terrains dans le cadre de la mise en place de la zone STECAL Habitat léger – Modificatif suite au bornage

Par délibération en date du 29 septembre 2022, le conseil municipal a accepté- 4 -

l’acquisition des terrains pour l’aménagement de la zone STECAL Habitat Léger du PLUiD en cours de révision.

Suite au bornage, le périmètre et les surfaces définitives ont été définies. Mr le Maire présente le plan établi par le géomètre.

Il demande au conseil municipal de bien vouloir acter l’achat définitif des parcelles comme suit :

Parcelle AK 341 pour une surface de 6539 m² - prix de 5 € du m² pour 5000 m² et de 3 € du m² pour 1539 m² restant,

Parcelle AK 240 pour une surface de 325 m² au prix de 3 € du m².

Soit un total de 30 592 €

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir accepter le plan de bornage définitif et autorisé Mr le Maire à signer l’acte d’achat et réaliser l’ensemble des démarches pour la conduite de ce projet.

Après en avoir délibéré par 16 voix Pour et 3 voix Contre (Mme MAILLET, Mme BREMAUD et Mme ROCHE), le conseil municipal :

- Valide le plan de bornage définitif,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’achat et réaliser l’ensemble des démarches pour la conduite de ce projet.

5- Convention de mise à disposition d’un terrain communal

La commune met à disposition de l’association « les jardins du vieux port » des parcelles et la moitié d’une serre installée sur l‘une d’entre elles pour la création et la gestion d’un jardin partagé.

Au regard des objectifs de l’association, Il est proposé de mettre les terrains à disposition gratuitement.

Ces objectifs sont :

« sensibiliser au jardinage écologique, optimiser l’autonomie alimentaire et le bien-manger, favoriser le lien social »

Une convention a été établie. Madame Poyvre en donne lecture.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Mme POYVRE ET Mr ROGOSKI, membres de l’association, ne prennent pas part au vote) le conseil municipal :

- Adopte la convention présentée,

- Autorise Mr le Maire à la signer.

Questions Diverses :

Eglise : Pas de nouvelles de l’expert et de la demande de devis malgré plusieurs relances Cour d’école : Mme DESSET informe les élus des travaux de végétalisation de la cour d’école élémentaire. La débitumisation a commencé, la plantation des arbres est prévue la semaine prochaine.

Affiché le 20 novembre 2023