Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14.12.23presse

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14.12.23presse Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-la-Palud. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14.12.23presse)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, - 1 -

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2023

Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 10 Votants : 12

Absents excusés : Monsieur MEUNIER Yannek qui a donné pouvoir à Monsieur MATHÉ Clément, Madame DONNER Isabelle qui a donné pouvoir à Madame DONNER Isabelle, Madame BREMAUD Dany et Madame ROCHE Liliane.

Absents : Monsieur ROUILLON Frédéric, Monsieur GERMAIN Patrick, Monsieur IZAMBART Stéphane, Madame SPRIET Catherine et Madame MAILLET Marie-Claude

Mr le Maire ouvre la séance. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la désignation d’un secrétaire au sein du Conseil Municipal. Mr Clément MATHÉ est désigné pour remplir ces fonctions.

Procès Verbal de séance du 16 novembre 2023 :

Mr le Maire demande s’il y a des remarques sur le Procès-Verbal de cette séance :

Le conseil Municipal prend acte du Procès-Verbal du 16 novembre 2023.

1- Autorisation d’ouverture de crédits par anticipation sur le vote du budget 2024

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur l’autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement du capital de la dette).

Monsieur le Maire propose donc l’ouverture pour 2024 des crédits d’investissement à hauteur de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023 comme suit :

2111 terrains nus

2121 plantations d’arbre

3 000 €

500 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

Adopte

2- Travaux en régie 2023 – Décision modificative budgétaire

Mr le Maire rappelle que les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la collectivité crée pour elle-même. Ces travaux sont réalisés par son personnel avec des matériaux qu’elle achète. Ces immobilisations sont comptabilisées pour leur coût de production qui correspond au coût des matières premières, augmenté des charges directes de production (matériel acquis, loué, frais de personnel...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale (circulaire NOR/INT/B94/00257 C du 23 septembre 1994).- 2 -

Les travaux en régie doivent être de véritables immobilisations créées et non de simples travaux d’entretien.

Mr le Maire rend compte du bilan financier des travaux en régie réalisés en 2023 :

Local annexe de la salle des fêtes à destination de l’ACCA

Section Fonctionnement dépenses : 31 424 .28 € TTC

Achat de matériaux et matériel : 22 177.15 €

Charges de personnel : 9247.13 € (463 heures)

Travaux Mairie-APC-Bibliothèque

Section Fonctionnement dépenses : 14 467.83 € TTC

Achat de matériaux et matériel : 8 942.51 €

Charges de personnel : 5 525.32 € (276.50 heures)

Il propose d’adopter la décision modificative budgétaire suivante :

Section de fonctionnement :

Recettes

042- 722 : + 45 892.11 €

Dépenses

023 : +45 892.11 €

Section d’investissement :

Recettes

021 : + 45 892.11 €

Dépenses

040-2313 Mairie: + 14 467.83 €

040-21318 Autre bâtiment: + 31 424.28 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Valide les travaux en régie 2023,

- Adopte la décision modificative budgétaire présentée.

3- Tarif du restaurant scolaire au 1er janvier 2024 -Tarif social

Mme Amélie DESSET, adjointe en charge des affaires scolaires et périscolaires expose :

L’État soutient les communes et intercommunalités rurales pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 euro maximum.

Ce dispositif appelé tarification sociale des cantines permet de recevoir une aide financière de L’État de 3 € pour les tarifs inférieurs ou égaux à 1 €.

La mesure est applicable pour les collectivités ayant la compétence de restauration scolaire et éligibles à la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale. Ce qui est le cas pour la commune de St Hilaire la Palud.

L’aide est versée à trois conditions :- 3 -

• La grille tarifaire de restauration scolaire doit prévoir au moins 3 tranches, calculées selon les revenus et le nombre d’enfants du foyer : au moins une tranche est inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1€ (l’aide est versée pour chaque repas servi à un tarif inférieur ou égal à 1 €).

• Le tarif inférieur ou égal à 1€ est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1 000€ (ou équivalence en termes de revenus selon le nombre d’enfants).

• Une délibération fixe cette tarification sociale, avec une durée fixée ou illimitée.

Dans le cadre du remaniement de la grille tarifaire, monsieur le Maire propose de fixer également un tarif pour les familles domiciliées hors commune.

Ces nouveaux tarifs sont proposés à compter du 1er janvier 2024. Mr le Maire précise que celui-ci pourra être revu en cas de suppression de l’aide. Il donne lecture de la grille tarifaire proposée

Quotient familial Enfant domicilié dans la

commune

Enfant domicilié hors

commune

0-999 1.00 € 1.00 €

1000 -1500 2.87 € 3.50 €

1500 et + 3.00 € 4.00 €

Il est précisé que les familles devront fournir l’attestation du quotient familial ou un justificatif de revenu pour bénéficier du tarif social tous les ans et communiquer tout changement de situation. Sans justificatif le tarif le plus élevé sera pratiqué.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve la mise en place de la tarification sociale à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 1an,

- Fixe les tarifs du restaurant scolaire à compter du 1er janvier 2024 comme suit :

Quotient familial Enfant domicilié dans la

commune

Enfant domicilié hors

commune

0-999 1.00 € 1.00 €

1000 -1500 2.87 € 3.50 €

1500 et + 3.00 € 4.00 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention triennale à intervenir avec l’ASP et tous les documents afférents à ce dossier.

4- Avenant à la convention relative à l’accueil des enfants de St Georges de Rex à l’école primaire de St Hilaire la Palud

Monsieur le Maire rappelle la convention signée début 2019 relative à l’accueil des enfants de St Georges de Rex à l’école Primaire de St Hilaire la Palud (copie jointe au dossier). Cette convention prévoyait alors la gratuité des charges de fonctionnement des écoles pour la commune de St Georges de Rex. Cependant les charges actuelles supportées par le budget communal aggravées par une forte inflation ne permettent plus de garantir cet accord de 2018-2019.

C’est pourquoi Mr le Maire a souhaité en discuter avec les élus de la commune- 4 -

de St Georges de Rex. Cependant n’ayant pas obtenu de réponse aux nombreuses sollicitations, il est proposé de demander une contribution financière à la commune de St Georges de Rex par voie d’avenant.

Mr le Maire rappelle que lorsqu’une école publique accueille des enfants de plusieurs communes, un mécanisme de répartition des charges de fonctionnement de ces écoles entre les communes concernées a été créé. Ce mécanisme, codifié à l’article L. 212-8 du code de l’éducation, a été modifié en dernier lieu par la loi no 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.

Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence. En absence d’accord entre les communes concernées sur la répartition des dépenses le préfet fixe la participation de chaque commune après avis du conseil départemental de l’éducation nationale.

Cependant avant la demande d’intervention de Mme la Préfète des Deux-Sèvres, Monsieur le Maire propose de demander à St Georges de Rex cette participation par voie d’avenant comme il est prévu à l’article 3 de cette convention.

Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement du service des écoles, à l’exclusion de celles relatives à la cantine et aux activités périscolaires.

Mr le Maire propose de rectifier l’article 2 de la convention comme suit :

Article 2

La commune s’engage à accueillir les élèves de St Georges de Rex. En contrepartie de l’accueil des enfants résidant sur sa commune, la commune de St Georges de Rex s’engage à verser une participation financière annuelle par enfant.

La participation est établie sur la base des charges de fonctionnement du service (calculées par rapport au compte administratif de l’année N-1) et d’un coût moyen annuel par élève.

La participation est arrêtée avec les effectifs de septembre et transmise à la commune du lieu de résidence au plus tard le 31 décembre pour l’année scolaire en cours et facturée à la fin de l’année scolaire soit (juin n+1).

Les frais d’accueil de loisirs et de restauration scolaire sont, quant à eux, à la charge des parents de l’enfant, sachant qu’une partie des coûts est supportée par le budget communal de St Hilaire la Palud.

Mr le Maire précise également que s’ajoute au coût de fonctionnement des écoles, les coûts des services périscolaires et notamment celui du restaurant scolaire. Le prix facturé aux familles ne couvre pas les frais. En effet, pour 2022- 2023, le reste à charge pour la commune de St Hilaire la Palud était de 5 € par repas et par enfant soit un cout annuel de 700 € par enfant.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de bien vouloir valider les termes de cet avenant et de l’autoriser à le signer et réaliser l’ensemble des démarches pour l’aboutissement de ce nouvel accord répondant aux textes de loi.- 5 -

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Adopte la modification de l’article 2 de la convention de 2019,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant,

- Arrête le tarif pour l’année scolaire 2023-2024 à 500 € pour les enfants scolarisés à l’école élémentaire et à 1200 € pour les enfants scolarisés à l’école maternelle.

5- Convention de mise à disposition de la salle des fêtes à l’association sport détente 2024-2026

Il est proposé au conseil municipal de reconduire la convention de mise à disposition de la salle des fêtes à l’association sport détente pour l’année 2024.

Conditions de la convention :

- Durée 3 ans,

- Utilisation de la salle le vendredi soir vacances scolaires comprises. Il est également maintenu que les locaux ne seront pas disponibles dans le cadre d’organisation de scrutins électoraux et événements municipaux et nationaux nécessitant l’utilisation de cette salle.

-Mise à disposition : Gratuite

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide de maintenir la salle à disposition gratuite pour la période 2024-2026 - Valide la convention proposée pour la période 2024-2026,

- Autorise Monsieur le Maire à la signer.

6- Travaux de couture pour le matériel des écoles = remboursement de frais

Une habitante de St Hilaire la Palud a réalisé quelques travaux de couture pour la réparation des étuis des instruments de musique des enfants de l’école et aussi la réalisation des essuis mains des services périscolaires.

Il convient donc d’autoriser le remboursement des frais engagés soit :

Matériel 12.70 €

Forfait sur Temps passés = 2 fois 50 €

Soit un total de 112.70 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Autorise le remboursement de la somme de 112.70 €.

7- Vente de l’Epareuse Noremat

Mr le Maire informe le conseil municipal que la commune a reçu une proposition d’achat pour l’Epareuse de marque Noremat stockée actuellement à l’atelier et qui n’est plus utilisée. La personne propose la somme de 300 €.

Mr le Maire souhaite connaître l’avis du conseil municipal sur cette vente.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Accepte de vendre l’épareuse de marque Noremat pour la somme de 300 €.- 6 -

- Charge Monsieur le Maire de l’ensemble des démarches associées à cette vente.

8- Réforme de la Protection sociale complémentaire : Mandatement du centre de gestion 79 pour engager le dialogue social

L’article L 827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire, destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (santé), ainsi que les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès (prévoyance), auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent dans les conditions définies à l’article L 827-10 et/ou L 827-11 du Code général de la fonction publique.

L’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation : au 1er janvier 2025 pour la garantie prévoyance et au 1er janvier 2026 pour la garantie santé.

Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de solidarité prévue à l’article L. 827-3, soit :

▪ Au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré

dans les conditions prévues à l’article L 310-12-2 du code des assurances,

▪ Soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de

conclure une convention de participation d’une durée de six ans, à adhésion

facultative ou obligatoire.

Conformément aux dispositions de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres (CDG79) a décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, une procédure de mise en concurrence transparente, afin de choisir un organisme ou un groupement d’organismes compétent(s) au sens de l’article L 827-5 du Code général de la fonction publique et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2025, une convention de participation portant sur la garantie prévoyance.

Les conventions de participation sur les risques prévoyance doivent respecter les garanties minimales prévues aux articles 3 et 4 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur pour la garantie prévoyance est fixée à minima à 20 % du montant du panier de référence évalué à 35 euros, soit 7 euros bruts mensuels.

L’accord collectif national du 11 juillet 2023, conclu entre les représentants des organisations syndicales représentatives et les associations d’employeurs territoriaux, propose de revoir les minimums de garanties couvertes qui constitueront l’éventuel nouveau panier de référence et de réévaluer la participation minimum de l’employeur à hauteur de 50 % au minimum de la cotisation de l’agent, dans le cas d’une souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire.- 7 -

Ce protocole demande de modifier le périmètre de la mise en place de cette participation en basculant vers une adhésion obligatoire des agents à un contrat collectif proposé par son employeur.

Ce dispositif est en attente de transposition par le pouvoir normatif.

Par anticipation, le CDG79 a fait le choix d’anticiper la transposition normative de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 en lançant la négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux de l’ensemble des collectivités et établissements affiliés du département, sur la base de sa compétence de négociation prévue par l’article L224-3 du code général de la fonction publique pour les employeurs de moins de 50 agents.

L’objectif est la conclusion d’un accord local destiné à :

▪ Répondre au plus près des besoins en couverture d’assurance des

agents,

▪ Offrir un haut degré de protection du maintien de salaire en

garantissant des coûts maitrisés,

▪ Assurer un pilotage du contrat collectif d’assurance dans le respect du

dialogue social.

Sur la base de cet accord et dans l’hypothèse où il serait contraint de mettre fin prématurément au contrat collectif en cours, le CDG79, en partenariat éventuel avec d’autres CDG de la région Nouvelle-Aquitaine, lancera au printemps 2024 une mise en concurrence pour la conclusion d’une convention de participation à adhésion obligatoire, pour la prévoyance.

A l’issue de cette procédure de consultation, la commune de St Hilaire la Palud conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG79.

Le montant de la participation que la commune versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l’issue du dialogue social engagé en vue de conduire à la conclusion d’un accord collectif et après avis du comité social territorial départemental placé auprès du CDG79.

Après en avoir délibéré à l’unanimité:

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;- 8 -

Vu la délibération du CDG79 en date du 11 décembre 2023 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure un accord collectif sur le risque « Prévoyance » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent ;

Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire ;

Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un tel contrat au CDG79 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

Le Conseil municipal :

- Mandate le CDG79 afin de mener pour son compte la négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord local.

- Mandate le CDG79 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour la garantie prévoyance.

- S’engage à communiquer au CDG79 les caractéristiques statistiques des effectifs, nécessaires à la consultation.

- Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG79 par délibération, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la commune de St Hilaire la Palud aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le CDG79.

Questions Diverses :

1- Mr le Maire fait part de la prochaine programmation culturelle pour 2024 Concert Sortilège 1ère semaine d’Août à la salle des fêtes- à valider au prochain conseil municipal

Concert Eurochestries : 1ère semaine de juillet

Proposition de ne pas retenir un spectacle 5ème saison et maintien des animations musicales sur le marché dominical pour 2024

2- Travaux d’isolation et accessibilité de l’école maternelle : Mr le Maire indique qu’un premier chiffrage a été reçu. Celui-ci doit être retravaillé avec l’architecte. A ces travaux sera ajouté la réhabilitation de l’ancienne gare et le raccordement de l’accueil périscolaire au réseau de chaleur. Ce dossier sera présenté au prochain conseil municipal en vu de déposer un dossier de subvention au titre de la DETR 2024

3- Les travaux du terrain de tennis sont en cours de finalisation – la peinture sera faite au printemps. Le terrain multisport devrait pouvoir être installé fin janvier. Les aménagements pour l’accès restent à faire. Inauguration prévue fin avril.

4- Madame Natacha Racois souhaite faire remonter l’inquiétude des agents de la maison de retraite concernant les désordres liés au séisme non réparés à ce jour. Mr le Maire indique que l’assurance n’a pas encore diligenté d’expertise. Des photos ont été transmises. Une énième relance sera faite.

5- Panneau Lumineux : Mr Clément MATHÉ indique que le point sur l’utilisation du panneau lumineux a été fait. Il en résulte :

- emplacement non pertinent,- 9 -

- interface informatique complexe et laborieuse,

- Rendu de l’image non satisfaisant

- coût annuel important (contrat de maintenance et d’accès 4000 € par an) par rapport au service rendu

- Mise en place de l’application Smartphone City all depuis 2 ans (même fournisseur que le panneau lumineux). Les informations sont plus simples à faire passer. Les usagers peuvent la consulter à tout moment – cout annuel 1200 €/ an.

Le fournisseur a donc été contacté afin d’envisager avec lui les suites du contrat du panneau lumineux. Cependant la commune est engagée jusqu’en 2026. Mr Clément MATHÉ rappelle également que ce panneau appartient à la commune (achat 2019) – coût d’achat 19000 €.

Au regard de l’engagement contractuel, le fournisseur propose de changer le panneau actuel par un panneau nouvelle génération (couleur et avec même interface que l’application smartphone) mais simple face. Celui-ci serait en location maintenance – durée du contrat 5 ans. Coût 2792 € HT / an + 300 € HT par an pour l’hébergement serveur + 240 € HT /an pour l’abonnement 4G soit un total de 3998 € TTC/ an contre 3849 € avec le panneau actuel.

Au regard de l’engagement qui court jusqu’en 2026, les élus sont d’accord pour trouver une solution qui permette de rendre plus efficace ce support numérique de communication. Mais considérant l’investissement initial, Mr le Maire souhaite négocier un meilleur tarif car le fournisseur récupère l’ancien matériel. Plusieurs emplacements évoqués pour l’installation du nouveau matériel : place de la mairie – route de Marans au niveau de l’atelier ou route de Niort devant la salle des fêtes. La place de la mairie semble être la préférence des élus.

6- Nathalie Clain : propose aux élus que Cyrille BOMBARD de la Scop Wision vienne à la cérémonie des vœux du Maire pour présenter l’outil de mutualisation circuit court aux habitants et pour prendre les noms des volontaires. Accord du conseil.

Affiché le 15 décembre 2023