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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 20.07.23affichage Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Saint-Hilaire-la-Palud. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 20.07.23affichage)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire, - 1 -

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juillet 2023

Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 12 Votants : 18

Absents excusés : Madame POYVRE Hélène qui a donné pouvoir à Monsieur BONNET François, Madame DESSET Amélie qui a donné pouvoir à Monsieur MEUNIER Yannek, Madame CLAIN Nathalie qui a donné pouvoir à Monsieur MATHÉ Clément, Monsieur IZAMBART Stéphane qui a donné pouvoir à Madame DONNER Isabelle, Monsieur ROGOSKI Christophe, Madame BREMAUD Dany qui a donné pouvoir à Madame ROCHE Liliane, Madame MAILLET Marie-Claude qui a donné pouvoir à Madame SPRIET Catherine.

1- Tarif de l’accueil périscolaire 2023-2024

Mr le Maire présente les tarifs du service périscolaire 2022-2023.

TARIFS 2022-2023

Accueil Périscolaire

QF1 CAF

- MSA

0 € à 550

€

QF2 CAF -

MSA

551 € à

780 €

Autres

allocataires

CAF-MSA

781€ et Au-

delà

Autres

caisses

que CAF et

MSA

Forfait matin

L, Ma, J, V de 7h30 à 8h50 1.12 1.39 1.75 1.79

Forfait du Matin

L, Ma, J, V de 7h15 à 8h50

1.64 1.91 2.27 2.31

Forfait

Soir

L,Ma,J,V

1.84 2.20 2.88 2.93

Forfait Journée à partir de

7h30

2.31 2.84 3.68 3.75

Forfait journée à partir de

7h15

2.83 3.37 4.20 4.27

Afin de faire face à l’augmentation des couts du service et notamment les coûts de personnel, les charges de structure (électricité, eau), il propose une augmentation de 5 % soit :

TARIFS 2023-2024

Accueil Périscolaire

QF1 CAF

- MSA

0 € à 550

€

QF2 CAF -

MSA

551 € à

780 €

Autres

allocataires

CAF-MSA

781€ et Au-

delà

Autres

caisses

que CAF et

MSA

Forfait matin

L, Ma, J, V de 7h30 à 8h50

1.18 1.46 1.84 1.88

Forfait du Matin

L, Ma, J, V de 7h15 à 8h50

1.73 2.01 2.39 2.43

Forfait

Soir

L,Ma,J,V

1.94 2.31 3.03 3.08

Forfait Journée à partir de

7h30

2.43 2.99 3.87 3.94

Forfait journée à partir de

7h15

2.98 3.54 4.41 4.49- 2 -

Après en avoir délibéré, par 17 voix Pour et 1 abstention (Mr Frédéric ROUILLON), le Conseil Municipal :

- Adopte l’augmentation de 5 % des tarifs périscolaires.

Monsieur le Maire ajoute que les tarifs du restaurant scolaire seront revus en septembre. Il souhaite revoir la tarification en créant un tarif en fonction du quotient familial et aussi créer un tarif hors commune. Il souhaite en discuter avec les représentants des parents d’élève à la rentrée. Une fiche synthétique sur l’étude des couts du restaurant est distribuée aux élus afin de leur donner les éléments de réflexion.

2- Tarif des terrasses 2023

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le tarif des terrasses voté en 2022 de 2 € du m² pour les 3 terrasses installées pour la saison (Vieux-Mignon, Pizzéria et Bar du Marais).

Il demande l’avis aux élus sur la tarification à appliquer pour la saison 2023.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Décide de maintenir les tarifs 2022 soit 2 € du m² pour les 3 terrasses existantes.

3- Modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Desserte par Voie de Terre des Marais Mouillés

Lors de la séance du Comité Syndical du 7 avril dernier, le transfert du siège social du Syndicat de la Mairie du Vanneau-Irleau à la mairie de Coulon a été acté. Les statuts du syndicat sont donc modifiés.

Les communes adhérentes sont sollicitées pour émettre un avis sur cette modification des statuts liée au transfert du siège social.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve la modification des statuts proposée par le Syndicat Intercommunal de Desserte par Voie de Terre des Marais Mouillés.

Mr BALQUET rend compte des derniers échanges sur les contrats de marais avec l’Etablissement Public du Marais Poitevin.

En effet dans le cadre des démarches « contrats de marais » mis en place sur les biefs de Saint-Georges-deRex - Amuré et Saint-Hilaire-la-Palud, un comité de suivi a lieu chaque année pour faire le point sur la gestion des niveaux d’eau et le programme de travaux qui accompagne les contrats de marais.

Lors du dernier comité de pilotage, il a été acté la validation des protocoles de gestion qui n’avaient jusque-là qu’un caractère expérimental. Ils ont ainsi été signés en octobre 2022 et s’appliquent désormais pour une durée de 6 ans.

Concernant les choix de gestion, l’objectif premier sur les biefs de Saint-Georges de Rex Amuré et Saint-Hilaire la Palud était de retrouver des variations saisonnières des niveaux d’eau, notamment entre l’hiver et les printemps/été.- 3 -

Lors de la réunion du 7 juillet dernier d’importants travaux ont été prévus (non prévus jusqu’alors dans l’attente de la fin du programme aménagement foncier du marais à St Hilaire qui a pris fin en juin 2023).

C’est pourquoi Mr le Mire souhaite que les propriétaires soient avertis afin qu’ils puissent anticiper leur coupe de bois + plantation à suivre. Il propose que soit créé un groupe qui servira d’interlocuteur.

4- Modification du tableau des effectifs

Suite aux derniers mouvements de personnels 2022-2023, Monsieur le Maire propose la modification du tableau des effectifs comme suit :

4-1 Suppression de postes :

Conformément à l’article L542-2 du Code Général de la Fonction Publique : « Un emploi relevant de la fonction publique territoriale ne peut être supprimé qu'après avis du comité social territorial sur la base d'un rapport présenté par la collectivité territoriale ou l'établissement public. »

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire propose de supprimer les postes suivants et précise que l’avis du comité social territorial a été sollicité.

Service Grade Temps de

travail

Nombre Motif

Espaces verts Adjoint

technique

principal 2ème

classe

Temps plein 1 Mutation – remplacé par

un adjoint technique

Atelier Adjoint

technique

principal 1ère

classe

Temps plein 1 Avancement de grade

agent de maîtrise

Atelier Adjoint

technique

principal de 2ème

classe

Temps plein 1 Avancement de grade

adjoint technique principal

1ère classe

Administratif Adjoint

administratif

Temps non-

complet

1 Départ en retraite –

réorganisation du service –

heures déjà réaffectées

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Décide de supprimer les postes conformément au tableau présenté.

4-2 Création de poste :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique : Les emplois de chaque collectivité ou établissement mentionné à l'article L. 4 sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.- 4 -

Service scolaire et périscolaire :

- Au titre de la promotion interne : Un poste d’agent de maitrise à 28h00 semaine au service scolaire (grade d’origine adjoint technique principal 2ème classe)

- Création d’un poste d’adjoint d’animation à 17h30mn semaine au service périscolaire

Services techniques : (atelier et jardin communal)

- Au titre d’un recrutement aux ateliers municipaux : un poste d’adjoint technique à 35h00 semaine pour pouvoir un poste vacant (grade d’origine : adjoint technique principal 1ère classe)

-Au titre de l’intégration d’un contractuel : un poste d’adjoint technique 35h00 au service jardin communal (grade d’origine du contractuel : adjoint technique principal 1ère classe sous contrat de projet)

Mr le Maire précise que la suppression des postes au titre de la promotion interne et poste vacant sera demandée dès la nomination des agents sur les nouveaux grades.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :

- Décide de créer :

Au service scolaire et périscolaire : 1 poste d’agent de maitrise à 28h00 semaine et 1 poste d’adjoint d’animation à 17h30mn.

A l’atelier : 1 poste d’adjoint technique territorial à temps plein

Au jardin communal : 1 poste d’adjoint technique à temps plein

- Charge Monsieur le Maire de l’ensemble des démarches administratives liées à ces créations de poste et du recrutement

- Précise que les dépenses sont inscrites au budget 2023.

5- Démarche de mutualisation pour la désignation d’un référent déontologique

Monsieur le Maire expose,

Sur proposition du Maire,

Vu l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Le législateur a prévu la possibilité pour tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques,

Le rôle d’un référent déontologue vise à accompagner les élus dans l’interprétation des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local, figurant en annexe, et notamment les fondements suivants :

- L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts.

- Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître

avant le débat et le vote.- 5 -

- Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des

mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

Ainsi, cela répond à plusieurs enjeux : éviter les situations de conflits d’intérêts et prémunir les élus des risques de poursuites pénales,

Les fonctions de référent déontologue peuvent être mutualisées entre les communes et l’intercommunalité ; il peut s’agir d’une personne ou d’un collège. Par ailleurs, une délibération ultérieure permettra de désigner le déontologue élu tout en précisant la durée de l’exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l’examen de celle-ci ainsi que les conditions dans lesquelles ses avis seront rendus.

Le CGCT a prévu des exclusions : ne pas exercer de mandat d’élu local au sein des collectivités dans lesquelles sera désigné le référent déontologue ou ne plus en exercer depuis au moins trois ans, ne pas être agent de ces collectivités et EPCI et ne pas se trouver en situation de conflit d’intérêts avec celles-ci.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- S’engager dans une démarche de mutualisation d’un référent déontologue pour les élus avec des communes de la Communauté d’Agglomération du Niortais et cette dernière,

- Autoriser le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais à engager toute démarche utile à cette affaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Adopte.

6- Fondation du Patrimoine : Adhésion 2023

Depuis le 2 juillet 1996, la Fondation du patrimoine œuvre à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine français. Au travers du label, de la souscription publique et du mécénat d’entreprise, elle accompagne les particuliers, les collectivités et les associations dans des projets de restauration.

Monsieur le Maire propose d’adhérer à cette fondation qui pourra éventuellement nous aider et nous soutenir dans de futurs projets communaux liés à la restauration ou revalorisation du petit patrimoine communal.

Coût de l’adhésion annuelle 200 € pour les communes de moins de 2000 habitants.

Monsieur le Maire informe également que la Délégation Poitou-Charentes de la Fondation du Patrimoine est sur le point de lancer une collecte de dons au profit des églises du département de la Charente Maritime impactées par le séisme. Ils ont proposé aux Maires d’Arçais, Mauzé sur le Mignon et St Hilaire la Palud d’étendre cette collecte aux églises des Deux Sèvres qui ont subi les mêmes désordres.

Une convention est prête. Monsieur le Maire a donné son accord pour que la commune soit jointe à cette convention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Décide d’adhérer à la fondation du patrimoine.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention liée à la campagne de don au profit de l’église suite aux dégâts causés par le séisme du 16 juin dernier.- 6 -

7- Convention relative à la co-construction d’un jardin participatif dans le cadre du « Life Wild Bees »

Par délibération en date du 2 février 2023, la commune s’est portée candidate à l‘appel à projet porté par le Parc Interrégional du Marais Poitevin « Mon jardin qui bourdonne ».

La commune a été retenue et afin de définir le cadre du projet, une convention est proposée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- valide la convention proposée,

- autorise Monsieur le Maire à la signer.

8- Tarif de vente de fruits et Légumes 2023 : nouveaux produits

Mme POYVRE demande à ajouter le tarif de vente des abricots du jardin. Elle propose 5 € /kg.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal :

- Ajoute le tarif des abricots à 5 € / kg à la tarification annuelle de vente de fruits et légumes du jardin communal.

9- Résidence d’artiste « bruit contemporain » : participation de la commune

Monsieur le Maire rappelle aux élus la présentation du projet de résidence d’artiste de Madame Camille DOUVILLE en début de conseil municipal du 6 avril dernier.

Elle demandait alors une aide de la commune pour le logement d’artistes pendant 2 mois.

Cette aide s’élève à la somme de 600 €.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir statuer sur cette aide.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Décide de verser une subvention de 600 € au titre du soutien communal de la résidence d’artiste « bruit contemporain » initiée par Mme Camille DOUVILLE sur St Hilaire la Palud.

10- Bâtiment de stockage pour des plaquettes bois : Lancement de la consultation pour une étude de faisabilité et lancement de l’appel d’offre

Monsieur le Maire propose d’avancer sur le projet de bâtiment de stockage pour les plaquettes bois.

Il est en effet envisagé de travailler autrement pour l’alimentation en plaquettes- 7 -

de la chaudière bois.

Depuis 2015 les plaquettes sont achetées prêtes à consommer et livrées directement à la chaudière. Cependant Le coût de ce combustible séché a fortement augmenté ces dernières années passant de 126.50 € TTC la tonne en 2015 à 156.75 € TTC la tonne en 2023, la commune consomme en moyenne 120 tonnes par an pour son réseau de chaleur.

Cependant, Il est possible de les acheter en grande quantité et de les stocker et sécher sous un bâtiment dont la construction serait financée par la revente d’électricité des panneaux photovoltaïques positionnés sur sa toiture.

Une première étude et proposition avait été faite à la commune en 2022.

Mme Liliane ROCHE demande si ce type de bois sera de même qualité que celui livré actuellement. Mr BALQUET et Mr BONNET répondent que oui, le suivi de l’entretien de la chaudière devra être plus régulier mais la commune sera largement gagnante. Elle demande qui fournira le bois. Mr le Maire répond que ce ne sera pas lui mais que le bois pourra être local (particulier), la transformation pourra également être réalisée par convention avec un groupement par exemple.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à lancer la consultation pour l’étude de faisabilité et l’appel d’offre à suivre.

Après en avoir délibéré, par 15 voix Pour, 2 voix contre (Mmes BREMAUD et ROCHE) et 1 abstention (Mme MAILLET), le conseil municipal :

- Autorise le maire à lancer la consultation pour l’étude de faisabilité pour la construction d’un bâtiment de stockage et séchage de plaquettes de bois et l’appel d’offre à suivre.

Questions Diverses :

- Projet de véhicule sponsorisé : Mr le Maire informe le conseil de la réouverture

de ce dossier en vue d’acquérir un véhicule électrique de 5 à 7 places à pour les transports solidaires sur le territoire communal. La commune pourrait financer un encart sur le véhicule. Avis favorable du conseil municipal.

- Mr GERMAIN informe le conseil de la participation de 2 représentants de la

municipalité au rassemblement des St Hilaire de France. Une corbeille de produits locaux sera offerte à l’occasion.

- Mme Roche demande ce qu’il en est de la réouverture de l’église. Mr le Maire

explique que l’expert et un bureau d’étude structure sont passés. L’expert a donné l’autorisation pour la réparation de la toiture. Nous restons dans l’attente du rapport du bureau d’étude. Il ajoute qu’il faudra être patient, la réouverture de l’église au public

n’est pas prévue pour l’instant.

Prochain conseil municipal le Jeudi 14 septembre 2023 à 20h15 à la Mairie

Affiché le 25 juillet 2023