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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c28 05 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c28 05 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Communauté.
d'Agélomération
du
Niortais
|
Territoires
de
vie
Préfecture
des
Deux-Sèvres
*
Votants
:69
JUIN
2016
Convocation
du
Conseil
d'Agglomération
:
ù
l
U
le
20
mai
2016
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire
:
le
31
mai
2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
30
mai
2016
ORGANISATION
DE
L'ESPACE
-
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°
6
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
D'ECHIRE
Titulaires
présents
:
MICHAUD,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Marcel
MOINARD,
Jacques
MORISSET,
René
PACAULT,
Michel
PAILLEY,
Michel
PANIER,
Eric
PERSAIS,
Anne-Marie
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Syivette
RIMBAUD,
Claude
ROULLEAU,
Jean-François
SALANON,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN,
Nathalie
SEGUIN,
Florent
SIMMONET,
Michel
SIMON,
Marc
THEBAULT,
Yvonne
VACKER
Titulaires
absents
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Michel
BEAUDIC
à
Christian
BREMAUD,
Thierry
BEAUFILS
à
Jérôme
BALOGE,
Sophie
BROSSARD
à Jean-Pierre
MIGAULT,
Charles-Antoine
CHAVIER
à Claire
RICHECOEUR,
Marie-Chantal
GARENNE
à Christine
HYPEAU,
Gérard
GIBAULT
à Sylvie
DEBOEUF,
Véronique
HENIN-FERRER
à
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne-Lydie
HOLTZ
à
Christelle
CHASSAGNE,
Agnès
JARRY
à
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Sophia
MARC
à
Michel
PAILLEY,
Rose-Marie
NIETO
à Marc
THEBAULT,
Sebastien
PARTHENAY
à Eric
PERSAIS,
Patrick
THOMAS
à Dany
BREMAUD
Titulaires
absents
suppléés
:
Daniel
BAUDOUIN
par
Anne-Marie
PROUST,
Joël
MISBERT
par
Michel
HALGAN
Titulaires
absents
:
Jean-Romée
CHARBONNEAU,
Romain
DUPEYROU,
Dominique
JEUFFRAULT,
Rabah
LAICHOUR,
Adrien
PROUST,
Michel
VEDIE
Titulaires
absents
excusés
:
Anne
BAUDOUIN,
Jean-Michel
BEAUDIC,
Thierry
BEAUFILS,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Sophie
BROSSARD,
Charles-Antoine
CHAVIER,
Pascal
DUFORESTEL,
Marie-Chantal
GARENNE,
Gérard
GIBAULT,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Anne-Lydie
HOLTZ,
Agnès
JARRY,
Monique
JOHNSON,
Guillaume
JUIN,
Sophia
MARC,
Josiane
METAYER,
Serge
MORIN,
Rose-Marie
NIETO,
Sebastien
PARTHENAY,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Dominique
SIX,
Patrick
THOMAS,
Elodie
TRUONG,
Céline
VALEZE
Président
de
séance
:Jérôme
BALOGE
Secrétaire
de
séance
: Yamina
BOUDAHMANI C-
28-05-2016
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
DU
30
MAI
2016
ORGANISATION
DE
L'ESPACE
-—
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°
6
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
D'ECHIRE
Monsieur
Jacques
BILLY,
Vice-Président
Délégué,
expose,
Après
examen
par
la
Conférence
des
Maires,
Sur
proposition
du
Président,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.153-45
et
suivants
:
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
du
20
novembre
2015
relatif
à
la
prise
de
la
compétence
«
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»
effective
au
1er
décembre
2015
;
Vu
la
prescription
du
PLUiD
du
14
décembre
2015,
Vu
l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
par
délibération
du
Conseil
Municipal
d'Echiré
du
18
octobre
2013,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Echiré
du
6
novembre
2015
sur
l'engagement
de
la
procédure
de
modification
n°6
du
PLU
d'Echiré,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Echiré
du
11
décembre
2015,
donnant
son
accord
et
autorisant
la
CAN
à
se
substituer
à
la
commune
d'Aiffres
dans
tous
ses
actes
et
délibérations
afférents
à
la
procédure
engagée
de
modification
simplifiée
du
PLU.
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Agglomération
de
la
CAN
du
25
janvier
2016,
de
poursuivre
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
d'Echiré.
Vu
la
décision
n°E15000224/86
du
31
décembre
2015
de
Madame
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
désignant
Monsieur
Pascal
OLU
en
qualité
de
commissaire-enquêteur
titulaire
et
Monsieur
Michel
LICHOU
en
qualité
de
commissaire-enquêteur
suppléant,
Vu
les
pièces
du
dossier
soumis
à
enquête
publique,
Vu
l'arrêté
du
Président
de
la
CAN
du
28
janvier
2016,
portant
organisation
de
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
modification
n°6
du
PLU
d'Echiré,
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
(avis
favorable)
du
commissaire-enquêteur
du
26
avril
2016.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
d’Echiré
a
été
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
18
octobre
2013
et
modifié
par
délibérations
approuvant
les
modifications
simplifiées
des
27
juin
2014,
5
septembre
2014,
7
novembre
2014,
29
mai
2015
et
18
septembre
2015.
La
présente
modification
concerne
l'ouverture
à
l'urbanisation
du
secteur
des
Champs
par
classement
en
1AUh
(précédemment
2AURh)
et
le
classement
du
secteur
du
Peu
en
2AUh
(précédemment
en
1AUh).
A
la
suite
de
la
notification
du
projet
aux
personnes
publiques
associées,
aucune
remarque
n'a
été
formulée
sur
le
projet. Dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
qui
s’est
tenue
en
Mairie
d'Echiré
et
au
siège
de
la
CAN
du
25
février
au
25
mars
2016
(dont
les
annonces
légales
sont
parues
le
5
février
2016
puis
le
1er
mars
2016),
un
certain
nombre
d'observations
ont
été
inscrites.
Néanmoins,
le
commissaire-enquêteur
constate
que
:(extrait
du
rapport
d'enquête)
+
_« La
procédure
a
été
respectée,
Le
dossier
mis
à
disposition
du
public
a permis
une
bonne
information,
+
_Le
projet
répond
au
besoin
immédiat
de
la
commune
en
termes
d'urbanisation
et
de
construction
de
logements
à
court
terme,
+
_/lrespecte
la
législation
en
vigueur,
I!
n'a
pas
d'incidence
négative
sur
l’environnement,
+
_l}
tient
compte
des
remarques
des
compétences
interrogées
et
des
observations
formulées
par
le
public
(à
noter
que
ces
dernières
ont
trait
à
des
intérêts
particuliers),
Il
est
conforme
au
règlement
du
PLU,
Il'est
de
nature
à
dynamiser
une
zone
(éloignée
du
bourg
d'Echiré
et
limitrophe
à
la
commune
de
Saint-Gelais)
peu
attractive
et
dépourvue
de
commerces
et
à
lui
donner
«
un
Caractère
de
village
».
En
conséquence
et
au
vu
des
résultats,
le
commissaire-enquêteur
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
n°6
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Echiré.
»
Le
rapport
d'enquête
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Ainsi,
au
vu
des
observations
du
public,
au
vu
des
réponses
sans
observation
des
personnes
publiques
associées
et
de
l’avis
favorable
du
commissaire-enquêteur,
la
CAN
considère
que
la
modification
n°6
du
PLU
d’'Echiré
est
prête
à
être
approuvée,
conformément
à
l’article
L.153-
47
du
Code
de
l'Urbanisme.
l'est
demandé
au
Conseil
d'Agglomération
de
bien
vouloir :
- _
Approuver
la
modification
n°6
du
PLU
d'Echiré
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération,
portant
sur
l'ouverture
à
l'urbanisation
du
secteur
des
Champs
par
classement
en
1AUh
(précédemment
2AUh)
et
le
classement
du
secteur
du
Peu
en
2AUh
(précédemment
en
1AUh).
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération. Pour
: 69
Contre
: 0
Abstention
: O0
Non
participé
: O0