Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du 16 FEVRIER

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 16 FEVRIER 2015?dow

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 08 JUIN 2015?downlo

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 08 JUIN 2015?downlo

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 16 JUILLET 2014?dow

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 16 JUILLET 2014?dow

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 8 JANVIER 2015?down

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 8 AVRIL 2015?downlo

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 8 JANVIER 2015?down

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 8 AVRIL 2015?downlo

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 20 JUIN 2014?downlo

Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du 16 FEVRIER Document publié le Lundi 16 février 2015 par la commune de Mauran. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du 16 FEVRIER)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Santé, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU 16 FEVRIER 2015

Monsieur Dominique Arrouy est élu secrétaire de séance.

Etaient présents :

- MM. Corrège Daniel, Arrouy Dominique, Couton Christian, Arrouy Thierry, Bracali Frédéric - Mmes Sentenac Andrée, Boulet Sylvie, Boutonnet Fabienne

Excusés : M. Dinnat Cyril, Mme Dussenty Sylvie, Rostaing Christelle

Ordre du jour :

- Délibération sur remboursement buvette

- Délibération sur modification tarif location salle des fêtes

- Délibération extension alarme mairie

- Délibération extension de compétences « communications électroniques » et modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton de Cazères

- Délibération : schéma directeur d’assainissement : Convention avec le Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement

- Délibération adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Haute- Garonne

- Questions diverses.

1) Délibération sur remboursement buvette

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suite au repas des aînés du 14 décembre 2014, des dépenses ont été supportées par le Comité des Fêtes et des Sports - buvette. Or, cette dépense d’un montant de 359,74 € doit être réglée par la mairie. Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’accepter le remboursement de cette dette à la buvette.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

2) Délibération sur tarif location salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la location de la salle des fêtes aux personnes étrangères à la commune s’élève à un montant de 300 €. Il propose de modifier le tarif de la façon suivante :

- Location du vendredi 14h au lundi avant 12h : 300 €

- Location d’une durée de 24 heures : 200 €.

Les tarifs pour les mauranais restent inchangés (1/2 journée : 40 € ; journée : 80 €). Le tarif pour les personnes payant une taxe foncière à Mauran reste également à 130 €.

A cela, sera demandée une caution unique de 1 000 €. (dégâts éventuels + ménage). La caution de réservation de la salle des fêtes reste au tarif de 150 €.

Le tarif électricité reste inchangé à 0.19 € le Kwh.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

3) Délibération sur extension alarme mairie

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2011, une alarme avait été placée dans les locaux de la mairie suite à un cambriolage. Compte tenu de l’effraction constatée le 3 février 2014 dans l’annexe de la mairie, il propose une extension de cette alarme.

Il présente le devis de la société PVI du Sud-Ouest d’un montant HT de 2 090 € soit un TTC de 2 508 €.Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

4) Délibération extension de compétences « communications électroniques » et modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton de Cazères

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération de la Communauté de Communes du canton de Cazères, DCC n°15-2-1 du 5 février 2015 portant sur :

- l’extension des compétences à « communications électroniques »,

- sur l’ajout d’un article afin de permettre l’adhésion de la Communauté de communes à un syndicat mixte par la seule délibération de celle-ci,

- l’actualisation de l’article 6 concernant un bureau communautaire.

Le Maire, indique que la commune de Mauran n’a aucun bien, ni emprunt, ni subvention, ni contrat, ni personnel à transférer à la Communauté de Communes par rapport à cette nouvelle compétence.

Après lecture des statuts, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, délibère et décide :

- d’approuver l’extension des compétences de la Communauté de communes du canton de Cazères à « communications électroniques », l’ajout d’un article afin de permettre l’adhésion de la Communauté de Communes à un syndicat mixte par la seule délibération de celle-ci et l’actualisation de l’article 6 concernant le bureau communautaire, - d’approuver les statuts ainsi modifiés,

- d’indiquer que la commune de Mauran n’a aucun bien, ni emprunt, ni subvention, ni contrat, ni personnel à transférer à la Communauté de Communes par rapport à cette nouvelle compétence.

5) Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents Délibération : schéma directeur d’assainissement : Convention avec le Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement

Monsieur Guillaume ROQUES présente le rapport suivant :

Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme, il est nécessaire de mettre en cohérence le document d’urbanisme avec le zonage d’assainissement associé. La commune de Mauran ayant transféré la compétence assainissement (collectif et non collectif) au Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne (SMEA 31), il revient à ce dernier d’élaborer le schéma directeur d’assainissement. Son financement, conformément aux statuts du SMEA, sera ensuite assuré par une contribution de la commune. La mise en œuvre doit ainsi être formalisée entre la commune de Mauran et le SMEA 31 par une convention de contribution technique et financière.

Cette convention a pour objet de déterminer les modalités techniques et administratives de réalisation par le SMEA 31 de la révision du zonage d’assainissement et la contribution financière corrélative de la commune.

Le montant de l’opération est estimé à 8 551,52 € HT, l’Agence de l’Eau contribuant à hauteur de 2 741 €, il reste 5 810,52 € à financer par la commune de M auran.

Il est entendu entre les parties que la répartition du coût sera la suivante :

Commune de Mauran 5 810,52 € Agence de l’Eau 2 741,00 € Total 8 551.52 €

Il vous est proposé de bien vouloir :

- APPROUVER la convention de contribution technique et financière de révision du schéma directeur d’assainissement,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à signer la convention et tout document nécessaire à la concrétisation de la présente.6) Délibération adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Haute-Garonne

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’adhérer au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Haute-Garonne.

7) Questions diverses

1. Travaux salle de bain appartement Mairie

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que les travaux d’assainissement de la salle de bain de l’appartement de la Mairie on été réalisés (remise en état fosse septique, réparation des fuites, assèchement du plancher). Il reste à installer un bac à douche, à poser des carreaux de plâtre et faïence et à poser un revêtement de sol.

2. Travaux cloisonnement appartement Mairie

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’il souhaite rendre indépendante une des chambres de l’appartement. Pour cela, il suffit de créer une ouverture en haut de l’escalier pour un accès direct à la chambre. Cette ouverture permettra d’accéder à cette pièce, sans passer par l’entrée principale de l’appartement. La création de cette nouvelle ouverture entraîne la condamnation de la porte d’accès actuelle de la chambre.

L’objectif de cette opération est de créer un espace de vie, de lecture, d’échange, de culture accessible à tous.

Les travaux devraient être entrepris par l’employé communal dans les mois à suivre. Le montant des matériaux nécessaires à cet aménagement est peu élevé.

3. Eclairage Public

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’il a contacté le syndicat SDEHG pour étudier avec lui le projet d’extension de l’éclairage public du village.

A court/moyen terme, il est prévu de rajouter 2 lampadaires sur le chemin des Rosiers (priorité 1) et d’installer de nouveaux lampadaires sur la route de Roquefort, sur la zone nouvellement urbanisée.

Les subventions sur ce type de projet sont très intéressantes.

4. Renégociation des prêts de la Mairie

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’il est en cours de renégociation des prêts de la Mairie, et notamment celui de l’église, auprès de l’organisme bancaire avec qui ce prêt a été contracté, mais aussi auprès de la concurrence.

Affaire à suivre.

5. Ordures ménagères

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’il est en train d’étudier le circuit de traitement de nos ordures ménagères. En fonction de l’analyse qu’il fera et des conclusions qu’il en tirera, il est fort probable que des changements soient proposés à l’avenir au niveau du circuit de transport des ordures (lieu de traitement, horaires), mais aussi au niveau des habitudes de tri et de dépose des déchets par les habitants. Affaire à suivre.

6. Entretien locaux de la Mairie

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’un technicien de surface viendra désormais 2 fois par mois (2 fois 4 heures) pour entretenir les locaux de la mairie. Ce technicien de surface est mutualisé avec la Communauté des Communes du Canton de Cazères pour un coût d’environ 30€ par mois.7. Coq du monument aux morts

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’un nouveau coq en bronze massif sera installé sur le monument aux morts de la commune, à la place de l’ancien qui était en très mauvais état (l’ancien était en zinc). Ce nouveau coq a été réalisé sur le modèle de l’ancien, à titre gracieux, par une amie de Madame Sylvie Boulet.

8. Permis de construire Mr Giuri

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que le permis de construire du local commercial de Monsieur Giuri a été refusé par la préfecture après un dernier recours.

9. PETR Pays du Sud Toulousain

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que l’entité « Pays du Sud Toulousain », récemment devenu PETR (Pôle d'Équilibre Territorial et Rural), a désormais acquis la compétence pour instruire les permis de construire à la place de la DDT (Carbonne). La Mairie devra désormais provisionner un budget spécifique pour financer l’instruction des permis de construire du village.

10. Moyens d’impression Mairie

Après avoir fait marcher la concurrence, Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’il va passer un nouveau contrat avec notre fournisseur actuel TOSHIBA afin de renouveler les moyens d’impression de la Mairie. Le nouveau contrat, d’une durée de 3 ans, coutera moins cher que le contrat actuel tout en mettant en œuvre des nouveaux matériels modernes et performants. L’ancien photocopieur qui était la propriété de la Mairie pourrait être utilisé en secours, le cas échéant.

11. Distribution du pain dans le village

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que désormais, il n’y a plus de tournée de boulanger dans le village pour des raisons de rentabilité.

12. Point sécurité routière

Conformément au plan d’amélioration de la sécurité routière dans le village, Monsieur le Maire informe le conseil Municipal :

- qu’il va acheter des panneaux de limitation de vitesse à 50 km/h pour

les faire installer chemin de la barque, là où la vitesse n’est pas, ou

peu, respectée par les usagers.

- que le secteur routier devrait bientôt rendre compte des résultats de

l’opération de comptage menée route de Roquefort. Un câble a

récemment été sectionné, rendant le dispositif inopérant. Le secteur

routier analyse, en ce moment, les données collectées avant cet

incident. Si les données sont pertinentes alors elles seront

communiquées dans les jours à venir. Sinon il faudra réparer le câble

et relancer une nouvelle campagne de mesure.

Monsieur Dominique Arrouy demande à Monsieur le Maire quand sera effectuée l’opération d’inversion du sens unique sur le chemin de la faïencerie. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que cette opération sera lancée prochainement.

13. Divagation de chiens dans le village

Messieurs Christian Couton et Thierry Arrouy signalent à Monsieur le Maire que plusieurs chiens errent dans le village depuis quelques temps et demandent ce qui peut être fait pour résoudre le problème.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il va contacter les propriétaires avant de lancer quelque action que ce soit.14. Demande de Monsieur Lucas Doury

Madame Sylvie Boulet informe Monsieur le Maire que Monsieur Lucas Doury vient d’être sélectionné pour les championnats d’Europe de snowboard et qu’il souhaiterait, si possible, obtenir une subvention pour couvrir ses frais.

Monsieur le Maire informe Madame Sylvie Boulet qu’il recevra Monsieur Lucas Doury pour étudier son dossier et éventuellement demander des subventions auprès des institutions comme la 4C ou le Conseil Général.

15. Demande association de Martres Tolosane

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’il a donné son accord pour que l’association martraise de sport de combat « Savate » utilise la salle des fêtes, une fois par semaine, pour les entraînements.

16. Passage coureur Myopathie

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’un coureur à pied, pour le compte de l’association « Le défi de l’espoir », va passer par Mauran le vendredi 13 mars. Cette action bénévole a pour but le soutien à un jeune (8ans) atteint d’une maladie neuromusculaire. A cette occasion une collecte sera organisée, la somme obtenue sera remise à l’association lors du passage du coureur. Monsieur le Maire communiquera l’heure de son passage dans les jours à venir.

Fait à Mauran, le 18 Février 2015.

Le secrétaire de séance,

Dominique Arrouy.