Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du 08 JUIN

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Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du 08 JUIN Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune de Mauran. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du 08 JUIN)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Transports, PROCES VERBAL de la REUNION

du 08 Juin 2015

Monsieur Dominique Arrouy est élu secrétaire de séance.

Etaient présents :

- MM. Corrège Daniel, Arrouy Dominique, Couton Christian, Arrouy Thierry, Bracali Frédéric - MMe Sentenac Andrée, Boulet Sylvie, Boutonnet Fabienne, Rostaing Christelle

Excusés : M. Dinnat Cyril, Dussenty Sylvie

Ordre du jour planifié:

- PETR : Délibération et convention de mise à disposition du service instructeur des autorisations d’urbanisme

- Délibération pour le programme d’actions global pour une gestion durable de la Garonne de Boussens à Carbonne

- Délibération participation cantine scolaire et accueil loisirs associé à l’école - Délibération ONF : aménagement forestier de la forêt communale de Mauran - Questions diverses.

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1) PETR : Délibération et convention de mise à disposition du service instructeur des autorisations d’urbanisme

Aux termes de l’article 134 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR), à compter du 1er juillet 2015, les services de l’Etat ne réaliseront plus l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes de moins de 10 000 habitants faisant partie d’un établissement public de coopération intercommunale regroupant 10 000 habitants et plus.

Pour pallier à l’arrêt de cette mission par les services de l’Etat, le PETR du Pays du Sud Toulousain a décidé de créer un service d’instruction des autorisations d’urbanisme conformément aux articles R 410-5 et R 423-15 du Code de l’Urbanisme. Ce service sera opérationnel au 1er juillet 2015.

L’article 6 de ses statuts habilite le PETR à conventionner avec des communes pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Il y a donc lieu d’approuver la convention qui sera soumise aux communes concernées et qui définit les modalités de mise à disposition du service.

Le Maire donne lecture de la convention de mise à disposition jointe en annexe de la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents (9 votes POUR sur 9 votants)

2) Délibération pour le programme d’actions global pour une gestion durable de la Garonne de Boussens à Carbonne

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2012 acceptant la maîtrise d’ouvrage unique du SIVOM de Rieux pour l’aménagement des bords de Garonne de Boussens à Carbonne.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 acceptant le recrutement d’un animateur / technicien de rivière pour la mise en œuvre du programme d’actions pour une gestion durable de la Garonne de Boussens à Carbonne.

Considérant que la programmation des actions 2015 :- N°1 : restauration TTC de Saint-Vidian ;

- N°2 : réhabilitation du plan d’eau de Manciès,

- N°3 : restauration du méandre de Carbonne,

- N°4 : la gestion des risques d’instabilité de berges et de falaises

- N°5 : la réhabilitation du plan d’eau de Saint-Vidian,

Considérant la ventilation des coûts par communes dressée par l’animateur / technicien rivière, notre commune est concernée par l’opération N°1.

Déduction faites des aides publiques, la participation de la commune serait de 3 150 € TTC. D’autre part, notre commune doit participer aux frais annuels du poste d’animateur / technicien de rivière. Déduction faites des aides publiques, la participation de la commune serait de 1 433,93 € TTC pour l’année 2015.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents (9 votes POUR sur 9 votants)

3) Délibération participation cantine scolaire et accueil loisirs associé à l’école

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée que les enfants de Mauran fréquentent l’école maternelle et primaire de Martres-Tolosane. Afin que ces enfants bénéficient du même tarif pour le repas à la cantine municipale ainsi que l’Accueil de Loisirs du midi, il conviendrait que la commune de Mauran participe à ces frais.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents (9 votes POUR sur 9 votants)

4) Délibération ONF : aménagement forestier de la forêt communale de Mauran

Le Maire indique que le conseil est invité à se prononcer sur le projet d’aménagement forestier de la forêt communale établi par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions des articles L.212-1 et L212.3 du Code Forestier.

Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :

- un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,

- la définition des objectifs assignés à cette forêt,

- un programme de coupes

- un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents (9 votes POUR sur 9 votants)

5) Questions diverses

1. Révision PLU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il envisage de modifier le PLU existant pour corriger un certain nombre d’incohérences liées :

- aux niveaux des risques d’inondation (aujourd’hui, aléa fort sur toutes

les zones inondables, sans discernement du niveau de risque)

- à la cartographie des zones constructibles

Monsieur le Maire a commencé par contacter le Bureau d’Etudes qui a produit le PLU actuel. Affaire en cours. Monsieur le Maire nous informera au fur et à mesure de l’avancement de ce projet.

2. Nettoyage des chemins et fossés communaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de nettoyage des chemins communaux ont été entrepris ces dernières semaines (chemin de Las Bordes, chemin d’Esquerra, chemin de la Tancade). Les chemins donnant accès à la Tour seront nettoyés prochainement par le Comité des Fêtes et des Sports.

3. Travaux d’assainissement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de rénovation de la canalisation d’évacuation des eaux se situant à proximité du terrain de pétanque, etprovenant du chemin des écureuils en bord de Garonne, ont été entrepris en semaine 21. On peut noter la participation de l’employé communal, Mr Olivier Winock ainsi que Thierry Arrouy et Daniel Corrège. A cette occasion, la commune a loué une pelle dont la conduite a été assurée par Thierry Arrouy. Ainsi, avec la réalisation de ces travaux, le rejet de la buse ne devrait plus être obstrué par les dépôts de la Garonne.

4. Sécurité routière

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément au plan de sécurisation global, le sens de circulation du chemin de la faïencerie sera inversé prochainement dès que les nouveaux panneaux de signalisation seront réceptionnés (dans un délai de 15 jours).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à l’opération de comptage effectué par le Secteur Routier sur la route de Roquefort, il a été constaté que 86 % des automobilistes roulaient à 90 km/h dans la zone urbanisée située entre le cimetière et Esquéril. Sur proposition du Secteur Routier et en accord avec Monsieur le Maire, il va être proposé pour cette section de voirie et pour des raisons de sécurité de limiter la vitesse à 70 km/h.

5. Ordures ménagères

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une note d’information, en cours de rédaction, sur les nouvelles règles à suivre pour les jours de ramassage et la gestion des ordures ménagères sera bientôt distribuée à l’ensemble des habitants.

6. Renégociation des prêts de la Mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a amorcé une démarche de renégociation des prêts de la Mairie (Prêt rénovation Eglise et prêt rénovation Salle des Fêtes) auprès du Crédit Agricole. Il nous informera des suites de cette démarche dès qu’il y aura du nouveau.

Fait à Mauran, le 9 Juin 2015.

Le secrétaire de séance,

Dominique Arrouy.