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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 051 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 051 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-051
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-01-26-00005 - Arrêté rectoral - composition du Conseil de
discipline départemental de la Haute-Garonne (1 page) Page 3
2 PREFECTURE 31
31-2024-01-26-00005
Arrêté rectoral - composition du Conseil de
discipline départemental de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-26-00005 - Arrêté rectoral - composition du Conseil de discipline départemental de la Haute-Garonne 3 ES ACADEMIE
DE TOULOUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de l’action éducative Toulouse, le 26 janvier 2024
et de la performance scolaire
Bureau : DAEPS 1
Affaire suivie par : | Le recteur de l'académie de Toulouse Eric Lapèze
Tél : 05 36 25 87 62
Mél : daeps1@ac-toulouse.fr
75, rue Saint Roch CS 87703
31077 TOULOUSE Cedex 4
-Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R.511-44, R.511-45 et D.511-46
ARRÊTE
Article 1 : Les membres autres que le président ou son représentant ont la qualité de membre d'un conseil de discipline .
d'établissement. Ils sont nommés pour un an.
Article 2 : Le conseil de discipline départemental des élèves des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de la Haute-
Garonne répond à la composition suivante :
Président :
-Monsieur Arnaud Leclerc, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne :
ou sa représentante : | -Madame Sandrine Eskenazi, directrice académique adjointe des services de l'Éducation nationale de la Haute-Garonne : -Madame Anne Faurie-Herbert, directrice académique adjointe des services de l'Éducation nationale de la Haute-Garonne :
Représentants des personnels de direction :
-Monsieur Gaël Pradayrol, principal adjoint du collège « Clémence Isaure » - Toulouse : -Madame Isabelle Véra, proviseure adjointe du lycée polyvalent « Marie-Louise Dissard Françoise » - Tournefeuille ;
Représentantes des personnels d'enseignement :
-Madame Sonia Dautry, collège « Jules Michelet » - Toulouse ;
-Madame Charlotte Vaca, collège « Jules Vallès » - Portet-sur-Garonne ;
Représentant des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
-Monsieur Laurent Vergne, adjoint gestionnaire, collège « Bétance » - Muret ;
Représentante des Conseillers Principaux d'Education :
-Madame Chloé Rigail, collège « Bellevue » - Toulouse ;
Représentants des parents d'élèves : Lo -Madame Muriel Quaranta-Nicaise, lycée polyvalent « Raymond Naves » - Toulouse et collège « Adrienne Bolland » - Bessières: -Monsieur Laurent Galy, lycée général et technologique « Théodore Ozenne » - Toulouse ;
Représentants des élèves : | -Monsieur Jean-Noël Bareguwera, lycée polyvalent « Joseph Gallieni » - Toulouse ; -Madame Emma Jouny, lycée.« Marcelin Berthelot » - Toulouse.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté." Pour le recteur et par délégation,
c'étaire général empêché,
ébienne FAJAN
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-26-00005 - Arrêté rectoral - composition du Conseil de discipline départemental de la Haute-Garonne 4