Déliberation - crcm220317V2

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Déliberation - crcm220317V2 Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune d'Isle-Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - crcm220317V2)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 MARS 2017 à 19h00

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Convocation du 16 mars 2017

PRÉSENTS : LEMIRE Jean André, Christian PATROUILLEAU, MONTIGNAC Nicolas, DAUBANES Stéphanie, HOLCHER Arnaud, ROBERT Amandine, FERNANDEZ Natacha, BLANC Agnès, CHAMPION Christophe, BANOS Guillaume.

ABSENTS excusés : BÉTES Françoise procuration à BLANC Agnès, COUSSILLAN Clarisse, NAPIAS Jean-Christophe procuration à LEMIRE Jean-André, ROUSSEIL Leslie procuration à PATROUILLEAU Christian.

Secrétaire de séance : ROBERT Amandine

Le compte-rendu de la réunion du 1er mars 2017 est approuvé à l’unanimité.

Adhésion Gironde Ressources : Délibération 09/2017 (unanimité)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Gironde a créé une agence départementale « Gironde Ressources » dont la mission est d’apporter aux communes une assistance d’ordre technique, juridique et financier.

Il propose au Conseil Municipal l’adhésion de la Commune et de le désigner pour siéger au sein de cet organisme.

Proposition de création d’un poste de 3ème adjoint : Délibération 10/2017 (7 pour, six contre) Après que le conseil municipal à l’unanimité ait décidé de ne pas provoquer d’élections complémentaires en cas de création d’un nouveau poste d’adjoint, Monsieur le Maire propose la création d’un troisième poste d’adjoint, conformément à son engagement de début de mandat. Aucun candidat ne s’est pour l’instant manifesté.

Indemnités des élus : Délibération 11/2017 (unanimité)

Conformément à la loi, le Conseil Municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. M. le Maire propose donc de lui attribuer 20,58% (au lieu de 31%) de l'indice brut terminal de la fonction publique pour l’année 2017 et 8,25% de ce même indice pour les adjoints, soit respectivement 796,58 euros et 319,33 euros brut pour le Maire et les adjoints.

Point sur le suivi de projets

- Projet circuit de découverte (piloté par Christophe CHAMPION) : rien de nouveau depuis la dernière réunion

- Projets en cours pilotés par Françoise BETES : réflexion sur les manifestations communales (internes et publiques), politique sociale scolaire et périscolaire : toujours en cours, à finaliser pour le prochain conseil.

- Projet jardin partagé : le groupe de travail "jardin partagé" a exposé l'avancement du projet en précisant notamment le cadre dans lequel il voulait le positionner. Dans ce contexte, il a été dit que ce serait le CMJ qui serait à l'initiative du lancement du projet et que suite à la réunion publique organisée le dimanche 9 avril (10h30-12h), il serait évoqué la possibilité de créer une association qui, à terme, pourrait prendre à sa charge la réalisation du dit-projet. La réunion publique sera un moment d'échanges à l'issue duquel un sondage sera réalisé de manière à identifier les personnes intéressées par le projet. Le groupe ainsi constitué serait alors partie prenante de l'organisation de la "bourse aux plantes" prévue le dimanche 14 mai. Le premier coup de bêche officialisant la création du jardin partagé de l'Isle Saint Georges pourrait alors avoir lieu dans l'après-midi de cette journée. Pour l'organisation de ces deux journées, le groupe de travail a prévu une ultime réunion de travail ainsi qu'une deuxième rencontre avec les membres du CMJ (samedi 1er avril). - Investissements pilotés par Christian PATROUILLEAU : finaliser 2017, préparer 2018, mettre en place plan prévisionnel jusqu’à 2020 : travaux en cours

M. le Maire propose de réfléchir à la possibilité de donner gratuitement des formations de base d’utilisation d’internet et de bureautique pour les administrés intéressés.

Il souhaite aussi étudier la possibilité d’établir une liste de volontaires compétents qui pourraientCOMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 MARS 2017 à 19h00

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remplacer dans l’urgence l’absence soudaine d’employés communaux.

Mme DAUBANES souhaite relancer le projet « aire de jeux pour enfants » et en assurer le suivi. M. le Maire va solliciter « Gironde Ressources » pour un soutien technique et pour voir comment on pourrait l’intégrer dans les aménagements envisagés sur les espaces verts des arrières de la mairie et du lotissement.

Subventions 2017 aux associations : Délibération 12/2017

Ces subventions sont proposées par la Commission Culture Loisirs, présentées par Mme DAUBANES et seront transposées dans le budget 2017 qui sera voté ultérieurement.

Ces propositions prennent en compte les projets 2017, les restrictions budgétaires mais aussi la trésorerie des associations.

ASSOCIATION Montant voté pour contre abstention

ACCA (chasse) 350 12 0 1

AJC (Jeux et Culture) 650 10 0 3

Anciens Combattants 300 12 0 1

ARS (restauration église) 1000 10 0 3

ASTA (tennis Ayguemorte) 600 6 5 2

Comité des Fêtes 1300 11 0 2

Isle aux enfants 300 11 0 2

OCCE Coop scolaire (déjà voté) 500

USEP 500 12 0 1

non affecté 200 13 0 0

total 5700

Lors des votes les conseillers membres de conseils d’administration ou impliqués dans certaines associations se sont abstenus

Refus de déclassement des compteurs d’électricité existants et remplacement par compteurs LINKY : Délibération 13/2017 (unanimité)

Il est proposé au Conseil Municipal de refuser le déclassement des compteurs d’électricité existants et d’interdire leur élimination et leur remplacement par des compteurs communicants Linky sans le consentement préalable de la commune et une décision de désaffectation de la part de son Conseil municipal.

Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » : Délibération 14/2017 (unanimité)

Considérant les besoins en matière d’achat d’énergies, de travaux, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique, considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix, il est proposé l’adhésion au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée, sachant que par délibération la commune pourra quitter ce groupement, à tout moment, si elle le souhaite.

Fin de séance 22h15