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Déliberation - 038 BP23 Subventions aux associations
Déliberation - 038 BP24 Subv except Bringaires
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 038 BP24 Subv except Bringaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
04/07/2024
Date d’affichage
08/07/2024
19
18
15
15
0
0
Séance du 11 juillet 2024
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le ONZE JUILLET à 20
heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 12
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Albert CANTALOUBE, Rodolphe DELETAGE, Nathalie
GELY, Didier LAURENS, Patrick LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR,
Bruno SELAS.
Absents excusés : 6 (dont 3 pouvoirs)
Fabien CABROLIER, a donné pouvoir à Stéphanie BORREL,
Nelly DAUDE, a donné pouvoir à Patrick LEGER,
Jérôme FRANQUES, a donné pouvoir à Bruno SELAS,
Pascal MONESTIER, absent excusé,
Laura JARROUSSE, absente excusée,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Patrick LEGER
Délibération n° 2024/07/038 – Budget Principal 2024
Subvention exceptionnelle Lou Bringaires
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que dans le cadre du vote du budget primitif 2024, une enveloppe de crédits a été inscrite au compte 6574 « subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé ».
Une première attribution individuelle de subventions aux associations a été effectuée par délibération n° 2024/03/016 en date du 28 mars 2024.
Il convient aujourd’hui d’examiner une attribution de subvention exceptionnelle, suite à la demande formulée par l’Association Lou Bringaires, dans le cadre de l’organisation de la Foire à la Bière Artisanale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - approuve la proposition d’attribution d’une subvention exceptionnelle de 380€ à l’association Lou Bringaires,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON