Compte-Rendu - cm04 05 15

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Compte-Rendu - cm04 05 15 Document publié le Lundi 4 mai 2015 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm04 05 15)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Transports, COMPTE RENDU de la Séance du 04 MAI 2015

Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de CHAUDENEY-sur-MOSELLE

Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de son Maire, Monsieur Emmanuel PAYEUR, au lieu habituel de ses séances le lundi quatre mai deux mille quinze à vingt heures trente. La convocation a été adressée le 27 avril 2015 avec l’ordre du jour suivant : – Subvention accordée à l’Association « La Caldéniacienne » pour l’organisation de la Course en septembre 2015 – Devis pour les travaux d’enfouissement des points d’apport volontaires à l’entrée du village –Demande d’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – Validation des itinéraires modifiés du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) gérés par le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

– Consultation réalisée par le Centre de Gestion 54 pour un contrat groupe assurance santé des agents territoriaux Etaient présents Messieurs et Mesdames : ATTENOT Jean-Jacques, BOMBARDIERI Jean, CUIENGNET Jean-Noël, GALLAND Mireille, GINOUX Marie-Laure, GUIDAT Jean-Michel, JEANDEL Fanny, KOCH Marie-Laure, LEDROIT Serge, LESAGE Denis, MOREL Nadine, MOUCHETTE-CISSE Amélie, MOULIN Daniel, PAYEUR Emmanuel et SOMMARUGA Alain.

Absent excusé : /

Mme Amélie MOUCHETTE-CISSE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : - nouveau règlement des affouages de la commune de Chaudeney-sur-Moselle Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’ajout de ce point supplémentaire à l’ordre du jour. – Subvention accordée à l’Association « La Caldéniacienne » pour l’organisation de la Course en septembre 2015 Le Conseil Municipal -2 abstentions-, après en avoir délibéré, décide de verser une subvention : - de 2 500 € à l’Association « La Caldéniacienne » pour l’organisation de la course « La Caldéniacienne » pour l’année 2015.

– Devis pour les travaux d’enfouissement des points d’apport volontaires à l’entrée du village Le Maire présente au Conseil municipal les devis des sociétés COLAS et RSTP consultées pour la réalisation des travaux d’enfouissement des points d’apport volontaires (PAV) à l’entrée du village avec un dispositif d’aménagement d’un système visant à améliorer la sécurité routière à l’entrée du village. Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- accepte le devis de la société la moinsdisantes, à savoir R.S.T.P. (sise 1041, rue Bokanowski à TOUL) relatif aux travaux d’enfouissement des PAV semi-enterrés d’un montant de 12 458,50 € H.T. soit 14 950,20 € T.T.C. - autorise le maire à signer tous documents concernant ce dossier.

–Demande d’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2015) Le Maire rappelle au Conseil municipal que le stationnement des véhicules au niveau des Points d’apport volontaires occasionne des problèmes de sécurité. Le projet de repositionnement et d’enfouissement des Points d’apport volontaires vise à remédier et à améliorer la sécurité routière à l’entrée du village en réalisant un espace dédié avec création d’une voirie dont la jonction avec la rue principale « Route de Toul » sera matérialisée par un panneau STOP. Les travaux seront réalisés par la société R.S.T.P. de TOUL. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter le devis de la société R.S.T.P. sise 1041 rue Bokanowski à TOUL d’un montant de 12 458,50 € H.T. soit 14 950,20 € T.T.C.

- accepte le plan de financement,

- demande une subvention de l’Etat d’un montant de 2 491.70 € au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2015 relative aux travaux de sécurité routière, - autorise le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

–Validation des itinéraires modifiés du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) gérés par le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’en application de l’article L 361-1 de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 du Code de l’Environnement chapitre 1er (Itinéraires de randonnée) et de la circulaire du 30 août 1988, le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle souhaite élargir le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) adopté en session du 9 décembre 2013 en proposant l’inscription à ce plan des itinéraires suivants : Rue Paul GANTOIS et Rue Commandant FIATTE conformes au règlement départemental de la randonnée et situés sur le territoire de la commune.

La présente délibération du Conseil municipal vient en complément de la décision du Conseil municipal prise le 23 novembre 2012 relative au P.D.I.R.

Conformément à l’article L 361-1 de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 du Code de l’Environnement chapitre 1er (Itinéraires de randonnée) et à la circulaire du 30 août 1988, et après avoir pris connaissance de la carte annexée à la présente délibération représentant les nouveaux tracés situés sur le trritoire de la commune, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :EMET :

Un avis simple favorable, sur l’ensemble du tracé du P.D.I.P.R. de Meurthe-et-Moselle, S’ENGAGE :

En ce qui concerne les voiries communales :

 à empêcher l’interruption du cheminement, notamment par des clôtures ;  à maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations d’aménagement foncier sans allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés et en accord avec le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle ;

 à autoriser le balisage et la mise en place de panneaux nécessaires à la pratique de la randonnée, conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de promenade et de randonnée ;

 à inscrire les itinéraires concernés dans tout document d’urbanisme lors d’une prochaine révision ou de son élaboration ;

 à informer le Conseil départemental de toutes modifications concernant les itinéraires inscrits. –Consultation réalisée par le Centre de Gestion 54 pour un contrat groupe assurance santé des agents territoriaux

Le Maire expose au Conseil municipal :

- l’opportunité pour la commune de Chaudeney-sur-Moselle de pouvoir souscrire un contrat d’assurance santé ; - l’opportunité de confier au Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle le soin de collecter auprès de la caisse des dépôts les statistiques relatives à la mise en place d’une convention de participation et d’organiser une procédure de mise en concurrence ;

- que le Centre de Gestion 54 peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu l’avis du Comité technique paritaire du Centre de gestion en date du 13/04/2015 Décide :

La commune de Chaudeney-sur-Moselle charge le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle de lancer des appels d’offres, en vue –le cas échéant- de souscrire pour son compte des conventions d’assurance auprès d’un des organismes mentionnés à l’article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Durée du contrat : 6 ans, à effet au premier janvier 2016.

La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure. –Approbation du nouveau règlement des affouages de la commune de Chaudeney-sur-Moselle Suite à la réunion d’information et de consultation menée avec les affouagistes le 3/12/2014, le Maire présente au Conseil municipal le nouveau règlement des affouages de la commune rédigé par la commission des bois. Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le nouveau règlement des affouages de Chaudeney-sur-Moselle.

Le Maire certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 05/05/2015 et transmis au contrôle de légalité le 05/05/2015.

. Le Maire,

E. PAYEUR