Conseil Municipal - CM 20220523

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Conseil Municipal - CM 20220523 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Pontgibaud. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20220523)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, COMPTE-RENDUDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MAI 2022

***********

Etaient présents : M. LASSALAS, Maire, Mme DONNET, Mme BLOSSE, M. MULLER, M. BOUBET, adjoints, M. RABATEL, M. FOURNIER, Mme GANDEBOEUF, M. MALLEPERTUS, M. BARBARY.

Absente représentée : Mme MEUNIER représentée par M. LASSALAS.

Absents : Mme DUPECHAUD, M. BARBECOT, M. MAURY, M. FOURNIAL.

Mme DONNET a été désignée secrétaire.

I – CREATION D’UN POSTE PERMANENT A TEMPS NON COMPLET.

Monsieur le Maire fait part de la décision d’un agent du service technique,

actuellement adjoint technique territorial principal 2ème classe titulaire à temps complet, de

diminuer définitivement son activité à 15 heures hebdomadaires, à compter du 13 juin 2022.

Monsieur le Maire propose donc de créer un poste d’adjoint technique territorial

principal 2ème classe à temps non complet, soit 15/35ème, à compter du 13 juin 2022.

Il précise que le poste actuel de cet agent fera l’objet d’une suppression ultérieurement

après avis du comité technique.

Après délibération et à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil

Municipal :

1°) décide de créer un poste permanent à temps non complet, soit 15/35ème, d’adjoint

technique territorial principal 2ème classe à compter du 13 juin 2022 ;

2°) précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;3°) autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

II – CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT

SAISONNIER D’ACTIVITE.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un

besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir l’entretien des bâtiment

communaux, de la voirie communale et des espaces verts ;

Après délibération, avec 10 voix pour et une abstention, le Conseil Municipal :

1°) décide le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique,

catégorie C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une

période de 3 mois allant du 1er juin au 31 août inclus ;

2°) dit que cet agent assurera des fonctions d’entretien des bâtiments communaux, de

la voirie communale et des espaces verts à temps non complet, soit 28 heures hebdomadaires ;

3°) précise que l’agent contractuel percevra une rémunération dans les limites

déterminées par la grille indiciaire des adjoint techniques ;

4°) conformément à l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, la rémunération

de l’agent contractuel sera fixée par le Maire en tenant compte des éléments suivants : les

fonctions exercées, la qualification requise pour leur exercice, l’expérience de l’agent ;

5°) précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;

6°) autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

III – MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1ER

JANVIER 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation

territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article

106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l’avis du comptable public en date du 12 mai 2022 ;

Monsieur le Maire expose :

En application de l’article 106 III de la loi n° 2015-9941 du 7 août 2015 portant

nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et

leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisird’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux

métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences

comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite intervenue entre la Direction

Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction Générale des Finances Publiques

(DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57

deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici au 1er janvier

2024.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle

introduit, Monsieur le Maire propose d’adopter la mise en place de la nomenclature

budgétaire et comptable et l’application de la M57, pour le Budget Principal et les budgets

annexes camping et C.C.A.S. à compter du 1er janvier 2023.

Après délibération et à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil

Municipal :

1°) adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57

pour le Budget Principal de la Ville de PONTGIBAUD et des budgets annexes Camping et

C.C.A.S. à compter du 1er janvier 2023 ;

2°) autorise le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant

l’application de la présente délibération.

La secrétaire de séance,

Mme A-M. DONNET