Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 273 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 273 recueil des actes administratifs Document publié le Mardi 20 décembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 273 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2022-273

PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2022Sommaire

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /

R03-2022-12-16-00007 - Arrêté portant attribution d’une subvention d’un

montant de 12 000,00 € au collège HO TEN YOU au titre du (FEBECS) Fonds

d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif pour le projet «Sustainable

development : the amazing case of iceland» (2 pages) Page 3

R03-2022-12-16-00008 - Arrêté portant attribution d’une subvention d’un

montant de 3 000,00 € au comité squash Guyane au titre du (FEBECS)

Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif pour le projet

«Championnat de France U11 U17» (2 pages) Page 6

R03-2022-12-16-00010 - Arrêté portant attribution d’une subvention d’un

montant de 4 000,00 € au comité territorial de rugby au titre du (FEBECS)

Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif pour le projet

«Tournoi Antilles-Guyane masculins» (2 pages) Page 9

R03-2022-12-16-00009 - Arrêté portant attribution d’une subvention d’un

montant de 5 000,00 € au comité territorial de rugby au titre du (FEBECS)

Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif pour le projet

«Tournoi Antilles-Guyane Féminins» (2 pages) Page 12

Direction Générale des Territoire et de la Mer /

R03-2022-12-19-00002 - Arrêté fixant un contingent en puissance et en

jauge pour la délivrance des PME de navires de pêche (4 pages) Page 15

2Direction Générale de la Coordination et de

l'Animation du Territoire

R03-2022-12-16-00007

Arrêté portant attribution d’une subvention

d’un montant de 12 000,00 € au collège HO TEN

YOU au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But

Educatif Culturel et Sportif pour

le projet «Sustainable development : the

amazing case of iceland»

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-12-16-00007 - Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 12 000,00 € au collège HO TEN YOU au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et 3Er

PRÉFET

DE LA RÉGION

GUYANE Direction Générale Égalité Coordination et Animation Territoriale Fraternité

Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 12 000,00 € au collège HO TEN YOU au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif pour le projet «Sustainable development : the amazing case of iceland»

N° de l'arrêté

Engagement Juridique

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU ie décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'Etat, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU la demande de subvention sollicitée par Mme SAID-JERERMIE, principale du collège Joseph HO TEN YOU en date du 07 octobre 2022 :

Considérant l'avis favorable des membres du comité de programmation du Fonds d'Échanges à But Éducatif Culturel et Sportif suite à la consultation écrite en date du 9 novembre 2022 ;

Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :

ARRETE

Article 4 : Une subvention de 12 000,00 € est accordée au collège HO TEN YOU au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif pour le projet «Sustainable development : the amazing case of iceland», sous le numéro siret : 200 052 413 00016

Le coût total du projet s'élève à 28 230,00 €.

N° moblle pre :0694 42 62 93

Mél : leonc.marimououteuyane.gour.frt

Rue Ftedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-12-16-00007 - Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 12 000,00 € au collège HO TEN YOU au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et 4Article 2 : Une avance pourra être sollicitée sous la condition d'en faire la demande et de présenter une facture pro-forma et un RIB. Le solde sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, de la facture de la compagnie aérienne mentionnant le nom des bénéficiaires, le tarif appliqué et les dates de départ et de retour prouvant que la manifestation s’est effectivement déroulée.

Article 3 : L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973 - code activité 012300000302 du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.

Le versement de la subvention se fera sur le compte suivant : TRESOR PUBLIC

ETS COLLEGE DE KOUROU IV

AGENT COMPTABLE

LP ELIE CASTOR 1 CONTRE ALLEE BD BELLONY

97310 KOUROU FRANCE

Code Banque Code guichet Numéro compte Clé Domiciliation

10071 97300 000011005746 64 TP CAYENNE

Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné {mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).

Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2028.

En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2023 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son obiet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.

Les fonds utilisés ou employés à d'autres fins que celles prévues à l'article 1 du présent arrêté devront faire l'objet d'un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.

Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, où hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté préfectoral.

L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.

Article 6 : Le directeur générai de la coordination et de l'animation territoriale et Île directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

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Fait à Cayenne le, fi 6 DEL AJ

Le Préfet,

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des/services

N° mobile pro 10691 42 62 93 CAES

Mél : leone.marimouteu@yguyane,gour. fr

Rue Fiedmwnd — BP 7008 - 973097 CAYENNE CEDEX

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-12-16-00007 - Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 12 000,00 € au collège HO TEN YOU au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et 5Direction Générale de la Coordination et de

l'Animation du Territoire

R03-2022-12-16-00008

Arrêté portant attribution d’une subvention

d’un montant de 3 000,00 € au comité squash

Guyane au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à

But Educatif Culturel et Sportif pour

le projet «Championnat de France U11 U17»

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-12-16-00008 - Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 3 000,00 € au comité squash Guyane au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et 6E i -

PREFET

DE LA RÉGION

GUYANE Direction Générale

Égalité Coordination et Animation Territoriale Fraternité

Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 3 000,00 € au comité squash Guyane au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Cuiturel et Sportif pour le projet «Championnat de France U11 U17»

N° de l'arrêté

Engagement Juridique

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 13 avrit 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'État, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU la demande de subvention soilicitée par M. Laurent POULAIN, président du comité squash Guyane en date du 10 octobre 2022;

Considérant l'avis favorable des membres du comité de programmation du Fonds d'Échanges à But Éducatif Culturel et Sportif suite à la consultation écrite en date du 5 novembre 2022 ;:

Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :

ARRETE

Article 1 : Une subvention de 3 000,00 € est accordée au comité squash Guyane au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif pour le projet «Championnat de France U11 U17» sous le numéro siret : 533 097 424 00014

Le coût total du projet s'élève à 9 676,00 €.

N° mébile pro :0691 42 62 83

Mél : lvone.marimontou(@euyane.goux.frr

Rue Fiedmond - BP 7008 - 972307 CAYENNE CEDEX

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-12-16-00008 - Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 3 000,00 € au comité squash Guyane au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et 7Article 2 : Une avance pourra être sollicitée sous la condition d’en faire la demande et de présenter une facture pro-forma et un RIB. Le solde sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, de la facture de la compagnie aérienne mentionnant le nom des bénéficiaires, le tarif appliqué et les dates de départ et de retour prouvant que la manifestation s'est effectivement déroulée.

Article 3 : L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973 - code activité 012300000302 du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.

Le versement de la subvention se fera sur le compte suivant : LA BANQUE POSTALE

COMITE SQUASH GUYANE

Code Banque Code guichet Numéro compte Cié Domiciliation

LA BANQUE

POSTALE CENTRE

20041 01019 19 DE CAYENNE 0124188N016 97399 CAYENNE

CEDEX

Article 4 : Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).

Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2023.

En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2023 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.

Les fonds utilisés ou employés à d’autres fins que celles prévues à Particle 1 du présent arrêté devront faire l'objet d'un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.

Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, où hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté préfectoral,

L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite où explicite de l'administration.

Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Fait à Cayenne le, ù f DEC 2022.

Le Préfet,

Pour le préfét, le sous-préfet

secrétaire généralides services de l'État 4

N° unabile pro :0694 42 62 9 ner .

s

Ml : lcone.marimoutoutMguyane.gous.frr M athie U GAT Î N EAU

Rue Fiedmond - BP 7003 - 97307 CAYENNE CEDEX

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-12-16-00008 - Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 3 000,00 € au comité squash Guyane au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et 8Direction Générale de la Coordination et de

l'Animation du Territoire

R03-2022-12-16-00010

Arrêté portant attribution d’une subvention

d’un montant de 4 000,00 € au comité territorial

de rugby au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à

But Educatif Culturel et Sportif pour

le projet «Tournoi Antilles-Guyane masculins»

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-12-16-00010 - Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 4 000,00 € au comité territorial de rugby au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel 9PRÉFET

DE LA REGION

GUYANE Direction Générale

Égalité Coordination et Animation Territoriale Fraternité

Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 4 000,00 € au comité territorial de rugby au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif pour le projet «Tournoi Antilles-Guyane masculins»

N° de l'arrêté

Engagement Juridique

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi organique n°2001-692 du ter août 2001 relative aux lois de finances :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'État, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU ja demande de subvention sollicitée par M. Dominique CASTELLA, président du comité territorial de rugby en date du 10 octobre 2022 ;:

Considérant l'avis favorable des membres du comité de programmation du Fonds d'Échanges à But Éducatif Culturel et Sportif suite à la consultation écrite en date du 8 novembre 2022 :

Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :

ARRETE

Article 1 : Une subvention de 4 000,00 € est accordée au comité territorial de rughy au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif pour le projet «Tournoi Antilles-Guyane masculins» sous le numéro siret : 385 302 252 00031

Le coût total du projet s'élève à 13 956,00 €.

N° mobile pro :0604 42 62 93

Mél : leone.marimoutou(Pyuyane gouv.fr

Rue Fiedmond - BP 700 - 97307 CAYENNE CEDEX

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-12-16-00010 - Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 4 000,00 € au comité territorial de rugby au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel 10Article 2 : Une avance pourra être sollicitée sous la condition d'en faire la demande et de présenter une facture pro-forma et un RIB. Le solde sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, de la facture de la compagnie aérienne mentionnant le nom des bénéficiaires, le tarif appliqué et les dates de départ et de retour prouvant que la manifestation s'est effectivement déroulée.

Article 3 : L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973 - code activité 012300000302 du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.

Le versement de la subvention se fera sur le compte suivant : LA BANQUE POSTALE

COMITE TERRITORIAL DE RUGBY GUYANE

VILLA G1

JARDINS DE LA MADELEINE

97300 CAYENNE

Code Banque Code guichet Numéro compte Clé Domiciliation

CAYENNE CENTRE

FINANCIER

20041 1019 54 ZI COLLERY 0011200D01 11 RUE DES

LUCIOLES

97399 CAYENNE

CEDEX

Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).

Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2023,

En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2023 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.

Les fonds utilisés ou employés à d'autres fins que celles prévues à l'article 1 du présent arrêté devront faire l'objet d'un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.

Atticle 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté préfectoral.

L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.

Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane. k (FUE

Fait à Cayenne le, V 6 DEC JU22|

Le Préfet, A

Pour le préfet, le sous-préfet

secrétaire srnéralfles services de l'État

N° mobile pro 064 42 62 93 $ Mél : loose marimoutou@yuvene.suuv.fir ot Rue Fiedmond — BP 7003 - 97307 CAYENNE CEDEX une RE,

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-12-16-00010 - Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 4 000,00 € au comité territorial de rugby au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel 11Direction Générale de la Coordination et de

l'Animation du Territoire

R03-2022-12-16-00009

Arrêté portant attribution d’une subvention

d’un montant de 5 000,00 € au comité territorial

de rugby au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à

But Educatif Culturel et Sportif pour

le projet «Tournoi Antilles-Guyane Féminins»

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-12-16-00009 - Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 5 000,00 € au comité territorial de rugby au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel 12PR ÉFET

DE LA RÉGION

GUYANE Direction Générale

Égalité Coordination et Animation Territoriale Fraternité

Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 5 000,00 € au comité territorial de rugby au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif pour le projet «Tournoi Antilles-Guyane Féminins»

N° de l'arrêté

Engagement Juridique

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi organique n°2001-692 du er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

_ VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 13 avril 2024 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'État, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU la demande de subvention sollicitée par M. Dominique CASTELÏLA, président du comité territorial de rugby en date du 10 octobre 2022 ;

Considérant l'avis favorable des membres du comité de programmation du Fonds d'Échanges à But Educatif Culturel et Sportif suite à la consultation écrite en date du 9 novembre 2022 ;

Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :

ARRETE

Article À : Une subvention de 5 000,00 € est accordée au comité territorial de rughy au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif pour le projet «Tournoi Antilles-Guyane Féminins» sous le numéro siret : 385 302 252 00031

Le coût total du projet s'élève à 8 957,50 €.

N° mobile pro 10694 42 62 93

Ml : feane.marimoutou@gus'ane. gout. [rt

Rue Fiedmond - BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-12-16-00009 - Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 5 000,00 € au comité territorial de rugby au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel 13Article 2 : Une avance pourra être sollicitée sous la condition d'en faire la demande et de présenter une facture pro-forma et un RIB. Le solde sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, de la facture de la compagnie aérienne mentionnant le nom des bénéficiaires, le tarif appliqué et les dates de départ et de retour prouvant que la manifestation s’est effectivement déroulée.

Article 3 : L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973 - code activité 012300000302 du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.

Le versement de la subvention se fera sur le compte suivant : LA BANQUE POSTALE

COMITE TERRITORIAL DE RUGBY GUYANE

VILLA G1

JARDINS DE LA MADELEINE

97300 CAYENNE

Code Banque Code guichet Numéro compte Clé Domiciliation

CAYENNE CENTRE

FINANCIER

20041 1019 54 Zi COLLERY 0011200D01 11 RUE DES

. LUCIOLES

97399 CAYENNE

CEDEX

Article 4 : Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).

Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 34 décembre 2023.

En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2023 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.

Les fonds utilisés ou employés à d’autres fins que celles prévues à l'article À du présent arrêté devront faire l’objet d'un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.

Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030 - 97306 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté préfectoral.

L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.

Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Fait à Cayenne le, 1 6 DEC 2022 |

Le Préfet,

Pour le préfet, le. (us. préfet

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Mathieu GATINEAU

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-12-16-00009 - Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 5 000,00 € au comité territorial de rugby au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel 14Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2022-12-19-00002

Arrêté fixant un contingent en puissance et en

jauge pour la délivrance des PME de navires de

pêche

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-12-19-00002 - Arrêté fixant un contingent en puissance et en jauge pour la délivrance des PME de navires de pêche 15£ Direction Générale

PRE Lun eg des Territoires et de la Mer

GUYANE

Liberté

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Fraternité

Direction mer, littoral et fleuves

Service des affaires maritimes

littorales et fluviales

ARRETÉ n°

Fixant un contingent en puissance et en jauge pour la délivrance des permis de mise en exploitation de navires de pêche

Le Préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le règlement (CE) n°1380/2013 du Conseil du 20 décembre 2013 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ; VU le code rural et de la pêche maritime notamment l’article R.9121-8, modifié par le décret n°2019-241 du 27 mars 2019 et l’article D.914-1 et suivants, modifiés par le décret n°2016-1981 du 30 décembre 2016; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4 ;

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;

VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État en

Guyane ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseiller référendaire détaché, en qualité de secrétaire général des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU l'arrêté n°R03-2021-08-03-0009 du 3 août 2021 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la mer de Guyane ;

VU l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ; VU la consultation de la commission régionale de gestion de la flotte de pêche de Guyane organisée le 1°" décembre 2022 ;

Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer de Guyane,

ARRETE

Article 1 : Le contingent de capacité pour l’année 2022, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche, est fixé à 227,95 UMS/GT et 1905 KW/ pour la Région Guyane, conformément au courrier de la Direction Générale des Affaires Maritimes de la Pêche et de l'Aquaculture du 12 octobre 2022 ;

Article 2 : Ce contingent est évalué par le Préfet de Guyane conformément aux modalités prévues par l'article R. 921-8 du code rural et de la pêche maritime et des disponibilités capacitaires nationales sur le plafond de

capacité maximal fixé par la réglementation communautaire.

Les dossiers pris en compte pour l'établissement du contingent du mois de décembre 2022 concernent la catégorie « autres » comme indiqué dans l'annexe 1. Ce contingent est délivré sous réserve de respecter les variations en puissance et en jauge entre les navires entrés et les navires sortis de flotte.

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-12-19-00002 - Arrêté fixant un contingent en puissance et en jauge pour la délivrance des PME de navires de pêche 16Article 3 : Il est tenu compte des projets d'activité présentés par les demandeurs, des mesures de gestion en vigueur sur les pêcheries ciblées et du respect des obligations déclaratives pour apprécier la recevabilité des dossiers présentés.

L'octroi de la capacité est fondé sur un projet d'activité qui doit être vérifié par les services compétents.

Article 4 : La liste des bénéficiaires du contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance d'un permis de mise en exploitation est mentionnée à l'annexe 2.

Article 5 : Les infractions aux dispositions de la réglementation en vigueur ou le non-respect des engagements de sortie de flotte, sans préjudice des sanctions pénales encourues, sont passibles d'un retrait du permis de mise en exploitation délivré en application du présent arrêté dans les conditions définies par le titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane — Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex — soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75008 Paris — dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane — 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .

Article 7: Monsieur le directeur général des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Cayenne, le 1990! n 9097

Le préfet,

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-12-19-00002 - Arrêté fixant un contingent en puissance et en jauge pour la délivrance des PME de navires de pêche 17Annexe 1

CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE POUR LA REGION GUYANE SELON CATÉGORIES DE PME

Permis de mise en exploitation « autres »

L JAUGE UMS/GT PUISSANCE EN KW

Moins de 25 m 34,13

Annexe 2

LISTES DE BÉNÉFICIAIRES

Noms/Prénoms Nom et n°Navire Jauge Puissance

demandée demandée

en UMS/GT en kW

Entreprise de pêche LADY NADIRA LADY NADIRA I 9,82 85

M. Daniel SOUDINE L'ESPÉRANCE 15,31 84

GUYANE SERVPLUS / 9 110

Total 34,13 279

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-12-19-00002 - Arrêté fixant un contingent en puissance et en jauge pour la délivrance des PME de navires de pêche 18z

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