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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 075 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 075 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2022-075
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2022 Sommaire
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du Contentieux
R03-2022-04-01-00001 - 20220401_Arrêté portant délégation de signature à
M. Christophe LOTIGIE, Sous-préfet de l'arrondissement de
Saint-Laurent-du-Maroni . (4 pages) Page 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer /
R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de
signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer
de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. (52 pages) Page 8
2 Direction Générale Administration
R03-2022-04-01-00001
20220401_Arrêté portant délégation de
signature à M. Christophe LOTIGIE, Sous-préfet
de l'arrondissement de Saint-Laurent-du-Maroni .
Direction Générale Administration - R03-2022-04-01-00001 - 20220401_Arrêté portant délégation de signature à M. Christophe LOTIGIE, Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Laurent-du-Maroni . 3 L4£ KI Direction Générale de l'Administration PREFET
DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction du juridique et du
contentieux
Service administration générale
et procédures juridiques
ARRETÉ n°
portant délégation de signature à M. Christophe LOTIGIE,
sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Laurent du Maroni
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, modifiée ; VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret n°2010-1582 modifié du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseiller référendaire à la cour des comptes détaché, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 7 mai 2021 portant nomination de Christophe LOTIGIE, sous-préfet hors classe détaché dans le corps des administrateurs civils, en qualité de sous-préfet de Saint-Laurent du Maroni ;
VU le décret du 8 décembre 2021 portant nomination de M. Guillaume BRAULT, sous-préfet, en qualité de sous-préfet chargé de mission, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ; VU l'arrêté ministériel N°U14636600043325 portant nomination sur un emploi fonctionnel, de Madame Murietta MANOTTE, attachée principale d'administration de l'Etat, à la sous-préfecture de Saint- Laurent du Maroni ;
VU l'arrêté ministériel N°19/0867-A du 5 juillet 2019 portant mutation de Madame Béatrice COURTEILLE, attachée principale d'administration de l'État, à la sous-préfecture de Saint-Laurent du Maronii ;
VU l'arrêté ministériel U10223720037695 du 30 août 2019 portant changement d'affectation sans changement de résidence de M. Philippe MONTEIRO), secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Direction Générale Administration - R03-2022-04-01-00001 - 20220401_Arrêté portant délégation de signature à M. Christophe LOTIGIE, Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Laurent-du-Maroni . 4 VU l'arrêté préfectoral n°11/464 du 25 mai 2011 portant réintégration et réaffectation de Mme Dominique LE NAVENNEC, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer à la sous-préfecture de Saint-Laurent du Maroni ;
VU l'arrêté n°09/119/C du 27 mars 2009 portant affectation de Mme Marie-Alice DINAL à la sous- préfecture de Saint-Laurent du Maroni ;
VU la décision n°0041SGSE/DGA/DRH/2021 du 25/05/2021 portant affectation de M. Pascal DEC, attaché principal d'administration de l'État, à la sous-préfecture de Saint-Laurent du Maroni, au poste de chef de bureau des territoires ;
VU l'arrêté n°R03-2022-02-25-00003 du 25 février 2022 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
SUR proposition du secrétaire général des services de l'État ;
ARRETE :
Article 1: Délégation de signature est donnée à M. Christophe LOTIGIE, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Laurent du Maroni, à l'effet de signer dans le ressort exclusif de cet arrondissement, tous actes, arrêtés, décisions, documents, correspondances administratives et comptables et les mesures individuelles se rapportant aux matières suivantes :
1 — Réglementation générale :
> les actes et décisions réglementaires relatifs à la délivrance de toutes autorisations concernant la police de la voie publique, les cafés, débits de boissons, bals, spectacles et autres lieux publics, excédant la compétence des autorités municipales ;
> les actes et décisions autorisant l'usage des haut-parleurs sur la voie publique, les quêtes sur la voie publique et les concours se déroulant exclusivement sur le territoire de
l'arrondissement ;
> les actes et décisions relatifs à la remise en état du domaine privé de l'État ;
> les arrêtés d'autorisation de transfèrement de corps et dérogations des délais
d'inhumation ;
> les actes et décisions relatifs aux déclarations, enregistrements, créations, modifications,
dissolutions d'associations (Loi 1901, ASL et ASA);
> les pièces relatives à l'octroi du concours de la force publique pour l'exécution des
jugements d'expulsion domiciliaire ;
> les arrêtés de suspension de permis de conduire ;
> les pièces relatives à l'autorisation des manifestations sportives ou non sportives, se déroulant sur les voies publiques sur tout l'arrondissement, comportant ou non la
participation de véhicules terrestres où non, à moteur ou non ;
> l'homologation de circuits pour l'ensemble de l'arrondissement ;
> les actes relatifs à l'organisation de ball-trap ;
> les arrêtés de fermetures administratives des restaurants, débits de boissons et dancings ; > les actes réglementaires et individuels entrant dans le cadre des mesures liées à la pandémie de Covid-19, dans le ressort du territoire de l'arrondissement de Saint-Laurent du Maroni.
2 — Police et séjour des étrangers :
> les pièces relatives à la délivrance des titres de séjour pour les étrangers ;
> les décisions de refus de séjour ainsi que les obligations de quitter le territoire pour les ressortissants étrangers en situation irrégulière établie du ressort de l'arrondissement ainsi que leur maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; > les actes de mainlevée nécessaires au remboursement des cautions des étrangers ou de leurs mandataires lorsque la demande de remboursement est faite auprès de la sous- préfecture de Saint-Laurent du Maroni ;
> les pièces relatives aux autorisations de passage et évacuations sanitaires ;
> Les dérogations aux rassemblements dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.
3 — Sécurité civile :
> les autorisations d'entrée en zone d'accès réglementée ;
> les décisions relatives aux commissions de sécurité pour les établissements recevant du public et pour les manifestations classées grands rassemblements ;
> les décisions relatives aux manifestations sportives ou non sportives sur l'arrondissement.
4 — Moyens de la sous-préfecture :
Direction Générale Administration - R03-2022-04-01-00001 - 20220401_Arrêté portant délégation de signature à M. Christophe LOTIGIE, Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Laurent-du-Maroni . 5 > les pièces relatives à la gestion du personnel de la sous-préfecture (affectations, entretiens professionnels, sanctions du 1er groupe);
> les pièces relatives à la gestion de l'immobilier et du mobilier de la sous-préfecture; > les actes relatifs à l'aide alimentaire d'urgence.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Christophe LOTIGIE, à l'effet de signer dans le ressort exclusif de cet arrondissement, les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la demande de paiement des dépenses à imputer sur le budget de fonctionnement de la sous-préfecture et de la résidence du sous-préfet dans la limite des crédits alloués au centre de coût.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe LOTIGIE, délégation de signature est accordée, dans les mêmes termes, à M. Mathieu GATINEAU, secrétaire général des services de l'État. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe LOTIGIE et de M. Mathieu GATINEAU, délégation de signature est accordée, dans les mêmes termes, à M. Guillaume BRAULT, sous-préfet
chargé de mission, en charge des communes de l'Intérieur.
Article 4 : Une délégation de signature est donnée à Mme Murietta MANOTTE, secrétaire générale de la sous-préfecture, pour signer toutes pièces entrant dans le champ d'application de la délégation de signature conférée à M. Christophe LOTIGIE pour l'arrondissement à l'exception de celles relevant :
> du régime des permanences ;
> de l'octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsions
domiciliaires ;
> des lettres d'observations et recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité et budgétaire.
Article 5 : En cas d’absences ou d'empêchements de M. Christophe LOTIGIE et de Mme Murietta MANOTTE, délégation de signature est donnée à Mme Béatrice COURTEILLE, cheffe de bureau de l'immigration, des sécurités et des polices administratives (BISPA), et à M. Pascal DEC, chef de bureau des territoires, chacun en ce qui le concerne, à l'exclusion des correspondances de principe adressées aux administrations centrales et des correspondances d’information et des réponses aux courriers des parlementaires et des élus.
Article 6 : Délégation de signature est donnée à Mme Béatrice COURTEILLE, cheffe de bureau de l'immigration, des sécurités et des polices administratives (BISPA), pour signer :
1- Réglementation générale :
> les actes relatifs aux déclarations, enregistrements, créations, modifications, dissolutions d'associations (Loi 1901, ASL et ASA);
> les arrêtés d'autorisations de transfèrement de corps et dérogations aux délais
d'inhumation ;
> les pièces relatives à la délivrance de passeports et cartes nationales d'identité depuis le fleuve (communes de Grand-Santi, Papaïchton et Maripasoula).
2 -Sécurité civile :
> les autorisations d'entrée en zone d'accès réglementée ;
> les décisions relatives aux commissions de sécurité pour les établissements recevant du public et pour les manifestations classées grands rassemblements ; > les décisions relatives aux manifestations sportives ou non sportives sur l'arrondissement.
3 — Police et séjour des étrangers :
> les convocations relatives aux premières demandes et aux renouvellements de titres de séjour ;
les récépissés de dépôt de demandes de titres de séjour et les autorisations
provisoires de séjour ;
les décisions de renouvellement des cartes de séjours temporaire et pluriannuelles ainsi que des cartes de résidents ;
les demandes d'enquête et d'avis des services de l'État et des maires: les obligations de quitter le territoire français ;
les actes relatifs à la délivrance des documents de circulation pour étrangers
mineurs;
Y
YVNN
YV
Direction Générale Administration - R03-2022-04-01-00001 - 20220401_Arrêté portant délégation de signature à M. Christophe LOTIGIE, Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Laurent-du-Maroni . 6 > les décisions de refus de séjour ainsi que les obligations de quitter le territoire pour les ressortissants étrangers en situation irrégulière établie du ressort de l'arrondissement ainsi que leur maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration
pénitentiaire ;
> les actes de mainlevée nécessaires au remboursement des cautions des étrangers ou de leurs mandataires lorsque la demande de remboursement est faite auprès de la sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni ;
> les pièces relatives aux autorisations de passage et évacuations sanitaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice COURTEILLE, sont habilités à signer les actes énoncés au présent article, M. Philippe MONTEIRO, adjoint à la cheffe de bureau du BISPA, section immigration, et Mme Nadine GOMA, adjointe à la cheffe de bureau du BISPA, section police
administrative et sécurité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice COURTEILLE, de Mme Nadine GOMA et de M. Philippe MONTEIRO est habilitée à signer les actes du point 3 ci-dessus énoncés (police et séjour des étrangers), Mme Dominique LE NAVENNEC, agent à la section immigration.
Article 7 : Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Alice DINAL, correspondante action sociale, pour signer les actes relatifs à l’aide alimentaire d'urgence.
Article 8 : Le secrétaire général des services de l'État, le sous-préfet de l'arrondissement de Saint- Laurent du Maroni et les délégataires successifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le | 1 AR. 2022
Direction Générale Administration - R03-2022-04-01-00001 - 20220401_Arrêté portant délégation de signature à M. Christophe LOTIGIE, Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Laurent-du-Maroni . 7 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2022-03-30-00003
20220330_Arrêté portant subdélégation de
signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général
des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à
ses collaborateurs.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 8 E =
PREFET
É Direction Générale
DELA RE SION des Territoires
et de ia Mer
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant subdélégation de signature de M. Ivan Martin,
Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane
à ses collaborateurs
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4 ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 48 ; VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie ;
VU le décret n°2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des
services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État
en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité
de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane; relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 45 septembre 2021 relatif à la nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination (directions générales des services déconcentrés de l'État en Guyane) de M. Christian MOREL, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, en qualité de directeur adjoint des territoires et de la mer de Guyane, chargé de l'antenne de Saint-Laurent du Maroni ;
VU l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté du 26 mai 2021 portant nomination de M. Fabrice PAYA, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'aménagement du territoire et de la transition écologique au sein de la direction générale des territoires et de la mer, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, en qualité de directeur général de la direction des territoires et de la mer de Guyane ;
VU l'arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination de M. Michel GORON, administrateur en chef de 4ère classe des affaires maritimes, en qualité de directeur adjoint chargé de la mer, du littorai et des fleuves au sein de la direction générale des territoires et de la mer, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint chargé de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt à la direction générale des territoires et de la mer de Guyane, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n° R03-2022-03-21-00003 du 21 mars 2022 portant délégation de signature à M. lvan
MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 9 ARRETE :
{— AU TITRE DE LA MER, DU LITTORAL ET DES FLEUVES
Article 1 : délégation de signature est donnée à M. Michel GORON, directeur de la mer, du littoral et des fleuves (DMLF) et en son absence à M. Mehdi BOUCHELAGHEM, adjoint au directeur de ia mer, du littoral et des fleuves à l'effet de signer l’ensemble des actes relatifs à l'activité de la DMEF tels que définis aux articles 1 à 3 et 5 à 10 de la délégation de signature à M. lvan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane.
Article 2: pour les matières relevant des articles 1, 2, 3, 5, 7, 8, 9 de la délégation de signature de M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane, délégation de signature est donnée en l'absence de M. Michel GORON, directeur de la mer, du littoral et des fleuves et de M. Mehdi BOUCHELAGHEM, adjoint au directeur de la mer, du littoral et des fleuves, à M. Jean-Luc JOSEPH, chef du service opérations maritimes et fluviales.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Michel GORON, de M. Mehdi
BOUCHELAGHEM et de M. Jean-Luc JOSEPH, délégation de signature est donnée :
concernant la signalisation et les travaux maritimes, à :
- M. Eric MENZLI, chef de l'unité phares et balises, et son absence ou en cas d'empêchement à
M. Olivier KLESPERT, adjoint au chef de l'unité des phares et balises ;
concernant la gestion des aménagements et de l'entretien des cours d'eau domaniaux, à : - M. Jérôme CHRISTIN, chef de l'unité « maîtrise d'ouvrage et entretien du domaine public fluvial », et en son absence ou en cas d'empêchement à M. Paul PALFROIX, adjoint au chef de l'unité « maîtrise d'ouvrage et entretien du domaine public fluvial ».
Article 3 : pour les matières relevant des articles 1, 2, 8, 6, 7, 8 et 10 de la délégation de signature de M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à:
- M. Jean-Claude NOYON, chef du service des affaires maritimes, littorales et fluviales ; - Mme Camille LIEGEOIS, chef du service en charge de la surveillance et du contrôle des activités maritimes et fluviales ;
- M. Stéphane MAZOUNIE, adjoint au chef du service des affaires maritimes, littorales et fluviales, chef de l'unité en charge de la stratégie, de l'environnement et de la gestion du domaine public ; - Mme Sandrine ROUL, adjointe au chef de l'unité en charge de la stratégie, de l'environnement et de la gestion du domaine public ;
- M Mathieu MAUGARD, chef de l'unité en charge de l'encadrement et du développement des activités maritimes et fluviales, ;
- M. Médérique SAID, adjoint au chef de l'unité en charge de l'encadrement et du développement des activités maritimes et fluviales.
Article 4: pour les matières relevant des articles 1, 2, 3, 6, 7, 8 et 9 de la délégation de signature de M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane, délégation de signature est donnée à Mme Camille LIEGEOIS, chef du service surveillance et contrôle des activités maritimes et fluviales.
En cas d'absence où d'empéchement simultané de M. Michel GORON, de M. Mehdi
BOUCHELAGHEM et de Mme Camille LIEGEOIS, délégation de signature est donnée :
_ concernant les actes relatifs à l'instruction des déclarations de manifestation nautique, à M. Yann SAUVALLE.
Article 5:-les délégataires mentionnés aux articles 1 à 4 ci-dessus et M. Eric BERLAND, chef de Punité administrative et financière, reçoivent délégations à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, pour les recettes et des dépenses de l'État imputées sur les
2/10
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 10 programmes 113 (paysage, eau et biodiversité), 203 (infrastructures et services de transports), et 205 (affaires maritimes) et 362 (écologie) pour ce qui concerne le plan de relance :
— les pièces relatives à la liquidation des dépenses ;
— les pièces relatives à l'engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la compétence d'ordon- nateur secondaire délégué dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juri- dique et cumulatif annuel fixés dans l'annexe au présent arrêté.
Article 6 : délégation de signature est donnée dans les limites de leur compétence aux délégataires mentionnés aux articles 1 à 5 à effet de signer, sous leur timbre, les correspondances courantes ne comportant pas de décisions, les notes et bordereaux de transmission ainsi que les documents à caractère technique nécessaires à l'accomplissement des missions du service.
Article 7 :-pour les matières relevant des articles 3 de la délégation de signature à M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane, délégation de signature est donnée aux agents suivants pour signer tous documents relatifs au fonctionnement courant de leur service ou unité, et notamment les autorisations de congés et d'absence des agents placés sous leur responsabilité (hors congés bonifiés et absences exceptionnelles), la gestion du temps de travail (temps de présence, heures supplémentaires ef astreintes), les ordres de mission dans le département :
- M. Jean-Luc JOSEPH, chef du service des opérations maritimes et fluviales ;
- M.Jean-Claude NOYON, chef du service des affaires maritimes et fuviales ;
- Mme Camille LIEGEOIS, cheffe du service en charge de la surveillance et du contrôle des activités maritimes et fluviales ;
- M. Jérôme CHRISTIN, chef de l'unité en charge de la maîtrise d'ouvrage et de l'entretien du domaine public fluvial ;
- Mme Stéphane MAZOUNIE, adjoint au chef du service des affaires maritimes, littorales et fluviales, chef de l'unité en charge de la stratégie, de l'environnement et de la gestion du domaine public, ;
_- M. Mathieu MAUGARD, chef de l'unité en charge de l'encadrement et du développement des activités maritimes et fluviales ;
- M. Yan SAUVALLE, adjoint du chef du service en charge de la surveillance et du contrôle des activités maritimes et fluviales ;
- M. Eric BERLAND, chef de l'unité administrative et financière ;
- M. Paul PALFROIX, adjoint du chef de l'unité en charge de la maîtrise d'ouvrage et de l'entretien du domaine publie fluvial ;
- M. Eric MENZLI, chef de l'unité des phares et balises ;
- M. Olivier KLESPERT, adjoint du chef de l'unité des phares et balises ;
- Mme Sandrine ROUL, adjointe du chef de l'unité en charge de la stratégie, de l'environnement et de la gestion du domaine public ;
- M. Médérique SAID, adjoint du chef de l'unité en charge de l'encadrement et du développement des activités maritimes et fluviales ;
- M. Michel MACAIRE, chef d'exploitation de la navigation intérieure.
IL AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT, L'AGRICULTURE,
L'ALIMENTATION ET LA FORET
Article 8 : délégation de signature est donnée à M. Patrice PONCET, directeur de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DEAAF) au sein de la direction générale des territoires et de la mer à l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs à l'activité de la DEAAF tels que définis aux articles 13 à 20 de la délégation de signature de M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane.
Article 9: pour les matières relevant des articles 1, 2, 3, 13 à 20 et 29 à 31 de la délégation de
signature de M. lvan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane ainsi que pour les documents relatifs au fonctionnement courant du service de l'alimentation, et notamment les autorisations de congés et d'absence des agents (hors congés bonifiés et absences exceptionnelles), délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à:
- Mme Gwendoline LE LIARD, chetfe du service alimentation ;
- M. Antoine ROCH, adjoint à la cheffe du service alimentation et chef du pôle sécurité sanitaire des aliments ;
_- Mme Corinne WEISHAUPT, responsable de la programmation, contrôle de gestion et harmonisation des procédures,
3/10
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 11 - M Philippe HUGUENIN, chef du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire . dans le domaine de compétence de la coordination des abattoirs, la délégation de signature est donnée au Dr Grégoire LECANU et en cas d'absence ou d'empêchement au Dr Antoine ROCH ; - dans le domaine de compétence SPV-SORE, la délégation de signature est donnée à M. Damien LAPLACE et en cas d'absence ou d'empêchement à Mme Gwendoline LE LIARD ;
- dans le domaine de compétence SPAE, la délégation de signature est donnée à Mme Gwendoline LE LIARD et en cas d'absence ou d'empêchement à M. Xavier BAUDRIMONT ;
- dans le domaine de compétence SSA, la délégation de signature est donnée au Dr Antoine ROCH et en cas d'absence ou d’empêchement à M. Denis HAMEL;
- dans le domaine de compétence SIVEP, la délégation de signature est donnée à M Philippe HUGUENIN et en cas d'absence ou d'empêchement à Mme Gwendoline LE LIARD.
à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane pour les recettes et des dépenses de l'État imputées sur les programmes 206 (sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation), 215 (conduite et pilotage des politiques de l’agriculture), 362 pour ce qui concerne le plan de relance et dans les limites des attributions du service :
- toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses ,
- les titres de recette, tous actes, décisions et documents relatifs à l'assiette, à la liquidation, aux
recouvrements et réponses aux réclamations,
- toutes les pièces relatives à l'engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique fixés en annexe au présent arrêté.
Article 10: pour les matières relevant des articles 1, 2, 3,13 à 20 et 29 à 31 de la délégation de
signature de M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de ia mer de Guyane ainsi que pour les documents relatifs au fonctionnement courant du service économie agricole et forêt, et notamment les autorisations de congés et d'absence des agents (hors congés bonifiés et absences exceptionnelles), délégation d,e signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
-Mr Nicolas MONTANBAUX, chef du service économie agricole et forêt ;
- Mme Anny TANASI, adjointe au chef du service économie agricole et forêt
à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane pour les recettes et des dépenses de l'État imputées sur le programme 149 (forêt}, 215 (conduite et pilotage des politiques de l'agriculture), 362 pour ce qui concerne le plan de relance et dans les limites des attributions du service :
- toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses ;
_ les titres de recette, tous actes, décisions et documents relatifs à l'assiette, à la liquidation, aux recouvrements et réponses aux réclamations ;
- toutes les pièces relatives à l'engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué,
dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique fixés en annexe au présent arrêté.
Article 11: pour les matières relevant des articles 1, 2, 3, 13 à 20 et 29 à 31 de la délégation de signature de M. lvan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane, ainsi que pour les documents relatifs au fonctionnement courant du service paysages, eau et biodiversité, et notamment les autorisations de congés et d'absence des agents (hors congés bonifiés et absences exceptionnelles), délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
- M. Vincent NICOLAZO DE BARMON, chef du service paysages, eau et biodiversité ; _ M. Xavier DELAHOUSSE, adjoint au chef de service paysage, eau, biodiversité ;
- Mme Florence LAVISSIERE, cheffe de l'unité protection de la biodiversité ;
- Mme Jahsania CURTIUS, cheffe de l'unité police de l'eau ;
_ Mme Laure GARDEL-BERNADAC, cheffe de l'unité stratégie et intégration de la biodiversité ; - Mme Julie PELET CHEVALIER, cheffe de l'unité sites et paysages ,
- M, Arthur MASSON, chef de la cellule de veille hydrologique ;
4 F0
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 12 à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane pour les recettes et des dépenses de l'État imputées sur les programmes, 113 (paysage, eau et biodiversité), 181 (prévention des risques), 162 (PITE), 362 (écologie) pour ce qui concerne le plan de relance et dans les limites des attributions du service :
- toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses,
- toutes les pièces relatives à l'engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué, dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique fixés en annexe au présent arrêté.
Article 12-14: pour les matières relevant des articles 1, 2, 3, 13 à 20 de la délégation de signature de M. ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane ainsi que pour les documents relatifs au fonctionnement courant du service formation agricole et maritime, et notamment les autorisations de congés et d'absence des agents (hors congés bonifiés et absences exceptionnelles), délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à:
- Mme Agnès LATOUCHE, cheffe du service enseignement agricole et maritime ;
- Mme Dominique MEUNIER-RIVIERE, adjointe à la cheffe du service enseignement agricole et maritime.
à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane pour les recettes et des dépenses de l'État imputées sur le programme 143 (enseignement technique agricole), 362 dans Île cadre du plan de relance et dans les limites des attributions du service :
- toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses ;
- toutes les pièces relatives à l'engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique fixés en annexe au présent arrêté ;
Article 42-2 : pour les matières relevant des articles 1, 2, 8, 13 à 20 de la délégation de signature de M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane ainsi que pour les documents relatifs au fonctionnement courant du service information et statistique agricole, et notamment les autorisations de congés et d'absence des agents {hors congés bonifiés et absences exceptionnelles), délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à: - M. Jean-Christophe LAMBERT, chef du service information et statistique agricole ; - M. Pierre RELLA, adjoint au chef du service information et statistique agricole.
à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane pour les recettes et des
dépenses de l'État imputées sur le programme 215 et dans les limites des attributions du service :
- toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses ;
- toutes les pièces relatives à l'engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué, dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique fixés en annexe au présent arrêté ;
il — AU TITRE DE L'AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES
ET DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Article 13.1 : délégation de signature est donnée à M, Fabrice PAYA, directeur de l'aménagement du territoire et de la transition écologique (DATTE) à l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs à l'activité de la DATTE, tels que définis aux articles 3 et 22 à 31 de la délégation de signature à
Monsieur Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer.
Article 13.2 : pour les matières relevant des articles 1, 2, 3, 22, 28 à 31 de la délégation de signature de M. lvan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane ainsi que pour les documents relatifs au fonctionnement courant du service infrastructures et transport, et notamment les autorisations de congés et d'absence des agents (hors congés bonifiès et absences exceptionnelles), délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
- M. Jean-Marie GERVAISE, chef du service infrastructures et transports ,
- M. Samuel COLLON, adjoint au chef du service infrastructures ef transports.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 13 Pour les matières relevant des articies 3 et 22 de la délégation de signature de M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane ainsi que pour les documents relatifs au fonctionnement courant du service infrastructures et transport, et notamment les autorisations de congés et d'absence des agents {hors congés bonifiés el absences exceptionnelles), délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
_ M. Jean-Marie GERVAISE, chef du service infrastructures et transports ;
- M. Samuel COLLON, chef du service adjoint infrastructures et transports ;
_- Mme Soumi-Ati MARCHAND, cheffe de l’unité administrative et financière ;
- M. Jean-Christophe DECOCQ, chef de l'unité études et grands travaux ,
- Mme Émilie MORDACQUE, cheffe de l'unité RN 1 - pont du Larivot;
- M. Ghassan FSAIFES, adioint à la cheffe de l’unité RN1 — pont du Larivot.
- M. Laurent PARMENTIER, chef de l'unité politiques et techniques ;
- M, Gérard SCHMID, adjoint au chef de l'unité politiques et techniques ;
- M. Abdelmajid BOUSSAA, chef de l'unité transport et véhicules ;
- Mme Cécile OLIVO, contrôleur des transports terrestres au sein de l’unite transport ; - M. Michel DELOR, responsable de la cellule ouvrage d'art au sein de l'unité politiques et techniques ; - M. Pascai LI-TSOE, chef du district ;
- Mme Gabrielle PLATOF- BESSIERE, adjointe au chef de district ;
- M. Guy-André LINA, coordinateur des CEÏ au sein du district ;
- M. Gianni WAYA, chef de parc ;
- M. Christian KAGO, adjoint au chef du parc ;
- M. Joël LAUREAT, responsable de l'atelier du parc ;
- M. Gérard TROMPETTE, chef de la section exploitation du parc routier ;
M. Pascal LI-TSOE, chef du district ; Mme Gabrielle PLATOF-BESSIERE, adjointe au chef de district, M. Guy-André LINA, coordinateur des CEÏ, M. Gianni WAYA, chef de parc ; M. Chirstian KAGO, adjoint au chef de parc reçoivent délégation à l'effet de signer tout acte administratif et de gestion concernant les feuilles de travail du personnel d'exploitation et ouvriers des parcs et ateliers (heures supplémentaires et astreintes).
M. Fernand ALFONSO, responsable du CEI de Saint-Laurent du Maroni, M. Dominique BRUNO, responsable du CEI d'Iracoubo, M. Relique EVUORT, responsable du CEI de Kourou, M. Yannick GINTRAND, responsable du CEI de Cayenne, M. André CAMPAN, responsable du CEI de Régina, M. Roger JEAN-MARIE DESIRE, responsable du CEI de St-Georges de l'Oyapock, reçoivent délégation à l'effet de signer tout acte administratif et de gestion pour les autorisations de congés et d'absence des agents (hors congés bonifiés et absences exceptionnelles) ainsi que les documents relatifs au fonctionnement courant dans les limites des attributions de leur entité au sein du service Infrastructures et transports .
M. Jean-Guy ANICET, technicien véhicules reçoit délégation à effet de signer tout acte administratif relatif à la mise en œuvre des réglementations relatives aux véhicules, dans la limite de ses attributions au sein du service infrastructures et transports.
Pour les matières relevant de l'article 28 à 31 de la délégation de signature de M. Ivan MARTIN,
directeur général des territoires et de la mer de Guyane délégation de signature est donnée, dans la limite de teurs attributions, à :
_ M. Jean-Marie GERVAISE, chef du service infrastructures et transports ;
— M. Samuel COLLON, chef du service adjoint infrastructures et transports ;
— M.Fabrice BROCHARD, chargé d'opérations ;
— Mme Soumi-Ati MARCHAND, cheffe de l'unité administrative et financière ;
_— Mme Émilie MORDACQUE, cheffe de l'unité RN1-pont du Earivot ;
— M. Ghassan FSAIFES, adjoint à la cheffe de l'unité RN1 — pont du Larivot
— M. Jean-Christophe DECOCQ, chef de l'unité études et grands travaux ;
— M. Bertrand POIVEY, chargé d'opérations à l'unité RN1 — pont du Larivot ;
— M. Laurent PARMENTIER, chef de l'unité politiques et techniques ;
— M. Gérard SCHMID, adjoint au chef de l'unité politiques et techniques ;
- M, Michel DELOR, responsable de la cellule Ouvrage d'Art au sein de l'unité politiques et techniques ;
— M. Gianni WAYA, chef du parc routier ;
— M. Christian KAGO, adjoint au chef de parc routier ;
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 14 — M. Joël LAUREAT, chef de la section atelier du parc routier ;
ee M. Gérard TROMPETTE, chef de la section exploitation du parc routier ;
— Mme Pascal LI-TSOE, chef du District;
— Mme Gabrielle PLATOF-BESSIERE, adjointe au responsable de district ;
— M. Guy-André LINA, coordinateur des CE! ;
— M. Fernand ALFONSO, responsable du CEIÏ St-Laurent du Maroni ;
— M.Dominique BRUNO, responsable du CEI d'iracoubo ;
— M. Relique EVUORT, responsable du CEI de Kourou ;
— M, Yannick GINTRAND, responsable du CEI de Cayenne ,
— M. André CAMPAN, responsable du CEI de Régina ;
— M.Roger JEAN-MARIE DESIRE, responsable du CEI de St-Georges de l'Oyapock.
à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane pour les recettes et des
dépenses de l'État imputées sur les programmes 203 (infrastructures et services de transports), 174 (énergie, climat et après-mines), 723 (contribution aux Dépenses Immobilières), programme 123 (conditions de vie outre-Mer - action 02 aménagements du territoire), 162 action 10 pour ce qui concerne le PITE et le programme 362 (écologie) pour ce qui concerne le plan de relance :
- toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses,
- toutes les pièces relatives à l'engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique fixés en annexe au présent arrêté.
à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, les marchés et accord
cadres de travaux, de fournitures ou de service et toutes les pièces relatives à l'exercice de la
compétence de représentant du pouvoir adjudicateur, dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique et cumulatif annuel fixés en annexe au présent arrêté.
Article 14: pour les matières relevant des articles 1, 2, 8, 25, 24 de la délégation de signature de M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de ia mer de Guyane, ainsi que pour les documents relatifs au fonctionnement courant du service urbanisme, logement et aménagement, et notamment les autorisations de congés et d'absence des agents (hors congés bonifiés et absences exceptionnelles), délégation de signature est donnée, dans la imite de teurs attributions, à :
_- M. Antoine KONIECZKA, chef du service urbanisme, logement et aménagement; - Mme Marie-Aurore ADROVER-MALNOURY, cheffe de service adjointe au chef du service urbanisme, logement et aménagement ;
- Mme Sylviane LINDAU, adjointe à la cheffe de l'unité aménagement et rénovation urbaine ;
- Mme Cécile HUGRET, cheffe de l'unité urbanisme réglementaire ;
- M, Hubert GILLET, chef de l'unité logement ;
- M. Hendry SHIVBARAN, Chef de lunité Pilotage de l'OIN ;
- M. Dominique PAGANEL, chef de l'unité bâtiment ;
- M. Abdallah MADI M'NEMOI, adjoint au chef d'unité bâtiment.
Pour les matières relevant de l'article 28 à 31 de la délégation de signature de M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à:
_ M. Antoine KONIECZKA, chef du service urbanisme, logement et aménagement ; - Mme Marie-Aurore ADROVER-MALNOURY, adjointe au chef du service urbanisme, logement et aménagement
- M. Hubert GILLET, chef de l'unité logement et en cas d'empêchement de ;
_ Mme Valérie RENE-CORAIL, responsable du bureau administratif.
à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane pour les recettes et des dépenses de l'État imputées sur les programmes, 123 (conditions de vie outre-mer), 135 (UTAH), 362 (écologie) dans le cadre du plan de relance et dans les limites des attributions du service urbanisme, logement et aménagement :
- toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses ;
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 15 _ les titres de recette délivrés en application de l’article L. 524-8 du code du patrimoine, tous actes, décisions et documents relatifs à fassiette, à la liquidation, au recouvrement et réponse aux
réclamations préalables en matière de redevance d'archéologie préventive ;
- toutes les pièces relatives à l'engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique fixés en annexe au présent arrêté ;
à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, les marchés et accord cadres de travaux, de fournitures ou de service et toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur, dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique et cumulatif annuel fixés en annexe au présent arrêté.
Article 15 : pour les matières relevant des articies 1, 2, 3, 25 et 28 à 31 de la délégation de signature de M. lvan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane, ainsi que pour les documents relatifs au fonctionnement courant du service prévention des risques et industries extractives, et notamment les autorisations de congés et d'absence des agents {hors congés bonifiés et absences exceptionnelles), délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à:
- M. Franck GOURDIN, chef de service prévention des risques et industries extractives ;
- M. Ludovic MARCELIUS, adjoint du chef de service prévention des risques et industries extractives ; . Mme Natacha CHRISTIN, cheffe de l'unité prévention des risques naturels ;
_ Xavier DESMULIER, chef de l'unité industries extractives,
- M. Jérôme TIRONI, chef de l'unité prévention des risques chroniques,
_- M. Clément COSTER, chef de l'unité prévention des risques accidentelis,
à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane pour les recettes et des dépenses de l'État imputées sur les programmes 181 (prévention des risques), 123 (condition vie outre-mer), 113 (paysage, eau et biodiversité), 362 (écologie) pour ce qui concerne le plan de relance et dans les limites des attributions du service prévention des risques et industries extractives :
- toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses,
- toutes les pièces relatives à l'engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique fixés en annexe au présent arrêté ;
à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, les marchés et accords cadres de travaux, de fournitures ou de service et toutes les pièces relatives à l'exercice de la
compétence de représentant du pouvoir adjudicateur, dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique et cumulatif annuel fixés en annexe au présent arrêté.
Article 16 :-pour les matières relevant des articles 4, 2, 3, 26 à 31 de la délégation de signature de
monsieur M. ivan MARTIN, directeur général des territoires et de ja mer de Guyane ainsi que pour les documents relatifs au fonctionnement courant du service transition écologique et connaissance territoriale, et notamment les autorisations de congés et d'absence des agents (hors congés bonifiés et absences exceptionnelles), délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à:
_- Mme Jeanne DA SILVEIRA, cheffe du service transition écologique et connaissance territoriale ; - Mme Juliette CHAIX, adjointe au chef de service transition écologique et connaissance territoriale ; - M. Miche! MAILLOT, chef de l'unité information géographique et diffusion de la connaissance ; - Mme Isabelle DELAFOSSE, cheffe de l'unité autorité environnementale ;
- Mme Chadia ZEITER, cheffe de l'unité lutte contre les constructions illicites ;
- Mme Wilna LESPERANCE, cheffe de l'unité air, énergie, climat ;
- M Jean-François COLIN, chef de l'unité observatoire et statistiques ;
_ Mme Adèle BOMMIER , cheffe de mission développement durable et déchets.
à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane pour les recettes et des dépenses de l'État imputées sur les programmes 113 (paysage, eau et biodiversité), 205 (infrastructures et services de transports) et 217 (conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, de développement durable et de l'aménagement du territoire, action 2 {partenariat associatif, 159 (Expertise, information géographique et météorologie), 174 (Éénergie, climat et après-mines) et 362 (Éécologie) pour ce qui concerne le plan de relance et dans les limites des attributions du service Ttransition écologique et connaissance territoriale :
- toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses,
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 16 - toutes les pièces relatives à l'engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique fixés en annexe au présent arrêté ;
à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, les marchés et accord cadres de travaux, de fournitures ou de service et toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur, dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique et cumulatif annuel fixés en annexe au présent arrêté.
Article 47 : pour les matières relevant de l'article 3 de la délégation de signature de M. lvan MARTIN, directeur générai des territoires et de la mer de Guyane, ainsi que pour les documents relatifs au fonctionnement courant du service de la mission pilotage DGTM, et notamment les autorisations de congés et d'absence des agents (hors congés bonifiés et absences exceptionnelles), délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
- Mme Catherine CLEMENT, cheffe de la mission pilotage de la performance de la DGTM ;
- Mme Corinne WEISHAUPT, responsable de la programmation, contrôle de gestion et harmonisation des procédures.
à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane pour les recettes et des
dépenses de l'État imputées sur le programme 217 action sociale et prévention des risques et action de modernisation des services:
- toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses,
- toutes les pièces relatives à l'engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique fixés en annexe au présent arrêté ;
Article 18: pour les matières relevant des articles 1, 2, 3 et 22 à 31 de la délégation de signature de M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane, ainsi que pour les documents relatifs au fonctionnement courant du service de l'antenne ouest Guyane, et notamment les autorisations de congés et d'absence des agents (hors congés bonifiés et absences exceptionnelles), délégation de signature est donnée, dans la limite de ieurs attributions, à :
- M. Christian MOREL, directeur adjoint en charge de l'antenne ouest guyane activités agricoles ; - Mme Nadia NELIDE, adjointe au directeur adjoint en charge de l'antenne ouest guyanais.
à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane pour les recettes et des dépenses de l'État imputées sur le programme 181 (prévention des risques) :
- toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses ;
- toutes les pièces relatives à l'engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué, dans les limites des compétences et des monianis maximaux par acte juridique fixés en annexe au présent arrêté.
AU TITRE DE LA CARTE ACHAT
Article 19 :
Le responsable du programme carte achat est Mme Catherine CLEMENT, cheffe de la mission pilotage de la performance .
Il est attribué un moyen de paiement dénommé « carte d’achat de niveau 1 » aux agents de la DGTM listés en annexe du présent arrêté. En conséquence, ces agents reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, les actes d'achats exposés ci-après et suivant les plafonds maximums de dépenses déterminés dans l'annexe :
Achats de proximité chez les commerçants
(produits ou services de faible montant)
Achats à distance par internet
Actes autorisés {produits ou services de faible montant)
Concernant les immobilisations, il n'est pas
autorisé d'utiliser la carte d'achat pour les achats
de petits équipements d'un montant supérieur à
mille euros (1000 euros)
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 17 Article 20 :
Avant la première utilisation de la carte et après réception d'un document explicatif relatif à l'utilisation de ce moyen de paiement, chaque porteur est tenu de signer, en un exemplaire original, une déclaration sur l'honneur dans laquelle il reconnaît avoir pris connaissance des règles d'utilisation de la carte d'achat. Par ailleurs, Ï s'engage à utiliser la carte achat dans le respect des règles fixées par la DGTM et des dispositions prévues par le code de la commande publique,
AU TITRE DE CHORUS FORMULAIRE
Article 21 :
Les personnes figurant dans l'annexe sont autorisées à valider via le logiciel CHORUS FORMULAIRE les demandes d'engagement juridique et les constatations de service fait,
AU TITRE DE CHORUS DT
Article 22 :
Les personnes figurant dans l'annexe sont autorisées à valider via le l'application CHORUS PT les ordres de mission, pour le déclenchement des prestations.
Article 23 :
Conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé de délégation de signature, les signatures des agents disposant d’une délégation doivent être accréditées auprès du comptable assignataire.
Article 24 : Le directeur général des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recuell des actes administratifs.
À Cayenne, le 3 O MARS 2022
Le Directeur Général des Territoires
et de la Mer de Guyane
Ce ER KAETIN re a
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 18 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
ANNEXE A L’ARRÊTE DE SUBDÉLÉGATION DU DGTM
1) Direction
1.1) DIR - HABILITATIONS CHORUS DT
Prénom / Nom Fonctions Habilitations CHORUS DT
Ivan MARTIN Directeur général
Valideur hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Gestionnaire service
2) Aménagement des Territoires et de la Transition Écologique (DATTE)
2.1) ATTE – DÉLÉGATIONS FINANCIÈRES
Service Transition écologique et connaissance territoriale (STECT)
Prénom / Nom Fonction Catégories Montant maximal par acte en euros BOP autorisé
Jeanne DA-SILVEIRA
Cheffe du service TECT
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
- 15 000 euros pour les
porteurs privés ;
- 23 000 euros pour les
porteurs publics ;
0203-GUYA
0159-EIGM
0217-SGAC-ASSO
0174-GUYA3
362
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
89 999,00 €
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 19 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
Juliette CHAIX
Adjointe à la cheffe de
service TECT
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
- 15 000 euros pour les
porteurs privés ;
- 23 000 euros pour les
porteurs publics ;
0203-GUYA
0159-EIGM
0217-SGAC-ASSO
0174-GUYA3
362
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
89 999,00 €
Wilna LESPERANCE
Chef de l’unité air, énergie,
climat
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0174-GUYA3
0159-CGDD
362 SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 €
Michel MAILLOT
Chef de l’unité Information
Géographique et Diffusion
de la Connaissance
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0159-CGDD SIGNATURE
b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 €
Isabelle DELAFOSSE
Chef de l’unité Autorité
environnementale
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
4 000,00 €
0159-CGDD
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
Adèle BOMMIER
Cheffe de mission
développement durable et
déchets
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
4 000,00 € 0159-CGDD
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 20 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
correspondants
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 €
Jean François COLIN
Chef de l’unité Observatoire
et Statistiques
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants 0159-CGDD
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 €
Pierre-Maxime GIORA
Chef d’unité mobilité et
aménagement du territoire
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-GUYA3
0159-CGDD
362 SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 €
Chadia ZEITER
Cheffe de l’unité lutte contre
les constructions illicites
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-GUYA3
0159-CGDD
362 SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 €
Service Prévention des risques et industries extractives (PRIE)
Prénom / Nom Fonction Catégories Montant maximal par acte BOP autorisé
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 21 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
en euros
Franck GOURDIN
Chef du service PRIE
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
23 000,00 € 0113-GUYA
0181-GUYA
0123-D973
362 SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
89 999,00 €
Natacha CHRISTIN
Cheffe de l’unité
Prévention des risques
naturels
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0113-GUYA
0181-GUYA
0123-D973 SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres 4 000,00 €
Ludovic MARCELIUS
Adjoint chef de service
PRIE
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
23 000,00 € 0113-GUYA
0181-GUYA
0123-D973
362 SIGNATURE b) Passation et exécution des marchés publics de l’État et
accords cadres
89 999,00 €
Clément COSTER
Chef de l’unité
Prévention des risques
accidentels
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0113-GUYA
0181-GUYA
0123-D973
SIGNATURE
b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 €
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 22 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
Xavier DESMULLIER
Chef de l’unité
Industries extractives
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0113-GUYA
0181-GUYA
0123-D973 SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 €
Jérôme TIRONI
Chef de l’unité
Risques chroniques
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0113-GUYA
0181-GUYA
0123-D973 SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 €
Service Infrastructures, Transports (SIT)
Prénom / Nom Fonction Catégories Montant maximal par acte en euros BOP autorisé
Jean-Marie GERVAISE
Chef du service
Infrastructures et Transports
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-GUYA
0203-CGRT
0203-CFDC
0723-CEED
0354-D973
0174-CLIM
programme 162 -action 10
du PITE
123-D973
362
SIGNATURE
b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
1 500 000,00 €
Chef adjoint du service
Infrastructures et Transports
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
0203-GUYA
0203-CGRT
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 23 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
Samuel COLLON engagement juridiques correspondants
0203-CFDC
0723-CEED
0354-D973
0174-CLIM
programme 162 -action 10
du PITE
123-D973
362
SIGNATURE b) Passation et exécution des marchés publics de l’État et
accords cadres
500 000,00 €
Soumi-Ati MARCHAND
Cheffe de l’unité
administrative et financière
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-GUYA
0203-CGRT
0203-CFDC
0723-CEED
0354-D973
0174-CLIM
programme 162 -action 10
du PITE
362
123-D973
SIGNATURE
b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
50 000,00 €
Jean-Christophe DECOCQ
Chef de l’unité Études et
Grands Travaux
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-GUYA
0203-CGRT
0203-CFDC
0723-CEED
0354-D973
programme 162 -action 10
du PITE
123-D973
362
SIGNATURE
b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
50 000,00 €
Émilie MORDACQUE Cheffe de l’unité RN 1
-Pont du Larivot
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
0203-GUYA
0203-CGRT
0203-CFDC
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 24 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
correspondants 0723-CEED
0354-D973
programme 162 -action 10
du PITE
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
50 000,00 €
Ghassan FSAIFES
Adjoint à la cheffe de l'unité
RN1 - Pont du Larivot
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-GUYA
0354-D973
programme 162 -action 10
du PITE SIGNATURE b) Passation et exécution des marchés publics de l’État et
accords cadres
50 000,00 €
Pascal LI-TSOE
Chef du District
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-GUYA
0203-CGRT
0203-CFDC
0723-CEED
0354-D973
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres 50 000,00 €
Gabrielle PLATOF
BESSIERE
Adjointe au chef du District
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-CGRT
0203-CFDC
0354-D973 SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
25 000,00 €
Guy-André LINA
Coordonnateur des CEI a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-CGRT
0203-CFDC
0354-D973
Signature b) Passation et exécution des 25 000,00 €
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 25 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
marchés publics de l’État et
accords cadres
André CAMPAN
Responsable CEI Regina
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-CGRT
0203-CFDC
0354-D973 SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
7 500,00 €
Fernand ALFONSO
Responsable du CEI
St-Laurent du Maroni
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-CGRT
0203-CFDC
0354-D973 SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
7 500,00 €
Dominique BRUNO
Responsable du CEI
Iracoubo
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-CGRT
0203-CFDC
0354-D973 SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
7 500,00 €
Yannick GINTRAND
Responsable du CEI
Cayenne
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-CGRT
0203-CFDC
0354-D973 SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
7 500,00 €
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 26 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
Roger JEAN-MARIE
DESIRE
Responsable du CEI
St-Georges de l’oyapock
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-CGRT
0203-CFDC
0354-D973
SIGNATURE
b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
7 500,00 €
Relique EVUORT
Responsable du CEI Kourou
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-CGRT
0203-CFDC
0354-D973 SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
7 500,00 €
Laurent PARMENTIER
Chef de l’unité
Politiques et techniques
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-GUYA
0203-CGRT
0203-CFDC
0723-CEED
0354-D973
programme 162 -action 10
du PITE
SIGNATURE
b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
50 000,00 €
Gérard SCHMID
Adjoint au chef de l’unité
politiques et techniques
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants 0203-CGRT 0203-CFDC
SIGNATURE
b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
25 000,00 €
Michel DELOR Responsable de la cellule
Ouvrage d’Art
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
0203-CGRT
0203-CFDC
page 9 / 42
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 27 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
correspondants
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
25 000,00 €
Gianni WAYA
Chef du parc routier
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-CGRT
0203-CFDC
0723-CEED
0354-D973
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
50 000,00 €
Christian KAGO
Adjoint au chef
du parc routier
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-CGRT
0203-CFDC
0723-CEED
0354-D973
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
25 000,00 €
Joël LAUREAT
Chef de la section
Atelier au Parc
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-CGRT
0203-CFDC
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 €
Gérard TROMPETTE
Chef de la section
exploitation au parc
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-CGRT
0203-CFDC
SIGNATURE b) Passation et exécution des 4 000,00 €
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 28 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
marchés publics de l’État et
accords cadres
VACANT
Adjoint au chef de la section
exploitation au parc
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants 0203-CGRT
0203-CFDC
SIGNATURE
b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 €
Service Urbanisme, Logement et Aménagement (SULA)
Prénom / Nom Fonction Catégories Montant maximal par acte en euros BOP autorisé
Antoine KONIECZKA
Chef du service
Urbanisme, logement et
aménagement
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
Sur BOP 0123
- 50 000 euros pour les
porteurs privés ;
1 500 000 euros pour les
porteurs publics et bailleurs
sociaux
autres BOP : 150 000 €
0123-D973
0135-GUYA
362
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
500 000 €
Marie-Aurore ADROVER-
MALNOURY
Cheffe adjoint du service
Urbanisme, logement et
aménagement
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
Sur BOP 0123
- 50 000 euros pour les
porteurs privés ;
1 500 000 euros pour les
porteurs publics et bailleurs
sociaux
0123-D973
0135-GUYA
362
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 29 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
autres BOP : 150 000 €
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
500 000 €
Hubert GILLET
Chef de l’unité Logement
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
- 15 000 euros pour les
porteurs privés ;
- 35 000 euros pour les
porteurs publics et bailleurs
sociaux
sur le BOP 123 0123-D973
0135-GUYA
362 SIGNATURE b) Passation et exécution des marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000 € sur les BOP
0123-D973
0135-GUYA
VACANT Cheffe de l’unité
Aménagement et rénovation
urbaine
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
sur le BOP 0123 :
- 50 000 euros pour les
porteurs privés ;
- 1 500 000 euros pour les
porteurs publics et bailleurs
sociaux
autres BOP : 150 000 €
0123-D973
0135-GUYA
362
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
500 000 €
Valérie RENE-CORAIL
Responsable du bureau
administratif
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0135-GUYA
0123-D973
362 SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000 €
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 30 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
2.2) ATTE – LISTE DES PORTEURS DE CARTE D’ACHATS
PLAFONDS DE DÉPENSES MAXIMUM AUTORISÉES
(par achat / par carte sur un an / par direction sur un an )
Prénom / NOM Fonction
Plafond maximum de
dépenses par
transaction
Plafond maximum
de dépenses
annuelles par carte
Plafond maximum
de dépenses
annuelles par service
BOP
DIRECTION
Fabrice PAYA
Directeur adjoint en charge de
l’aménagement du territoire
et de la transition écologique
(DATTE)
2 000,00 € 20 000,00 € 0354-D973 0203-CGRT
Service Prévention des risques et industries extractives (SPRIE)
Franck GOURDIN Chef de service PRIE 500,00 € 10 000,00 € 0181-GUYA
Service Infrastructures et Transports (IT)
Jean-Marie GERVAISE Chef de service IT
1 500,00 € 20 000,00 € 0203-CGRT 0203-GUYA
1 500,00 € 20 000,00 € 354-D973
Samuel COLLON Adjoint au chef de service IT
1 500,00 € 20 000,00 € 0203-CGRT 0203-GUYA
1 500,00 € 20 000,00 € 354-D973
Soumi-Ati MARCHAND Cheffe de l’unité
administrative et financière
1 500,00 € 20 000,00 € 0203-CGRT 0203-GUYA
1 500,00 € 20 000,00 € 354-D973
Pascal LI-TSOE Chef du district 2 000,00 € 65 000,00 € 0203-CGRT page 13 / 42
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 31 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
Gianni WAYA Chef du parc routier
500,00 € 3 000,00 € 0354-D973
2 000,00 € 65 000,00 € 0203-CGRT
Christian KAGO Adjoint du chef de parc routier
500,00 € 3 000,00 € 0354-D973
1 000,00 € 65 000,00 € 0203-CGRT
Gérard TROMPETTE Chef de la section
exploitation au parc
500,00 € 10 000,00 € 0203-CGRT
0354-D973
Bernard RUPERT Adjoint au chef d’atelier 500,00 € 65 000,00 € 0203-CGRT
André CORANDI Magasinier parc
500,00 € 10 000,00 € 0354-D973
1 000,00 € 75 000,00 € 0203-CGRT
Léo MACANTAY Magasinier parc
500,00 € 10 000,00 € 0354-D973
1 000,00 € 75 000,00 € 0203-CGRT
Fernand ALFONSO Responsable CEI SLM 500,00 € 10 000,00 € 0203-CGRT
Dominique BRUNO Responsable CEI d’Iracoubo 500,00 € 10 000,00 € 0203-CGRT
Yannick GINTRAND Responsable CEI Cayenne 500,00 € 10 000,00 € 0203-CGRT
Roger JEAN-MARIE
DÉSIRÉ
Responsable du CEI de St-
Georges-de l’Oyapock 500,00 € 10 000,00 € 0203-CGRT
Relique EVUORT Responsable CEI Kourou 500,00 € 10 000,00 € 0203-CGRT
André CAMPAN Responsable CEI Régina 500,00 € 10 000,00 € 0203-CGRT
2.3) ATTE - LISTE DES VALIDEURS CHORUS FORMULAIRE
Prénom / Nom Fonctions Habilitations CHORUS FORMULAIRE
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 32 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
Service Infrastructures et Transports (SIT)
Jean-Marie GERVAISE Chef du service Infrastructures et Transports Valideur
Samuel COLLON Chef adjoint du service Infrastructures et Transports Valideur
Pascal LI-TSOE Chef du district Valideur
Gabrielle PLATOF - BESSIERE Adjointe au responsable de district Valideur
Gianni WAYA Chef du parc routier Valideur
Christian KAGO Adjoint au chef de parc routier Valideur
Emilie MORDACQUE Cheffe de l’unité RN 1 - pont du Larivot Valideur
Ghassan FSAIFES Adjoint à la cheffe de l'unité RN1 - pont du Larivot Valideur
Soumi-Ati MARCHAND Cheffe de l’unité administrative et financière Valideur
Laurent PARMENTIER Chef de l’unité politiques et techniques Valideur
Gérard SCHMID Adjoint au chef de l’unité politiques et techniques Valideur
Michel DELOR Chef de la cellule Ouvrages d’Arts Valideur
Jean-Christophe DECOCQ Chef de l’unité études et grands travaux Valideur
André CAMPAN Responsable du CEI de Régina Valideur
Relique EVUORT Responsable du CEI de Kourou Valideur
Fernand ALFONSO Responsable du CEI de Saint-Laurent du Maroni Valideur
Roger JEAN-MARIE DESIRE Responsable du CEI de St-Georges de l’Oyapock Valideur
Dominique BRUNO Responsable du CEI d’Iracoubo Valideur
Yannick GINTRAND Responsable du CEI de Cayenne Valideur
Abdelmajid BOUSSAA Chef de l’unité transport Valideur
Service Prévention des risques et industries extractives (SPRIE)
Franck GOURDIN Chef de service PRIE Valideur
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 33 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
Ludovic MARCELIUS Adjoint au chef de service PRIE Valideur
Natacha CHRISTIN Cheffe de l’unité prévention des risques naturels Valideur
Jérôme TIRONI Chef de l’unité prévention des risques chroniques Valideur
Clément COSTER Chef de l’unité prévention des risques accidentels Valideur
Xavier DESMULIER Chef de l’unité des industries extractives Valideur
Service Transition écologique et connaissance territoriale (STECT)
Jeanne DA-SILVEIRA Cheffe du service transition écologique et connaissance territoriale
Valideur
Juliette CHAIX Adjointe à la cheffe du service TECT Valideur
Michel MAILLOT Chef de l’unité information géographique et diffusion de la connaissance
Profil gestionnaire (saisie)
Jean-François COLIN Chef de l’unité observatoire et statistique Profil gestionnaire (saisie)
Isabelle DELAFOSSE Cheffe de l’unité autorité environnementale Profil gestionnaire (saisie)
Adèle BOMMIER Cheffe unité promotion développement durable et déchets Profil gestionnaire (saisie)
Chadia ZEITER Cheffe de l’unité lutte contre les constructions illicites Profil gestionnaire (saisie)
Yannick HERREYRE Chargé de mission promotion du développement durable et démarches partenariales
Profil gestionnaire (saisie)
Service Urbanisme, logement et aménagement (SULA)
Antoine KONIECZKA Chef du service Urbanisme, logement et aménagement Valideur
Marie-Aurore ADROVER MALNOURY Cheffe adjoint du service Urbanisme, logement et aménagement
Valideur
VACANT Cheffe de l’unité aménagement et rénovation urbaine Valideur
Hubert GILLET Chef de l’unité logement Valideur
Valérie RENE CORAIL Responsable du bureau administratif Profil gestionnaire (saisie)
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 34 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
ATTE - LISTE DES HABILITATIONS CHORUS DT
Prénom / Nom Fonctions Habilitations CHORUS DT
DIRECTION ATTE
Fabrice PAYA Directeur adjoint
Valideur hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Gestionnaire service
Service Infrastructures et transports (SIT)
Jean-Marie GERVAISE Chef du service Infrastructures et Transports
Valideur hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Gestionnaire service
Samuel COLLON Chef adjoint du service Infrastructures et Transports
Valideur hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Gestionnaire service
Soumi-Ati MARCHAND Cheffe de l'unité administrative et financière
Valideur hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Gestionnaire service
Gestionnaire valideur
BUDLOCDOT
ADMINLOC
ADMINCOL
Marcia ABON Assistante Administrative Valideur hiérarchique
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 35 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
ADMINCOL
Assist
Emilie MORDACQUE Cheffe de l’unité RN-1 - Pont du Larivot Valideur hiérarchique
Laurent PARMENTIER Chef de l’unité Politiques et Techniques Valideur hiérarchique
Gérard SCHMID Adjoint au chef de l’unité politiques et techniques Valideur hiérarchique
Jean-Christophe DECOCQ Chef de l’unité Études et Grands Travaux ADMINLOC
Abdelmajid BOUSSAA Chef de l’unité Transport Valideur hiérarchique
Pascal LI-TSOE Chef du District
Valideur hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Gabrielle PLATOF-BESSIERE Adjointe au responsable du district
Valideur hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Guy-André LINA Coordinateur des CEI
Valideur hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Gianni WAYA Chef du parc routier
Valideur hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Christian KAGO
Adjoint au chef de parc routier Gestionnaire contrôleur des EF Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire valideur des EF
Ghassan FSAIFES Adjoint à la cheffe de l'unité RN1 - Pont du Larivot ; Valideur hiérarchique
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 36 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
Isa CLOVIS Assistante de gestion de la direction du Parc Routier Valideur hiérarchique Assist
André CAMPAN Responsable CEI Régina Valideur hiérarchique
Dominique BRUNO Responsable du CEI de Iracoubo Valideur hiérarchique
Fernand ALFONSO Responsable du CEI de Saint-Laurent-du-Maroni Valideur hiérarchique
Roger JEAN-MARIE DESIRE Responsable du CEI de St-Georges-de l’Oyapock Valideur hiérarchique
Relique EVUORT Responsable du CEI de Kourou Valideur hiérarchique
Yannick GINTRAND Responsable du CEI de Cayenne Valideur hiérarchique
Service Prévention des risques et industries extractives (SPRIE)
Franck GOURDIN Chef du service PRIE
Valideur hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Gestionnaire service
BUDLOCDOT
Assist
Ludovic MARCELIUS Adjoint au chef du service PRIE
Valideur hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Gestionnaire service
BUDLOCDOT
Assist
Service Transition écologique et connaissance territoriale (STECT)
Jeanne DA-SILVEIRA Cheffe du service Transition écologique et connaissance territoriale
Valideur hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Gestionnaire service
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 37 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
BUDLOCDOT
ADMINCOL
Assist
Juliette CHAIX Adjointe à la cheffe du service TECT
Valideur hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Gestionnaire service
BUDLOCDOT
Assist
Service Urbanisme, logement et aménagement (SULA)
Antoine KONIECZKA Chef du service ULA Valideur hiérarchique BUDLOCDOT
Marie-Aurore ADROVER MALNOURY Cheffe de service adjointe au chef de service ULA Valideur hiérarchique BUDLOCDOT
Valérie RENE-CORAIL Responsable du bureau administratif Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 38 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
3) II – Environnement, agriculture, alimentation et forêt (EAAF)
3.1) EAAF – DELEGATIONS FINANCIERES
Service alimentation (SALIM)
Prénom / Nom Fonction Catégories Montant maximal par acte en euros BOP autorisé
Gwendoline LE LIARD Cheffe du service
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
15 000 euros pour les
porteurs privés ;
35 000 euros pour les
porteurs publics
206
215 (fonctionnement
SIVEP)
362 b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
40 000 euros
Antoine ROCH Chef du pôle sécurité
sanitaire des aliments
Adjoint à la cheffe du
service
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
15 000 euros pour les
porteurs privés ;
35 000 euros pour les
porteurs publics
206
215 (fonctionnement
SIVEP)
362 SIGNATURE b) Passation et exécution des marchés publics de
l’État et accords cadres
40 000 euros
Philippe HUGUENIN
Chef du service d’inspection
vétérinaire et phytosanitaire
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
15 000 euros pour les
porteurs privés ;
35 000 euros pour les
porteurs publics
206
215 (fonctionnement
SIVEP)
362
SIGNATURE b) Passation et exécution
des marchés publics de
40 000 euros
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 39 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
l’État et accords cadres
Corinne WEISHAUPT
Responsable de la
programmation, contrôle de
gestion et harmonisation des
procédures
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
15 000 euros pour les
porteurs privés ;
35 000 euros pour les
porteurs publics
BOP 215
BOP 362
BOP 206 SIGNATURE b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
4 000 euros
Service économie agricole et forêt (SEAF)
Prénom / Nom Fonction Catégories Montant maximal par acte en euros BOP autorisé
Nicolas MONTANBAUX
Chef du service EAF
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
15 000 euros pour les
porteurs privés ;
35 000 euros pour les
porteurs publics
BOP 149
BOP 362
SIGNATURE b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
40 000 euros
Anny TANASI Adjoint au chef du service EAF
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
15 000 euros pour les
porteurs privés ;
35 000 euros pour les
porteurs publics
BOP 149
BOP 362
SIGNATURE
b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
25 000 euros
VACANT Adjoint au chef du service a) décisions attributives de 15 000 euros pour les BOP 149
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 40 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
EAF
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
porteurs privés ;
35 000 euros pour les
porteurs publics
BOP 362 SIGNATURE
b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
25 000 euros
Service enseignement agricole et maritime (SEAM)
Prénom / Nom Fonction Catégories Montant maximal par acte en euros BOP autorisé
Agnès LATOUCHE
Cheffe du service EA
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
15 000 euros pour les
porteurs privés ;
35 000 euros pour les
porteurs publics BOP 143
BOP 362 SIGNATURE
b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
40 000 euros
Dominique MEUNIER-
RIVIERE
Adjointe à la cheffe du
service EA
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
15 000 euros pour les
porteurs privés ;
35 000 euros pour les
porteurs publics BOP 143
SIGNATURE b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
25 000 euros
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 41 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
Service d’information et de statistiques agricoles (SISA)
Prénom / Nom Fonction Catégories Montant maximal par acte en euros BOP autorisé
Jean – Christophe
LAMBERT
Chef du service
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants BOP 215-02 actions statistiques SIGNATURE
b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
20 000 euros
Pierre RELLA Adjoint au chef de service
Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000 euros BOP 215-02 actions statistiques
Service paysages, eau et biodiversité (SPEB)
Prénom / Nom Fonction Catégories Montant maximal par acte en euros BOP autorisé
Vincent NICOLAZO DE
BARMON
Chef du service PEB
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
15 000 euros pour les
porteurs privés ;
35 000 euros pour les
porteurs publics
0113-GUYA
0181-GUYA
programme 162 – PITE
362 SIGNATURE b) Passation et exécution des marchés publics de
l’État et accords cadres
90 000 euros
Xavier DELAHOUSSE Adjoint au Chef du service
PEB
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
15 000 euros pour les
porteurs privés ;
35 000 euros pour les
0113-GUYA
0181-GUYA
programme 162 – PITE
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 42 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
correspondants porteurs publics
362 SIGNATURE b) Passation et exécution des marchés publics de
l’État et accords cadres
25 000,00 €
Laure GARDEL-
BERNADAC Cheffe de l’unité Stratégie et
développement de la
biodiversité
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants 0113-GUYA 0181-GUYA
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 €
Arthur MASSON
Chef de la Cellule de Veille
Hydrologique
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0113-GUYA
0181-GUYA
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 €
Jahsania CURTIUS
Cheffe de l’unité Police de
l’eau
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants 0113-GUYA 0181-GUYA
SIGNATURE
b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 €
Florence LAVISSIERE Cheffe de l’unité Protection de la biodiversité
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0113-GUYA
0181-GUYA
SIGNATURE b) Passation et exécution des 4 000,00 €
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 43 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
marchés publics de l’État et
accords cadres
VACANT
Cheffe de l’unité milieux
aquatiques et politiques de
l’eau.
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants 0113-GUYA 0181-GUYA
SIGNATURE
b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 €
VACANT
Cheffe de l’unité expertise
des équipements publics
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants 0113-GUYA 0181-GUYA SIGNATURE
b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 €
Julie PELET CHEVALIER
Cheffe de l’unité sites et
paysages
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0113-GUYA
0181-GUYA
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 €
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 44 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
3.2) EAAF -_LISTE DES PORTEURS DE CARTES D’ACHATS
PLAFONDS DE DÉPENSES MAXIMUM AUTORISÉES
(par achat / par carte sur un an / par direction sur un an )
Prénom / NOM Fonction Plafond maximum de dépenses par
transaction
Plafond maximum
de dépenses
annuelles par carte
Plafond maximum
de dépenses
annuelles par service
BOP
Service Paysages, eau et biodiversité (SPEB)
Vincent NICOLAZO de
BARMON Chef de service PEB 4 000,00 € 20 000,00 € 0113-GUYA
Xavier DELAHOUSSE Adjoint au chef de service PEB 4 000,00 € 20 000,00 € 0113-GUYA
Arthur MASSON Chef de la cellule de veille hydrologique 500,00 € 20 000,00 € 0181-GUYA
Service alimentation (SALIM)
Gwendoline LE LIARD Cheffe de Service ALIM 2 000,00 € 15 000,00 € BOP 206
Service enseignement agricole et maritime (SEAM)
Néant
Service économie agricole et forêt (SEAF)
Néant
Service d’information et de la statistique agricole (SISA)
Néant
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 45 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
3.3) EAAF - LISTE DES VALIDEURS CHORUS FORMULAIRE
Prénom / Nom Fonctions Habilitation CHORUS FORMULAIRE
Direction de l’Environnement, de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt
Patrice PONCET Directeur de l’Environnement, de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt,
Valideur
Mission Pilotage de la Direction Générale
Corinne WEISHAUPT Responsable de la programmation, contrôle de gestion et harmonisation des procédures
Valideur
Service Paysages, eau et biodiversité (SPEB)
Vincent NICOLAZO DE BARMON Chef de service PEB Valideur
Xavier DELAHOUSSE Adjoint au chef de service PEB Valideur
Jérémie BEZ Assistant administratif et comptable Valideur Profil gestionnaire (saisie)
Florence LAVISSIERE Cheffe de l’unité Protection de la biodiversité Valideur
Julie PELET CHEVALIER Cheffe de l’unité Sites et Paysages Valideur
Laure GARDEL BERNADAC Cheffe de l’unité Stratégie et intégration de la biodiversité
Valideur
VACANT
Cheffe de l’unité milieu aquatique et politique de l’eau Valideur
Arthur MASSON Chef de la cellule veille hydrologique Valideur Profil gestionnaire (saisie)
VACANT Chef de l’unité expertise des équipements publics Valideur
Service alimentation (SALIM)
Gwendoline LE LIARD Cheffe de Service Valideur
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 46 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
Service enseignement agricole et maritime (SEAM)
Agnés LATOUCHE Cheffe du service Valideur
Dominique RIVIERE – MEUNIERE Adjointe à la cheffe de service Valideur
Service de l’information et de la statistique agricole (SISA)
Jean-Christophe LAMBERT Chef de service Valideur
Pierre RELLA Adjoint au chef de service Valideur
Service économie agricole et forêt (SEAF)
Nicolas MONTANBAUX Chef de service Valideur
Jean-François de GEYER d’ORTH Adjoint à la cheffe de service Valideur
3.4) EEAF - LISTE DES HABILITATIONS CHORUS DT
Prénom / Nom Fonctions Habilitations CHORUS DT
Patrice PONCET Directeur de l’Environnement, de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt
Valideur hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Admincol
Gestionnaire service
BUDLOCDOT
Mission pilotage de la performance
Corinne WEISHAUPT Responsable de la programmation, contrôle de gestion et harmonisation des procédures,
Valideur Hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Gestionnaire service
ADMINCOL
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 47 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
ADMINLOC
BUDLOCDOT
Service Paysages, eau et biodiversité (PEB)
Vincent NICOLAZO de BARMON Chef de service PEB
Valideur hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Gestionnaire service
BUDLOCDOT
Assist
Xavier DELAHOUSSE Adjoint au chef de service PEB
Valideur hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Gestionnaire service
BUDLOCDOT
Assist
Jérémie BEZ Assistant administratif et comptable Gestionnaire service
ADMINCOL
Assist
Laure GARDEL-BERNADAC Cheffe de l’unité stratégie et intégration de la biodiversité Valideur hiérarchique
Julie PELET CHEVALIER Cheffe de l’unité sites et paysages Valideur hiérarchique
Florence LAVISSIERE Cheffe de l’unité protection de la biodiversité Valideur hiérarchique
Arthur MASSON Chef de la cellule veille hydrologique Valideur hiérarchique
Jahsania CURTIUS Cheffe de l’unité police de l’eau Valideur hiérarchique
Chef de l’unité expertise des équipements publics Valideur hiérarchique
Service alimentation (SALIM)
Gwendoline LE LIARD Chef de service ALIM Valideur hiérarchique
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 48 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
Antoine ROCH Chef de pôle Valideur hiérarchique
Xavier BAUDRIMOND Chef d’unité Valideur hiérarchique
Damien LAPLACE Chef d’unité Valideur hiérarchique
Service enseignement agricole et maritime (SEAM)
Agnès LATOUCHE Cheffe de service EA Valideur hiérarchique
Dominique MEUNIER-RIVIERE Adjointe au chef de service EA Valideur hiérarchique
Service économie agricole et forêt (SEAF)
Nicolas MONTANBAUX Chef de service EAF
Valideur hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Gestionnaire service
ADMINCOL
BUDLOCDOT
VACANT Adjoint à la cheffe de service EAF Valideur hiérarchique
Anny TANASY Chef d’unité Valideur hiérarchique
Patrice BRIANT Chef d’unité Valideur hiérarchique
VACANT Chef d’unité Valideur hiérarchique
Amandine COURTE Chef d’unité Valideur hiérarchique
Marie BERNAZEAU Chef d’unité Valideur hiérarchique
Service de l’information et de la statistique agricole (SISA)
Jean-Christophe LAMBERT Chef de service Valideur hiérarchique
Pierre RELLA Adjoint au chef de service Valideur hiérarchique
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 49 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
4) Mer, littoral et fleuves (MLF)
4.1) MFL – HABILITATIONS FINANCIÈRES
Prénom / Nom Fonction Catégories Montant maximal par acte en euros BOP autorisé
Jean-Luc JOSEPH
Chef de service « opérations
maritimes et fluviales »
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0113-GUYA
0203-GUYA
0205-OMET
programme 162 -action
10 du PITE
SIGNATURE b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
89 999,00 €
(10 000,00 € pour le BOP 0205-
OMET)
Jean-Claude NOYON
Chef de service « affaires
maritimes littorales et
fluviales »
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0113-GUYA
0203-GUYA
0205-OMET SIGNATURE b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
89 999,00 €
(10 000,00 € pour le BOP 0205-
OMET)
Eric MENZLI Chef de l’unité « phares et balises »
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants 0205-OMET
SIGNATURE b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
4 000,00 €
b) Passation et exécution
des marchés publics de
4 000,00 €
page 32 / 42
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 50 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
l’État et accords cadres
Jérôme CHRISTIN
Chef de l’unité « maîtrise
d’ouvrage et entretien du
domaine public fluvial »
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0113-GUYA
0203-GUYA
Programme 162 -action
10 du PITE SIGNATURE b) Passation et exécution des marchés publics de
l’État et accords cadres
4 000,00 €
Paul PALFROIX Adjoint au chef de l’unité
« maîtrise d’ouvrage et
entretien du domaine public
fluvial »
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0113-GUYA
0203-GUYA
Programme 162 -action
10 du PITE SIGNATURE b) Passation et exécution des marchés publics de
l’État et accords cadres
4 000,00 €
Camille LIEGEOIS
Chef du service « contrôle
des activités maritimes et
fluviales »
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants 0205-OMET
SIGNATURE b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
10 000,00 €
Yan SAUVALLE Adjoint du chef du service
« contrôle des activités
maritimes et fluviales »
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants 0205-OMET
SIGNATURE b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
4 000,00 €
Stéphane MAZOUNIE Adjoint au chef de service et a) décisions attributives de 0113-GUYA
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 51 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
chef de l’unité « stratégie,
environnement et gestion du
domaine public »
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
SIGNATURE b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
4 000,00 €
Sandrine ROUL
Adjoint au chef de l’unité
« stratégie, environnement et
gestion du domaine public »
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants 0113-GUYA
SIGNATURE b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
4 000,00 €
Eric BERLAND
Chef de l’unité
administrative et financière
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0205-OMET SIGNATURE
b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
4 000,00 €
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 52 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
4.2) MLF - LISTE DES PORTEURS DE CARTES
PLAFONDS DE DÉPENSES MAXIMUM AUTORISÉES
(par achat / par carte sur un an / par direction sur un an)
Prénom / NOM Fonction Plafond maximum de dépenses par
transaction
Plafond maximum
de dépenses
annuelles par carte
Plafond maximum
de dépenses
annuelles par service
BOP
Direction Mer, littoral et fleuves
Jean-Luc JOSEPH Chef du service des
opérations maritimes et
fluviales
2 000,00 € 10 000,00 € 0203-GUYA
Jean-Claude NOYON Chef du service des affaires
maritimes, fluviales et du
littoral
2 000,00 € 15 000,00 € 0113-GUYA
Olivier KLESPERT Adjoint du chef de l’unité des
phares et balises
1 000,00 € 10 000,00 € 0205-OMET
Pierre BELROSE Magasinier de l’unité des
phares et balises
500,00 € 10 000,00 € 0205-OMET
Thierry JEAN-LOUIS Chef du pôle hydrographie 500,00 € 20 000,00 € 0205-OMET
André LOUIS-LOUISY Agent en charge de la
logistique et du courrier
500,00 € 10 000,00 € 0203-GUYA
Michel MACAIRE Responsable d’exploitation 500,00 € 10 000,00 € 0203-GUYA
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 53 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
4.3) LISTE DES VALIDEURS CHORUS FORMULAIRE
Prénom / Nom Fonctions Habilitations CHORUS FORMULAIRE
Direction Mer, littoral et fleuves
Michel GORON Directeur adjoint des territoires et de la mer, en charge de la mer, du littoral et des fleuves
valideur
Mehdi BOUCHELAGHEM Adjoint au directeur adjoint des territoires et de la mer, en charge de la mer, du littoral et des fleuves
valideur
profil gestionnaire (saisie)
Jean-Luc JOSEPH Chef du service en charge des opérations maritimes et fluviales
valideur
profil gestionnaire (saisie)
Jean-Claude NOYON Chef du service en charge des affaires maritimes, littorales et fluviales
valideur
profil gestionnaire (saisie)
Camille LIEGEOIS Chef du service en charge de la surveillance et du contrôle des activités maritimes et fluviales
valideur
Eric BERLAND Chef de l’unité administrative et financière Profil gestionnaire (saisie) valideur
Stéphane MAZOUNIE Adjoint au chef de service et chef de l’unité stratégie, environnement et gestion du domaine public
Profil gestionnaire (saisie)
valideur
Sandrine ROUL Adjoint au chef de l’unité stratégie, environnement et gestion du domaine public
valideur
Matthieu MAUGARD Chef de l’unité encadrement et développement des activités maritimes et fluviales
valideur
Médérique SAID Adjoint au chef de l’unité encadrement et développement des activités maritimes et fluviales
valideur
Yan SAUVALLE Adjoint au chef du service en charge de la surveillance et du contrôle des activités maritimes et fluviales
valideur
Eric MENZLI Chef de l’unité des phares et balises profil gestionnaire (saisie) valideur
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 54 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
Olivier KLESPERT Adjoint du chef de l’unité des phares et balises valideur
Jérôme CHRISTIN Chef de l’unité maîtrise d’ouvrage et entretien du domaine public fluvial
profil gestionnaire (saisie)
valideur
Paul PALFROIX Adjoint au chef de l’unité maîtrise d’ouvrage et entretien du domaine public fluvial
valideur
4.4) MLF - LISTE DES HABILITATIONS CHORUS DT métier
Prénom / Nom Fonctions Habilitations CHORUS DT
Direction Mer, littoral et fleuves
Michel GORON Directeur adjoint des territoires et de la mer, en charge de la mer, du littoral et des fleuves
Valideur hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Gestionnaire service
Mehdi BOUCHELAGHEM Adjoint à la directeur adjoint des territoires et de la mer, en charge de la mer, du littoral et des fleuves
Valideur hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Gestionnaire service
BUDLOCDOT
ADMINCOL
Assist
Eric BERLAND Chef de l’unité administrative et financière Valideur hiérarchique Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Gestionnaire service
BUDLOCDOT
ADMINCOL
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 55 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
Assist
Dominique SOPHIE Assistante de gestion administrative et financière Gestionnaire service
BUDLOCDOT
Assist
Jean-Claude NOYON Chef du service en charge des affaires maritimes, littorales et fluviales
Valideur hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Gestionnaire service
Mathieu MAUGARD Chef de l’unité encadrement et développement des activités maritimes et fluviales Valideur hiérarchique
Médérique SAID Adjoint au chef de l’unité encadrement et développement des activités maritimes et fluviales Valideur hiérarchique
Stéphane MAZOUNIE Adjoint au chef de service et chef de l’unité stratégie, environnement et gestion du domaine public
Valideur hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Gestionnaire service
Sandrine ROUL
Adjointe au chef de l’unité stratégie, environnement et
gestion du domaine public Valideur hiérarchique
Camille LIEGEOIS Cheffe du service en charge de la surveillance et du contrôle des activités maritimes et fluviales
Valideur hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Gestionnaire service
Yan SAUVALLE Adjoint au chef du service en charge de la surveillance et du contrôle des activités maritimes et fluviales
Valideur hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Gestionnaire service
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 56 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
Jean-Luc JOSEPH Chef du service en charge des opérations maritimes et fluviales
Valideur hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Gestionnaire service
Eric MENZLI Chef de l’unité des phares et balises
Valideur hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Gestionnaire service
Olivier KLESPERT Adjoint du chef de l’unité des phares et balises Valideur hiérarchique
Jérôme CHRISTIN Adjoint au chef de service et chef de l’unité maîtrise d’ouvrage et entretien du domaine public fluvial
Valideur Hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Gestionnaire service
Paul PALFROIX Adjoint au chef de l’unité maîtrise d’ouvrage et entretien du domaine public fluvial Valideur hiérarchique
Michel MACAIRE Chef d’exploitation Valideur hiérarchique
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 57 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
5) Antenne ouest guyanais
5.1) ANTENNE OUEST - DELEGATIONS FINANCIERES
Prénom / Nom Fonction Catégories Montant maximal par acte en euros BOP autorisé
Christian MOREL
Directeur de l’antenne Ouest
Guyanais
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants BOP 181
SIGNATURE b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
89 999,00 €
Nadia NELIDE
Adjointe au directeur de
l’antenne ouest guyanais
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants BOP 181
SIGNATURE b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
25 000,00 €
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 58 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
5.2) ANTENNE OUEST - LISTE DES PORTEURS DE CARTES
PLAFONDS DE DÉPENSES MAXIMUM AUTORISÉES
(par achat / par carte sur un an / par direction sur un an)
Prénom / NOM Fonction Plafond maximum de dépenses par
transaction
Plafond maximum
de dépenses
annuelles par carte
Plafond maximum
de dépenses
annuelles par service
BOP
Ouest Guyanais
Christian MOREL Directeur de l’antenne Ouest
Guyanais
2 000,00 € 20 000,00 € 0354-D973
5.3) ANTENNE OUEST - LISTE DES VALIDEURS CHORUS FORMULAIRE
Prénom / Nom Fonctions Habilitations CHORUS FORMULAIRE
Antenne ouest guyanais
Christian MOREL Directeur de l’antenne ouest guyanais Valideur
Nadia NELIDE Adjointe au directeur adjoint de l’antenne ouest guyanais Valideur
5.4) LISTE DES HABILITATIONS CHORUS DT -
Prénom / Nom Fonctions Habilitations CHORUS DT
Antenne ouest guyanais
Christian MOREL Directeur adjoint de l’antenne ouest guyanais Valideur hiérarchique
Nadia NELIDE Adjointe au directeur de l’antenne ouest guyanais Valideur hiérarchique
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 59 Annexe à l’arrêté de subdélégation du DGTM )
6) Mission pilotage de la performance (MPP)
6.1) MPP - DÉLÉGATIONS FINANCIÈRES
Prénom / Nom Fonction Catégories Montant maximal par acte en euros BOP autorisé
Catherine CLÉMENT
Cheffe de la mission
pilotage de la performance
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
3 000,00 € UO 0217-SGAC-ASPR
UO 0217-SGAC-MODE
(crédits modernisation des
services) SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
6.2) MPP - LISTE DES VALIDEURS CHORUS FORMULAIRE
Mission pilotage de la performance
Catherine CLEMENT Cheffe de la mission pilotage de la performance Valideur
Peggy BARRAULT Chargée de mission qualité Valideur
6.3) MPP - LISTE DES HABILITATIONS CHORUS DT -
Prénom / Nom Fonctions Habilitations CHORUS DT
Mission pilotage de la performance
Catherine CLEMENT Cheffe de la mission pilotage de la performance ADMINLOC
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-03-30-00003 - 20220330_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur général des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), à ses collaborateurs. 60