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Déliberation - 26058 delegues senatoriales vsp 1711478
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Jausiers.
Lien du pdf (Déliberation - 26058 delegues senatoriales vsp 1711478)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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N ‘ Envoyé en préfecture le 18/06/2026
NA ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le FRE 6 L
J tm MON village COMMUNE DE JAUSIERS Publié le G 1
ID : 004-210400966-20260605-2026_058-DE N 2026/058
DELIBERATION Séance du 5 juin 2026
OBJET: COMMUNE DE JAUSIERS - SÉNATORIALES — ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS
Date de convocation : 25 mai 2026
Nombre de membres
" Énexercice: 15
“ Présents: 11
"Votants: 14
Le cinq juin deux mille vingt-six à dix -huit heures et quatre minutes, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de ZUMTANG WALD Sarah, le Maire.
PRÉSENTS : ZUMTANGWALD Sarah, PETETIN Christiane, FORTOUL Evan, MECHE Sophie, MORON Guy, VENTINO Michel, ROUGON Joël, POUPIN Sandra, CHRISTOL Julie, DUCOS guillaume, ENJALRIC Frank.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : /
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : _ MOUSSET Isabelle
PROCURATION(S) : FORTOUL Michel a donné procuration à PETETIN Christiane
BOUGET Manon a donné procuration à VENTINO Michel
MAYER Philippe a donné procuration à ENJALRIC Frank
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : PETETIN Christiane.
Rapporteur : Sarah ZUMTANGWALD
Vu le décret no 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur NOR : INTP2611651C relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Vu le décret no 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire du ministère de l’Intérieur NOR : INTP2611651C relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
Madame le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les
plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de:.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 5 juin 2026 FE De RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N ra FL ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 18/06/2026 . .
Jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Reçu en préfecture le 18/06/2026
ms MON VIOG® , Publié le S LOT e Madame MECHE Sophie E ID : 004-210400966-20260605-2026_058-DE
e Madame PETETIN Christiane
Et de
e Monsieur FORTOUL Evan
e Monsieur DUCOS Guillaume
La présidence du bureau est assurée par madame le Maire.
b) Les listes déposées et enregistrées :
Composition des listes :
Liste L: Sarah ZUMTANGWALD
Michel FORTOUL
Christiane PETETIN
Evan FORTOUL
Sophie MECHE
Michel VENTINO
Madame le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales
de septembre 2026.
Le maire indique que doivent être élus trois délégués et trois suppléants.
c) Élection des délégués titulaires
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
e nombre de bulletins : 14
e bulletins blancs ou nuls : 0
e suffrages exprimés : 14
Ont obtenu :
- liste 1: 14 voix
Madame le Maire proclame les résultats définitifs :
Liste I : 3 sièges délégués et 3 sièges suppléants.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
ZUMTANGWALD Sarah
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 5 juin 2026