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Arrêté - SCAN 0369
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - SCAN 0369)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023 Département de Seine
et Marne Publié le O6 Len 202% ER
ns Saint Thibal D! 077.217704886.20230801-ARRETE. 2023 129-AR
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
N°2023-129
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE TOURNAGE D’UNE EMISSION SUR L E CC SA LION DE TOURNAGE D'UNE EMISSION SUR L E
DOMAINE PUBLIC PORTANT UNE RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE EC ERIANL UNE RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION : PLACE DE L'EGLISE
MARDI 13 JUIN 2023 DE 6H00 À 13H00
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à
L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L41 1-2, R411-25,
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié par l’arrêté ministériel du 31 juillet 2002 ,
relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22
octobre 1963 relative à la circulation routière,
Vu la demande présentée le 1° juin 2023 par madame Roxane GARCIA - Assistante de
production « SWITCH ON PROD », domiciliée : 92 Gulledelle Woluwe-Saint-Lambert —
1200 BRUXELLE
Considérant la demande de madame Roxane GARCIA, Assistante de production
« SWITCH ON PROD », sollicitant l'autorisation de tournage d’une émission « les orages
de la vie » sur la commune de Saint Thibault des Vignes : Place de l'église, il est nécessaire
de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation.
Considérant qu'il importe de réglementer provisoirement la circulation, le stationnement
et le cheminement des piétons afin d'assurer la sécurité publique, Place de l’église pour
permettre le tournage de l'émission Envoyé en préfecture le 06/06/2023
: Reçu en préfecture le 06/06/2023
f ° Publié le O6 Lun &23 (SE | ID : 077-217704386-20230601-ARRETE_2023_129-AR
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation pour occupation du domaine public est accordée à la
production SWITCH ON PROD pour le tournage d'une émission « les orages de la vie »
Le mardi 13 juin2023- de 06h00 à 13h00 — Place de L'église — 77400 Saint Thibault
des Vignes
L'arrêt et le stationnement seront provisoirement interdits et déclarés gênants sur
l'ensemble du linéaire du tournage sous peine d'enlèvement |
Cette réglementation ne s'applique pas aux véhicules affectés au tournage de
l'émission.
ARTICLE 2 : …ÀA cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place aux bons soins
par la production « SWITCH ON PROD », domiciliée: 92 Gulledelle Woluwe-Saint-
Lambert — 1200 BRUXELLE
ARTICLE 3 : La signalisation du tournage mise en œuvre sera conforme aux prescriptions
interministérielles sur la signalisation temporaire. Cette signalisation devra être
opérationnelle pendant toute la durée du tournage,
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché par la production « SWITCH ON PROD », aux
extrémités du tournage de l'émission.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire est responsable de tout dommage, de quelque nature et de
quelque importance qu'il soit, causé au domaine public, : à tout ouvrage public ainsi qu'aux
plantations qui s'y trouvent. Le nettoyage de la place sera effectué autant de fois que
nécessaire ; aucun débris ou éléments résiduels ne devront rester sur la chaussée, .
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatéés par procès-verbal et
Poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 7 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caseme
des Sapeurs Pompiers, Syndicat des transports, le SIETREM et tous les agents
régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté
Le Maire,