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Arrêté - SCAN 0368
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - SCAN 0368)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
] 3 Département de Seine et Marne Reçu en préfecture le 06/06/202
— Saint Thibal Puis 06 xuin 2092 VER ID : 077-217704386-20230602-ARRETE._ 2023_130-AR
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
n°2023-130
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT PEN A LION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
SUR LE PARVIS DE L'EGLISE
LE LUNDI 12 JUIN 2023 A PARTIR DE 17H00 JUSQU’AU MARDI 13 JUIN 2023_- 15H00
Le Maire-de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-
6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25,
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22
octobre 1963 relative à la circulation routière,
Considérant que pour permettre le bon déroulement du tournage de l'émission « Les Orages de la Vie », il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement sur le parvis de l'Eglise de Saint-Thibault-des-Vignes,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 12 juin 2023 - 17h00 jusqu’au mardi 13 juin - 15h00, le parvis de l'Eglise est interdit de Stationnement, sous peine d'enlèvement.
ARTICLE 2 : A cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par les Services
Techniques de Saint-Thibault-des-Vignes.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 4 : Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des
Sapeurs-Pompiers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et tous les agents régulièrement mandatés.
Le Maire,
Sinclair VOURIOT