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Arrêté - ag a 2022 12 delegation christine vicente
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Arrêté - ag a 2022 12 delegation christine vicente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
e Affiché/Publié le 20/12/2022 2
#. ©) ID : 040-214002099-20221219-AG A 2022 12-AI
— ARRÊTÉ DU MAIRE
Naturellement
AG À 2022 12
Arrêté portant délégation de fonctions à Madame
Christine VICENTE, conseillère municipale
Le Maire de la Commune d'ONDRES (Landes),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18 C ‘qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
. Vu la séance du Conseil Municipal du 04 juillet 2020 au cours de laquelle il a été * procédé à l'élection de 7 adjoints au Maire et à la constitution du tableau du conseil municipal,
Considérant que pour permettre une bonne administration, il convient d'accorder une délégation de fonctions à Madame Christine VICENTE,
Arrête :
Article 1° : À compter du 1° janvier 2023, sous la responsabilité et l'autorité de Madame le Maire, il est donné délégation à Madame Christine VICENTE, conseillère municipale, pour intervenir dans les domaines suivants :
- Éducation, Enfance et Jeunesse
A cet effet, elle sera chargée :
- Du suivi des projets, dossiers et actions en lien avec l'Éducation, l'Enfance et la Jeunesse.
A ce titre, Madame Christine VICENTE pourra organiser et/ou participer à des réunions de travail, en lien avec ses domaines de délégations de fonctions, avec les services municipaux, avec les partenaires privés et publics de la commune.
CV Madame Christine VICENTE aura en charge de représenter Madame le Maire au sein des différents organismes et institutions partenaires, ainsi qu'auprès des administrés pour toutes réunions, rencontres, … en lien avec ses domaines de délégation.
Article 2 : Cette délégation de fonction ne s’accompagnera pas d'une délégation de signature.
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
DE 40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Affiché/Publié le 20/12/2022
ID : 040-214002099-20221219-AG A 2022 _12-AI
Article 3 : Madame le Maire, le Directeur Général des Services, et le Trésorier de la Commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey- 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site wwvw.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises. »
Fait à Ondres, le 19 décembre 2022
Éva BELIN
Notifiéle: Zo //2/ LL
Madame Christine VICENTE
Signature et ui
ed .
Le
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