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Arrêté - ag a 2023 03 1
Document publié le Dimanche 5 novembre 2023 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Arrêté - ag a 2023 03 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
ONDRES Naturellement
Envoyé en préfecture le 03/11/2023
Reçu en préfecture le 03/11/2023
Publié le 03/11/2023
ID : 040-214002099-20231103-AG_A_2023_03-AR
N
Ë
RS
ARRÊTÉ DU MAIRE
AG_A_2023_03
Objet : arrêté portant sur la fermeture de tous les
terrains extérieurs (rugby et autres sports) - du 03 au
05 novembre 2023
Le Maire de la Commune d'Ondres (Landes),
VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu l'alerte Météo du 02 novembre 2023 de la Préfecture (tempête Ciaran), qui
a placé le département des Landes en Vigilance Orange pour les phénomènes
pluies-inondations et vents à compter du 03 novembre 2023 à 00h,
Considérant que la Préfecture a ordonné aux collectivités de prendre toutes
les mesures de précaution nécessaires,
Sur proposition de Monsieur le Directeur général des services, é
ARRETE
ARTICLE 1 :
Tous les terrains de sport de la Ville d'Ondres sont fermés pour les
entraînements et les matchs du vendredi 03 novembre 2023 à 12h au
dimanche 05 novembre 2023 à 20h. ,
Page 1 sur 2 HS A 54, LE
Envoyé en préfecture le 03/11/2023 é
Reçu en préfecture le 03/11/2023 ? &
Publié le 03/11/2023 ne
ID : 040-214002099-20231103-AG_A 2023 _03-AR
ARTICLE 2:
Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux d'affichage administratifs de
la Ville ainsi que sur les panneaux des terrains et notifié aux utilisateurs et
+ instances concernés.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, le service de Police Municipale,
Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de TARNOS, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à la Gendarmerie de TARNOS, à
la Police Municipale d'ONDRES et aux Services Techniques Municipaux.
Fait à Ondres, le 03 novembre 2023
Mme Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Pau par vaie postale, par voie dématérialisée sur le site www. telerecours. fr, ou par un dépôt direct auprès
de la juridiction dans un délai de deux mois à compter de sa nofification et de son affichage et/ou de sa
publication.
Coordonnées de l'instance : TA de Pau - 50 Cours L yautey BP 43 64010 PAU CEDEX, Tél. : 05.59. 84.94.40
— Fax : 05.59.02.49.93 // courriel :greffe.ta-pau@juradm.fr # adresse Internet (URL) : http://pau.tribunal-
administratif. fr
Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du Maire dans les mêmes
délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. .
Coordonnées de la Ville : Madame le Maire de la Ville d'ONDRES — N°21 89 AV du 11 novembre 1918 —
40 440 ONDRES - Tél. : 05.59.45.30.06 — courriel : contact@ondres.fr
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