Arrêté - P160 2023 Mobilité BNG Convention de financement avec la ville de Cherbourg en Cotentin

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Arrêté - P160 2023 Mobilité BNG Convention de financement avec la ville de Cherbourg en Cotentin Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Arrêté - P160 2023 Mobilité BNG Convention de financement avec la ville de Cherbourg en Cotentin)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P160_2023

Date : 15/05/2023

OBJET : Mobilité - BNG : Convention de financement avec la ville de Cherbourg-en- Cotentin

Exposé

Dans le cadre de la réalisation du projet de Bus Nouvelle Génération, un montant prévisionnel de participation de la ville de Cherbourg-en-Cotentin à hauteur de 3,3 millions d’euros a été arrêté au plan de financement.

Pour rappel ce plan de financement est le suivant :

Dépenses :

Postes de dépense Montant total en € HT

Frais de maîtrise d'ouvrage 251 340,00 €

Études 434 756,00 €

Maîtrise d'œuvre 3 140 809,63 €

Acquisitions foncières 5 000,00 €

Déviation de réseau 2 420 000,00 €

Infrastructure 29 181 228,31 €

Stations du TCSP 3 727 401,50 €

Aménagements connexes d'intermodalité

(PEM / secteur Gare)

2 088 870,00 €

TOTAL 41 249 405,44 €

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P160_2023 du 15/05/2023 1/3

Publié le 17/05/2023Recettes :

Fonds Taux Subventions/Participations

Région Normandie 19,39 % 8 000 000,00 €

FEDER 3,64 % 1 500 000,00 €

Conseil Départemental de la Manche 1,03 % 424 000,00 €

Ville de Cherbourg-en-Cotentin 8,00 % 3 300 000,00 €

État (AAP continuités cyclables) 1,95 % 804 932,00 €

État (AAP TCSP et PEM) 4,63 % 1 910 000,00 €

État (France Relance AVS) 0,08 % 33 600,00 €

Reste à charge Communauté

d’Agglomération du Cotentin

61,28 % 25 276 873,44 €

TOTAL 41 249 405,44 €

Il convient de contractualiser le montant de participation de la ville de Cherbourg-en- Cotentin.

Cette convention doit également permettre de poser une méthode approuvée par les deux parties pour la régularisation finale de la prise en charge financière de certains postes de dépense.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,

Vu la délibération n°DEL2021_032 du 6 avril 2021 portant validation de l'avant-projet (AVP) du projet Bus Nouvelle Génération,

Décide

- D'autoriser la signature de la convention avec la ville de Cherbourg-en-Cotentin portant sur la participation financière de la commune au projet de Bus Nouvelle Génération,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P160_2023 du 15/05/2023 2/3- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P160_2023 du 15/05/2023 3/3