Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 325 ERS FAYAT Arr Circ Extension reseau elect
Arrêté - 2023 230 ERS FAYAT Arr Circ Appui reseau ENEDIS Le
Arrêté - 2023 327 ERS FAYAT Arr Circ Extension reseau elect
Arrêté - 2023 221 ERS FAYAT Arr Circ Reseau ENEDIS 13 rue d
Arrêté - 2023 168 ERS FAYAT Arr circ Extension reseau elect
Arrêté - 2024 185 ERS FAYAT Arr Circ Extension reseau elect
Arrêté - 2023 289 ERS FAYAT Arr Circ Reseaux electrique et
Arrêté - 2023 270 ERS FAYAT Arr Circ Poste transformation E
Arrêté - 2023 92 ERS FAYAT Arr Circ Reseau electrique ZA Co
Arrêté - 2024 117 ERS FAYAT Arr Circ Travaux reseaux enterr
Arrêté - 2023 360 ERS Fayat Enedis Arr Circ Extension reseau La Herquiniere La Besneraye
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 360 ERS Fayat Enedis Arr Circ Extension reseau La Herquiniere La Besneraye)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
flel
ii ESSE
Notre ville
2023-360
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'" partie relative à la " signalisation temporaire ",
Vu la demande de prolongation d'arrêté municipal du 10 novembre 2023 présentée par ERS FAYAT - Rue De La Perrière - BP 82205 - 35 522 MELESSE CEDEX, concernant des travaux d'extension du réseau BT d'ENEDIS pour un projet d'antenne Téléphonique à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux d'extension du réseau ENEDIS par I'entreprise ERS FAYAT à partir 20 novembre 2023 pour une durée de 2 semaines, nécessite la réglementation suivante aux lieux-dits la
Herquinière et la Besneraye.
ARRÊTE
ARlcul : Du 20 novembre2023 pour une durée de 2 semaines, la circulation est réglementée de la façon suivante :
Stationnement interdit sur toute I'emprise travaux
Empiètement sur chaussée.
Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par feux tricolores
Amcu 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par ERS FAYAT, responsable des travaux.
Anlcu 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par ERS FAYAT, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
lïlairie de [Ilelesse
?0 Rue de Rennes, 35520 lllelesse - @ 02 Sg 13 26 26
ururr.u.melesse.fr
I (
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEM ENTATION TEM PORAI RE
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A
L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
Lieux-dits la Herquinière/la Besneraye tr' )r
flel ESSE
I
Notre ville
ART|CLE 4 :
ARncLE 5 :
Affiché le 1 i, |.|[\|, |!23
Le Maire,
Claude JAOUEN
Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Nilunicipal de la lllairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de ERS FAYAT seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent anêté.
Le présenl arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de
sa notification, d un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Eennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le N/aire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai
Ampliation du présent anêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ,
- Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ;
- Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ;
- Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ;
- La Direclion régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ,
- ERS FAYAT.
Melesse. le 10 novembre 2023
Le Maire,
Claude JAOUEN
o
/t
[nairie de tnelesse
20 Rue de f,mnes, 35520 melesse - O0? 99'13 25 26
ruuJL! melesse f,
Ë. iv6
1 i;-
!t
rf
t I
\.@
(
ARncLE 6 :
@