Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 8 fevrier 2016

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 8 fevrier 2016 Document publié le Lundi 8 février 2016 par la commune de Cornier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 8 fevrier 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2016

L’an deux mil seize, le huit février, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gilbert ALLARD, Maire.

Date de convocation : 1er février 2016

Nombre de conseillers En exercice : Présents : Représenté : Votants : municipaux 15 14 1 15

Présents : Laurent AEGERTER, Gilbert ALLARD, Corinne BAC, Anne CHAMPEL, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Annick DESTERNES, Anne-Marie JUNG, Jean LACOMBE, Annie PLESSIS, Nathalie REMENANT, Michel ROUX, Jean-Marc SELLIER, Franca VIVIAND

Excusé : Sylvain BROSOLO

Mr Sylvain BROSOLO a donné pouvoir à M. Michel ROUX

Monsieur Jean LACOMBE a été élu secrétaire de séance

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 01/12/2015

Il est apporté une modification au procès-verbal du 01er décembre 2015 au point 19 « projet de révision de l’aménagement de la forêt de Moussy » : la surface cadastrale relevant du régime forestier est arrêtée à 16ha 38 a 50 ca (en lieu et place de 16.38 50 ha)

Par ailleurs, il est remarqué que Mme Anne-Marie JUNG a été déclarée absente, bien qu’elle ait été excusée.

Ces rectifications faites, le compte-rendu du 01er décembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

2. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mr Jean LACOMBE est élu secrétaire de séance.

3. COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Marchés Publics :

-décision n°12/2015 : choix de la société SYNCHRONICITY pour la fourniture de jeux pour enfants d’un montant H.T. de 8 279,50 €.

-décision n°13/2015 : choix de la société ACL SPORT NATURE pour la fourniture d’un terrain multisports d’un montant H.T. de 23 806,98 € ;

-décision n°01/2016 : choix du cabinet ESPACES ET MUTATIONS pour la révision du PLU d’un montant de 69 710 € H.T. ;

-décision n°02/2016 : choix de la SARL JACQUEMOUD TP pour l’aménagement d’une aire de jeux et d’un chemin d’accès d’un montant de 17 170 € H.T. ;2

-décision n°04/2016 : conclusion d’un avenant au contrat d’assurance de la commune avec GROUPAMA pour une cotisation annuelle de 9 046,94 € TTC ;

-décision n°05/2016 : choix de la société SA CONSTRUCTIONS R. DELUCINGE pour la fourniture d’un hangar pour le stade de football d’un montant de 35 500 € H.T. ;

-décision n°06/2016 : souscription de contrat auto mission auprès de GROUPAMA pour une cotisation annuelle de 340 € TTC.

Droit de Préemption Urbain :

Monsieur le Maire présente les Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) pour lesquelles la commune n’a pas exercé son droit de préemption :

Adresse du bien Nature Références cadastrales Date décision

169 route des Ougettes Bâti sur terrain propre B 1295, 1386, 1388 09/12/2015

23 chemin de l’Essert Bâti en copropriété A 2618, 2620, 1272 09/12/2015

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la décision qu’il a prise au titre de l’article L2322-1 et L.2322-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Virements de crédits au budget général 2015 :

-du compte 022 – dépenses imprévues : - 8237,61 €

-à l’article 6554 – contributions aux organismes de regroupement : + 6769,57 € -à l’article 6574 – subventions de fonctionnement aux associations : + 1468,04 €

4) Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Rochois : prise de compétence « gestion des accueils de loisirs périscolaires des écoles préélémentaires du Pays Rochois ».

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une réflexion avait été engagée à l’échelon intercommunautaire, sur le transfert de compétence « Accueil de loisirs périscolaires des écoles préélémentaires du Pays Rochois ».

Depuis 2014, l’organisation des Temps d’Activités Périscolaires de ces écoles est dévolue à la Communauté de Communes du Pays Rochois (C.C.P.R.), par le biais d’un service commun, et refacturée à chaque commune au prorata des élèves inscrits à chaque rentrée scolaire. Une offre de loisirs périscolaires les matins et soirs ainsi que les mercredis midis est également proposée.

Ainsi, en phase avec le projet de territoire, le Conseil Communautaire de la C.C.P.R. par délibération du 03/11/2015 a approuvé à l’unanimité la prise de compétence « Gestion des accueils de loisirs périscolaires des écoles préélémentaires du pays Rochois », modifiant par conséquent ses statuts.

Par cette même délibération, la C.C.P.R. demande à ses communes membres de se prononcer sur la modification de ses statuts faisant suite à cette prise de compétence.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

I- PREND ACTE de la prise de compétence « Gestion des accueils de loisirs périscolaires des écoles préélémentaires du pays Rochois » par la C.C.P.R. ;

II- SE PRONONCE favorablement sur la modification des statuts de la C.C.P.R. faisant suite à cette prise de compétence ;

III- CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;3

5) Schéma de mutualisation des services de la Communauté de Communes du Pays Rochois

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Communautaire en date du 3 novembre 2015 a adopté à l’unanimité le projet de schéma de mutualisation des services.

Il est rappelé que depuis les récentes lois de réforme territoriale, dont notamment la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, la mutualisation des services constitue un volet obligatoire de la coopération intercommunale.

L’élaboration du schéma de mutualisation des services du Pays Rochois a été initiée et pilotée dans le cadre de la mission confiée au cabinet ALGOE pour le projet de territoire.

L’élaboration et la mise en œuvre d’un schéma de mutualisation traduit pour la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) et ses communes membres, l’existence et la prise en charge d’enjeux majeurs. Optimiser l’organisation des services publics locaux est l’une des conditions de réussite de l’affirmation de leur territoire, visant notamment une mise en commun des compétences professionnelles des services et une recherche d’harmonisation des interventions publiques.

Un travail de concertation a été conduit au moyen d’un comité technique, associant les techniciens de la CCPR et des communes, animé par le cabinet ALGOE afin de définir un certain nombre d’axes de mutualisation possibles. Ce travail collectif a permis la rédaction de fiches relatives à 10 pistes retenues par le Comité de Pilotage pour leur inscription dans le schéma de mutualisation de services, et qui sont présentées en annexe.

Ce schéma de mutualisation sera appelé à prendre en compte des adaptations rendues sans doute nécessaires, en particulier parce que, comme le suggère la démarche de mise en place du projet de territoire également en cours d’élaboration, la « mutualisation doit être au service de ce projet de territoire ».

Les démarches ultérieures consisteront à définir un calendrier de mise en œuvre, en accord avec les communes, la mise en place de conventions selon les modalités d’organisation retenues pour chaque piste.

Conformément à l’article L. 5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport comportant le schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux.

Chaque conseil dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération l’avis est réputé favorable. Suite à cet avis, le Conseil Communautaire devra alors se prononcer pour approuver le schéma de mutualisation de services du Pays Rochois.

Il est enfin rappelé que chaque année, lors du débat d’orientation budgétaire, ou à défaut lors du vote du budget, l’avancement du schéma de mutualisation fait l’objet d’une communication auprès du Conseil Communautaire et des conseils municipaux.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

I-EMET un avis favorable sur le schéma de mutualisation présenté par la Communauté de Communes du pays Rochois ;

II-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;4

6) PROJET DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le conseil communautaire a approuvé la feuille de route du projet de territoire de la Communautés de Communes du Pays Rochois (C.C.P.R.) en séance du 3 novembre 2015.

Il rappelle que la démarche engagée par la C.C.P.R. a pour ambition la réalisation conjointe d’un projet de territoire, d’un schéma de mutualisation et d’un pacte financier et fiscal. Les motivations à l’origine du projet étaient de renforcer la cohésion et la coopération sur le territoire de la C.C.P.R., d’asseoir la réflexion sur un projet de territoire partagé et de partager des principes de gestion communs. Les projets à mettre en œuvre ont été identifiés et pourront prendre la forme soit d’une évolution de la répartition des compétences entre les communes et la C.C.P.R., soit d’actions portées par la C.C.P.R. en lien avec les communes, soit de projets collectifs menés conjointement par la C.C.P.R. et les communes ou des réflexions communes à approfondir.

Le projet de territoire se traduit notamment à travers :

-une feuille de route des transferts de compétence,

-une programmation pluriannuelle des investissements.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que le projet n’a légalement pas à être approuvé par chaque conseil municipal, mais que l’avis de ce dernier peut démontrer l’importance qu’il attribue à cette démarche.

M. Franck CORCELLE s’informe des choix de participation de la commune aux différentes pistes de mutualisation.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

I-APPROUVE la décision prise par le conseil communautaire le 3 novembre 2015 concernant le projet de territoire ;

II-DONNE un avis favorable à la feuille de route des transferts de compétence et à la programmation pluriannuelle des investissements ;

III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;

7) Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’article 34 de la loi de finances rectificatives pour 2010 dispose que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) ont l’obligation de créer une commission intercommunale des impôts directs (CIID).

Cette CIID a vocation à se substituer aux commissions communales des impôts directs (CCID) de chaque commune membre de l’EPCI en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels. Elle donne notamment un avis sur les évaluations foncières des locaux proposées par l’administration fiscale.

Cette CIID intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux commerciaux : -elle participe en lieu et place des CCID à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers ;

-elle donne avis en lieu et place des CCID sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et bien divers proposés par l’administration fiscale.

Elle est également informée des modifications de valeur locatives des établissements industriels évalués selon la méthode comptable.5

La CIID de la CCPR sera composée de 11 membres :

-le président de l’EPCI ou un vice-président délégué

-10 commissaires.

Lors du bureau des maires de la CCPR du 5 janvier 2016, il a été décidé que chaque commune désignera 2 commissaires titulaires et 2 suppléants. La liste définitive sera arrêtée par le Directeur de la Direction Général des Finances Publiques.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

I- DECIDE de dresser la liste comme suit :

- membre titulaire : Jean-Marc SELLIER

- membre titulaire : Annie PLESSIS

- membre suppléant : Serge CONTAT

- membre suppléant : Anne CHAMPEL

II-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;

8) Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’aux termes de l’article 1609 nonies C (IV) du code général des impôts, il est créé entre l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime de la fiscale professionnelle unique (FPU) et ses communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT).

Cette commission est créée par l’organe délibérant de la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) et est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.

Elle rend ses conclusions l’année de l’adoption de la CFE unique par l’EPCI et lors de chaque transfert ultérieur de charges.

Il est proposé de désigner comme représentant de la commune : Mme Franca VIVIAND.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

I-PROPOSE comme représentant de la commune : Mme Franca VIVIAND

II-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;6

9) Convention de mise à disposition d’une assistante d’enseignement artistique de l’Ecole de Musique de la Roche sur Foron auprès des élèves de classe préparatoire de Cornier

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un éveil musical est dispensé aux élèves de Classe Préparatoire (C.P.) de l’école élémentaire par une assistante d’enseignement artistique de l’école de musique de la Roche sur Foron et ceci depuis plusieurs années au rythme de 45 minutes tous les 15 jours à raison de 16 séances pendant l’année scolaire.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention à conclure avec la commune de La Roche sur Foron pour la mise à disposition de ce personnel et précise que la facture est habituellement réglée par le Sou des Ecoles. Dorénavant, la commune prendra en charge directement cette facture et diminuera en conséquence la subvention du Sou des Ecoles.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

I-APPROUVE la convention de mise à disposition de personnel communal à conclure avec la commune de la Roche sur Foron telle qu’annexée à la présente ;

II-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;

10) Tableau des effectifs des emplois permanents au 1er janvier 2016

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Il convient d’arrêter et d’approuver le tableau des effectifs ci-dessous au 1er janvier 2016 :

Emplois Grade Ouvert Pourvu Vacant Temps travail SERVICE ADMINISTRATIF

Secrétaire général Rédacteur principal 2ème Cl. 1 1 35H00 Secrétariat Mairie Attaché Territorial 1 1 17H30 Agent Postal Adjoint administratif 2ème Cl. 1 1 30H00 SERVICE TECHNIQUE

Entretien bâtiment /

Ecole

Adjoint technique 2ème Cl. 1 1 33H00

Voirie Espaces verts Adjoint technique 2ème Cl. 1 1 35H00 Entretien salle des fêtes Adjoint technique 2ème Cl. 1 1 5H00 Garderie / TAP Adjoint technique 2ème Cl. 1 1 14H00 Garderie / TAP Adjoint technique 2ème Cl. 1 1 14H00 Garderie / TAP Adjoint technique 2ème Cl. 1 1 12H00 Garderie / TAP Adjoint technique 2ème Cl. 1 1 7H007

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des présents : I-APPROUVE le tableau des effectifs de la commune de Cornier tel que présenté précédemment ; II-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;

11) Diagnostic technique énergétique et photométrique de l’éclairage public et schéma directeur lumière- Présentation du Décompte Définitif

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 30 septembre 2013 approuvant le plan de financement du SYANE pour la réalisation d’un diagnostic technique, énergétique et photométrique de l’éclairage public et d’un schéma directeur lumière. Ce plan de financement a été établi sur la base d’un quantitatif estimatif de 20 armoires et de 190 point lumineux.

Le diagnostic a été réalisé en 2014. Or, il s’avère que le nombre de point lumineux est de 270 et le nombre d’armoires de 22. Il s’ensuit que le plan de financement initial, au titre du programme 2013, était insuffisant et qu’il convient d’adopter le financement réel au regard du décompte définitif transmis par les services du SYANE selon les conditions suivantes :

Financement prévisionnel approuvé le 30 septembre 2013 :

Montant global estimé : 19 417,00 € Participation financière communale : 14 517,00 € Frais généraux : 583,00 €

Décompte définitif :

Montant global : 21 436,27 € Participation financière communale : 16 059,28 € Frais généraux : 643,09 €

Monsieur le Maire indique que la participation financière de la commune et les frais généraux seront appelés en une seule échéance.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents : I-APPROUVE le décompte définitif et sa répartition financière entre la commune et le SYANE ; II-S’ENGAGE à verser la somme de 16 059.28 € au titre de la participation de la commune à l’opération et 643,09 € au titre des frais généraux ;

III-S’ENGAGE à inscrire ces sommes au budget 2016 ;

II- CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;

12) Forêt sectionale de Cornier-Moussy : validation du programme d’actions pour l’année 2016

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le programme de travaux à réaliser sur la forêt sectionale de Moussy, élaboré pour l’Office National des Forêts, pour l’année 2016.

Il se compose comme suit :

Travaux sylvicoles sur les plantations 3 300 € H.T. -entretien des protections contre le gibier

-taille de formation sur plants (4 ha)

-dégagement de plantation (0,40 ha)

Travaux sylvicoles subventionnables 4 850 € H.T. -dégagement manuel des régénérations naturelles (4,5 ha)

Travaux de maintenance 880 € H.T -entretien manuel du périmètre (400m)8

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents : I-DECIDE la réalisation de l’ensemble du programme d’actions pour l’année 2016 présenté ci-dessus; II-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;

13) Convention avec le Club canin du Pays rochois pour préciser les modalités d’utilisation du terrain municipal

Monsieur le Maire souhaite que des conventions soient établies avec les associations afin de déterminer les obligations de chacune des parties.

Dans un premier temps, une convention sera établie avec le Club canin du Pays rochois, précisant les modalités d’utilisation du terrain municipal goudronné de Cornier.

Ledit terrain est mis à disposition du Club de la mi-octobre à fin mars, les samedis après-midis de 13h30 à 17h30. L’association doit s’engager à nettoyer le terrain lors de sa restitution, à fournir à la mairie une assurance en responsabilité civile vie associative pour ses activités, et à informer la mairie et l’association sportive de toute modification des modalités d’utilisation du terrain.

Il y a lieu de clarifier lors de l’établissement de cette convention quelles sont les éventuelles clés laissées à leur disposition par l’association sportive et de préciser que l’utilisation d’un container pour stocker leur matériel peut se faire sous leur entière responsabilité.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

I-APPROUVE la convention à conclure avec le club canin du Pays rochois, reprenant les éléments mentionnés ci- dessus ;

II-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;

14) Projets à intégrer dans le budget prévisionnel 2016

Monsieur le Maire présente à l’assemblée différents éléments (évolutions des recettes et des dépenses de 2012 à 2015 et évolution de la dette de 2012 à 2019) et ratios financiers ainsi qu’un projet de budget pour l’année 2016.

Ce dernier inclut notamment une pré-étude relative au contournement du chef-lieu ainsi qu’une provision de crédit pour la réalisation de ce contournement.

Il invite les élus à déposer à la mairie tous leurs projets et chiffrage de ces projets afin d’étudier leur faisabilité.

Parmi les pistes à étudier :

-augmentation des impôts

-projet extension de la cantine

-projet crèche

-projet salle multiactivités

-isolation extérieure de l’ancienne école (285 €/m² soit environ 109 000 €) et isolation du logement anciennement occupé par Mr Fume (200 €/m² soit environ 45 000 €)

-éclairage pour aller jusqu’au vestiaire du foot (9 000 €)

- équipement des commerces (100 000 €)

- destination de la ferme Passaben9

DIVERS

- Contrat d’assurance auto-mission des collaborateurs

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune a souscrit un contrat auto mission des agents et des élus afin de garantir l’usage professionnel des véhicules personnels (moins de 3.5 tonnes) des agents et des élus dans le cadre des missions qui leur sont confiées, à l’exclusion des accidents survenus à l’occasion de déplacements privés et des trajets « domicile-travail »

- Révision du PLU : 1ère réunion le vendredi 26 février 2016 à 9H00

- Convention de financement avec le club de football

Le club de football souhaite construire un nouvel hangar sur le site du stade de football pour remplacer celui détruit par l’incendie. Le projet serait financé par la mairie (décision n°05/2016 : choix de la société SA CONSTRUCTIONS R. DELUCINGE : 35 500 € H.T. soit 42 600 € TTC). Le club de football reverserait 35 885.81 € à la mairie, par acompte, en fonction de l’avancement des travaux. La commune bénéficierait du FCTVA pour un montant de 6 714.19 €.

Le maire indique à l’assemblée que le club de football a par ailleurs fait une demande de subvention, à étudier dans le cadre de l’élaboration du budget.

- Avis des domaines sur le bâtiment de la Commanderie

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de réfléchir à l’avenir du bâtiment de la Commanderie. Ce bâtiment se détériore et les investissements nécessaires à sa réhabilitation sont trop importants. L’avis des domaines a été sollicité. Mr René DESBIOLLES paraissait intéressé pour acquérir ce bâtiment et le remettre en état. Il est proposé à Monsieur le Maire de prendre contact avec ce dernier afin de voir s’il se porte toujours acquéreur.

- Adhésion à la société d’économie alpestre et l’association nationale des élus de montagne

Monsieur le Maire présente à l’assemblée deux propositions d’adhésion

-à la société d’économie alpestre

-à l’association nationale des élus de montagne

Mis à part Mme DESTERNES qui souhaiterait adhérer à la société d’économie alpestre, et Monsieur le Maire qui voit un intérêt à adhérer à ces structures, les élus se prononcent défavorablement.

- M. Michel ROUX informe l’assemblée que l’association sportive de Cornier consomme habituellement environ 2 500 à 3 000 m3 d’eau chaque année. Cette dépense est prise en charge par la mairie. L’année 2015, du fait de la canicule et peut-être d’un manque de vigilance quant à l’utilisation de cette ressource, a été marquée par un pic de consommation s’élevant à 7 300 m3. Il propose de faire une convention avec l’association sportive afin de prévoir une consommation d’eau plafond au-delà de laquelle l’association devra prendre en charge les factures.

Ce plafond pourrait être fixé à 3 000 m3.

Mme DESTERNES propose de faire de même en ce qui concerne la consommation d’électricité.

- M. Michel ROUX, porteur du pouvoir de M. Sylvain BROSOLO, transmet une remarque de ce dernier : il constate une situation problématique au chef-lieu le matin aux horaires d’école. Il y a de nombreux véhicules de parents, auxquels s’ajoutent des poids-lourds et des bus. Des courriers auraient déjà été envoyés dans certaines entreprises afin que celles-ci réduisent leurs activités aux horaires concernés. M.BROSOLO demande s’il est possible d’envisager de réglementer par arrêté municipal la circulation des poids-lourds et des bus entre 8h00 et 08h15.

Le Maire est conscient de cette charge sur la route mais répond par la négative du fait du caractère économiquement très contraignant d’une telle règlementation.10

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que la SCI « Le hameau du Pralet » souhaiterait édifier une protection anti-bruit le long de la route de Thonon (RD 903).

Il s’agirait d’un merlon à base de terre, d’une longueur de 214 m, d’une hauteur de 3m, sur une emprise de 6-7 m. Les parcelles concernées sont les suivantes :

- Commune de Cornier (180 m) : A210, A211, A212

- SCI Hameau du Pralet (34 m) : A273 et A2916.

Selon la SCI, cette protection anti-bruit présente plusieurs avantages, à savoir : - permettre de supprimer un accès sur la RD 903 par la création d’un accès sur la route du Pralet.

- réduire les nuisances sonores pour l’ensemble de la zone habitable située derrière et valoriser ainsi l’ensemble du secteur.

Le coût serait supporté intégralement par la SCI, y compris la création du passage côté route du Pralet pour les parcelles communales. Ce projet n’aura pas d’impact sur l’aménagement et la constructibilité du terrain étant donné que l’emprise de 7m maximum s’inscrirait dans la bande inconstructible de 15m de large le long de la RD903.

Mis à part Mme BAC qui s’abstient, l’assemblée se prononce favorablement sur le principe mais souhaiterait obtenir un complément d’information, notamment si le merlon sera réalisé en terre végétale pour être par la suite végétalisé, voire boisé, afin de renforcer son efficacité contre les nuisances acoustiques. L’assemblée demande également des précisions sur l’entretien de ce merlon. Ce projet sera dans tous les cas soumis préalablement à l’autorisation du département puisqu’il se situe le long d’une route départementale.

Evénements à venir :

-les petites journées du patrimoine en juin : visite de la Commanderie sur inscription à l’Office du tourisme de la Roche sur Foron

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres présents et clôt la séance. Le prochain Conseil Municipal aura lieu le MERCREDI 16 MARS 2016 à 20H00.