Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 14 DECEMBRE 2016

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 14 DECEMBRE 2016 Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Cornier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 14 DECEMBRE 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie, 1

PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le quatorze décembre, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gilbert ALLARD, Maire.

Date de convocation : 7 décembre 2016

Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représentée : Votants : municipaux 15 14 0 14

Présents : Laurent AEGERTER, Gilbert ALLARD, Corinne BAC, Sylvain BROSOLO, Anne CHAMPEL, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Annick DESTERNES, Anne-Marie JUNG, Jean LACOMBE, Nathalie REMENANT, Michel ROUX, Jean-Marc SELLIER, Franca VIVIAND

Absente non excusée : Annie PLESSIS

Monsieur le Maire ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 05/10/2016

Le compte-rendu de la séance du 05 octobre 2016 est approuvé à l’unanimité après rectification du nombre des présents (10 au lieu de 9) et de la date du PV approuvé (07/09/2016 au lieu du 29/06/2016).

2. DESIGNATION D’UNE SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Anne CHAMPEL est élue secrétaire de séance.

3. COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Marchés Publics :

- Décision n°44/2016 : Virement des crédits n°1 comme suit :

Transfert de crédits, en section d’investissement au sein du chapitre 041 :

Sens Article/Chapitre Libellé En augmentation En diminution Dépense 2115/041 Terrains bâtis + 998 837,50 €

Dépense 27638/041 Autres établissements -998 837,50 €2

Sens Article/Chapitre Libellé En augmentation En diminution Recette 27638/041 Autres établissements + 998 837,50 €

Recette 2115/041 Terrains bâtis -998 837,50 €

Transfert de crédits, en section de fonctionnement:

Sens Article/Chapitre Libellé En augmentation En diminution Dépense 73925/014 Fonds de péréquation + 6041 €

Dépense 022/022 Dépenses imprévues -6041 €

- Décision n°45/2016 : Retenue de garantie ALUFER : la retenue de garantie d’un montant de 7 170.50 € ne sera pas libérée. Cette somme sera imputée au compte 7711 (recette de fonctionnement).

Monsieur le Maire souligne que cette décision ne met pas forcément un terme à ce dossier et qu’un contentieux est toujours possible. Il indique qu’un devis pour corriger les défauts est en cours de réalisation par une entreprise locale.

- Décision n°46/2016 : Réalisation de relevés topographiques : la proposition de réalisation de plan topographique présentée par le cabinet CARRIER, telle que détaillée ci-après est retenue :

- Moussy : 1920 €HT

- La Madeleine : 2 360 €HT

- Décision n°47/2016 : Acquisition d’une autolaveuse : la proposition de fourniture d’une autolaveuse de type FIMAP présentée par la société VACHOUX pour un montant de 1 100 € HT est retenue.

- Décision n°48/2016 : réalisation de travaux complémentaires sécurisation du Chef-Lieu : la proposition de travaux pour la sécurisation du Chef-Lieu et la création de parking présentée par la société DECREMPS pour un montant de 24 324.50 € HT est retenue. Monsieur le Maire informe l’assemblée que les garde-corps des escaliers, réalisés à l’arrière de l’église, viennent d’être installés par l’entreprise de M. PLUTINO, l’atelier du marteau.

- Décision n°49/2016 : un contrat d’occupation précaire pour le logement de type 3 sis au 10 route de chevrier est conclu avec Mme GAUTHIER Catherine.

- Décision n°50/2016 : création de salles pour les temps d’activités périscolaires, agrandissement et rénovation du restaurant scolaire : une demande de subvention est présentée au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2017. Le financement envisagé est le suivant :

DETR (50%) : 277 250 €

Emprunt (50%) : 277 250 €

Total (100%) : 554 500 €3

Droit de Préemption Urbain :

Monsieur le Maire présente les Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) pour lesquelles la commune n’a pas exercé son droit de préemption :

Adresse du bien Nature Réf. cadastrales Date décision

La Madeleine village Terrain non bâti A 361 30/11/2016

361 route de la Madeleine

(A360)

la Madeleine village (A364)

Bâti sur terrain A360/A364 30/11/2016

Monsieur le Maire indique qu’une DIA pour la vente d’une maison route de la Ma deleine a été reçue. Il précise qu’une partie de la propriété est concernée par l’emplacement réservé n°19 (réalisation d’une voie de contournement) et que le conseil départemental, futur maitre d’ouvrage de ces travaux, a été sollicité afin d’avoir son avis sur une éventuelle préemption du terrain. N’ayant pas encore de réponse à ce jour, leurs services seront relancés.

4) BUDGET GÉNÉRAL 2017 : OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que dans l’attente du vote du budget 2017 et afin d’assurer la continuité du service public, l’exécutif peut autoriser, entre le 1er janvier 2017 et le vote du budget, l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts au budget précédent (article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :

I- DECIDE d’ouvrir au 1er janvier 2017, les crédits d’investissements repris au tableau ci- dessous correspondant au quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2016 ;

Prévu au BP Prévu

sur DM

Total voté en

2016

Crédits ouverts

en 2017

20 – Immobilisations

incorporelles

107 500,00 / 107 500,00 26 875,00

21 – Immobilisations

corporelles

716 779,68 / 716 779,68 179 194,92

23 – Immobilisations en cours 334 045,00 / 334 045,00 83 511,25

II- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2017 dans la limite des sommes ci-dessus avant le vote du budget ;4

5) MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU PAYS ROCHOIS

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de modification statutaire de la Communauté de Communes du Pays Rochois qui intègre à la fois les nouvelles compétences liées à loi NOTRE et à la création du Pôle Métropolitain du Genevois Français. En outre il précise qu’un toilettage des statuts a été réalisé ainsi qu’une annexe recueillant les intérêts communautaires.

M. BROSOLO s’interroge sur la disparation de la mention des zones d’activités communautaires. Il est répondu qu’à compter du 1er janvier 2017 la loi NOTRE prévoit le transfert automatique de la compétence sur les zones économiques qui s’étendra sur toutes les zones existantes et non plus seulement sur celles développées par la CCPR.

Mme REMENANT demande la différence entre le pôle métropolitain et le grand Genève ; le pôle métropolitain du genevois français est une structure publique française réunissant des Établissements Publics de Coopération Intercommunale face au Grand Genève qui est une agglomération transfrontalière (franco-valdo-genevoise).

M. CORCELLE demande si le pôle métropolitain intégrera les communautés de communes ; pas forcément, le pôle métropolitain est un échelon administratif au niveau régional, amenuisant le rôle du département.

Monsieur le Maire rappelle que le 8 décembre dernier a été signé le projet d’agglomération de 3ème génération (PA3) qui va permettre de solliciter plus de 60 millions de CHF auprès de la confédération pour des mesures françaises. Il est important de créer et de participer à une entité large afin d’être un interlocuteur privilégié notamment de la région et de faire face aux évolutions à venir.

Mme Anne-Marie JUNG souhaite savoir si les membres seront élus directement ; pas pour le moment, un fléchage lors des élections municipales sera vraisemblablement mis en place.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents : I- APPROUVE le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes Pays Rochois ;

II- CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;

6) CRÉATION D’UN SERVICE COMMUN POUR L’INSTRUCTION DES

AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’à compter du 01 janvier 2017, l’instruction des demandes du droit du sol ne pourra plus être assurée par un prestataire extérieur, comme c’est le cas aujourd’hui avec le cabinet EFU, mais obligatoirement par une personne publique (commune ou EPCI) et présente le service commun de la CCPR. Le traitement des demandes restera le même qu’actuellement pour une enveloppe budgétaire équivalente (facturation à l’acte). Monsieur le Maire indique que le service de la CCPR compte deux instructrices et souligne la difficulté de recrutement.5

M. CORCELLE rappelle que la commune de la Roche sur Foron a son propre service d’instruction des demandes d’urbanisme (obligatoire pour les communes de plus de 10 000 habitants) et qu’il regrettable que celui-ci n’ait pas été mutualisé avec les autres communes de la CCPR. Monsieur le Maire regrette lui aussi cette situation qui pourrait selon lui se reproduire lors de nouveaux transferts de compétences.

Mme BAC souhaite des informations complémentaires quant au logiciel utilisé ; chaque commune souscrira individuellement un abonnement au logiciel RADS afin de saisir les informations lors du dépôt des demandes d’urbanisme, qui seront accessibles aux instructeurs de la CCPR.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents : I- APPROUVE l’adhésion au service commun pour l’instruction des autorisations du droit des sols ;

II- APPROUVE la convention de mise en place d’un service commun pour l’instruction des autorisations du droit des sols ;

III- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente ; IV-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire.

7) RECENSEMENT DE LA POPULATION 2017

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le recensement général de la population de la commune se déroulera du 19 janvier au 18 février 2017. La commune de Cornier a été découpée en trois secteurs comprenant chacun environ 250 logements.

Il précise qu’il convient de créer trois postes d’agents recenseurs afin d’assurer cette mission dont la mise en œuvre relève de la compétence depuis la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V.

La dotation forfaitaire de recensement versée par l’INSEE s’élève à la somme de 2416 €. Monsieur le Maire propose de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

- 1,5 € par feuille de logement

- 2 € par bulletin individuel

- 50 € par demi-journée de formation

- 100 € de frais de transport

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

I- DECIDE la création pour la période du 10 janvier 2017 au 18 février 2017 de trois emplois non permanents à temps complet d’agent recenseur ;

II- PRECISE que les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE ;6

III- PRECISE que les crédits afférents seront inscrits au budget 2017 ;

IV-FIXE la rémunération des agents recenseurs comme suit : 1,5 €par feuille de logement, 2 € par bulletin individuel, 50 € par demi-journée de formation et 100 € de frais de transport.

DIVERS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les locaux du stade de football ont été cambriolés de nouveau dans la nuit du 13 au 14 décembre 2016.

Groupement de commandes CCPR/CERF/Commune

Monsieur le Maire rappelle qu’un groupement de commandes a été constitué entre la commune, la CCPR et le CERF pour la réalisation de travaux d’eau pluviale, d’eaux usées et d’eau potable sur le hameau de Moussy. La commission d’appel d’offres se déroulera le 16 décembre 2016 pour analyser les candidatures reçues. Les travaux devraient débuter en mars 2017 sur la route du Lavoir, chemin de la Fruitière et la route de Maréchon.

PLU d’Amancy

Monsieur le Maire indique que la commune d’Amancy a transmis son projet de PLU, arrêté par délibération du 2 novembre 2016.

M. CORCELLE s’informe sur les zones d’activités d’Amancy.

Étude sur la sécurisation de la Madeleine

M. CONTAT présente à l’assemblée l’étude réalisée par le cabinet AKENES pour la sécurisation de la Madeleine. Il détaille les deux scenarii élaborés et indique que la commission a donné sa préférence pour le 2ème. Le cabinet AKENES va maintenant travailler sur l’avant-projet et le chiffrage des travaux.

Le cabinet AKENES présentera à la commission voirie:

-le lundi 16 janvier 2017 à 18H30 – avants projets

-le lundi 30 janvier 2017 à 18H30 – chiffrage des avants projets

Étude pour la sécurisation de Moussy

M. CONTAT présente à l’assemblée l’étude réalisée par le cabinet AKENES pour la sécurisation de Moussy. Il détaille les deux scenarii élaborés et indique que la commission a donné sa préférence pour le 2ème.

Mme CHAMPEL fait part de son opposition au scénario n°1 et indique les difficultés qui pourraient être rencontrées en cas de sens unique.

M. BROSOLO interroge sur l’information qui sera donnée aux riverains ; une réunion de présentation sera organisée avant les travaux. Monsieur le Maire rappelle qu’il est toujours possible que les conseillers fassent des réunions dans leur quartier respectif.

Monsieur le Maire fait un tour de table et donne la parole à chaque conseiller :

Mme DESTERNES rend compte de l’édition des brèves corniérandes n°3 et de leur distribution par les conseillers.7

Mme DESTERNES indique que les TAP se déroulent bien et qu’un point a été réalisé avec le personnel. Les entretiens annuels ont été aussi effectués.

M. SELLIER souhaite obtenir des informations sur les directives de la préfecture quant à l’influenza aviaire.

Mme VIVIAND rend compte de la rencontre avec les dirigeants de l’association sportive où la question de la consommation de l’eau a été évoquée. Il a été convenu que la commune réglerait annuellement un forfait de 2500 m3 et que les consommations supplémentaires seraient à la charge de l’association. Un référent a été désigné et il se chargera du suivi des consommations (vérification de l’état des compteurs, des index). Une réunion de calage aura lieu au printemps. Il sera nécessaire d’évoquer aussi la question de l’électricité.

Mme VIVIAND informe l’assemblée de la découverte d’ambroisie à la Madeleine. Les services techniques de la commune sont intervenus pour détruire les plants. Une vérification aura lieu au printemps. Mme VIVIAND rappelle que cette plante est allergisante et qu’il convient de rester attentif pour prévenir sa propagation.

Mme VIVIAND informe l’assemblée de la venue du Père Noël le samedi 17 décembre 2016 à 10H30. Le père noël et ses lutins donne rendez-vous aux enfants à la salle polyvalente puis il rendra visite aux anciens de la commune (+ de 85 ans).

Mme VIVIAND informe du choix de la société PAREDES par la CAO pour le groupement de commandes des produits d’entretien entre la CCPR, la Commune de la Roche sur Foron, Saint-Sixt et Cornier.

Mme BAC informe l’assemblée de la proposition de contournement du chef-lieu de M. Denis BUISSON.

Mme BAC s’enquiert de la date d’arrêt du ramassage en porte à porte des ordures ménagères sur la commune. Monsieur le Maire présente les emplacements envisagés de regroupement par la CCPR. Après débat, il informera la CCPR que le porte à porte généralisé ne serait mis en place qu’après validation de l’ensemble des emplacements.

Mme BAC informe l’assemblée de la demande d’installation d’un éclairage entre le portail d’entrée et la buvette au stade de football.

M. ROUX informe l’assemblée des discussions engagées entre le CERF et VEOLIA pour la conclusion d’un avenant à la délégation de service public de l’eau potable suite à la mise à disposition de nouveaux équipements d’eau potable.

M. ROUX informe l’assemblée du changement par le CERF de la colonne d’eau sur le secteur du Chatelet en mars prochain.

M. AEGETER rend compte à l’assemblée de l’entretien avec le père Jean-Claude au sujet d’un échange entre la commune et le diocèse. Il présente les estimations réalisées par le service8

des domaines et une agence immobilière. Après débat, l’assemblée charge M. AEGERTER de poursuivre les négociations et de présenter une nouvelle proposition.

M. CONTAT informe l’assemblée qu’un détartrage des installations sanitaires de la salle des fêtes a été réalisé.

M. CONTAT rappelle que la CCPR projetait d’implanter vers le skate parc, route du village, une aire d’apport volontaire de tri sélectif et d’ordures ménagères, mais indique que la proximité des lignes électriques empêche sa réalisation. De nouveaux emplacements sont à l’étude.

M. CONTAT fait état de la situation de la collecte des déchets route du Pralet. Dans l’attente de la réalisation de l’aire pour la deuxième tranche de logement, il souhaite qu’un emplacement provisoire puisse être réalisé à cet endroit par le promoteur pour les logements du secteur.

M. ROUX remarque l’irrégularité des ramassages des moloks qui occasionne des dépôts sauvages à proximité des points d’apports volontaires et mobilise l’agent des services techniques de la commune.

M. CONTAT indique qu’à la suite des travaux du SYANE d’installation du réseau de fibre optique route du Riret un riverain a relevé que la conduite de ses eaux pluviales avait été endommagée. Après constatation, les travaux de réparation devraient bientôt être engagés par l’entreprise titulaire du marché.

M. BROSOLO indique que le SIVU espace nautique étudie actuellement la possibilité d’une nouvelle couverture pour le bassin couvert afin de pour permettre son utilisation toute l’année. Les conclusions seront présentées en février 2017.

M. CORCELLE rend compte des devis sollicités auprès de l’entreprise BOCHARD et EUROTOITURE pour la réfection de la toiture de la Commanderie. L’ABF et le conseil départemental pourrait subventionner les travaux à hauteur de 40%.

M. le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la révision du PLU la synthèse du diagnostic sera présentée :

-le mercredi 18 janvier 2017 à 20H00 au conseil municipal ;

-le mercredi 25 janvier 2017 à 19H30 aux habitants à la salle polyvalente.

Evènements à venir :

-Cérémonie des vœux le samedi 7 janvier 2017 à 19H00 à la salle polyvalente (préparation des atriaux le vendredi 6 janvier à partir de 16H30 et des sushis savoyard le samedi 7 janvier à partir de 9H00)

-Fête du Pain le samedi 14 janvier 2017

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres présents et clôt la séance.9