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Compte-Rendu - 02 CRCM 20210218
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Parcé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CRCM 20210218)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 février 2021 ________________________________________________________________________________________
L’an deux mil vingt-et-un, le dix-huit février à 19 heures 00, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni à la salle des Ecuries sous la présidence de M. Michel GENDRY, Maire.
Etaient présents : M. Vincent HUET, Mme Nathalie PANCHER, M. Alain BRUANT, Mme Murielle DAVID, MM. Clarisse LEJARD, Pascal LEBATTEUX, Christophe AUBIER-LAURE, Marc LEFEVRE, Mme Laure VAIDIE, M. Olivier FOUQUET, Mme Stéphanie PELTIER, M. Mickaël RODAYER, Mmes Geneviève BRIAND, Chantal COULPIED.
Etaient absents excusés : Mme Emma VÉRON, M. Frédéric LUISETTI (procuration L. VAIDIE), Mmes Gwénaëlle FROISSARD (procuration C. LEJARD), Alix de VESINS (procuration M. GENDRY).
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie PELTIER.
Après avoir ouvert la séance, M. le Maire M. le Maire propose de rajouter un rapport à l’ordre du jour concernant l’auberge de la Tour. Le conseil municipal accepte.
D180221-01 : FONDS DE RELANCE DÉPARTEMENTAL
Dans le cadre des travaux envisagés pour l’éclairage public, M. le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal sur le projet qui ferait l’objet de dépôt de dossiers de subvention. Il propose notamment d’activer le Fonds de relance départemental sur la thématique « améliorer l’attractivité du territoire » - aménagement et infrastructures.
Pour rappel, le projet est le suivant :
- Maîtrise d’œuvre : 12 360 € HT, chargée d’établir le cahier des charges et le contrat global de performance énergétique qui sera conclu entre la commune et l’entreprise attributaire des travaux - Montant estimatif des travaux : 300 000 € HT (chiffre à affiner)
- Durée du contrat de travaux et de la maintenance : 8 ans, sachant que le chantier de travaux sur les éclairages sera réalisé vraisemblablement sur 3-4 ans.
M. le Maire précise que les éléments précis du projet (plan de travaux sur les éclairages, budget prévisionnel, puis maintenance préventive) seront connus fin mars 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- Autorise M. le Maire à solliciter le concours du Département pour le projet de rénovation du parc d’éclairage public de la commune sur la base du montant estimatif des travaux ci-dessus ; - Se prononce favorablement sur le dépôt de la demande de subventions pour l’année 2021 dans le cadre du Fonds territorial de relance 2020-2022 ;
- Autorise M. le Maire à signer la convention de relance qui sera établie avec le Département après validation par du comité de pilotage départemental ;
- Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.
D180221-02 : ADHÉSION A LA FONDATION DU PATRIMOINE
Créée en 1996, la Fondation du Patrimoine développe son soutien à la restauration du patrimoine privé non- protégé et du patrimoine public des communes et des associations.
Elle est reconnue d’utilité publique et aide à la restauration du patrimoine communal bâti ou mobilier par le biais de souscriptions et de subventions, dès lors que les travaux sont visibles du domaine public. 2
Elle soutient également la restauration du patrimoine immobilier des personnes privées à condition qu’il soit situé sur le territoire d’une commune en site patrimonial remarquable, dans le périmètre Centre ancien Protégé de l’opération.
La Communauté de communes adhérait à ce titre en 2020 pour le compte des communes. Néanmoins, la commune de Parcé-sur-Sarthe souhaite apporter une contribution complémentaire, qui porte l’adhésion à 160 € par an.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’émettre un avis sur ce rapport.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’adhésion à la fondation du Patrimoine pour l’année 2021.
D180221-03 : VENTE DE L’AUBERGE DE LA TOUR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un particulier souhaite acquérir l’auberge de la Tour, cadastrée AB 0130, située 2 place de la République, d’une surface de 388 m².
Cette personne a proposé une offre d’achat immobilière pour un montant de 35 000 € net vendeur.
Pour information, ce bien est en vente depuis 2014 mais aucune visite n’avait encore aboutie à une proposition financière.
M. le Maire précise également que la réparation des cheminées de l’auberge, dans un 1° temps envisagée par la commune, est en fait laissée à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- adopte la mise en vente de l’auberge de la Tour, cadastrée AB 0130 au prix de 35 000 € net pour la commune,
- autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches administratives nécessaires, - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents ad hoc.
INFORMATIONS DIVERSES :
- Remarques lors du Conseil : néant
- Information sur les Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.), conformément au 15°) de l’article L.2122- 22 du C.G.C.T. relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire.
- Antenne Orange impasse du champ de la Roche : M. le Maire informe le conseil que les travaux sur l’axe de la route départementale sont destinés à installer la fibre qui alimentera l’antenne. La date de sa mise en fonctionnement reste encore à définir ;
- Antenne Free : son lieu d’implantation n’est toujours pas décidé, mais sa hauteur serait de 36m ;
- Orientations budgétaires : elles seront exposées lors de la Commission prévue après la présente séance du Conseil municipal.
Changement de date :
les réunions du Conseil Municipal initialement prévues les 25 mars et 22 avril sont supprimées.
La prochaine réunion est fixée au jeudi 8 avril 2021 à 19h00 3
LES MEMBRES PRÉSENTS : Conseil Municipal du 18 février 2021
Michel GENDRY
Emma VÉRON (excusée)
Vincent HUET
Nathalie PANCHER
Alain BRUANT
Murielle DAVID
Clarisse LEJARD
Pascal LEBATTEUX
Christophe AUBIER-LAURE
Marc LEFÈVRE
Laure VAIDIE
Olivier FOUQUET
Frédéric LUISETTI (procuration à L. VAIDIE)
Stéphanie PELTIER
Mickaël RODAYER
Geneviève BRIAND
Alix de VESINS (procuration à M. GENDRY)
Gwénaëlle FROISSARD (procuration à C. LEJARD)
Chantal COULPIED