Compte-Rendu - 4 septembre 2020

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Compte-Rendu - 4 septembre 2020 Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Doulezon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 septembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation, Compte rendu de la séance du 04 septembre 2020

Président : BOURDIER Christian

Secrétaire : BOUTY Patricia

Présents :

Madame Jocelyne GIROUX, Madame Patricia BOUTY, Monsieur William NAFZIGER, Monsieur Morad SALMI, Monsieur Mathieu COMPOSTELLA, Monsieur Christian BOURDIER, Monsieur Michel BOISSON, Monsieur David FAURE

Excusés :

Madame Florence PIOZIN, Madame Jacqueline MERSCHARDT, Monsieur Jean Louis LAMOTHE

Ordre du jour:

1- Désignation des représentants siégeant auprès de l'assemblée générale de l'agence technique Départemenatale "Gironde Ressources"

2- Désignation d'un délégué au sein du syndicat "AGEDI"

3- Autorisation permanentes et générale de poursuites accordée au comptable du trésor public. 4- décision modificative N°1

5- Rentrée scolaire

6- situation sur les travaux réalisés

7-situation sur les travaux en cours

8- Lancement de l'appel d'offres

9- situation de l'agent technique

10- carte communale

11- action sociale UDAF

Délibérations du conseil:

Délibération de désignation des représentants siégeant auprès de l’Assemblée Générale de L’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources » ( DE_2020_028)

Délibération de désignation des représentants siégeant auprès de l’Assemblée Générale de L’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif ;

Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;

Vu le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le conseil d’administration en date du 18 mars 2018 ;Vu la délibération du conseil municipal N°DE_2017_023 en date du 12 MAI 2017 approuvant l’adhésion de la commune/ EPCI à l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »,

Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;

Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la commune / EPCI, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- De désigner le titulaire et son suppléant pour siéger à l'assemblée générale de Gironde Ressources :

- Mr BOURDIER Christian, le Maire, en qualité de titulaire

- Mr NAFZIGER William, 1er Adjoint au Maire, en qualité de suppléant

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

désignation d'un délégué au sein du syndicat "Agence de Gestion et Développement Informatique" AGEDI ( DE_2020_029)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'à la suite de son élection en date du 26 mai 2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l'article 7 des statuts de l' AGEDI, un délégué au sein de l'assemblée spéciale du syndicat.

La collectivité, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DESIGNE Madame Patricia BOUTY, Adjointe au Maire, domiciliée à DOULEZON, 4 BIS Pines Est, bouty.philippe@wanadoo.fr, 06.10.16.35.37, comme délégué de la collectivité au sein de l'Assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert AGEDI conformément à l'article 10 des statuts.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au syndicat la présente décision.

Autorisation permanentes et générale de poursuites accordée au comptable du trésor public ( DE_2020_030)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article R.1617-24 ;

Vu le décret n)2009-125 du 3 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux,

Vu la nécessité pour la collectivité de délivrer une telle autorisation permettant au comptable de poursuivre les redevables pour obtenir le recouvrement des créances locales,Considérant que l’autorisation générale et permanente de poursuites n’a pas pour conséquence de priver la collectivité de son pouvoir de surveillance en matière de poursuites, mais contribue à les rendre plus rapide et donc plus efficaces ;

Considérant qu’une telle mesure participe à l’efficacité de l’action en recouvrement du comptable public et contribue à l’amélioration du recouvrement des produits de la collectivité ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’octroyer une autorisation générale et permanente de poursuite à Madame LE BLANC Myriam, trésorière de Castillon la Bataille, pour l’émission des actes de poursuites au delà de la mise en demeure et de tous les actes de poursuites qui en découlent, quelque soit la nature de la créance.

Article 2 : D’autoriser monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

Vote de crédits supplémentaires - doulezon ( DE_2020_031)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

165 Dépôts et cautionnements reçus 10.19

280412 (040) Subv. Public : Bâtiments, installations 10.19

TOTAL : 10.19 10.19

TOTAL : 10.19 10.19

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à DOULEZON, les jour, mois et an que dessus.

5- Rentrée scolaire

Effectif de 13 enfants pour l'année scolaire 2020-2021. La directrice Mme LALANDE a fait la rentrée.

Les conditions sanitaires (COVID 19) en juillet en vert, aujourd'hui en rouge. Une lettre a été distribuée aux parents d'élèves concernant les obligations du port du masque. Le port du masque est obligatoire dans 1 rayon de 50m autour de l'école.

Tous les matins la prise de température se fera au portail.

Une copie sera mise sur le site de la commune.

Recrutement d'un nouvel agent de la restauration scolaire en période d'essai actuellement. son poste sera modifié début décembre pour faire la transition avec l'agent de garderie scolaire avant son départ à la retraite.6- Travaux réalisés

La climatisation a été instalée dans l'école.

L'acces handicapé et portail donnant sur le futur parking a été créé.

Pour le commencement des travaux du parking, la borne à verres sera à déplacer. Des toiles ont été installées dans la cours de récré pour ombrager celle-ci.

7-situation sur les travaux en cours

demande de devis concernant busage des fossés vers chez Mr COUDERC (inondation des terres céréales).

8- Lancement de l'appel d'offres

la date de limite de dépôt des plis est fixée au 18/09/2020 à 17h30

l'ouverture des plis s'effectuera le 21/09/2020 à 15 h

9- situation de l'agent technique

mis en disponibilité d'office pendant 6 mois renouvelable 6 mois avec une incapacité totale à toutes fonctions.

Dans l'attente de l'avis du CDG concernant la procédure à suivre.

10-Carte Communale

A la suite de plusieurs réunion, il en ressort que le Centre Bourg sera privilégié.

11- action sociale UDAF

Mme GIROUX Jocelyne est interessée pour être un représentant UDAF

12 - questions diverses

Une fuite au pied de la borne d'incendie au Lieu dit Descot, il faudra la remplacer prévision budgétaire 2021.

Réunion CDC lundi 28/09/2020 à 18h à la salle polyvalente de Doulezon.

Pour info: des ateliers gym et initiation à l'informatique sont organisés à partir du 10 et 11 septembre 2020 pendant 22 semaines + 3 séances d'ateliers nutrition.

Pour l'autonme mettre en place "le panier producteur" (légumes bio) 10€ le panier + fruits. à developper.

FIN DE LA SEANCE A 22 HEURES

Le Maire, Le Conseil Municipal,