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Déliberation - DEC EXE Approuvant le CTT Passe Avec Magic Star Salon DES Seniors
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Déliberation - DEC EXE Approuvant le CTT Passe Avec Magic Star Salon DES Seniors)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ___DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
DECISI:0 N'N°22/SG/DEC/57.
_ Saint-Cyprien ,
\. PER ÿ LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ST.CYPRIEN CR cd THIERRY DEL POSO
MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN
Vu les articles L. 2122.22 et L. 212223 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES relatifs aux délégations accordées aux Maires par les Assemblées Délibérantes, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du en date du 24 septembre 2020 au terme de laquelle le CONSEIL MUNICIPAL a délégué au Maire pour la durée de son mandat les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits inscrits au budget de la commune, articles 6228,
Vu l'article L. 2122-1 du Code de la Commande Publique du 01 avril 2019,
CONSIDERANT que la commune de Saint-Cyprien souhaite organiser une représentation de spectacle, au gymnase de Saint-Cyprien, le 03.12.2022 de 10h00 à 19h00, à l'occasion du salon des séniors 2022,
CONSIDERANT qu'un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle proposé par l'entreprise MAGIC STARS PRODUCTIONS représentée par son président bénévole, M. Pierre REIG, domicilié / rue Georges Duhamel, à l'occasion du salon des séniors 2022, le 03.12.2022
ARTICLE 1: DE DESIGNER l'entreprise MAGIC STARS PRODUCTIONS (N° SIRET 487 878 829 000 18 — Code APE 9001 Z - Licence Ministérielle 2-1053161) représentée par son président bénévole, M. Pierre REIG, domicilié 7 rue Georges Duhamel, à l'occasion du salon des séniors 2022 du 03.12.2022, de 10h00 à 19h00, à Grand Stade Les Capellans, Rue Verdi, de Saint- Cyprien, titulaire du marché public relatif au contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle le 03.12.2022, selon un montant total de 3000 € T.T.C.
ARTICLE 2 : D'APPROUVER les termes du marché public à intervenir.
ARTICLE 3 : DE SIGNER toutes pièces utiles et prendre toutes dispositions ou décisions relatives à l'exécution de ce marché public.
ARTICLE 4 : DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera communiquée au Conseil Municipal sous forme de compte-rendu écrit lors de la prochaine séance et inscrite sur le registre prévu à cet effet.
Acte rendu exécutoire après
> dépôt en Préfecture le :
> Affichage le :
> Notification le (s'il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication.
La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois,
le silence de l'administration faisant naïtre une décision de rejet tacite.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter
de sa publication ou de la réponse au recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Mairie de Saint-Cyprien - Hôtel de ville - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cyprien Tél. +33 (0)4 68 37 68 00 - Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 - Mail : contact@mairie-saint-cyprien.com rapiereeyeté
Accusé de réception en préfecture
066-216601716-20221117-DEC-11-2022-AI
Date de télétransmission : 21/11/2022
Date de réception préfecture : 21/11/2022