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Déliberation - Decision EXE Approuvant le Contrat Passe Avec Panoramique Location Pour la Location Dune Tente Dans le Cadre du Resto du Coeur 1 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Déliberation - Decision EXE Approuvant le Contrat Passe Avec Panoramique Location Pour la Location Dune Tente Dans le Cadre du Resto du Coeur 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

DECISION n°22/SG/DEC/.51

MAIRIE DYUARS-@BRle$ L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations accordées au Maire par l'Assemblée Délibérante ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 Septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a consenti au Maire, un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;

Vu l'arrêté municipal en date du 20 MAI 2022 portant délégation au titre de l'article L. 2122.18 du C.G.C.T. à Mme Nathalie PINEAU, Adjointe au Maire,

Vu l'article L. 2122-1 du Code de la Commande Publique du 01 avril 2019,

Vu les crédits inscrits au budget de la commune, articles 020 / 6135,

CONSIDERANT que la commune de saint-cyprien souhaite se mobiliser aux côtés de l'association « les restos du cœur » en équipant une partie du camping municipal « Le Bosc d'en Roug » d'une tente de réception de 5m x 5m,

CONSIDERANT la proposition de contrat faite par la Société PANORAMIQUE Location à PIA, domiciliée 88 chemin des charrettes à Pia, d'un montant total de 6 168.00€ H.T., soit 7 401.60 € T.T.C.., pour une période allant du 17 octobre 2022 au 31 mars 2023.

2H ADECIDENS AC

ARTICLE 1 : DE DESIGNER la société PANORAMIQUE Location domiciliée à PIA, 88 chemin des Charrettes pour la location d'une tente/réception sur la commune du 17 octobre 2022 au 31 mars 2023, de le signer pour l'ensemble des dispositions pour leur exécution.

ARTICLE 2: Le montant global de la prestation s'élève à 6 168.00 € HT. soit 7 401.60 € T.T.C. comprenant :

- la location de la tente de réception 5m x 5m,

- la location de lestage,

-__etle transport aller/retour avec élévateur,

ARTICLE 3 : DE SIGNER toutes pièces utiles et prendre toutes dispositions ou décisions relatives à l'exécution de ce marché public.

ARTICLE 4 : DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

Fait à Saint Cyprien, le 10 Octobre 2022

Par délégation du Maire,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente

délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux

devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication.

La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois,

le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant

le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter

de sa publication ou de la réponse au recours gracieux.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Mairie de Saint-Cyprien - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cypien

Tél. +33(0)4 68 37 68 00 — Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 — Mail : contact@stcyprien.fr He roll

Accusé de réception en préfecture

066-216601716-20221010-DEC-10-2022-CC

Date de télétransmission : 17/10/2022

Date de réception préfecture : 17/10/2022