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Déliberation - exe Decision Approuvant le Contrat Passe Avec Abricot COM Event
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Déliberation - exe Decision Approuvant le Contrat Passe Avec Abricot COM Event)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉDIIDIIQUE COANOAICE
D Et ONr22SGIDEC/53 |
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ST.CYPRIEN
THIERRY DEL POSO
Se _M les articles L. 2122.22 et L. 2122.23 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
MAIRIE DE SAINT. ci ne relatifs aux délégations accordées aux Maires par les Assemblées
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du en date du 24 septembre 2020 au terme de laquelle le CONSEIL MUNICIPAL a délégué au Maire pour la durée de son mandat les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu l'arrêté municipal en date du 22 février 2021 portant délégation au titre de l'article L. 2122.18 du C.G.C.T. à Mme Marie-Claude DUCASSY, Adjointe au Maire,
Vu les crédits inscrits au budget de la commune, articles 6228,
Vu l'article L. 2122-1 du Code de la Commande Publique du 01 avril 2019,
CONSIDERANT que la commune de Saint-Cyprien, organise une soirée de remise des trophées, le VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022, à la mairie de Saint-Cyprien
CONSIDERANT qu'un contrat de prestation de service relatif à une représentation artistique N°23 557 proposé par la société ABRICOT COM-EVENT, représentée par son gérant Monsieur SAULEAU Joël, domicilié 2 Ter Rue du 04 sentembre, 66 670 BAGES,
Die
ARTICLE 1 : DE DESIGNER la société ABRICOT COM-EVENT, titulaire du marché public relatif à une prestation artistique « Christophe Hery » dans le cadre de la soirée de remise des trophées, selon un montant total de 650 € TTC, pour le vendredi 18 novembre 2022, à partir de17h00, sur site et démarrage de la représentation à partir de19h00, pour s'achever à 22h30.
ARTICLE 2 : D'APPROUVER les termes du marché public à intervenir.
ARTICLE 3 : DE SIGNER toutes pièces utiles et prendre toutes dispositions ou décisions
relatives à l'exécution de ce marché public.
ARTICLE 4 : DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente
décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Fait à Saint-Cyprien, 07.11.2022
P/O LE MAIRE,
L'Adjointe Déléguée
Marie Claudé DUCÇASSY
Acte rendu exécutoire après h AA
> dépôten Préfecture le : Se
> Affichage le:
> Notification le (s'il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication.
La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois,
le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter
de sa publication ou de la réponse au recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.
Mairie de Saint-Cyprien - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cypien
Tél. +33(0)4 68 37 68 00 — Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 — Mail : contact@stcyprien.fr 2
Accusé de réception en préfecture
066-216601716-20221107-DEC-11-2022-03-CC
Date de télétransmission : 10/11/2022
Date de réception préfecture : 10/11/2022