Compte-Rendu - compte rendu 03 aout 2020

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Compte-Rendu - compte rendu 03 aout 2020 Document publié le Lundi 3 août 2020 par la commune de Lanteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 03 aout 2020)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE LANTEUIL

19190 – LANTEUIL

TEL 05 55 85 51 14

mairie.lanteuil@orange.fr

Nombre de membres du

Conseil Municipal

L’an deux mil vingt, le trois août à dix huit heures trente minutes, le Conseil

Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la

salle polyvalente, par précautions sanitaires COVID 19, sous la présidence de

Monsieur Christian DERACHINOIS, Maire.

Date de convocation : 28 juillet 2020

Présents : Christian DERACHINOIS, Séverine VIGIER, Jean-Jacques VAILLANT,

Alain PARIS, Jean-François LAFAURIE, Laure-Hélène MASSON, Julie

BERNICAL, Jérôme TADEUSZAK, Sébastien CHABENAT, Nathalie DUBOIS, Léa

DUMOND, Jean-François VERLHAC, Alain VAUZOUR, Albert LAURENT et Claude

MONEGER.

Excusée : madame Nathalie DUBOIS qui a donné procuration à Julie BERNICAL ;

Absents : Madame Léa DUMOND et Monsieur Jean-François VERLHAC

Secrétaire de séance : Laure-Hélène MASSON

En exercice 15

Présents 12

Pour 12+1

Contre /

Abstention /

Objet : Convention restauration scolaire – année scolaire 2020/2021 du 01.09.2020 au

31.08.2021

Monsieur le Maire propose à l’assemblée que la convention avec le restaurant « Le Lanteuillois », pour l’année

scolaire 2020/2021, qui accueille les enfants de l’école de Lanteuil pendant la pause déjeuner soit reconduite

dans les mêmes conditions que l’année 2019/2020 soit prix du repas par enfant à 5.50 €.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

- De maintenir le prix du repas à 5.50 €TTC.

- De maintenir à 50% la participation communale.

- De signer la convention avec le restaurant « Le Lanteuillois » SARL MFDF immatriculée 852 379 940

R.C.S. Brive, pour l’année scolaire 2020/2021 soit du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.

- De confier à Madame Julie BERNICAL – adjointe déléguée aux affaires scolaires – le soin de signer

cette convention et tout document lié à cette décision,

- Le recouvrement se fera par titre de recettes transmis au comptable,

- Les crédits sont inscrits au budget 2020

Objet : Installation classée - EUROVIA

Par courrier du 29 juin 2020 Monsieur Le Préfet de la Corrèze sollicite l’avis de la commune de Lanteuil sur le

projet présenté par la société EUROVIA relatif au renouvellement pour l’exploitation et l’extension de la

carrière du Sapinier sur le territoire des communes de Dampniat et Albignac.

L’affichage réglementaire a été effectué, une enquête publique se déroule du 21 juillet 2020 au 24 août 2020

inclus.

Un courrier de l’association pour la protection du bassin de la Rouanne a été reçu en mairie demandant la visite

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 AOUT 2020des lieux et le report de l’enquête publique.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- La commune n’étant pas directement concerné, elle émet un avis favorable mais sous réserve de

l’entretien des routes empruntées.

Objet : Validation CAO avenant n° 1 aménagement des espaces publics

Monsieur Le Maire a proposé à la CAO la proposition d’avenant par l’entreprise COLAS pour les travaux

d’Aménagement des espaces Publics. L’avenant a été présenté car supérieur à 5 % d montant du marché initial.

Marché initial :

Montant HT 68 199.00

TVA 20 % 13 639.80

Montant TTC 81 838.80

Montant avenant ( +7.06 %)

Montant HT 4 818.93

TVA 20 % 963.79

Montant TTC 5 782.72

Montant totaldu marché

Montant HT 73 017.93

TVA 20 % 14 603.59

Montant TTC 87 621.52

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- De valider la décision favorable de la CAO,

- De confier à Monsieur Le Maire le soin de signer tout document et d’effectuer toutes démarches pour

mener à bien cette décision.

- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2020.

Objet : Réfection des avants toits de la Mairie

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée les devis proposés par les artisans sollicités par Monsieur Alain

VAUZOUR, Adjoint délégué aux travaux de bâtiments, concernant la réfection des avants toits de la mairie.

Patou Designs => 646.75 €HT soit 776.10 €TTC

Sarl DUGAST => 500.00 €HT soit 600.00 €TTC

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- De retenir la proposition de la SARl DUGAST pour les travaux de réfection de peinture des avants toits

de la mairie pour un montant de 500.00 €HT soit 600.00 €TTC ;

- De confier à monsieur le Maire le soin d’effectuer toute démarche et signer tout document pour mener à

bien cette décision,

- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2020.

Objet : création dalles béton pour stabilisation des containers tri sélectif et sécurisation des

plate-forme

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée les devis proposés par les artisans sollicités par Monsieur Alain

VAUZOUR, Adjoint délégué aux travaux de bâtiments, concernant la création de dalles béton pour réceptionner

et sécurisés les containers installés par le SIRTOM pour la collecte des hameaux en tri sélectif.

Dalles :

ENGIE 4236.25 €Ht =W 5083.50 TTC

SARL LESTRADE 4500.00 €HT => 5400.00 TTC

BATI.TP 19 7040.00 €HT =>8448.00TTC

ProtectionsBONTEMPS 2659.40 €Ht =>3191.28

SGR malemort 2640.00 €Ht

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- De retenir la proposition de la SARL Lestrade pour la préparation et la mise en place de 7 dalles de 1.5X1

m pour les lieux dits Laborde, Les Joinesses, Vianne, Ardailloux, La Boucheyrie, Ussac pour un montant de

3500.00 €HT soit 4200.00 €TTC

- De retenir la proposition de Bontemps Serge pour la fabrication et pose d’un ensemble de 8 protections

800X1000X1500 mm pour un montant hors taxe de 2659.40 € soit 3191.28 €TTC

- D’accepter le coût de l’opération pour 6 159.40 €Ht soit 7391.28 € TTC

- De confier à monsieur le Maire le soin d’effectuer toute démarche et signer tout document pour mener à

bien cette décision,

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2020.

Objet : Voirie VC n°5 – ORIOL effondrement

Dans le cadre de la DETR (aides à la voirie) et compte tenu de la forte dégradation de la VC n°5 route d’Oriol, la

commission voirie s’est réunie le 27 juillet et a pris connaissance de l’étude chiffrée par Corrèze Ingéniérie en

mars 2020.

Afin de pouvoir remettre en service cette voie le Maire propose de soumettre au Conseil le projet suivant :

Montant des travaux => 29 085.00 €HT soit 34 902.00 €TTC

Maitrise d’œuvre => 1454.25 €HT soit 1 745.10 €TTC

Montant total des travaux => 30 539.25 soit 36 647.10 €TTC

Subvention DETR 40% => 12 215.70 EHT

A la charge de la Commune => 24 431.40 €TTC

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- De valider Le projet de travaux sur la route d’Oriol VC n° 5 et le plan de financement tel que présenté,

- De confier à Monsieur le Maire le soin de solliciter les services de l’Etat et du département (au titre

des amendes de police) pour obtenir une aide financière aussi élevée que possible pour cette

programmation de voirie,

- Les travaux ne sauraient être engagés avant l’arrêté de subvention au titre de la DETR

- De signer tous documents et effectuer toutes démarches pour mener à bien cette opération.

Les crédits nécessaires seront inscrits par DM 2020

Objet : Proposition désignation membres de la Commission de contrôle - ELECTIONS

La Loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 ayant réformé les modalités de gestion des listes électorales et conféré au

maire un pouvoir décisionnaire quant aux inscriptions et radiations sur les listes électorales de la commune, a

crée les commissions de contrôle. Ces commissions sont compétentes pour exercer un contrôle a posteriori de

décisions du maire.

Les membres qui la composent sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans et après chaque

renouvellement intégral de Conseil Municipal :

- 1 membre du conseil municipal et son suppléant

- 1délégué de l’administration désigné par le Préfet

- 1 délégué du Tribunal désigné par le tribunal judiciaire

Aussi afin de constituer cette commission il convient d’établir une liste de propositions de noms :

- 1 membre du conseil municipal et 1 suppléant (ne peuvent siéger le maire, les adjoints titulaire

d’une délégation et les conseillers titulaires d’une délégation)

- Trois membres pour la désignation du délégué de l’administration

- Trois membres pour la désignation du délégué du TribunalOnt été désignés :

Conseil Municipal

Titulaire : Monsieur Alain PARIS

Suppléant : Madame Séverine VIGIER

Administration

- Madame Nicole ROUSSIE

- Monsieur Serge BOUILHAC

- Madame Marie-France LARIVET

Tribunal

- Monsieur Claude JUIN

- Madame Joëlle AZAIS LAUMOND

- Monsieur Alain GUIONIE

Objet : Proposition désignation membres de la C.I.I.D. communauté de communes du Midi

Corrézien

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que la communauté de Communes du Midi Corrézien doit composer une

commission Intercommunale des Impôts Directs et qu’afin de composer une liste à soumettre à la DDFIP il

convient de proposer deux personnes susceptibles de siéger à cette commission.

Le conseil municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents :

- Propose les deux personnes suivantes :

- Monsieur LAUMOND Pascal né le 12.12.1968 domicilié6 route de Beaulieu 19190 Lanteuil

- Monsieur PILLET Stéphane né le 01.06.1969 domicilié 10 rue de la Miraudie 19190 Lanteuil

- De confier à Monsieur Le Maire le soin de signer tout document, d’informer la Communauté de Communes

du Midi Corrézien et d’effectuer toutes démarches pour mener à bien cette décision.

Objet : désignation membres de la C.L.E.C.T. communauté de communes du Midi Corrézien

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’en vertu de la délibération n°2020-76 de la communauté de communes

du Midi Corrézien créant la CLECT, il convient d’élire 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour

représenter la commune de Lanteuil au sein de la Commission Locale d’évaluation des charges transférées.

Ainsi Monsieur le Maire propose de procéder au scrutin à main levée.

Monsieur Christian DERACHINOIS est candidat à la fonction de représentant titulaire pour siéger à la CLECT

et recueille 12+1voix – Elu

Monsieur Alain VAUZOUR est candidat à la fonction de représentant suppléant pour siéger à la CLECT et

recueille 12+1 voix - Elu

Sont proclamés élus pour représenter la commune de Lanteuil au sein de la C.L.E.C.T. du Midi Corrézien :

Monsieur Christian DERACHINOIS – Titulaire

Monsieur Alain VAUZOUR – Suppléant

Le conseil municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents :

- De confier à Monsieur Le Maire le soin de signer tout document, d’informer la Communauté de Communes

du Midi Corrézien et d’effectuer toutes démarches pour mener à bien cette décision.

Vu le Maire,

Christian DERACHINOIS