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Déliberation - 2024 78 opération CDV demande de subvention fons euro
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 78 opération CDV demande de subvention fons euro)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département
des
Landes
2024/78
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Décision
du
maire
Objet:
opération
Cœur
de
village,
équipement
de
la
médiathèque
-
demande
de
subvention
auprès
des
fonds
européens
titre
du
programme
régional
Feder-FSE+
2021-2027 Vu
l’article
L 2541-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
7
septembre
2023
donnant
délégation
de
pouvoir
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
l'Europe
soutient
financièrement
les
projets
d'équipements
des
médiathèques, Considérant
que
la
Commune
construit
une
nouvelle
médiathèque
dans
le
cadre
de
l'opération
Cœur
de
village
2,
Considérant
que
l’Europe
peut
financer
les
projets
réunissant
les
conditions
de
leur
intervention
à
hauteur
80
000
euros
maximum,
Le
Maire
de
Sanguinet
décide
:
Article
1
: de
solliciter
les
fonds
Européens,
au
titre
du
programme
régional
Feder-FSE+
2021-2027
une
subvention
d'un
montant
de
80
000
euros
pour
soutenir
l'équipement
de
la
nouvelle
médiathèque
dont
le
montant
est
estimé
à
157
879
euros
hors
taxes.
Article
2:
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
la
commune
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
après
compte
rendu
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Fait
à
Sanguinet,
le
+3
novembre
2024
Le
Maire,
lue
Bxéewtire
après télétransmission
n° 040-214002875-2024
4U3 - 20
79 (re
-AU
le
: A
L
T
Et publication
ou
notification
le :
19
(M
IAA
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.