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Déliberation - 2024 55 coeur de vilage construction école demande de subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 55 coeur de vilage construction école demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
Département
des
Landes
2024/55
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Décision
du
maire
Objet
: opération
Cœur
de
village,
construction
d’une
école
maternelle
-
demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
du
règlement
intervention
Education
Vu
l'article
L
2541-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
7
septembre
2023
donnant
délégation
de
pouvoir
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
Département
soutient
financièrement
les
projets
de
construction
des
écoles, Considérant
que
la
Commune
construit
une
nouvelle
école
maternelle
dans
le
cadre
de
l'opération
Cœur
de
village
2,
Considérant
que
le
Département
peut
financer
les
projets
réunissant
les
conditions
de
leur
intervention
à
hauteur
de
18%
de
leur
coût
hors
taxes,
Le
Maire
de
Sanguinet
décide
:
Article
1
: de
solliciter
du
Département,
au
titre
du
règlement
intervention
Education,
une
subvention
d'un
montant
de
135
000
euros
pour
soutenir
la
construction
d'une
école
maternelle
dont
le
montant
est
estimé
à
3 328
383,88
euros
hors
taxes.
Atticle
2 :
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
la
commune
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
après
compte
rendu
à
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Fait
à
Sanguinet,
le
18 juillet
2024
PS
Le
Maire,
ÿ exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20240113
209
_
55
9Ec
-AU
:
AGIOHRSANT
Et
publication
ou
notification
le :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.