Procès Verbal - pv 28042026 09062026115805

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Procès Verbal - pv 28042026 09062026115805 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Réalmont. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28042026 09062026115805)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Travail et emploi, Nombre de conseillers : Commune de REALMONT

En exercice : 27

RE 2? PROCES VERBAL DE LA REUNION Votants : 27

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : Du 28 avril 2026

15 avril 2026

Date d'affichage

30 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la

présidence de Monsieur Sébastien GARRIGUES, Maire.

Présents : M. GARRIGUES, Mme MARAVAL, M. AYRAL, Mme BOULADE, M. ESTADIEU, Mme PUECH,

M. LUC, M. ANGLADE, Mme BETTON, M. MORALES, Mme MARTINI, M. FRANCOU, Mme THEURIERE,

M. RAMOND, Mme BARASC, M. FABRE, Mme BERNAT, M. BARRAU, M. MATHON, Mme CAUJOLLE,

M. MAURIES, Mme GAULARD, M. CLERGUE, Mme DE HARO.

Mandats donnés : Mme MOLINIER BEAUDOU (M. ESTADIEU), Mme GAUBERT (Mme MARAVAL), M.

DAUZATS (Mme GAULARD)

Absents / Excusés :

Secrétaire de séance en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités

territoriales : Mme BETTON

| — ORDRE DU JOUR

FINANCES

Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) pour le budget principal et le budget annexe

camping

Vote des taux d'imposition 2026

Rapport d’orientations budgétaires

Vote du budget principal 2026 de la commune

Vote du budget annexe 2026 du camping

Vote du budget annexe 2026 des pompes funèbres

SCOLAIRE

Désignation des représentants de la commune au conseil d'école de Réalmont

RESSOURCES HUMAINES

Création d'emplois non permanent à la suite d’un accroissement saisonniers d'activité

AFFAIRES GENERALES

Création des commissions

- de recrutement

- de gestion des salles communales

- de pilotage, de suivi de la rénovation de la salle des fêtes

- de pilotage, de suivi du projet de terrain synthétique de sport

- de pilotage, de suivi du projet de city stade

- de pilotage, de suivi du projet de liaisons douces

REGIE FUNERAIRECréation d’une commission de pilotage de la régie municipale funéraire

FIN DE L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL

AR HRIOE

APPROBATION PROCES VERBAL DU 07 avril 2026.

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil municipal ont des observations sur le procès-

verbal du 07 avril 2026.

Pas d'observation, le Procès-verbal de la séance du 07 avril 2026 est adopté.

HAE

1. Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) pour le budget principal et le budget annexe

camping

Monsieur le maire rappelle que par délibération n°CM11072023D4 en date du 11 juillet 2023, le

Conseil Municipal a approuvé le passage à la nomenclature M57 à compter des budgets primitifs 2024

pour le budget principal et le budget annexe du camping.

La mise en œuvre de l'instruction budgétaire et comptable M57 nécessite au préalable l'adoption d’un

règlement budgétaire et financier (RBF), obligatoire pour les collectivités de plus de 3500 habitants.

Le règlement budgétaire financier de la ville de Réalmont formalise et précise les principales règles de

gestion financière qui résultent du code général des collectivités territoriales (CGCT), de la loi

organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et du décret n°2012-1246 du 07 novembre

2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et

comptables applicables aux communes.

Il définit également des règles internes de gestion propres à la Commune dans le respect des textes ci-

dessus énoncés et conformément à l’organisation de ses services. Il rassemble et harmonise des règles

jusque-là implicites ou disséminées dans diverses délibérations et notes internes.

Il s'impose à l’ensemble des pôles, directions et services gestionnaires de crédits et renforce la

cohérence et l'harmonisation des procédures budgétaires en vue de garantir la permanence des

méthodes et des processus internes.

Il vise également à vulgariser le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux élus et aux

agents non spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion partagée.

Le présent Règlement Budgétaire et Financier (RBF) ne constitue pas un manuel d'utilisation du logiciel

financier ni un guide interne des procédures comptables mais a pour ambition de servir de référence à

l'ensemble des questionnements émanant des agents de la Commune et des élus dans l’exercice de

leurs missions respectives.

Le présent Règlement Budgétaire et Financier (RBF) constitue la base de référence du guide des

procédures du Service Finances et Commande Publique.

Monsieur le maire précise que le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) peut évoluer et peut-être

complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires

adaptations des règles de gestion.

Le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) a été adopté pour la 1ère fois lors du passage à la

nomenclature comptable M57 par délibération n°CM20122023D9, en date du 20 décembre 2023 et il

convient qu'après l'installation d’un conseil municipal, le règlement doit faire l’objet d’un vote auprès

de cette nouvelle assemblée.Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité,

- _ APPROUVE le Règlement Budgétaire et Financier de la ville de Réalmont annexé à la présente

délibération.

KOHOACKOHK

2. Vote des taux d'imposition 2026.

Le conseil municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Vu l'état de notification des taux d'imposition 2026 des taxes foncières transmis par les services de la Direction

Générale des Finances Publiques,

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de ne pas modifier les taux 2026 par rapport aux taux 2025 de

taxes foncières, ce qui établirait les taux 2026 comme suit :

TAXE BASES 2025 || TAUX 2025 || PRODUIT 2025 || BASES 2026 || TAUX 2026 PRODUIT 2026

Taxe Foncier Bâti 4 067 276 49.73% 2022 656€ 4 104 000 49.73 % 2 040 919 €

Taxe Foncier non Bâti 40 760 72.63% 29 604 € 41 000 72.63% 29 778€

Taxe d'habitation 240 519 9.23% 22200€ 385 100 9.23% 35 545€

TOTAL PRODUIT (TFB +TFNB) 2 074460 € 2 106242€

Péréquation : coefficient correcteur - 745265 - 667 820€

Coefficient de variation 1329195€ 1438422€

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité,

- VOTE les taux d'imposition pour l’année 2026 comme proposé dans le tableau ci-dessus.

KXKKAX

3. Rapport d’orientations budgétaires.

Le conseil municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1, modifié par

l’article 107 de la loi NOTRe.

Vu le rapport sur les orientations budgétaires de la collectivité, annexé à la délibération.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le débat sur les orientations budgétaires (DOB) doit se

tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, et que la présentation du rapport y

afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une

délibération spécifique. Ce débat s’est tenu le 14 avril 2026.Dans ce cadre légal, les orientations générales de la municipalité pour son projet de budget primitif

2026 sont définis dans le débat d'orientation budgétaire 2026 de la Ville.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité,

- PREND NOTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2026, sur la

base du rapport annexé à la délibération.

XX HOHOHK

4. Vote du budget principal 2026 de la commune.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) indique que « le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal ». Cette notion de vote implique donc l'existence d’une délibération qui matérialise l'approbation de l'assemblée délibérante.

Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif est voté au plus tard le 15 avril de l'exercice auquel il se

rapporte et transmis au représentant de l’État avant le 30 avril. Ces dates butoir sont reportées respectivement

aux 30 avril et 15 mai les années de renouvellement des organes délibérants, comme c’est le cas en 2026.

Le budget primitif doit être présenté conformément aux modèles définis par l'instruction budgétaire et

comptable concernée, à savoir pour la ville de Réalmont, la nomenclature M57 adoptée depuis l'exercice 2024.

Considérant le débat d'orientation budgétaire du 14 avril 2026.

Considérant les crédits inscrits dans chaque section du projet du budget primitif pour l'exercice 2026 « budget

principal 22220 » de la Commune, détaillés comme suit :

SECTIONS DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 3 900 000,00 € 3 900 000,00 €

INVESTISSEMENT 2 150 000,00 € 2 150 000,00 €

TOTAL 6 050 000,00 € 6 050 000,00 €

Vu le détail de ce budget primitif qui figure dans la maquette budgétaire ci-annexée

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à la majorité (2 abstentions : Madame GAULARD

et M. DAUZATS),

- _ ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2026 « budget principal 22220 » par chapitre et par nature, en

section de fonctionnement et d'investissement.

- AUTORISE Monsieur le Maire, à l'intérieur de chaque section de ce budget, tant en investissement qu'en

fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite

de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel.

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à

l'application de la présente délibération.

Dans le cadre de la présentation du budget primitif 2026, Monsieur Vincent ESTADIEU, adjoint aux

finances assisté de Monsieur Alexandre BOUISSET, détaille les dépenses et les recettes des sections

de fonctionnement et d'investissement.

AAC5. Vote du budget annexe 2026 du camping.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l'article L. 2312-1 du code général des

collectivités territoriales (CGCT) indique que « le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le

conseil municipal ». Cette notion de vote implique donc l'existence d’une délibération qui matérialise l'approbation de l'assemblée délibérante.

Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif est voté au plus tard le 15 avril de l'exercice auquel il se

rapporte et transmis au représentant de l’État avant le 30 avril. Ces dates butoir sont reportées respectivement

aux 30 avril et 15 mai les années de renouvellement des organes délibérants, comme c’est le cas en 2026.

Le budget primitif doit être présenté conformément aux modèles définis par l'instruction budgétaire et

comptable concernée, à savoir pour la ville de Réalmont, la nomenclature M57 adoptée depuis l'exercice 2024.

Considérant les crédits inscrits dans chaque section du projet du budget primitif pour l'exercice 2026 « budget

annexe camping 22221 » de la Commune, détaillés comme suit :

SECTIONS DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 111 000,00 € 111 000,00 €

INVESTISSEMENT 35 000,00 € 35 000,00 €

TOTAL 146 000,00 € 146 000,00 €

Vu le détail de ce budget primitif qui figure dans la maquette budgétaire ci-annexée

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à la majorité (2 abstentions : Mme GAULARD et

M. DAUZATS),

- ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2026 « budget annexe camping 22221 » par chapitre et par

nature, en section de fonctionnement et d'investissement.

- AUTORISE Monsieur le Maire, à l'intérieur de chaque section de ce budget, tant en investissement qu'en

fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite

de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à

l'application de la présente délibération.

Monsieur Vincent ESTADIEU, maire adjoint aux finances, toujours assisté par Monsieur BOUISSET, rappelle en

préambule qu’il y a eu un changement de modèle de gestion puisqu’à partir de la prochaine ouverture il sera

sous la gestion de Onlycamp (groupe Huttopia). Il continue en détaillant les dépenses et les recettes des

sections de fonctionnement et d'investissement du budget annexe 2026 du camping.

Des échanges s'engagent sur la répartition des charges entre la commune et la société de gestion. Le

directeur général et le maire évoquent notamment les questions de communication et les charges de

personnel, apportent des précisions sur plusieurs points, et proposent de transmettre aux membres du

conseil un tableau détaillant la répartition des dépenses entre la commune et la société ainsi que la

convention.

Monsieur le Maire, Sébastien GARRIGUES précise qu’un bilan sera dressé à la fin de la saison afin de

savoir si la décision prise pour 2026 est concluante ou si des solutions devront être trouvées.

AA K

6. Vote du budget annexe 2026 des pompes funèbres.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’article L. 2312-1 du code général des

5collectivités territoriales (CGCT) indique que « le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le

conseil municipal ». Cette notion de vote implique donc l'existence d’une délibération qui matérialise

l'approbation de l'assemblée délibérante.

Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif est voté avant le 15 avril de l'exercice auquel il se rapporte et

transmis au représentant de l’État avant le 30 avril. Ces dates butoir sont reportées respectivement aux 30 avril

et 15 mai les années de renouvellement des organes délibérants, comme c’est le cas en 2026.

Le budget primitif doit être présenté conformément aux modèles définis par l'instruction budgétaire et

comptable concernée, à savoir pour la ville de Réalmont, la nomenclature M4.

Considérant les crédits inscrits dans chaque section du projet du budget primitif pour l'exercice 2026 « budget

annexe funéraire 22222 » de la Commune, détaillés comme suit :

SECTIONS DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 120 000,00 € 120 000,00 €

INVESTISSEMENT 94 822,09 € 94 822.09 €

TOTAL 218 422,09 € 218 422,09 €

Vu le détail de ce budget primitif qui figure dans la maquette budgétaire ci-annexée.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2026 « budget annexe funéraire 22222 » par chapitre et par

nature, en section de fonctionnement et d'investissement.

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de

la présente délibération.

En préambule, Monsieur Vincent ESTADIEU précise que dans ce budget annexe, seront abordés tout ce

qui est lié aux obsèques. Il est utile de préciser que la gestion du cimetière est portée par le budget

principal de la commune.

Dans le cadre de la présentation du budget annexe funéraire 2026, Monsieur Vincent ESTADIEU, adjoint

aux finances assisté de Monsieur Alexandre BOUISSET, détaille les dépenses et les recettes des sections

de fonctionnement et d'investissement.

RARKKHE

7. Désignation des représentants de la commune au conseil d'école de Réalmont.

Le conseil municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 411-1 et D. 411-1 ;

Vu le décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 relatif aux conseils d'école ;

Considérant que le conseil d'école comprend obligatoirement :

° le maire ou son représentant ;

e un second membre du conseil municipal désigné par délibération;

Considérant qu'il convient de désigner les représentants de la commune ainsi que des suppléants ;Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DESIGNE M. Sébastien GARRIGUES, Maire, en qualité de premier représentant titulaire de la commune

et Mme Véronique MARAVAL, Adjointe au Maire, en qualité de second représentant titulaire de la

commune. Sont désignés suppléants, Mme Mélanie BETTON et M. Vincent ESTADIEU.

PRECISE que les présents représentants sont désignés pour la durée du mandat municipal, sauf

remplacement.

HA K AE

8. Création d'emplois non permanent à la suite d’un accroissement saisonniers d'activité.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l'article 332-23 2° du code général de la fonction publique

autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement

saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir l'organisation de

diverses tâches techniques dédiées aux espaces verts, à l'entretien des bâtiments et la propreté de la commune.

Ces tâches sont nécessaires à la continuité des services publics lors de la période estivale.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1° juillet 2026, six

emplois non permanents sur le grade d’adjoint technique ainsi qu’un emploi non permanent sur le grade

d’adjoint administratif dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35°"° et de l’autoriser à recruter ces

agents contractuels pour une durée maximale de 03 mois suite à un accroissement saisonnier d'activité de travaux techniques et de tâches administratives.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité,

- CREE six emplois non permanents relevant du grade d’adjoint technique, pour effectuer des missions

techniques à la suite de l'accroissement saisonnier d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale

à 35/35È"%, à compter du 1° juillet 2026 pour une durée maximale de 03 mois.

- CREE un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif, pour effectuer des tâches

administratives à la suite de l'accroissement saisonnier d'activité d’une durée hebdomadaire de travail

égale à 35/35", à compter du 1° juillet 2026 pour une durée maximale de 03 mois.

- FIXE la rémunération par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les

suppléments et indemnités en vigueur.

- DIT que la dépense sera inscrite au budget principal de la commune.

Monsieur le Maire présente l'initiative de créer des emplois saisonniers. L'objectif est double : faire

découvrir des métiers aux jeunes Réalmontais et compenser certains départs en congés du personnel

communal durant la période estivale.

Madame Emilie DE HARO, conseillère municipale s'interroge sur les conditions d'accès à ces emplois, en

particulier concernant l'âge requis et la nécessité d'être véhiculé.

Monsieur le Maire précise que les critères principaux retenue seront :

- La majorité légale (18 ans révolus)

- Le statut d'étudiant

Monsieur le Directeur ajoute que le permis de conduire ne sera pas un critère de sélection. Certaines

familles ne peuvent pas financer l'obtention du permis, et il ne faut pas que cela constitue un obstacle pour

les jeunes candidats.

Monsieur le Maire rappelle enfin que chaque saisonnier travaillera toujours en binôme, pour assurer un

encadrement et une sécurité adaptés.

ARR AE9. Création des commissions :

- de recrutement

- de gestion des salles communales

- de pilotage, de suivi de la rénovation de la salle des fêtes

- de pilotage, de suivi du projet de terrain synthétique de sport

- de pilotage, de suivi du projet de city stade

- de pilotage, de suivi du projet de liaisons douces.

Le conseil municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-22 ;

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal réuni le 21 mars 2026;

Considérant que le conseil municipal peut constituer des commissions municipales afin de préparer les conseils

municipaux sur les questions qui lui sont soumises;

Considérant que la désignation des membres des commissions municipales doit, dans les communes de plus de

1 000 habitants, respecter la représentation proportionnelle des forces politiques ;

Considérant l'intérêt de créer des commissions municipales thématiques pour assurer une meilleure instruction

des dossiers (ex. : finances, urbanisme, culture, voirie, etc.) ;

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité,

- DECIDE de créer, à compter de la présente délibération, les commissions municipales suivantes :

= Commission de recrutement

- Commission de gestion des salles communales

- Commission de pilotage, de suivi du projet de terrain synthétique de sport

- Commission de pilotage, de suivi du projet city stade — aire de jeux — aire de pique-nique

- Commission de pilotage, de suivi du projet de liaisons douces

PRECISE que ces commissions auront pour missions :

1. L'examen des dossiers relevant de leur champ de compétence,

2. La préparation des avis et propositions qui seront portés à l’ordre du jour du conseil

municipal,

3. L'opportunité d’auditionner des agents, des élus, des représentants d'associations ou des

experts, le cas échéant, sans qu’ils soient membres de la commission.

- DECIDE que:

1. Chaque commission sera composée de conseillers municipaux titulaires et, le cas échéant, de

suppléants.

2. La répartition des sièges tiendra compte de la représentation proportionnelle des groupes

politiques dans les communes de plus de 1 000 habitants.

3. Les conseillers municipaux indiquent leur souhait de siéger dans une commission lors de la

séance, en fonction de leur intérêt.

4. Chaque commission sera présidée par le maire ou un adjoint délégué, à la demande du maire.

5. Les commissions se réuniront sur convocation du maire ou de son représentant, au moins une

fois par an ou plus si nécessaire.6. Un rapport synthétique des travaux pourra être transmis à l’ensemble du conseil municipal. 7. Les membres des commissions municipales peuvent être renouvelés où remplacés par une

nouvelle délibération du conseil municipal.

8. Le présent texte pourra être complété ou modifié par une délibération ultérieure

modificative.

DEFINIT les modalités de désignation des membres comme suit :

1. La désignation des membres des commissions municipales s'effectuera en séance publique,

au scrutin secret.

2. Exceptionnellement, si le conseil municipal le décide à l’unanimité, le mode de scrutin pourra

être remplacé par le scrutin à main levée.

3. En cas de candidatures uniques ou d’une seule liste, les nominations sont constatées

immédiatement et les membres sont proclamés en séance.

PROPOSE après avoir procédé au vote, le tableau des commissions et de leurs membres ci-

après :

Commission de recrutement :

Nom prénom du conseiller Fonction De

municipal

Référent Sébastien GARRIGUES

Membre titulaire Bastien AYRAL

Membre titulaire Mélanie BETTON

Membre titulaire Hélène THEURIERE

Pierre RAMOND

Alain CLERGUES

Membre titulaire

Membre titulaire

Commission de gestion des salles communales

Nom prénom du conseiller Fonction en

municipal

Référent Florence CAUJOLLE

Membre titulaire Alain CLERGUE

Membre titulaire Alain DAUZATS

Membre titulaire Benjamin BARRAU

Commission de pilotage, de suivi du projet de la rénovation de la salle des fêtes

Fonction Nom prénom du conseiller

municipal

Référent Mélanie BETTON

Membre titulaire Alain CLERGUE

Membre titulaire Michelle GAULARD

Membre titulaire Vincent ESTADIEU

Membre titulaire Orianne BOULADE

Membre titulaire Sébastien ANGLADECommission de pilotage, de suivi du projet de terrain synthétique de sport

: Nom prénom du conseiller Fonction 2

municipal

Référent Nicolas MORALES

Membre titulaire Bastien AYRAL

Membre titulaire Jérôme FABRE

Membre titulaire Alain DAUZATS

Membre titulaire Alain CLERGUE

Membre titulaire Benjamin BARRAU

Membre titulaire Vincent ESTADIEU

Membre titulaire Emilie DE HARO

Commission de pilotage, de suivi du projet city stade — aire de jeux — aire de pique-nique

. Nom prénom du conseiller Fonction a

municipal

Référent Alexandre FRANCOU

Membre titulaire Emilie DE HARO

Membre titulaire Orianne BOULADE

Membre titulaire Mélanie BETTON

Membre titulaire Orane MOLINIER BEAUDOU

Membre titulaire Vincent ESTADIEU

Membre titulaire Alain CLERGUE

Membre titulaire Alain DAUZATS

Commission de pilotage, de suivi du projet de liaisons douces

= Nom prénom du conseiller Fonction se

municipal

Référent Jérôme FABRE

Membre titulaire Berty MATHON

Membre titulaire Hélène THEURIERE

Membre titulaire Patrick MAURIES

Membre titulaire Fabrice LUC

Membre titulaire Michelle GAULARD

Membre titulaire Karine BERNAT

KOKHCHHE

10. Création d’une commission de pilotage de la régie municipale funéraire.

Le conseil municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur,Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-22 ;

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal réuni le 21 mars 2026;

Considérant que le conseil municipal peut constituer des commissions municipales afin de

préparer les conseils municipaux sur les questions qui lui sont soumises ;

Considérant que la désignation des membres des commissions municipales doit, dans les

communes de plus de 1 000 habitants, respecter la représentation proportionnelle des forces

politiques ;

Considérant l'intérêt de créer des commissions municipales thématiques pour assurer une

meilleure instruction des dossiers (ex. : finances, urbanisme, culture, voirie, etc.) ;

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité,

- DECIDE de créer, à compter de la présente délibération, les commissions municipales

suivantes :

e Commission de pilotage de la régie municipale funéraire

-__ PRECISE que cette commission aura pour missions :

1. L'examen des dossiers relevant de son champ de compétence,

2. La préparation des avis et propositions qui seront portés à l’ordre du jour du conseil

municipal,

3. l'opportunité d’auditionner des agents, des élus, des représentants d'associations ou des

experts, le cas échéant, sans qu'ils soient membres de la commission.

- DECIDE que:

1. Cette commission sera composée de conseillers municipaux titulaires et, le cas échéant,

de suppléants.

2. La répartition des sièges tiendra compte de la représentation proportionnelle des groupes

politiques dans les communes de plus de 1 000 habitants.

3. Les conseillers municipaux indiquent leur souhait de siéger dans une commission lors de

la séance, en fonction de leur intérêt.

4. Cette commission sera présidée par le maire ou un adjoint délégué, à la demande du

maire.

5. La commission se réunira sur convocation du maire ou de son représentant, au moins une

fois par an ou plus si nécessaire.

6. Un rapport synthétique des travaux pourra être transmis à l’ensemble du conseil

municipal.

7. Les membres de cette commission municipale peuvent être renouvelés ou remplacés par

une nouvelle délibération du conseil municipal.

8. Le présent texte pourra être complété ou modifié par une délibération ultérieure

modificative.

-__ DEFINIT les modalités de désignation des membres comme suit :

1. La désignation des membres de cette commission municipale s'effectuera en séance

publique, au scrutin secret.

2. Exceptionnellement, si le conseil municipal le décide à l'unanimité, le mode de scrutin

pourra être remplacé par le scrutin à main levée.

3. En cas de candidatures uniques ou d’une seule liste, les nominations sont constatées

immédiatement et les membres sont proclamés en séance.

- _ PROPOSE après avoir procédé au vote, le tableau de la commission et de leurs membres ci-

après :Commission de la régie municipale Funéraire :

3 Nom prénom du conseiller Fonction Fe

municipal

Référent Nicolas MORALES

Membre titulaire Orianne BOULADE

Membre titulaire Florence CAUJOLLE

Membre titulaire Bastien AYRAL

Membre titulaire Pierre RAMOND

ARE

Clôture de la séance

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h30.

ANNEXES

Règlement budgétaire et financier

Tableau des taux d'imposition

Rapport d’orientations budgétaires

Budget principal 2026 de la commune

Budget annexe 2026 du camping

Budget annexe 2026 des pompes funèbres