Procès Verbal - 1349191

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Procès Verbal - 1349191 Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Kœtzingue. Lien du pdf (Procès Verbal - 1349191)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

2022/12

COMMUNE DE KOETZINGUE

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE KOETZINGUE

DE LA SEANCE DU 07/03/2022

Sous la présidence de Monsieur SUTTER Laurent Maire.

Présents : SUTTER Laurent, CAILLEAUX Hélène, BERNASCONE Gilbert, JEHL Bertrand, HELL Mireille, WANNER Barbara, GERUM-DIRRINGER François, GUIDEMANN Jean Marc, HEINIS Sophie, Marcel HEINIS, Gérard ARBEIT, Bastien ENDERLIN, MONA Armelle.

Excusés avec procuration :

- BRUNNER Aurélie donne procuration à HELL Mireille.

-LAMBERT Jacques donne procuration à JEHL Bertrand.

Le conseil municipal désigne comme secrétaire de séance Mme Coline AIMÉ.

Sur convocation légale du 01 mars 2022, le conseil municipal s’est réuni à 18 heures 30, en accord avec les règles dérogatoires, à la salle Kessler, en séance ordinaire.

A 18 heures 30, le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers et aux auditeurs, ouvre la séance après avoir constaté que le quorum est atteint. Le maire demande l’ajout d’un point 6 « Lot de bois à vendre » et précise que le point divers sera alors le point 7 de l’ordre du jour. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le rajout de ce point. Le maire annonce l’ordre du jour modifié :

1. Urbanisme

2. Avis sur la nomination d’un garde-chasse particulier

3. Personnel communal

4. Orientation budgétaire

5. Bâtiment communal

6. Lot de bois à vendre

7. Divers

Désignation du secrétaire de séance :

L’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, stipule que lors de chacune des séances, le conseil municipal désigne son secrétaire.

Afin de faciliter la rédaction des comptes rendus de séances, et conformément aux pratiques antérieures, il est proposé au Conseil municipal de désigner Mme Coline AIMÉ. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.2

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 07/03/2022 2022/13

POINT 01 : URBANISME

Le maire présente les dossiers d’urbanisme réceptionnés en mairie depuis le dernier conseil et transmis à Saint-Louis Agglomération pour instruction :

Permis de construire modificatif :

-VERNAGALLO Romain, parcelle 137, section 9, 18 rue hallen.

Certificat d’urbanisme :

- NICOLLET Mariette, parcelle 205, 206, 207 section 18, rue du stade.

Déclaration préalable :

- NOILOU Julien, parcelle 398, section 1, 6 rue des vignes.

- NOILOU Julien, parcelle 398, section 1, 6 rue des vignes.

- CIRCET, parcelle 82 section 19, Auf den Walbachweg.

- BERGER Cédric, parcelle 371, section 1, 1 rue du Homberg.

POINT 02 : AVIS SUR LA NOMINATION D’UN GARDE-CHASSE PARTICULIER

Vu la lettre du 10 février 2022 de Monsieur Guy Pierre JEAN, adjudicataire du lot 17001 de la commune de Koetzingue concernant le départ de Monsieur Jean-Michel HENGY en tant que garde-chasse privé ainsi que la nomination de Monsieur Guy ISSELIN en tant que remplacement de ce dernier,

Vu l’avis favorable de la Fédération Départementale des chasseurs du Haut-Rhin,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, émet un avis favorable à la nomination de Monsieur Guy ISSELIN en qualité de garde-chasse privé du lot 17001.

POINT 03 : PERSONNEL COMMUNAL

Vu délibération de l’Association Foncière du 31 janvier 2022 fixant la rémunération de la secrétaire à 100 € brut d’indemnité forfaitaire mensuelle,

Considérant que la commune a toujours prit en charge la rémunération de la secrétaire de l’Association Foncière pour les motifs que cela évite à l’Association Foncière des déclarations sociales complexes,

Considérant que la commune de Koetzingue refacture ces montants à l’Association Foncière,

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la prise en charge de la rémunération de la secrétaire de l’Association Foncière et procédera par conséquent à l’émission d’un titre de remboursement annuel.3

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 07/03/2022 2022/14

POINT 04 : ORIENTATION BUDGETAIRE

Le maire expose :

Le débat d’orientation budgétaire n’est pas obligatoire pour la commune de Koetzingue. Mais étant donné le contexte économique et la situation de la commune, c’est un outil intéressant qui permettra une compréhension plus précise du futur budget 2022. Les chiffres communiqués sont arrondis.

L’objectif de la commune est de :

- Réduire son endettement (notamment 926 639.72 € de prêt relais à payer en novembre 2023) de la commune avec :

o La vente de la maison « Schlicht », rue principale.

o L’établissement du Plan Local d’Urbanisme pour permettre la vente des parcelles rue principale et rue du stade.

o La maîtrise de ses dépenses.

- Vendre ou trouver un projet pour la maison Schneider pour éviter une dégradation irrémédiable. Le maire précise qu’il ne pense pas que vendre la maison soit la meilleure solution.

1) Environnement économique et perspectives 2022

Après la crise du COVID, ayant beaucoup impactée les petites communes et une inflation d’environ 2% en 2021, il est prévu pour début 2022 une inflation d’environ 3%, avec notamment une augmentation du prix de l’énergie très significative. Le contexte international renforcera cette inflation.

Les communes seront impactées par ces évolutions et se doivent d’anticiper ces dépenses supplémentaires dans leur budget 2022.

2) Situation de Koetzingue et orientation budgétaire

A) Rappels des règles budgétaires

a. Equilibre du budget en investissement et fonctionnement.

b. Un produit ne peut être inscrit que s’il est sûr et certain : par exemple, une subvention ne peut être inscrite que si nous avons reçu un courrier d’accord précisant le montant.

c. En investissement : les produits d’investissement (fonds propres : résultat d’investissement, FCTVA, Taxe d’aménagement, prélèvement du résultat de fonctionnement) doivent couvrir les annuités de la dette.4

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 07/03/2022 2022/15

B) Problème de trésorerie :

La commune fait face à des soucis de trésorerie importants. La situation de la commune fera sûrement l’objet d’une remarque du préfet ce qui donnera lieu à un entretien avec le maire.

Solutions envisagées :

a. Solution 1 : la ligne de trésorerie.

Le maire a contacté deux banques pour obtenir une ligne de trésorerie, mais a essuyé deux refus car la commune est trop endettée, notamment par le prêt relais concernant l’acquisition des terrains rue principale.

b. Solution 2 : la vente des biens immobiliers de la commune.

Le maire précise que c’est pour cela que la maison « Schlicht », rue principale est en vente.

c. Conséquences du manque de trésorerie

En conséquence de l’impossibilité de paiement de factures en 2021, il y aura un excédent de fonctionnement important qui sera reporté au budget 2022.

En 2022, le maire espère l’adoption du Plan Local d’Urbanisme, ce qui aura un impact sur la trésorerie de la commune. Déjà budgétisé en 2021, le PLU sera à nouveau budgétisé en 2022, et donnera lieu au paiement d’environ 23 000 € au cabinet en charge de son établissement, ainsi qu’à des charges de publications légales estimées à environ 3 000 €. Ces dépenses, malheureusement obligatoire pour la commune, impacteront fortement la trésorerie en 2022.

C) Endettement de la commune

En 2021, deux emprunts se sont soldés, celui de la voiture communale et celui de la maison Schneider, rue de la liberté.

Il y a 4 emprunts en cours :

- L’éclairage du foot.

- La voirie.

- La rénovation de l’appartement au-dessus de la mairie.

- L’acquisition des terrains rue principale

Monsieur Marcel HEINIS précise que le prêt de l’éclairage du foot est payé indirectement par l’ASLK, car en contrepartie de la prise en charge de celui-ci par la commune, l’association ne reçoit plus la subvention communale jusqu’à remboursement complet.5

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Le prêt relais pour l’acquisition des terrains « Schlicht » rue principale arrive à échéance en novembre 2023 et la commune devra payer 926 639,72 €. Cette échéance a déjà été repoussée en 2020 par la commune.

Monsieur GERUM-DIRRINGER François demande où en est l’étude des coulées de boue. Monsieur BERNASCONE Gilbert fait passer un plan en expliquant qu’une bande de 10 ares environ, au milieu des parcelles, sera non constructible pour permettre l’écoulement des boues. Cette bande est demandée par les services de l’état, et à défaut, une grande partie du terrain serait non constructible.

Monsieur GERUM-DIRRINGER François ne pense pas que ce soit la meilleure solution. Le maire est d’accord, mais précise que c’est la solution trouvée en accord avec l’étude et les services de l’état et elle permet de rendre constructible une grande partie des terrains, ce qui ne serait pas le cas sans celle-ci. Le meilleur serait d’arrêter les coulées de boues en haut et non en bas. Monsieur GERUM DIRRINGER est d’accord.

Le maire précise qu’il aimerait que l’agriculteur en amont autorise la mise en place d’une bande enherbée.

D) Recours ou risque juridique

Plusieurs recours juridiques sont en cours contre la commune de Koetzingue, entraînant des frais juridiques (dans certains cas une partie est prise en charge par l’assurance de la commune) qui seront à budgétiser en 2022 :

- Des recours au tribunal administratif concernant les parcelles 490 et 118, section 18 et parcelle 117, section 18, rue du stade (Certificat d’urbanisme négatif fin 2020)

Le maire précise qu’étant donné que la commune est au règlement national d’urbanisme, c’est le Préfet qui accorde ou non les demandes d’urbanisme et qu’il ne peut aller à son encontre. Ces parcelles ne sont actuellement pas constructibles en Règlement National d’Urbanisme, ce qui n’arrange pas la commune car serait, entre autres, un gain financier (taxe d’aménagement) et le maire ne peut pas donner de garantie que ces parcelles seront constructibles dans le futur PLU.

- Un recours gracieux (2022) de NEXITY Foncier concernant le refus du permis d’aménager les parcelles section 18 n°117 et 118, rue du stade.

- Périscolaire (2022) : la mairie de Rantzwiller s’étant faite représentée par un avocat, la commune de Koetzingue a elle-aussi choisie de se faire représenter.

A titre informatif, l’appel de provision d’un avocat par affaire est de 1 200 €. En fonction des cas, une partie est prise en charge par l’assurance.6

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 07/03/2022 2022/17

E) Provision obligatoire

Des provisions légales sont à prendre en compte pour le budget 2022.

a. Provision pour risque

Lorsqu’une commune est attaquée en justice, le risque lié doit être quantifié et provisionné.

b. Provision pour créance douteuses (compte 6541)

Le comptable public demande le provisionnement de 20% des sommes non payées à la commune. En effet, il est peu probable que la commune récupère cet argent, malgré les relances du comptable public.

c. Créances irrécouvrables - éteintes (compte 6542)

Une fois toutes les relances épuisées et qu’il est certain que la commune ne touchera pas cet argent, il est nécessaire de passer une perte. Plusieurs créances sont concernées, créances HIRTH, KUENTZ, SCHLICHT principalement. Les montants définitifs sont à confirmer par la Trésorerie de Mulhouse, en charge du recouvrement.

Le conseil municipal prend acte de l’exposé du maire.

POINT 05 : BATIMENT COMMUNAL

Monsieur ARBEIT Gérard demande l’ajournement de ce point pour motif qu’il n’était pas assez précis, notamment « Vente de la maison et des parcelles Schlicht » et non « Bâtiment communal ».

Le point est ajourné et sera abordé au prochain conseil.

POINT 06 : LOTS DE BOIS A VENDRE

Monsieur DAUVERGNE Olivier, technicien forestier territorial a été sollicité par Monsieur RICHARD Antoine pour l’attribution d’un lot de bois.

Le lot concerne la parcelle 5, bois sur pied, frênes morts ou dépérissant marqués à la peinture orange.

Les diamètres sont les suivants :

-Diamètre 10 : 11

-Diamètre 15 : 22

-Diamètre 20 : 20

-Diamètre 25 : 7

-Diamètre 30 : 17

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 07/03/2022 2022/18

Le volume estimé par Monsieur DAUVERGNE Olivier de 12 stères, à 10€ la stère reviendrait à 120€ le lot.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la vente de ce lot et autorise le maire à signer tous documents y afférents.

POINT 07 : DIVERS

06-01 : Regroupement pédagogique intercommunal Koetzingue-Rantzwiller

Monsieur SIBOLD, maire de Rantzwiller a envoyé un mail le 25 février à la commune de Koetzingue informant que le conseil municipal, en réunion le 02 février 2022 a décidé à l’unanimité la dissolution du RPI Koetzingue-Rantzwiller.

Une réunion de parents d’élève sera organisée, néanmoins le maire insiste sur le fait que la dissolution a été demandée par le conseil municipal de Rantzwiller et non par Koetzingue, et que le RPI fonctionne très bien.

Un parent d’élève prend la parole : « Nous avons eu un autre discours, comme quoi vous ne payez pas les factures à Rantzwiller. »

Le maire répond qu’il est à jour dans le paiement de tous les titres émis par la commune de Rantzwiller en 2021 mais concède qu’ils ont été payés en retard, faute de trésorerie. Un titre a été émis en 2022, celui-ci n’est pas encore payé à l’heure actuelle.

Un parent d’élève prend la parole : « Je ne comprends pas pourquoi la commune insiste pour aller au périscolaire de Magstatt, étant donné que tous les parents vont à Rantzwiller. »

Le maire répond que la commune ne peut plus financer ce service malheureusement. De plus, concernant le RPI, la commune de Koetzingue supporte seule le coût du transport, qui lui aussi profite au périscolaire. Les transports scolaires de RPI sont pris en charge à 66 % pour deux allers-retours quotidiens.

En trimestre scolaire 2020-2021, donc de septembre 2020 à juillet 2021, la commune a dépensée 38 306.82 € et sera subventionné à 66% soit 25 282.50 € (seules 2 subventions validées, une est en cours). Le reste à charge est d’environ 13 000 €.8

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06-02 : Tour de table

WANNER Barbara :

- Est fâchée de ne pas avoir eue l’information qu’il y avait une collecte de dons pour l’Ukraine à la mairie, sachant qu’elle n’est pas active sur Facebook. Le maire répond qu’il a reçu l’information de l’association des maires mercredi soir 2 heures avant de faire la publication sur Facebook.

- Aimerait qu’un compte Whatsapp « Conseil Municipal » soit créé pour obtenir des informations comme les collectes pour l’Ukraine et en cas de danger, étant donné que cette guerre est aux portes de l’Europe.

GERUM-DIRRINGER François :

- Aimerait que son mail soit celui de sa femme et non plus celui de Mireille HELL pour les invitations des conseils municipaux et la transmission des procès-verbaux.

ARBEIT Gérard :

- Veut souligner le manque de courage de la municipalité ou de la gouvernante, de ne pas avoir présenté le nouveau site pour l’antenne relais ORANGE. Les gens attendent sur ce réseau. Monsieur ARBEIT Gérard a présenté ce dossier il y a des années, en étant toujours transparent alors qu’« ici » on déplace un mât en cachette, sans informer personne du conseil municipal. « C’est mon petit plaisir », rajoute-t-il.

Le maire répond qu’il a informé tous les élus lors du précédent conseil municipal qu’un dossier d’information était consultable en mairie.

Le maire donne la parole à un membre du public, la personne s’adresse à Monsieur ARBEIT Gérard : « J’aimerais te répondre en tant qu’ancien adjoint, sur le projet que tu as mis en place. Tout le monde était contre, à l’unanimité. »

Monsieur ARBEIT Gérard : « Guy, tu t’es ridiculisé sur ce dossier ! »

La personne reprend la parole : « Maintenant tu viens chatouiller Laurent mais quelque part tu n’étais pas propre à l’époque, tu fais quelque chose où tous tes adjoints, tu peux demander à Mireille, André, Laurent, ils ont tous été contre le fait de mettre cette antenne à cet endroit. »

Monsieur ARBEIT Gérard : « J’ai expliqué à Laurent, on avait trouvé une solution, j’ai laissé tombé le dossier. Il est revenu à la charge ! »

Le maire : « C’est toi qui es revenu à la charge. »

Monsieur GERUM-DIRRINGER François : « On avait envisagé de le déplacer, 100 mètres plus loin. »9

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Le maire : « Oui mais la commune de Rantzwiller ne voulait pas. »

Monsieur BERNASCONE Gilbert : « Cela coûtait trop cher à ORANGE de la déplacer dans la forêt. »

Monsieur ARBEIT Gérard : « Si je l’avais voulu, j’aurais pu empêcher de la faire déplacer, ORANGE m’avait contacté. »

Le maire : « J’ai tout fait pour qu’il n’y ait pas un mât au-dessus du futur lotissement et tu m’as nargué en me disant que je n’y arriverais jamais ! »

Le maire demande si quelqu’un veut prendre la parole.

Madame MONA Armelle demande au conseil de procéder à des débats plus apaisés la prochaine fois, inutile de crier.

Monsieur GERUM-DIRRINGER François : « On a toujours eu des affrontements, mais l’ambiance qui règne, on n’a jamais eu çà. »

Le maire : « Vous y contribuez largement, si vous voulez une meilleure ambiance, venez avec une meilleure mentalité. »

Plus personne ne souhaitant la parole, le maire lève la séance à 20h10.10

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Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la COMMUNE de KOETZINGUE de la séance du 07/03/2022

1. Urbanisme

2. Avis sur la nomination d’un garde-chasse particulier

3. Personnel communal

4. Orientation budgétaire

5. Bâtiment communal

6. Lot de bois à vendre

7. Divers

Nom et Prénom Qualité Signature Procuration

SUTTER Laurent Maire

CAILLEAUX Hélène 1ère Adjointe

BERNASCONE Gilbert 2ème Adjoint

JEHL Bertrand 3ème Adjoint

GUIDEMANN Jean

Marc 4

ième Adjoint

HELL Mireille Conseillère municipale

MONA Armelle Conseillère municipale

WANNER Barbara Conseillère municipale

HEINIS Marcel Conseiller municipal

GERUM -DIRRINGER

François

Conseiller

municipal

ARBEIT Gérard Conseiller municipal

BRUNNER Aurélie Conseillère municipale HELL Mireille

ENDERLIN Bastien Conseiller municipal

LAMBERT Jacques Conseiller municipal JEHL Bertrand

HEINIS Sophie Conseillère municipale