Procès Verbal - 1940999

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Procès Verbal - pv 0219

Procès Verbal - 1940999 Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Kœtzingue. Lien du pdf (Procès Verbal - 1940999)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Économie et finances, 1

2025/01

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE KOETZINGUE

SEANCE DU 13/01/2025

Convoquée le 9 janvier 2025

La séance débute à 19h00.

Elle est présidée par Monsieur SUTTER Laurent, maire.

Présents (10/15) :

1. SUTTER Laurent

2. CAZES Hélène

3. BERNASCONE Gilbert

4. JEHL Bertrand

5. GUIDEMANN Jean-Marc

6. ARBEIT Gérard

7. RIBSTEIN Aurélie

8. ENDERLIN Bastien

9. GERUM-DIRRINGER François

10. HEINIS Marcel

11. HELL Sophie

12. HELL Mireille

13. LAMBERT Jacques

14. MONA Armelle

15. WANNER Barbara

Absent(s) excusé(s) avec procuration (5) :

LAMBERT Jacques donne procuration à GUIDEMANN Jean-Marc.

BERNASCONE Gilbert donne procuration à SUTTER Laurent.

ENDERLIN Bastien donne procuration à ARBEIT Gérard.

HEINIS Marcel donne procuration à GERUM-DIRRINGER François. HELL Sophie donne procuration à WANNER Barbara.

Absent(s) excusé(s) sans procuration (0) :

Secrétaire de séance :

AIMÉ Coline

Sur convocation légale du 09 janvier 2025, le conseil municipal s’est réuni à 19h00 à la salle Edouard Kessler en séance ordinaire. A l’unanimité, le conseil municipal désigne comme secrétaire AIMÉ Coline.2

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 13/01/2025 2025/02

Le maire constate que le quorum est atteint et annonce l’ordre du jour :

1. Urbanisme

2. Office National des Forêts

a. Approbation des dépenses du programme de coupe 2025 b. Approbation du programme prévisionnel de coupe de 2026 3. Emprunt au Crédit Mutuel – Report d’échéance du crédit relais sur achat de biens immobiliers (« Acquisitions Schlicht ») et approbation d’un remboursement anticipé des intérêts de 50 000 €

4. Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2025

5. Approbation de la convention-type (2025-2028) de partenariat entre la collectivité européenne d’Alsace et les communes et intercommunalités en faveur du développement des bibliothèques en Alsace

6. Divers et information

Désignation du secrétaire de séance :

L’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, stipule que lors de chacune des séances, le conseil municipal désigne son secrétaire.

Afin de faciliter la rédaction des comptes rendus de séances, et conformément aux pratiques antérieures, il est proposé au Conseil municipal de désigner Mme AIMÉ Coline. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.3

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 13/01/2025 2025/03

POINT 1 : Urbanisme

Monsieur le Maire expose les dossiers réceptionnés depuis le dernier Conseil municipal.

Déclaration préalable :

Numéro Adresse Nature

F0028 Rue principale (26) Installation d’une roulotte

F0029 10, rue du Dorfweg Remplacement de panneaux solaires existants

Certificat d’urbanisme :

F0009 Rue des Pâturages CU opérationnel

Construction de 2 maisons

individuelles

F0010 Oben Am Landserweg CU d’information

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ces demandes et aucune autre remarque n’est formulée.

Point 2 : Office National des Forêts

a. Approbation des dépenses du programme de coupe 2025

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JEHL.

Monsieur Dauvergne nous a transmis les devis estimatifs pour les travaux forestiers de 2025. Monsieur JEHL expose le devis :

- Toilettage après exploitation : 500 € Hors Taxes (HT), parcelle 3

- Intervention en futaie irrégulière combinant éclairement des semis, nettoiement, dépressage et remise en état : 500 € HT, parcelle 4

L’ONF prélève des honoraires de 15 % d’assistance technique environ.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le devis estimatif de l’ONF pour 1000 € HT et les honoraires de l’ONF représentant 15% des travaux.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents y afférents.4

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 13/01/2025 2025/04

b. Approbation du programme prévisionnel de coupe de 2026

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JEHL.

Monsieur Dauvergne nous a transmis le projet estimatif de coupe pour l’année 2026.

Les parcelles concernées sont les 4 et 5 pour un total estimatif d’environ 50m3.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE le plan de coupe 2026.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents y afférents.

Point 3 : Emprunt au crédit mutuel – Report d’échéance du crédit relais sur achat de biens immobiliers (« Acquisitions Schlicht ») et approbation du remboursement anticipé des intérêts de 50 000 €

Le Maire expose que le montant de l’emprunt avait été souscrit en 2015 pour l’acquisition (d’un ensemble immobilier composé de plusieurs parcelles), par la commune, dans le cadre de la liquidation judiciaire « Schlicht ».

Depuis, plusieurs avenants ont été signés pour décaler la date finale de paiement jusqu’au 30/11/2023, avec la problématique que le conseil municipal connait bien, qui est de lotir les parcelles, côté rue Principale.

Le Maire rappelle qu’initialement, la commune s’était endettée à hauteur de 860 000 € au taux fixe de 1.49%. Aujourd’hui, la commune sera endettée à hauteur de 941 417.67 € au 01.01.2025 et il est nécessaire de le reporter jusqu’au 31.12.2026.

Ayant été pénalisé par les retards administratifs pour le passage en CDPENAF (Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers), la situation n’a pas pu être résolue comme espérée par la Commune et le Crédit Mutuel en 2024. De ce fait, le Crédit Mutuel Régional demande la signature d’un avenant rétroactif pour l’année 2024 et doit statuer sur l’approbation d’un report d’échéance au 31.01.2026, conditionné au paiement de la somme de 50 000 € par la commune à titre de bonne foi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 3 ABSTENTIONS (dont une procuration) et 12 POUR (dont 4 procurations)

ACCEPTE le report d’échéance et rétroactif jusqu’au 31.01.2026 et le paiement de 50 000 € à titre de versement anticipé,

DEMANDE l’inscription au budget 2025 des crédits nécessaires.

AUTORISE le Maire à signer tous documents y afférents.5

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 13/01/2025 2025/05

Point 4 : Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2025

Le maire expose que l’articule L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Les crédits suivants sont proposés à l’adoption :

Chapitre Budget 2024 Budget 2025 - 25% 21 : Immobilisation

corporelle

Article 2135 : 141 500

- 79 851.30 € de reste à

réaliser

= 61 648.70 €

Article 2135 : 15 412.17 €

Affecté à :

- Point Multi-Services :

réparation zinguerie

(3 652.50 € TTC)

- Salle Kessler :

changement des

brûleurs de la

chaudière de la salle

(8 208 € TTC),

réparation des

sanitaires

50 648.58 € 15 412.17 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 3 ABSTENTIONS (dont une PROCURATION) et 12 POUR ( dont 4 PROCURATIONS)

AUTORISE jusqu’à adoption du budget primitif 2025, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2024, soit 15 412.17 € affecté à la réparation de la zinguerie du Magasin Multi Services ainsi qu’aux changements de brûleurs de la cuisine de la Salle Kessler.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents y afférents.6

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 13/01/2025 2025/06

Point 5 : Approbation de la convention-type (2025-2028) de partenariat entre la Collectivité Européenne d’Alsace et les communes et intercommunalités en faveur du développement des bibliothèques en Alsace

Le Maire expose :

La Collectivité Européenne d’Alsace, à travers son Pôle Lecture Publique – Bibliothèque d’Alsace, accompagne au quotidien 300 bibliothèques. Sur le territoire de Saint-Louis Agglomération, ils accompagnent 12 bibliothèques dont la bibliothèque du ‘S Dorfhus.

Ce partenariat permet aux communes de bénéficier de conseils d’experts de la Bibliothèque d’Alsace, de former gratuitement les bibliothécaires et bénévoles de la commune ainsi que de compléter les fonds documentaires de la bibliothèque grâce à des collections complémentaires.

La Collectivité Européenne d’Alsace souhaite réaffirmer ce partenariat via la signature d’une nouvelle convention avec chaque commune partenaire.

La convention et le règlement a été transmis au Conseil Municipal avec l’invitation.

La convention sera valable de la signature jusqu’au 31.12.2028 et ne sera pas reconduite tacitement. Une résiliation est possible à l’amiable entre les deux parties. En cas de non- respect, les engagements inscrits dans la présente convention pourront être résilié par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de 1 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception valant mise en demeure restée sans effet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention type (2025-2028) de partenariat entre la collectivité européenne d’Alsace et les communes et intercommunalités, en faveur du développement des bibliothèques en Alsace.

AUTORISE le Maire à signer tout document y afférents.

Point 6 : Divers et informations

Monsieur Le Maire :

- Informe qu’initialement les communes payaient au Service Départemental Incendie et Secours (SDIS), une contribution pour les services des pompiers. Cette somme était divisée par deux si la commune avait toujours à sa charge un corps de sapeurs- pompiers. Aujourd’hui et depuis quelques années déjà, c’est Saint-Louis Agglomération (SLA) qui prend en charge cette dépense. Cela explique pourquoi de nombreuses communes ont fermé leur corps de sapeurs-pompiers. A titre informatif, la contribution de SLA pour Koetzingue s’élève à 6 302.89 € pour 2025. - Procède à la lecture d’un courrier réceptionné en Mairie et adressé à tout le conseil municipal. Mme BITTEROLF Natacha fait part d’un vandalisme sur des parcelles lui appartenant au sein du village. Monsieur AST aurait reconnu avoir arraché avec son tracteur les arbres plantés sur la parcelle de Madame BITTEROLF Natacha et avoir tenu un discours très personnel sur la notion de droit de propriété. Une plainte a été déposée en Gendarmerie. Monsieur AST se serait engagé à ne pas recommencer. Madame BITTEROLF appelle à la bienveillance et à l’observation future du Conseil Municipal.7

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 13/01/2025 2025/07

Monsieur ARBEIT réagit en expliquant que Mme BITTEROLF aurait dû se renseigner auprès de lui avant d’aller voir Michel AST. Ce dernier pensait que cette parcelle appartenait à Mr ARBEIT. Monsieur le Maire lui explique que Mme BITTEROLF Natacha est nouvellement propriétaire de ces parcelles. Monsieur ARBEIT répond que c’est ce que cette personne prétend, mais qu’elle ne l’est pas encore.

Le Maire répond à Monsieur ARBEIT que ce dernier prend le problème à l’envers. C’est à la personne qui arrache un arbre de se renseigner avant sur le propriétaire de ce dernier. Monsieur ARBEIT répète que Monsieur AST a agi en pensant que c’était sa parcelle (à Monsieur ARBEIT). Monsieur le Maire répond que Monsieur AST sait très bien qu’il (Monsieur ARBEIT) ne plante pas d’arbres. Monsieur ARBEIT répond « oui, çà d’accord ».

- Informe que la signature de la vente de la Maison « Schneider », rue de la Liberté est encore prévue ce mois-ci. Monsieur ARBEIT demande s’il y a eu des changements. Monsieur le Maire répond que c’est identique à ce qui avait été discuté en conseil.

TOUR DE TABLE

Madame CAZES Hélène : Remercie toutes les personnes ayant aidé pour le repas des Aînés, qui ont été très contents. Elle remercie les élus et notamment Mme MONA Armelle pour toute la décoration. Monsieur le Maire souligne le très bon travail de décoration de la commission embellissement et la satisfaction de tous les participants. Madame WANNER Barbara demande si un professionnel est passé dans les sanitaires. Monsieur le Maire explique que des morceaux de verres ont été trouvés dans les urinoirs et les robinets coulaient en permanence. Madame RIBSTEIN Aurélie demande si les soucis du four ont pu être réglé, car le traiteur avait eu beaucoup de mal pendant la fête de la Sainte Barbe. Monsieur le Maire répond que le four a été contrôlé et qu’aucun autre incident n’a été relevé.

JEHL Bertrand : Annonce inviter prochainement la commission de sécurité pour faire un point sur tous les carrefours dans le village. Il est nécessaire de prendre des arrêtés sur toutes les intersections et remettre des panneaux de signalisation.

Plus personne ne souhaitant prendre la parole, le Maire clôture la séance à 19h31.8

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 13/01/2025 2025/08

Tableau des signatures

Pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la COMMUNE de KOETZINGUE de la séance du 13/01/2025

Nom et Prénom Qualité Signature a donné Procuration à

SUTTER Laurent Maire

CAZES Hélène 1ère Adjointe

BERNASCONE Gilbert 2ème Adjoint SUTTER Laurent

JEHL Bertrand 3ème Adjoint

GUIDEMANN Jean Marc 4ième Adjoint

HELL Mireille Conseillère municipale

MONA Armelle Conseillère municipale

WANNER Barbara Conseillère municipale

HEINIS Marcel Conseiller municipal

GERUM-

DIRRINGER

François

GERUM -DIRRINGER

François

Conseiller

municipal

ARBEIT Gérard Conseiller municipal

RIBSTEIN Aurélie Conseillère municipale

ENDERLIN Bastien Conseiller municipal ARBEIT Gérard

LAMBERT Jacques Conseiller municipal GUIDEMANN Jean- Marc

HELL Sophie Conseillère municipale WANNER Barbara