Procès Verbal - 2132856

Documents similaires

Procès Verbal - 1940999

Procès Verbal - 2127363

Procès Verbal - 1349191

Procès Verbal - 1349185

Procès Verbal - 1538211

Procès Verbal - 1488390

Procès Verbal - 1349186

Procès Verbal - 2080348

Procès Verbal - 1450668

Procès Verbal - 1349194

Procès Verbal - 2132856 Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Kœtzingue. Lien du pdf (Procès Verbal - 2132856)Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Justice et droit, 1

2026/01

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE KOETZINGUE

SEANCE DU 26/01/2026

Convoquée le 22 janvier 2026

La séance débute à 19h05.

Elle est présidée par Monsieur SUTTER Laurent, maire.

Présents (9/15) :

1. SUTTER Laurent

2. CAZES Hélène

3. BERNASCONE Gilbert

4. JEHL Bertrand

5. GUIDEMANN Jean-Marc

6. ARBEIT Gérard

7. RIBSTEIN Aurélie

8. ENDERLIN Bastien

9. GERUM-DIRRINGER François

10. HEINIS Marcel

11. HELL Sophie

12. HELL Mireille

13. LAMBERT Jacques

14. MONA Armelle

15. WANNER Barbara

Absent(s) excusé(s) avec procuration (4) :

LAMBERT Jacques donne procuration à JEHL Bertrand.

BERNASCONE Gilbert donne procuration à CAZES Hélène.

ENDERLIN Bastien donne procuration à ARBEIT Gérard.

HELL Sophie donne procuration à WANNER Barbara.

Absent(s) excusé(s) sans procuration (2) :

HEINIS Marcel

RIBSTEIN Aurélie

Secrétaire de séance :

AIMÉ Coline

Sur convocation légale du 22 janvier 2026, le conseil municipal s’est réuni à 19h05 à la salle Edouard Kessler en séance ordinaire. A l’unanimité, le conseil municipal désigne comme secrétaire AIMÉ Coline.2

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 26/01/2026 2026/02

Le maire constate que le quorum est atteint et annonce l’ordre du jour :

1. Emprunt au Crédit Mutuel – Report d’échéance du crédit relais sur achat de biens immobiliers (« Acquisitions Schlicht »)

2. Election municipale 2026 : Modalités de mise à disposition des salles municipales et à l’encadrement des moyens communaux en période électorale et préélectorale 3. Divers et informations

Désignation du secrétaire de séance :

L’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, stipule que lors de chacune des séances, le conseil municipal désigne son secrétaire.

Afin de faciliter la rédaction des comptes rendus de séances, et conformément aux pratiques antérieures, il est proposé au Conseil municipal de désigner Mme AIMÉ Coline. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.3

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 26/01/2026 2025/03

POINT 1 : Emprunt au Crédit Mutuel – Report d’échéance du crédit relais sur achat de biens immobiliers (« Acquisitions Schlicht »)

Le Maire expose que le montant de l’emprunt avait été souscrit en 2015 pour l’acquisition (d’un ensemble immobilier composé de plusieurs parcelles), par la commune, dans le cadre de la liquidation judiciaire « Schlicht ». Gilbert + Bertrand + LS

Depuis, plusieurs avenants ont été signés pour décaler la date finale de paiement jusqu’au 31.01.2026, avec la problématique que le conseil municipal connait bien, qui est de lotir les parcelles, côté rue Principale.

Le Maire rappelle qu’initialement, la commune s’était endettée à hauteur de 860 000 € au taux fixe de 1.49%.

Un paiement de 50 000 € a été versé sur le budget 2025.

Au 31/01/2026, la commune devrait rembourser la somme de 904 909.93 €.

Ayant été pénalisé par les retards administratifs pour le passage en CDPENAF (Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers), la situation n’a pas pu être résolue comme espérée par la Commune et le Crédit Mutuel en 2025. De ce fait, le Maire, Monsieur BERNASCONE et Monsieur JEHL ont sollicité, lors d’un entretien avec le directeur du Crédit Mutuel et l’agent en charge du dossier, un nouvel avenant d’un an. Le Crédit Mutuel Régional demande l’approbation en conseil municipal, du report d’un an de cet emprunt pour porter l’échéance au 31.01.2027.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE le report d’échéance jusqu’au 31.01.2027,

AUTORISE le Maire à signer tous documents y afférents.

Point 2 : Election municipale 2026 : Modalités de mise à disposition des salles municipales et à l’encadrement des moyens communaux en période électorale et préélectorale

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire d’assurer la stricte neutralité et égalité de traitement entre toutes les listes candidates aux élections municipales en mars 2026.

La commune dispose de plusieurs locaux susceptibles d’être mis à disposition pour des réunions électorales :

- La salle Kessler : capacité de 200 personnes

- La salle arrière de la mairie, en dehors des heures de répétitions de la Chorale ou des réunions du Conseil de Fabrique : capacité de 25 personnes

- La salle de Réunion au 1er étage de la Mairie : capacité de 15 personnes4

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 26/01/2026 2025/04

Période de mise à disposition :

Période Régime

Du 01.09.2025 au 26.02.2026 Période préélectorale – Mise à disposition à tout futur(e) candidat(e)

Du 27.02.2026 jusqu’au scrutin

( 1er et 2ème tour)

Période électorale – seules les listes de candidats

déclarés en préfecture peuvent bénéficier de mises

à disposition.

Tarif :

- La salle Kessler : forfait de 30 €

- La salle arrière de la mairie, en dehors des heures de répétitions de la Chorale ou des réunions du Conseil de Fabrique : gratuité

- La salle de Réunion au 1er étage de la Mairie : gratuité

Conditions matérielles :

La mise à disposition se fera dans l’état : équipements et chauffages disponibles dans les salles.

Autres moyens communaux : Aucun personnel, matériel de reprographie, véhicule, fichiers ou supports de communication municipaux ne pourra être mis à disposition à des fins électorales

Procédure de demande :

- Toutes les demandes devront faire l’objet d’une demande écrite en Mairie, précisant la salle, la date, l’horaire et l’objet et respectant au minimum un délai de prévenance d’une semaine avant la date souhaitée.

- La décision du Maire repose sur la disponibilité des locaux, l’ordre public, et l’égalité de traitement.

- Toutes les demandes et décisions seront consignées dans un tableau de suivi pour assurer la transparence.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les conditions de mises à dispositions des salles pour les élections municipales 2026 comme précité,

CHARGE le Maire de procéder au contrôle et à la publicité de cette décision.

Point 3 : Divers et informations

Aucune remarque.

Plus personne ne souhaitant la parole, le Maire remercie les conseillers et le public pour leur présence. Il clôture la séance à 19h16.